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1 Rémunérations- Vacations Comparaison Contrats de Syndic FRABAT TERRA IMMO CLD Immobilier ASL Gestion Rémunération Forfait Annuel Compte Séparé 5 500, , , ,80 Compte unique 0, , ,80 Rémunération à la vacation pour les prestations variables non incluses dans le forfait Heures Ouvrables Gestionnaire 90,00 95,68 85,87 85,00 Assistante 70,00 47,84 52,90 Comptable 70,00 47,84 En dehors des Heures Ouvrables Gestionnaires 110,00 143,52 83,72 /119,6 Assistante 90,00 71,76 Comptable 90,00 71,76 Après Minuit Contentieux Gestionnaires 200,00 Assistante 180,00 Comptable 180,00 Rémunération au forfait pour les prestations variables non incluses dans le forfait. Relance 1 Inclus 11,96 11,12 10,00 Relance2 15,00 11,96 / MED 30,00 29,90 44,67 30,00 Avis avant Huissier 60,00 / / Protocole d'accord 100,00 / / Remise dossier Huissier 150,00 89,70 / 200,00 Prise hypothèque 150,00 203,32 112,68 300,00 Remise dossier avocat 250,00 394,68 268,02 200,00 Gestion du dossier /an 76,58 200,00 Page 1

2 Rémunérations- Vacations Main levée hypothèque 124,35 Plan apurement 27,35 Demande de renseignement hypothècaire 57,43 Etablissement Etat Daté 350,00 418,60 502,32 360,00 Actualisation Etat Daté 150,00 59,80 120,00 Questionnaire Supplémentaire 89,70 101,66 Opposition Art 20 loi ,00 179,40 101,66 Carnet Entretien Etablissement et MàJ 15,00 Gestion des consommations, forfaits et Inclus régularisations sur compteurs 20,00 Déclaration des sinistres 30,00 85 inclus Vacation Règlements Copropriétaires : frais prélèvement Inclus mensuel 14,35 /an 19,69 Règlements Copropriétaires : frais prélèvement Inclus trimestriel 4,78 /an Règlements Copropriétaires : frais impayés Attestation TVA 5,5 % Notifications de la Convoc AG remise contre émargement par CS Notifications de la Convoc AG remise contre émargement par Syndic Inclus Inclus 15,00 29,90 25,34 5,00 15,00 Changement de syndic : reprise comptabilité Aide déclarations fiscales 4,00 0,55 / copropriétaires 11,60 Délivrance Carnet d'entretien 30,00 29,90 23,92 Délivrance du RC 100,00 ½ H+copie+frais envoi Gestion des stocks de badges, bips, clés Transmission Vigiks, bips par RAR 5,00 11,96 Diagnostic Technique 23,92 Constitution et Dépôt du dossier de financement d'emprunt Décompte individuel des intérêts perçus sur fonds placés Page 2 95,68 + gestion des appels de fonds : 2 % HT du montant emprunté 141,96 (Négo + constitution du dossier, Information créancier lors mutation+ Doss aides perso 11,60

3 Rémunérations- Vacations Modification fichier pour éclatement de lots 38,27 Changement d'adresse 2,99 Partage liquidation temps passé Rémunération au % pour les prestations variables non incluses dans le forfait annuel Travaux Suivi administratif & Comptable 1% HT(mini 80 ) 2,5 % HT < ,50 % 1 à 50k 3,5 % HT 100k à 500k 1,67 % >50k 3 % HT 500k à 2.000k 1,25 % >2.000k 0,84 % Suivi Financier 1,50%-2,50 % (mini 80 ) > ,50 % 700 à ,5 % à ,67 % 9000 à 22k 4 % > ,84 % 22k à 54k 3 % > 54k 2,5 % Gestion des opérations financières/an 0,50%HT + 80 ouverture 0,90 % et renouvellement compte Frais particuliers Loc salle chez syndic 0,00 0,00 Loc salle hors syndic Coût Réel Tirages des documents 0,19 0,18 0,20 NC : 1 à 500 NC : 501 à ,18 0,12 NC >1500 NC : A3 Couleur : A4 0,08 0,25 0,25 Couleur A3 0,40 Frais d'affranchissements, d'acheminements, location de salle ext et publication pour la Coût Réel Coût Réel Coût Réel + 1,82 Coût Réel recherche d'employé du syndicat Page 3

4 PRESTATIONS Gestion Courante Incluses dans le forfait annuel imposées par l'avis du CNC incluses dans le forfait annuel issues du choix du Syndic Imputables au syndicat Variables non incluses dans le forfait annuel Imputables ou facturables au seul copropriétaire concerné Modalité de facturation V=Vacation F=Forfait R=Réel %=Pourcentage ADMINISTRATION ET GESTION DE LA COPROPRIETE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET MAINTENANCE Visite(s) de la copropriété dans les conditions définies au contrat (nombre et modalités) V Autre(s) visite(s) : Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l échéance dans le cadre du budget prévisionnel Gestion des diagnostics / dossiers obligatoires Appels d offre, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d une pluralité de devis ou de l établissement d un devis descriptif soumis à l évaluation de plusieurs entreprises lorsque celleci est obligatoire dans le cadre des travaux de maintenance définis à l article 45 du décret n du 17 mars 1967 Gestion des travaux d entretien et de maintenance Gestion des vérifications périodiques : sécurité incendie, DTA, IGH, ERP, etc CARNET D'ENTRETIEN (ETABLISSEMENT, MISE A JOUR) Pour les informations mentionnées aux articles 3 et 4 décret n du 30/05/2001 Page 4

