COMPATIBILITE ENVIRONNEMENTALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPATIBILITE ENVIRONNEMENTALE"

Transcription

1 Attestation au titre de l'article L556-1 du code de l'environnement Note de synthèse et Attestation Emetteur Arcadis Siège social 9 Avenue Réaumur Le Plessis Robinson Cedex Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Réf affaire Emetteur Chef de projet Nombre total de pages FR Aurélie BLUSSEAU 6 + Attestation (1 page) + 4 annexes Indice Date Objet de l édition/révision Etabli par Vérifié par Approuvé par A01 19/12/2017 Première diffusion A. BLUSSEAU M. LERICHE Il est de la responsabilité du destinataire de ce document de détruire l édition périmée ou de l annoter «Edition périmée». Document protégé, propriété exclusive d ARCADIS ESG. Ne peut être utilisé ou communiqué à des tiers à des fins autres que l objet de l étude commandée. Emetteur Phase / cat Réf Type Indice Statut AFR ATTES 0001 RPT A01 - Réf Aff. : FR ATTES-0001-RPT-A01.docx

2 1 INTRODUCTION Annexe 1 : Plan de situation du projet de centrale photovoltaïque (source : TOTAL SOLAR) Dans le cadre de la cessation d activité du dépôt pétrolier d Escalquens (31), Total Marketing Service (Total MS) a missionné Arcadis pour la réalisation d études environnementales au droit du site. Historiquement, le site a été exploité par STELA puis TOTAL à partir de Il était soumis à la législation ICPE. L objectif des études réalisées était, dans le cadre de la cessation d activité du site, de vérifier la compatibilité sanitaire du site avec un usage futur de type tertiaire (usage proposé à l issue de la cessation d activité), et de déterminer, si nécessaire, les mesures de gestion des pollutions et des éventuels risques sanitaires, permettant de rendre le site compatible avec l usage et avec la notion d amélioration de la qualité des milieux. Une reconversion de ce site pour un usage de centrale photovoltaïque est prévue. A noter que, comme souligné dans le plan de gestion, si cet usage n a pas été étudié spécifiquement, les modalités d exposition, en termes de voies d exposition potentielles et de budget espace-temps, sont soient similaires, soit moins pénalisantes que celles associées à un usage tertiaire tel que pris en compte pour la cessation d activité. Aussi, l usage tertiaire pris en compte dans le plan de gestion couvre un usage de type centrale photovoltaïque, et les mesures de gestion proposées pour l usage tertiaire sont extrapolables à l usage de centrale photovoltaïque. Il n y a donc pas lieu de mettre à jour le plan de gestion pour l usage spécifique de centrale photovoltaïque. En complément de ces études, TOTAL SOLAR a sollicité Arcadis pour l établissement d une attestation au titre de l article R et suivants du Code de l Environnement. Le sur l ancien dépôt pétrolier, objet de la présente note et attestation, est situé sur la parcelle de l ancien dépôt localisée sur la commune d Escalquens (parcelle 72 de la section ZH). Il représente une surface de l ordre de 7,2 ha. Il est prévu d y construire une centrale solaire photovoltaïque au sol, constituée des principales installations suivantes : 2 locaux techniques de conversion 1 poste de livraison 1 local de maintenance panneaux 2 SYNTHESE DES ETUDES MENEES SUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 2.1 Données disponibles Concernant la gestion environnementale des sols, les études suivantes ont été produites conformément aux recommandations des circulaires du 8 février 2007 et de la note du 19 avril 2017 relative à la gestion des sites et sols pollués : rapport Arcadis FR _DIAG_003_RPT_B01_TOTAL Escalquens «Diagnostic approfondi des sols et des eaux souterraines» en date du 29/11/2016, incluant notamment les études historiques et de vulnérabilité de l environnement, et les prélèvements et analyses sur les différents milieux ; rapport Arcadis FR _PG_00005_RPT_D02 «Plan de gestion» en date du 20/10/2017. Page 2 sur 6 Réf Aff. :FR ATTES-0001-RPT-A01.docx

