DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Transcription

1

2 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 «Les éléments de ce rapport sont destinés à alimenter les débats du Conseil Municipal, et évolueront selon les arbitrages et en fonction des nouveaux éléments connus avant le vote du Budget Primitif» 1

3 SOMMAIRE Principes règlementaires 3 Contexte général financier 6 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Dépenses d investissement Recettes d investissement ANNEXE 26 Rapport d orientation budgétaire

4 PRINCIPES RÈGLEMENTAIRES Dans les 2 mois précédant le vote du budget Débat sur les orientations budgétaires (Conseil municipal) Loi NOTRe du 7 août 2015 Modification des modalités de présentation Rapport d orientation budgétaire

5 PRINCIPES RÈGLEMENTAIRES L instauration d un rapport d orientation budgétaire (ROB) 2 principales modifications Publication du ROB (notamment sur le site de la ville) Délibération spécifique du débat (Cela se faisait déjà à Bonneuil) Rapport d orientation budgétaire

6 PRINCIPES RÈGLEMENTAIRES Transmission du ROB Préfet du Val de Marne Président de l EPCI Rapport d orientation budgétaire

7 CONTEXTE GÉNÉRAL FINANCIER Poursuite du prélèvement sur la DGF Mobilisation des élus notamment communaux avec l association des maires de France 2600 signatures de pétitions (Bonneuil) Etalement sur 2 ans de la nouvelle baisse de la DGF initialement prévue pour 2017 Réforme de la DSU Rapport d orientation budgétaire

8 CONTEXTE GÉNÉRAL FINANCIER Loi de finances Augmentation des bases fiscales à 0,4 % Dégel du point d indice + 0,6 % au 1 er février 2017 Rapport d orientation budgétaire

9 CONTEXTE GÉNÉRAL FINANCIER Poursuite des transferts de compétences Taux d intérêts qui continuent d être historiquement bas Rapport d orientation budgétaire

10 Transferts de compétences décidés fin 2016 Pas d incidence sur le Budget Primitif Décision modificative Diminution de la masse salariale des 71 agents transférés Abondement du Fonds de Compensation des Charges Territoriales au Territoire Rapport d orientation budgétaire

11 Contribution obligatoire de la ville au redressement des comptes de l Etat Poursuite de baisse des dotations Poursuite de l optimisation des dépenses de fonctionnement Contenir les taux de fiscalité directe locale Poursuivre le programme d investissement de la mandature Rapport d orientation budgétaire

12 Recettes de fonctionnement Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement - 2% - 6,50 % - 14,74 % - 15,41 % ,70 % Dotation Globale de Fonctionnement Dotation de Compensation Part Salaires Rapport d orientation budgétaire

13 Recettes de fonctionnement DOTATIONS DE L ÉTAT Produit de la Dotation de Solidarité Urbaine moins dynamique Suppression de la notion de la part «cible» Des recettes figées Produit des compensations fiscales de l Etat sur la taxe d habitation Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources Rapport d orientation budgétaire

14 Recettes de fonctionnement FISCALITÉ LOCALE Stabilité du produit de la fiscalité économique Revalorisation des bases locatives : + 0,4 % (prévue par la loi de finances) Rapport d orientation budgétaire

15 Recettes de fonctionnement Stabilité des autres recettes d exploitation Modification du contrat d assurance du personnel et baisse des arrêts de travail Diminution des atténuations de charges Rapport d orientation budgétaire

16 Dépenses de fonctionnement Evolution des dépenses + 3,75 % + 2,77 % - 3,83 % ,78 % Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) Charges à caractères général (chap 011) Autres Rapport d orientation budgétaire

17 Dépenses de fonctionnement Poursuite des efforts d optimisation et des plans d économies Maîtrise des dépenses de fonctionnement Rapport d orientation budgétaire

18 Dépenses de fonctionnement Diminution des charges de personnel en 2016 Evolution des effectifs permanents au 1 er janvier Nombre des effectifs Effectifs Rapport d orientation budgétaire

19 Dépenses de fonctionnement Perspectives 2017 des charges de personnel Intégration des contraintes liées aux réformes en cours Augmentation de la valeur du point d indice Mise en œuvre du PPCR : revalorisation des grilles indiciaires ou reclassement dans de nouvelles grilles Augmentation de 1,88 % par rapport au réalisé de 2016 Rapport d orientation budgétaire

20 Dépenses de fonctionnement DETTES Un moindre recours à l emprunt Baisse de l encours de la dette qui passe de 38,6 M à 36,9 M Diminution de 7% des intérêts de la dette Rapport d orientation budgétaire

21 Dépenses de fonctionnement Flux de remboursement sur 20 ans Millions 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0, Capital Intérêts Rapport d orientation budgétaire

22 Dépenses de fonctionnement Totalité de l encours de la dette de la commune classée en risque faible, selon la charte de bonne conduite Ratio de désendettement 11 à 15 ans : orange 8 à 11 ans : médiane 13,2 14,8 9,6 moins de 8 ans : vert 6, Seuil d alerte capacité de désendettement Rapport d orientation budgétaire

23 Dépenses d investissement Evolution des dépenses + 61,03 % ,11 % - 1,63 % ,19 % Remboursement capital de la dette Dépenses d'équipement, Subventions d'équipement, Autres investissements Rapport d orientation budgétaire

24 Dépenses d investissement Nos priorités traduites par le programme d investissement L enfance Ouverture de 3 classes maternelles et d un self de l école L. Wallon L accessibilité aux équipements Poursuite du plan d adaptation aux personnes à mobilité réduite Le développement durable et économies d énergie Remplacement progressif de l éclairage public par des LED Acquisition de 4 véhicules au GNV Soutien au développement de la géothermie Le renouvellement urbain Poursuite du projet de ville 2 subventions d équipements : réhabilitation de Saint-Exupéry (OPH) et réaménagement de République (Valophis) Premières études et frais d ingénierie du NPRU (Fabien) Rapport d orientation budgétaire

25 Recettes d investissement Les recettes Versement de l Etat du Fonds de Compensation de la TVA Taxe d aménagement Cession foncière du terrain de l EHPAD Subventions d investissement Rapport d orientation budgétaire

26 Recettes d investissement HYPOTHÈSE Virement de la section de fonctionnement vers l investissement Nette amélioration de + 84 % Passe de 700 K en 2016 à 1,3 M en 2017 Rapport d orientation budgétaire

27 ANNEXE Perspectives des départs en retraite Pour information, 4 agents sont nés en Prévision des départs en retraite Nombre d agents Départ en retraite Âge de prendre leur retraite Rapport d orientation budgétaire

28 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 «Les éléments de ce rapport sont destinés à alimenter les débats du Conseil Municipal, et évolueront selon les arbitrages et en fonction des nouveaux éléments connus avant le vote du Budget Primitif» 27