5 Étendu à l initiative du syndicat des copropriétaires Réception du président du conseil syndical ou des conseillers à leur demande Mise à disposition et communication au conseil syndical de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndicat (hors frais de tirages, affranchissements et acheminements) Recueil des avis écrits du conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire Honoraires F V CONSEIL SYNDICAL OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ARCHIVES DU SYNDICAT Détention, conservation des archives «non dormantes» selon la recommandation n 20 de la CRC Gestion des archives dormantes Délivrance de copies à la demande et/ou pour le compte d un copropriétaire Transmission des archives au syndic successeur Elaboration et transmission au conseil syndical du bordereau récapitulatif des archives transmises au syndic successeur R F 10 CONTENTIEUX Recouvrement des impayés : Relance F F 10 Mise en demeure Protocole d'accord F F 30 F F Injonction de payer Remise du dossier à l huissier, l avocat, l assureur protection juridique et suivi de dossier F F 60 F F 200 Prise d hypothèque F F 300 Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat V Page 5

6 Procédures : Actions en justice V Suivi des dossiers Requête en désignation d un mandataire commun (usufruit, indivision) 200 /an Requête en désignation d un administrateur provisoire (cf. art loi 1965) V Établissement de l état daté Opposition, privilège immobilier spécial Délivrance du carnet d entretien Délivrance des copies des diagnostics réalisés sur les parties communes Communication des informations nécessaires à l établissement de diagnostics Actualisation de l état daté Élaboration à la demande du CS des règles relatives à sa composition, à son organisation et à son fonctionnement et les faire adopter ensuite par l AG Assurer la publicité au fichier immobilier des décisions prises MUTATIONS DE LOTS F FONCTIONNEMENT DU CS En cas de silence ou d'insuffisance du RC V F F 360 F F F F F F F 120 TRAVAUX HORS BUDGET VOTES EN AG : Y compris l amélioration, la reconstruction, les travaux urgents, ceux imposés par voie réglementaire ou par injonction judiciaire Suivi administratif et comptable comprenant : Obtention de l avis du conseil syndical, en cas d exécution de travaux urgents, pour obtenir le versement d une provision ne pouvant excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux V Page 6

7 Recensement et mise en concurrence des prestataires : maître d œuvre, coordonnateur SPS, DO, contrôle technique etc. Organisation des interactions entre prestataires intellectuels pendant les études techniques : CCTP, assurances, sécurité, etc. Appels d offres, étude des devis et mise en concurrence pour les travaux hors budget Négociation et passation des marchés des prestataires Obtention des autorisations d urbanisme : permis de construire, déclaration de travaux, etc. Déclaration d ouverture de chantier, participation à l élaboration des documents obligatoires (coordonnateur % % V SPS ) Participation aux réunions de chantier Réception des ouvrages, signature des PV, levée des réserves % % V % % % Obtention sans réserve des dossiers de fin de chantier : DIUO etc. % % % Vérification des factures Règlement et répartition des factures Approbation du compte travaux et compte rendu de la délégation du choix des prestataires % % % % % % % % Suivi financier comprenant : Assistance aux travaux et aux missions des prestataires % Emprunt, subventions : Anah, OPAH, ADEME, etc. V F 0,50 % Mandataire commun en cas de subventions publiques V Appel de fonds sur travaux (hors frais de tirages, d affranchissements et d acheminements) % % % Travaux à la demande d un copropriétaire V COMPTABILITE GENERALE DE LA COPROPRIETE % V % V % V % V % % V Page 7

8 Compte bancaire séparé ou le cas échéant compte du cabinet en cas de dispense (possibilité de prix différenciés selon le choix de la copropriété) R Compte de prévoyance : Placement des fonds, affectation des intérêts, garantie financière apportée par le syndic %% R Constitution de provisions spéciales : Placement des fonds, affectation des intérêts, garantie financière apportée par le syndic %% R Etablissement du compte de gestion générale et des annexes conformément au décret n du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur Établissement du budget prévisionnel en collaboration avec le conseil syndical En cas de changement de syndic, reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvé et/ou non réparti F Remise, au syndic successeur, de l état financier, de la totalité des fonds, de l état des comptes des copropriétaires et des comptes du syndicat COMPTE COPROPRIÉTAIRE : Etablissement et mise à jour de la liste des copropriétaires Tenue des comptes des copropriétaires Appel des provisions sur budget prévisionnel (hors frais de tirages, d affranchissements et d acheminements) Imputations des consommations individuelles d eau lorsque les compteurs d eau sont déjà installés lors de la désignation du syndic Gestion des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs Page 8