3 En conséquence, et conformément à l article R du code de l environnement, les études produites comprennent bien a minima : «les éléments relatifs à l'étude historique, documentaire et mémorielle du site ; les éléments relatifs à la vulnérabilité des milieux ; la liste des parcelles cadastrales concernées ; un plan délimitant l'emprise du site ; une cartographie du site localisant les différentes substances utilisées sur le site ; la présentation des modalités d'échantillonnage ; le détail des mesures, prélèvements, observations et analyses sur les milieux ; un plan de gestion qui définit les mesures permettant d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site (usage futur assimilable à l usage tertiaire pris en compte dans le plan de gestion) au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.» 2.2 Description des terrains Le site de l ancien dépôt est implanté dans la ZAC de La Grave sur les communes d Escalquens et de Belberaud dans le département de la Haute Garonne (31). Actuellement à l état de friche, il est localisé à environ 1 km à l est de l autoroute A62 et à environ 1 km au sud-ouest du centre-ville d Escalquens. Les habitations les plus proches se trouvent à 200 m environ. Ses références cadastrales sont les suivantes : Section ZH, parcelle n 72 et Section 0A, parcelle n 119. Le est situé sur la parcelle de l ancien dépôt localisée sur la commune d Escalquens (parcelle 72 de la section ZH). Sa superficie est de m 2, soit environ 7,2 ha. Le site est relativement plat, l altitude moyenne est d environ 158 m NGF. Le projet de centrale photovoltaïque comprend les principales installations suivantes : 2 locaux techniques de conversion de 15 m 2, en métal, implantés le long de la clôture est du site 1 poste de livraison de 24 m², en béton, situé à l entrée du site, au nord 1 local de maintenance préfrabriqué de 18 m², situé à l entrée du site au nord panneaux photovoltaïques Au droit du site, plusieurs zones de pollution dites concentrées ont été identifiées. Elles sont localisées à l extrémité nord-ouest du site, où seuls des panneaux seront implantés. Aux alentours du futur projet de centrale photovoltaïque, se trouvent : à l ouest et au sud : une voie ferrée, puis des champs agricoles. On note la présence d une habitation et d une ferme agricole de l autre côté de la voie ferrée au sud-ouest du site. La rivière Hers circule à environ 500 m à l ouest du site en direction du nord ; au nord et à l est : des champs agricoles et le ruisseau de Juncarolle à environ 100 m au nord-est du site, s écoulant du sud-est vers le nord-ouest. Les premières habitations de la commune d Escalquens sont localisées à 200 m à l est du site. Page 3 sur 6 Réf Aff. :FR ATTES-0001-RPT-A01.docx

