COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE. 1) Approbation du Compte Rendu de la dernière réunion de Bureau

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 15 rue de Condé THURY-HARCOURT Réunion du Bureau du 10 janvier 2014 Date de la Convocation : 23 décembre 2013 L An Deux Mille Quatorze le 10 janvier à 08 H 30, le Bureau légalement convoqué s est réuni à la Salle de réunion du Centre d hébergement du Traspy à Thury-Harcourt, sous la convocation et la Présidence de Monsieur Paul CHANDELIER. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Paul CHANDELIER, Monsieur Roger TENCE, Monsieur Jean VANRYCKEGHEM, Monsieur Jean SUARD, Monsieur Guy BIZET, Monsieur Jean-Claude LECLERC, Monsieur Jacques COLLIN, Monsieur Michel BAR, Monsieur Sylvain MOREL, Madame Claudine COURVAL, Monsieur Gérard VALENTIN, Monsieur Pierre BRISSET, Monsieur Michel LETRIBOT ABSENTS EXCUSES : Monsieur Alain LIARD, Madame Janine KUC Secrétaire de séance : Monsieur Roger TENCE ***** 1) Approbation du Compte Rendu de la dernière réunion de Bureau Le compte rendu du 03 décembre 2013 a été transmis aux délégués, et il est demandé s il y a des observations sur la rédaction de ce compte rendu. Monsieur BAR propose qu au chapitre 7 CER France soit indiqué. Monsieur TENCE : Il y avait un problème, le disjoncteur de la VMC n était pas enclenché. Ce compte rendu est approuvé à l unanimité des Membres présents. 2) Demande d exonération partielle de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) des terrains de golf de la société SARL CLD, exploitant le golf de Clécy Par courrier du 6 Janvier 2014, Madame LEMAN, la gérante de la SARL CLD du GOLF de Clécy a sollicité l exonération partielle de la Taxe Foncière de Foncier Bâti sur les terrains de golf la concernant. Le Président propose que le bureau de la Communauté de Communes, suite à cette demande, se prononce sur l exonération partielle de la Taxe Foncière de Foncier Bâti au titre de 2014 sur les terrains de golf de la SARL CLD de Clécy pour la part qui revient à la Communauté de Communes, à concurrence de 50 % et en application de l article 59 quater (nouveau) du code général des impôts. Monsieur LECLERC : S il y a compensation de l Etat, autant aller pour le maximum, c est-à-dire 75%. Monsieur BAR : Il faudrait s aligner sur le Conseil Général. 1

2 Monsieur TENCE : C est une bonne proposition. Madame COURVAL : Il faudrait connaître le montant que représente cette taxe foncière sur le golf. Monsieur CHANDELIER souligne que cette exonération concerne le Département, la commune de Clécy et la Communauté de Communes. Sachant que le Département délibère le 13 janvier, le Président propose que la Communauté de Communes s aligne sur le taux retenu par le Département. Après en avoir délibéré, les Membres du Bureau donnent un avis favorable à cette demande d exonération. 3) Avenants aux marchés de travaux concernant la Maison des Services et la Zone de Beauvoir Dans le cadre du projet de construction de la Maison des Services sur la Zone de Beauvoir, la Communauté de Communes a donné mandat d exécution de l opération à la Shéma. Le bâtiment est aujourd hui presque terminé et les travaux de second œuvre se poursuivent. A ce stade, pour s assurer de l adéquation avec les utilisateurs, il convient d envisager quelques travaux supplémentaires portant sur certains lots pour la partie bâtiment et aménagement de la Zone de Beauvoir. Ces travaux supplémentaires font l objet d avenants qui ont été soumis à la Commission d Appel d Offres réunie le lundi 23 décembre L ensemble de ces dépenses peut être absorbé dans le bilan initial de l opération dont la totalité de l enveloppe n a, à ce jour, pas été entièrement consommée. Après en avoir délibéré, les Membres du Bureau autorisent le Président à signer les avenants aux marchés de travaux de bâtiment de la Maison des Services et de la Zone de Beauvoir. 4) Logiciel de gestion Odyssée Le contrat de maintenance logiciel avec Odyssée s est terminé le 31 Décembre Il est proposé de renouveler ce contrat pour une durée de deux années avec effet au 1 er Janvier Monsieur CHANDELIER : il serait peut-être intéressant de rencontrer les représentants d Odyssée pour faire un contrat global puisqu une grande partie de nos communes a opté pour ce logiciel. Monsieur VABRYCKEGHEM : Du fait que les communes ont en partie le même logiciel, cela permet aux secrétaires, en cas de problème, de se dépanner entre elles. Monsieur COLLIN : Cela va dans nos obligations de mutualiser les services. Monsieur CHANDELIER charge Monsieur COLLIN de contacter la société Odyssée. 2