9 Aide aux déclarations fiscales (revenus fonciers / mobiliers) F V Indication de la TVA (à la demande d un ou plusieurs copropriétaires) F V Travaux à la demande d un copropriétaire V Règlements copropriétaires : Frais de prélèvement mensuel Règlements copropriétaires : Frais de prélèvement trimestriel Règlements copropriétaires : Frais de chèque ou prélèvement impayés F COMPTE FOURNISSEURS FACTURES : Vérification et paiement des factures Attestation de TVA 5,5%-7% ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE Élaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions (hors frais de tirages, d affranchissements et d acheminements) Travaux préparatoires au vote d une résolution qui n a pas recueilli un vote favorable et a nécessité des recherches, études et analyses (ex : cession parties communes, travaux hors budget ) Notifications de la convocation par remise contre émargement (si distribution par le CS ou employés d immeuble) Notifications de la convocation par remise contre émargement par le Syndic A la demande d un copropriétaire : assistance à la rédaction d une résolution à porter à l ordre du jour F V TENUE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Page 9

10 Modalités : Jours : du lundi au vendredi Durée: 2 H / 3H / 2H Pendant les heures ouvrables Au-delà : facturation à la vacation Établissement de la feuille de présence, émargement, vérification des voix et des pouvoirs Tenue du registre des procès verbaux Procès-verbal : rédaction du procès-verbal lorsque le syndic est élu secrétaire Envoi et notification du procès-verbal (hors frais de tirages, d affranchissements et d acheminements) Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à l article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 Présence du syndic ou de son représentant suivant les horaires définis dans le contrat Présence exceptionnelle d un collaborateur, à la demande du conseil syndical Affichage dans les parties communes de la copropriété, à la demande d un CS, d un procès-verbal abrégé mentionnant les résolutions relatives à l entretien de la copropriété et aux travaux Assemblée générale supplémentaire Assemblée générale supplémentaire Annulation suite à erreur de convocation imputable au Syndic Modalités : Jours : du lundi au vendredi Durée 2H Au-delà : Facturation à la vacation Établissement de l ordre du jour Présence du syndic ou de son représentant suivant les horaires définis dans le contrat Présence exceptionnelle d un collaborateur, à la demande du conseil syndical Honoraires Page 10 V REUNION DU CONSEIL SYNDICAL PRÉCÉDANT L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OBJET DE LA RÉUNION :

11 Rédaction du compte rendu de la réunion à la demande du conseil syndical et envoi (hors frais de tirage, affranchissement et acheminement) V REUNION SUPPLÉMENTAIRE DU CONSEIL SYNDICAL : Nombre :A définir avec le conseil syndical et modalités Présence exceptionnelle d un collaborateur, à la demande du conseil syndical Souscription des polices d assurance au nom du syndicat Déclaration des sinistres concernant les parties communes et/ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes ASSURANCES 85 Déclaration des sinistres concernant les parties communes et/ou les parties privatives lorsque le dommage a sa F 85 source dans les parties privatives Participation aux opérations d expertise (indemnité versée directement par la compagnie d assurance) Gestion des travaux (indemnité versée directement par la compagnie d assurance) % Gestion et suivi des dossiers de sinistres (indemnité versée directement par la compagnie d assurance) Règlement des indemnités aux bénéficiaires V GESTION DU PERSONNEL (si présence de personnel du syndicat des copropriétaires) Recherche et entretien préalable (les coûts de la publication des annonces ne sont pas compris) Établissement du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants Paiement du salaire et de toute indemnité, prime dus au salarié Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de paie V V Page 11

12 Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux Attestations et déclarations obligatoires Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts maladie et maternité (si recours à une entreprise) Mise en place du DUERSST et mise à jour Gestion de la formation du personnel du syndicat Gestion de la prévoyance le cas échéant Préparation du dossier de retraite Inspection du travail Contrôle URSSAF Licenciement Contentieux social V F AUTRES MISSIONS : Représentation du syndicat aux assemblées d une structure particulière (syndicats secondaires, unions de syndicats, ASL ) Publication des modifications du règlement de copropriété au fichier immobilier Notifications des travaux nécessitant l accès aux parties privatives (cf. art. 9 loi 1965) Actes d acquisition de parties communes Location de parties communes Constitution de syndicats secondaires Scission de syndicat Union de syndicats Études particulières pour le syndicat des copropriétaires sur les plans fiscal, juridique ou social. Études particulières pour un copropriétaire sur les plans fiscal, juridique ou social Adaptation du règlement de copropriété V Page 12

13 Travaux urgents % Gestion des urgences sur site (déplacements, mise en œuvre des mesures conservatoires) Consultation et renseignements aux locataires et aux associations de locataires Délivrance du carnet d entretien F Délivrance du RC F Gestion des stocks de badges, bips, clefs et équipements privatifs Page 13

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