4 2.3 Etat de pollution Dans le cadre des investigations menées par Arcadis au droit du projet photovoltaïque entre juillet et août 2016, les sondages suivants ont été réalisés : 157 sondages à la pelle mécanique (A7 à V11 selon les mailles définies (10*10 m)) pour une profondeur moyenne de 5 mètres (profondeur maximale de 5,3 m) ; 1 tranchée en limite nord-ouest du site à la pelle mécanique (en 8 portions T1 à T8) jusqu à une profondeur maximale de 5 mètres ; 3 tarières manuelles hors site afin de caractériser le fond géochimique local ; 9 échantillons de matériaux inconnus stockés sur site prélevés ; 2 prélèvements moyens à la pelle mécanique sur le stock de terres «Tas 1». soit un total de 176 sondages et 257 échantillons analysés sur l ensemble du site. Les composés analysés en fonction des échantillons prélevés sont les métaux lourds, les hydrocarbures en coupes C 6- C 10 et C 10-C 40, les HAP, les BTEX, les PCB, les COHV, le COT et l amiante. Par ailleurs, un suivi de la qualité des eaux souterraines est effectué depuis 2001 sur le site, dans 5 piézomètres posés en 2001 et Les hydrocarbures en coupes C 6-C 10 et C 10-C 40, les BTEX et le naphtalène ont été recherchés. Enfin, en mars 2017, 3 piézairs ont été installés par Arcadis à proximité des concentrations maximales relevées dans les sols et les eaux souterraines susceptibles de tirer les niveaux de risques sanitaires, afin d évaluer la présence de composés volatils dans les gaz du sol. Conformément à la méthodologie en vigueur, la profondeur de ces ouvrages et le positionnement des crépines ont été adaptés de manière à collecter les gaz du sol au cœur ou au plus proches de ces concentrations maximales. Les hydrocarbures aromatiques et aliphatiques C 5-C 16 (split THPWG), les BTEX et le naphtalène ont été recherchés. Sur la base des résultats des investigations : 3 zones présentent des pollutions concentrées par des hydrocarbures C 5-C 40 (mailles U8, U9, et V8) dans les sols, avec les coupes C 12 à C 21 majoritaires, dont l une présente également un impact remarquable en naphtalène (maille U9). Ces zones ont été mises en évidence au droit des sondages : U8a avec mg/kg en HC C 5-C 40 entre 1,2 et 1,7 m de profondeur ; U9a avec mg/kg en HC C 5-C 40 entre 1,2 et 2,3 m de profondeur. ; U9b avec 45 mg/kg en naphtalène entre 0,6 et 0,9 m de profondeur ; V8c avec mg/kg en HC C 5-C 40 entre 4,5 et 5 m de profondeur ; Les trois prélèvements de matériaux de démolition encore présents sur le site ont mis en évidence l absence d amiante. les eaux souterraines, rencontrées à partir de 3 m de profondeur, s écoulent globalement vers l ouest/sud-ouest. Les résultats d analyses des prélèvements d eaux souterraines indiquent la présence lors de la plupart des campagnes d hydrocarbures C 10-C 40 (1 200 µg/l en moyenne entre 2001 et 2016) au droit de Pz22 localisé en limite nord-ouest (aval du site), et des teneurs inférieures aux seuils de quantification pour l ensemble des composés recherchés sur les autres ouvrages. Les teneurs dans les gaz du sol sont inférieures aux seuils de quantification du laboratoire pour l ensemble des ouvrages et des composés, ce qui indique des composés peu voire non volatilisables. Page 4 sur 6 Réf Aff. :FR ATTES-0001-RPT-A01.docx

5 2.4 Détermination de la compatibilité sanitaire Annexe 2 : Plan masse du projet de centrale photovoltaïque (source : TOTAL SOLAR) Annexe 3 : Notice descriptive (source : TOTAL SOLAR) Annexe 4 : Localisation des masses de sol à traiter Au vu des résultats des investigations de terrain et en laboratoire, 3 zones de pollutions dites concentrées en hydrocarbures dans les sols ont été identifiées. Pour rappel, le projet prévoit la création d une centrale solaire photovoltaïque constituée principalement d aménagements extérieurs avec les panneaux et de quelques locaux à l extrémité nord du site, et le long de sa bordure est. L analyse des enjeux sanitaires réalisée dans le cadre du plan de gestion pour un usage de type tertiaire (couvrant un usage de centrale photovoltaïque) a montré l absence d enjeu associé aux valeurs anomaliques pourtant mesurées dans les zones de pollution concentrée. Sur ces bases, les mesures de gestion suivantes ont été proposées : dans le cadre de la maitrise des sources : l extraction pour une gestion sur ou hors site des terrains au droit de la zone impactée en naphtalène mise en évidence au droit du sondage U9b (0,6 et 0,9 m), qui représente une masse estimée associée à cet impact d environ 85 t de terres. l extraction pour une gestion sur ou hors site des terrains présentant des concentrations supérieures à mg/kg en hydrocarbures C 5-C 40 mis en évidence au droit des sondages U8a (1,2-1,7 m), U9a (1,2-2,3 m) et V8c (4,5-5 m), qui représentent une masse estimée associée à ces impacts d environ t de terres. L objectif est d extraire les pollutions qui pourraient engendrer une migration vers la nappe et ainsi atténuer les teneurs relevées en hydrocarbures en Pz22 (sols à l amont et au droit du piézomètre) ; dans le cadre de la maitrise des impacts sanitaires : des niveaux de risque sanitaire inférieurs aux valeurs seuils recommandées ont été mis en évidence pour un usage de type tertiaire. Aucune mesure de gestion particulière n est par conséquent nécessaire et les travaux de réhabilitation ne seront pas contraints par des critères sanitaires. Ainsi, le site est compatible avec le projet de centrale photovoltaïque futur, sous réserve de la mise en œuvre des mesures ci-dessus définies. 2.5 Recommandations complémentaires Aucune recommandation, prescription ou servitude complémentaire autre que celles indiquées en paragraphe du plan de gestion, et relatives notamment : aux contrôles de réception des travaux de réhabilitation ; à la surveillance de la nappe pendant les travaux de réhabilitation ; à la mise en place de servitudes d utilité publiques pour garder la mémoire du site ; n est formulée dans l état de connaissance actuel. Page 5 sur 6 Réf Aff. :FR ATTES-0001-RPT-A01.docx