3 Après en avoir délibéré, les Membres du Bureau autorisent le Président à signer le contrat correspondant. 5) Convention de location de l Aire de Pique-Nique au Ham à Clécy Par convention signée le 3 Octobre 2001 entre Monsieur Gilles DEGHAYE et la Communauté de Communes, il a été conclu une location d un terrain au lieu-dit le Ham à Clécy d une superficie de m2 afin d installer un ponton pour Canoës au bord de l Orne ainsi qu une table de piquenique. Le montant du loyer a été fixé en 2001 pour un montant de 76,22 Euros par an. Le propriétaire souligne que le montant de ce loyer n a jamais été réévalué et propose de le fixer à compter du 31 Octobre 2014 à hauteur de 95 Euros par année. Monsieur BAR : Dans la Convention, il était bien prévu que ce terrain ne devait pas être clos. Hors, ce n est pas le cas et il n y a que les professionnels qui peuvent accéder en ayant la clef. Monsieur TENCE : Sauf peut-être le côté rivière. Monsieur CHANDELIER : Entre Pont d Ouilly et Thury-Harcourt, il y avait plusieurs endroits d aménagés avec des pontons et des tables de pique-nique. Monsieur TENCE : Il faut que ces endroits restent accessibles aux pratiquants des canoës. Le prix de location reste raisonnable pour une parcelle d une telle superficie. Monsieur BAR : Attention, la parcelle accessible est de petite taille, le reste étant du taillis. Monsieur CHANDELIER propose d accepter l augmentation du prix de location à condition que la parcelle reste accessible pour l ensemble des pratiquants. Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent la signature d un avenant à cette convention afin de porter le loyer à hauteur de 95 Euros par an. 6) Suppression d un poste d adjoint technique 2 ème classe à 26.51/35 ème et création d un poste d ATSEM pour le même nombre d heures semaine Un agent employé actuellement au groupe scolaire de la Forêt a obtenu son concours d ATSEM. Il est proposé de supprimer le poste qu elle occupe actuellement en tant que Adjoint Technique 2ème classe à 26.51/ 35ème et de créer un poste d ATSEM pour le même nombre d heures à compter du 1 er Février Après en avoir délibéré, les membres du bureau donnent leur avis favorable à la suppression d un poste d adjoint technique et à la création d un poste d ATSEM à compter du 1 er Février ) Suppression du poste d adjoint technique 2 ème classe à raison de 24.50/35ème Suite au départ en retraite de Madame PAYSANT, il est proposé de supprimer le poste d adjoint technique 2ème classe de 24.50/35ème à compter du 1 er Décembre

4 Les délégués présents donnent leur avis favorable à la suppression de ce poste. 8) Préparation de l inauguration de la Maison des Services L inauguration de la Maison des services en présence de Monsieur Jean-Léonce DUPONT est prévue le Vendredi 31 Janvier 2014 à 17 Heures : à cette occasion, le Président présentera les vœux de la CCSN. Il est fait le point sur l organisation de cette cérémonie. 9) Date du prochain Conseil Communautaire Le prochain Conseil Communautaire pourrait être le jeudi 20 février à 20 heures. A l ordre du jour est prévu : - Comptes administratifs Orientations budgétaires -Travaux PSLA : résultats de l Appel d Offres. 10) Questions diverses POLE DE SANTE Monsieur BAR : Les ophtalmologistes vont aménager dans les locaux de la Maison de Retraite dans les tous prochains jours. Le bail avec Docteur Le Billan sera signé auprès de l étude de Maître Fiquet. Cette installation est provisoire en attendant celle dans les locaux du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire. Pour le Pôle de Santé, l opération doit être une opération blanche. Monsieur TENCE : C est indispensable : pourquoi aider les médecins de Thury-Harcourt plus que les médecins des autres communes de la Communauté? Monsieur CHANDELIER : Il est normal que la répartition de l emprunt soit calculée au m² et il est proposé que l entretien des locaux puisse être pris en charge par les médecins en convention avec la Maison de Retraite. Cette question sera à l ordre du jour d un prochain Conseil Communautaire. Matériel pour l entretien des sites et des chemins de randonnée Monsieur VANRYCKEGHEM : Le matériel d entretien (tracteur, broyeur) de nos chemins de randonnée est en limite d usure et nécessite le remplacement. Le Département a revu sa politique d entretien des chemins de randonnée et dès à présent aide les collectivités qui ont le Label Qualité et répondent à la Charte du Département en subventionnant au linéaire de chemin. Le montant pourrait être chiffré à hauteur de euros, ce qui permettrait de prendre en charge une partie de l emprunt qui serait affectée à l investissement de ce matériel. Une démonstration d un matériel adapté pour une partie de nos types de chemins a eu lieu en décembre 2013, et il s avère que les élus présents ont constaté l adaptabilité de ce matériel et m ont demandé de faire établir un devis pour l investissement d un tracteur Mounty avec les 4

5 accessoires nécessaires (broyeur et épareuse). L UGAP (centrale d achat public après avoir pris connaissance de nos besoins a établi un devis qui se chiffre à ,45 euros HT. Les membres du Bureau après en avoir pris connaissance, demande au Président de solliciter les subventions auprès des différents organismes et autorise le Président, au vu du plan de financement, à passer commande du matériel cité ci-dessus. Groupe scolaire de Cesny Bois Halbout Lot Terrassement Entreprise Perrez Avenant n 1 Dans le cadre de la construction du groupe scolaire de Cesny Bois Halbout, il est proposé de signer un avenant en moins-value à hauteur de HT, sur le lot 16 (Terrassement) avec la société Perrez. Après en avoir délibéré, le bureau autorise le Président à signer cet avenant. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 H 30. Le Président de la Communauté de Communes Paul CHANDELIER 5