6 3 ATTESTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L556-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Au vu de cette synthèse, l attestation environnementale au titre de l article L556-1 peut être établie. Elle est jointe en page suivante. Page 6 sur 6 Réf Aff. :FR ATTES-0001-RPT-A01.docx

7 ATTESTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L556-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT La société : Arcadis, dont le siège social est 9 Avenue Réaumur, Le Plessis Robinson Cedex ayant pour numéro unique d identification , RCS Nanterre B, en sa qualité de bureau d étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour le domaine A «Etudes, assistance et contrôle» dont le numéro de certificat LNE est : 4141 révision 1, délivré le 19 septembre Sur la base de la notice technique du dossier permis de construire indice B en date du 13/09/2017 reprenant les éléments techniques présentant les dispositions constructives et d aménagement du projet fournie par : La société : TOTAL SOLAR dont le siège social est sis 2 Place Jean Millier à Courbevoie (92400), SIREN N , en sa qualité de maître d ouvrage de l opération de construction/d aménagement suivante : - Référence cadastrale : parcelle n 72 S section ZH de la commune de Escalquens Superficie de 7,2 ha. Après réalisation de la prestation ATTES telle que décrite dans la norme NFX «Exigences dans le domaine des prestations d études, d assistance et de contrôle» et dont les résultats sont présentés dans la note n FR ATTES-0001-RPT-A01, en date du 19/12/2017, recensant les références des documents analysés pour mener la prestation ainsi que les mesures de gestion qui seront mises en œuvre par le Maître d Ouvrage dans le projet de construction ou d aménagement. Atteste avoir réalisé les études de sol prévues par l article R du code de l environnement, définie par la norme NFX Le Maître d ouvrage, quant à lui, affirme avoir pris connaissance des recommandations des études environnementales menées et s engage à les mettre en œuvre dans la réalisation de son projet. Indice Date Pour Arcadis Pour le Maître d Ouvrage A01 19/12/2017 Mme BLUSSEAU Référente nationale Risques Sanitaires Activité Promoteurs, industrie manufacturière et public Signatures des représentants Cachet des sociétés PJ : Plan de masse et notice descriptive annexés Toute modification des hypothèses de départ (notamment découverte en cours de travaux, de nouveaux indices de pollution) et/ou du projet tels que décrits dans les études produites ne pourra être envisagée qu après révision de l analyse environnementale, des enjeux et des mesures de gestion à mettre en œuvre. Emetteur Phase / cat Réf Type Indice Statut AFR ATTES 0001 RPT A01 - Réf Aff. : FR ATTES-0001-RPT-A01.docx

8 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Plan de situation du projet de centrale photovoltaïque (source : TOTAL SOLAR) Annexe 2 : Plan masse du projet de centrale photovoltaïque (source : TOTAL SOLAR) Annexe 3 : Notice descriptive (source : TOTAL SOLAR) Annexe 4 : Localisation des masses de sol à traiter

9 Annexe 1 Plan de situation du projet de centrale photovoltaïque (source : TOTAL SOLAR) (1 page)

10

11 Annexe 2 Plan masse du projet de centrale photovoltaïque (source : TOTAL SOLAR) (1 page)

12

13 Annexe 3 Notice descriptive (source : TOTAL SOLAR) (2 pages)

14

15

16 Annexe 4 Localisation des masses de sol à traiter (1 page)

17

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention Ancien site des Ferronneries du Midi Future ZAC Ponts Jumeaux Projet de dépollution 15 décembre 2004 For the benefit of business and people 1 - Présentation du projet de la ZAC 2 - Rappel de l historique

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)

Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC) Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Affaire suivie par : Mme Gisèle ATOUBA 02 32 76 53 91 mél : 02 32 76 54 60 gisele.atouba@seine-maritime.pref.gouv.fr

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE BORDEAUX Enquête publique du 1 er juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus : Demande de permis de construire déposée à la mairie de Bordeaux et concernant le projet d

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Résumé. Nature de la modification. Version

Résumé. Nature de la modification. Version Formulaire de demande de raccordement individuel au réseau public de distribution géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une nouvelle installation de consommation d'électricité de puissance inférieure

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

LOCAL A LOUER : Réf TS3

LOCAL A LOUER : Réf TS3 LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail

Plus en détail

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers

NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique

Plus en détail

AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY

AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY Paris Saclay, un territoire du Grand Paris Paris Saclay, état initial de la frange sud du Plateau de Saclay N 1 km SACLAY CEA SAINT- AUBIN Soleil Supélec Danone Thales IOGS

Plus en détail

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE

RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE Bureau Alpes Contrôles bac.bourg@alpes-controles.fr - RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE REFERENCE: BT120018 indice 0 NOM DU PROCEDE: MODULES PHOTOVOLTAIQUES ASSOCIES EN POSE PORTRAIT OU PAYSAGE:

Plus en détail

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com OTTAVIANI SAS 21 rue Grignan BP 330 13177 Marseille CEDEX 20 Tel : +33 (0)4 91 33 02 55 Ligne directe : +33 (0)4 91 54 83 68 Fax +33 (0)4 91 54 71 46 contact@groupassurenergies.com PROPOSITION D'ASSURANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

1 ère EDITION 2015 CLERMONT-FERRAND ENTREPRISES ESPACES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES. 1 er Réseau PARTENAIRE

1 ère EDITION 2015 CLERMONT-FERRAND ENTREPRISES ESPACES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES. 1 er Réseau PARTENAIRE 1 ère EDITION 2015 ESPACES ENTREPRISES ACTIVITÉS BUREAUX COMMERCES 1 er Réseau PARTENAIRE Chiffres clefs EDITO Nous vous présentons notre nouvelle édition de notre ESPACE ENTREPRISE dans laquelle vous

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques RAPPORTS CETE Normandie Centre LRB Laboratoire Régional de Blois Affaire 131550 Cartes de bruit stratégiques Réseau routier national de l'eure Résumé non technique Article 3 du décret du 24 mars 2006 Novembre

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Présentation générale de la réforme Information aux Maires Introduction Une réforme à la fois technique et politique Une réforme, fruit

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Région Martinique Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Version définitive - septembre 2013 1 Sommaire 1 OBJET DU DOCUMENT... 3 2 RAPPEL DES TEXTES APPLICABLES...

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment AFRAITE BATIMENT SARL 103 R REVEREND PERE

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE

CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE ANNEXE 5 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS DE CAT. 3 V7.0 () Bouygues Telecom Société anonyme au capital de 616 661 789.28, immatriculée au RCS Nanterre

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL LE PRÊT EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL est réservé aux particuliers pour financer une installation de chauffage au gaz naturel dans leur maison

Plus en détail

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE - Occasions d affaires et secteurs d intérêt - Chambre canadienne allemande de l industrie et du commerce à Montréal Montréal 24

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 - Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

PROGRAMME SYSMIN, 8 ème FED, 2004-2009 Appui au secteur minier du Gabon «Financement et structuration du programme» Présenté par

PROGRAMME SYSMIN, 8 ème FED, 2004-2009 Appui au secteur minier du Gabon «Financement et structuration du programme» Présenté par PROGRAMME SYSMIN, 8 ème FED, 2004-2009 Appui au secteur minier du Gabon «Financement et structuration du programme» Présenté par Séverin EMANE MBA Directeur Général des Mines et de la Géologie Ministère

Plus en détail

MANUEL SMI. Transport scolaire et adapté. Transport urbain. Transport pédagogique et culturel. Lignes Régulières

MANUEL SMI. Transport scolaire et adapté. Transport urbain. Transport pédagogique et culturel. Lignes Régulières Transport scolaire et adapté Transport urbain Transport pédagogique et culturel Lignes Régulières Page 1 sur 9 SOMMAIRE Pages 1. POLITIQUE QSE... 2 2. PRESENTATION DE L ENTREPRISE... 3 2.1 Organigramme....

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION / Contrats MRH Axa (étudiants adhérents / affiliés Vittavi Dom-Tom)

NOTICE D INFORMATION / Contrats MRH Axa (étudiants adhérents / affiliés Vittavi Dom-Tom) Contrats souscrits par l intermédiaire de S2C (432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 - RCS Marseille B 395 214 646 00022 - Code APE 6622 Z - N ORIAS : 07 030 727) auprès d AXA

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides

Plus en détail

L opération étudiée : le SDEF

L opération étudiée : le SDEF L opération étudiée : le SDEF Situation géographique 29 Landivisiau Finistére Zone H2a Altitude : 34 m Acteurs de l opération Maitrise d ouvrage Maître d œuvre / Architecte BET Thermique SDEF Atelier 3

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.

Plus en détail

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité PIECE N 3.3.1 POUVOIR ADJUDICATEUR CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION GENERALE AMENAGEMENT DURABLE DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory 59047 LILLE

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES :

REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : «Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : Opérations industrielles»

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

FORMATION ECLAIRAGE PUBLIC

FORMATION ECLAIRAGE PUBLIC FORMATION ECLAIRAGE PUBLIC DIR Centre Est Mâcon 22/10/07 1 La norme éclairage NF EN 13 201 Avant : Recommandations AFE : référence pour la profession Février 2005: Application de la norme Éclairage NF

Plus en détail

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON.

Directive 2002/49/CE Cartes de bruit de la. Vienne. Réseau ferroviaire RAPPORT. CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON. RAPPORT CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Environnement Territoires Climat Affaire 51ES1125 Février 213 Directive 22/49/CE Cartes de bruit de la Vienne Réseau ferroviaire Février

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac Comité de pilotage 2014 Site natura 2000 des carrières de Cénac Ordre du jour Bilan de la première tranche d animation (2011 2014) Perspectives pour la future tranche (2015-2017) SE2 Acquisition, pose

Plus en détail

Réforme des autorisations d Urbanisme

Réforme des autorisations d Urbanisme Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable

Plus en détail

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment ATTMPB AFRAITE BATIMENT SARL 14 RUE DES

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure 92230 CHATILLON

Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure 92230 CHATILLON Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure 92230 CHATILLON Contruction d une école élémentaire Angle des rues Gay Lussac et Jean Jaurès CHATILLON (92) - - DOSSIER

Plus en détail

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments) 15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 2011-02-120 Date : 21/02/2011 Propriétaire : STE BPM IMMOBILIER MR Patrick BEAUCHAMP SARL CERTIFICATIONS LUCOISES QUARTIER TAURELLES 83340 LE CANNET DES MAURES Tel : 04.94.609.295 - Fax : 04.94.734.050

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67

Plus en détail

PROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit)

PROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit) FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNEL DE L IMMOBILIER COURTIER Nom du Cabinet Nom et prénom du représentant Email Téléphone Adresse N Type de voie Nom de la voie Code

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Nom Adresse CP N tel E-mail Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande Cadre réservé à SFS N agrément courtier Prétentions

Plus en détail