PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

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Frédéric Blanchard
il y a 8 ans
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1 l J SCP CHABAUD François BIELLMANN Cyril GUINOT Virginie Huissiers de Justice Associés 4 rue de la Révolution ARGELES SUR MER Tél : Fax: N Acte : MD Correspondant: PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION Il L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE DIX NEUF MARS A DIX HEURES A LA REQUETE DE LA Société GE MONEY BANK, Société en Commandite par Actions, au capital de ,024 uro, inscrite Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B , dont le siège social est Tour Europlaza, La Défense 4, 20 Avenue André Prothin PARIS LA DEFENSE CEDEX (adresse de correspondance 1 rue du Château de l'eraudière, BP31106, NANTES CEDEX 3), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat postulant, Maître Sevki AKDAG, Avocat au Barreau de PERPIGNAN, 3 rue Jeanne d'ar, PERPIGNAN. Et pour Avocat plaidant, en charge du dossier, Maître Marc AUTHAMAYOU, Avocat au Barreau de TOULOUSE, SELARL AUTHAMAYOU, Avocats 31 rue d'alsace-lorraine, TOULOUSE; Agissant en vertu de la copie exécutoire de l'acte passé en date du par-devant Maître Marie VAISSIERE, Notaire Associée de la SCP VAISSIERE GINESTY GRIMAUD VAISSIERE, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial 4 Allées François Verdier TOULOUSE contenant prêt par GE MONEY BANK à Monsieur, et à Madame JE SOUSSIGNE, Cyril BIELLMANN, Huissier de Justice Associé, membre de la Société Civile Professionnelle François CHABAUD, Cyril BIELLMANN et Virginie GUINOT, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un Office d'huissier de Justice à la Résidence d'argeles SUR MER, 66700, 4 rue de la Révolution ME SUIS TRANSPORTE A SAINT CYPRIEN (66750) 26 rue Anna de Noailles Brizeux, dans une maison cadastrée section AO numéro 528 pour unecontenance de_85ca, appartenant à Monsieur., célibataire, né le à TOULOUSE Q11._de nationalité française, Electricien, demeurant l,. où, en présence de : Monsieur Jean SERRES représentant le Cabinet JEAN SERRES EXPERTISES dont le siège social st 15 rue Jules Dalou, TOULOUSE, Monsieur ~ actuel locataire des lieux, j'ai procédé à la description suivante : 1

2 Il s'agit d'une maison une face, de plain-pied, avec un jardinet devant. (Photos 1 et 2) ** l:xtl:l?ll:ul? ** La propriété est clôturée par un mur crépi et peint, dont l'enduit est délavé par endroits ; le crépi est lézardé en plusieurs endroits. On accède au jardinet par un portillon et un portail battants métalliques, ouvrant intérieur. Le jardin est entretenu. Son sol en terre est gravillonné par endroits. Présence d'un grand palmier d'une hauteur de plusieurs mètres. Une haie de lauriers est plantée le long du mur de clôture. Le mur de façade donnant sur jardin est crépi et peint, dans un état général moyen. Un globe est fixé à la façade. Un compresseur de climatisation de marque AIRTON repose sur une dalle en ciment au bas de la façade. Les fenêtres sont protégées par des volets à lames bois de type catalan, dont la peinture de couleur blanche est écaillée par endroits, dans un état général moyen. La toiture à versant unique est constituée d'éverite ondulée. La façade est pourvue d'un chéneau et d'une descente. Le chéneau est encombré de terre et de végétation. On accède à la bâtisse par une porte en bois, pleine en partie basse et vitrée avec un vitrage armé translucide en partie supérieure, dans un état général moyen, dont la peinture est écaillée par endroits. ** l~tl:l?ll:ul? 1)1: IA. 13Â. TISSI: ** La maison comprend une première pièce à usage de cuisine, en continuité un séjour, sur la droite une salle d'eau avec W.-C. et sur la gauche une chambre. * CUISINE : (Photo 3) Le sol est carrelé avec des carreaux de carrelage de 30cm x 30cm environ, dans un assez bon état général. 2

On accède au jardinet par un portillon et un portail battants métalliques, ouvrant intérieur. Le jardin est entretenu. Son sol en terre est gravillonné par endroits.

3 Les murs sont habillés de plinthes et d'un enjuit talôché à la main. L'enduit est abimé par endroits au-dessus des plinthes, sur le mur de gauche en entrant. Le plafond, doublé et peint, est dans un assez bon état général. Présence d'un point d'éclairage au plafond. Cette cuisine est éclairée par une fenêtre deux battants, huisserie bois double vitrage. Sous cette fenêtre est installé un évier en inox, un bac et demi, une plage, avec sa robinetterie de type mitigeur, monté sur un meuble en mélaminé de couleur blanche fermé par deux portes. La fixation de la porte de droite de ce meuble est défaillante. *SEJOUR: Le sol est carrelé avec des carreaux de carrelage identiques à ceux de la cuisine, dans un assez bon état général. Les murs, enduits et peints, sont dans un assez bon état général. Le plafond est doublé de lames de lambris en PVC de couleur blanche, dans un assez bon état général. Au plafond se trouvent deux points d'éclairage, dont un avec une rampe constituée d'un néon. Une Unité Intérieure de Climatisation de marque AIRTON est installée sur le mur de droite en entrant. Le tableau à fusibles, le compteur électrique et le disjoncteur, sont installés sous plafond, contre le mur situé au fond du séjour. * SALLE D'EAU AVEC w.-c. : (Photo 4) On accède à cette pièce, depuis le séjour, par une porte isoplane. Le sol est carrelé avec des carreaux de carrelage de 30cm x 30cm environ. Les murs sont enduits et talochés à la main. Le plafond est doublé et peint. Présence d'une aération au plafond. Dans cette salle d'eau se trouve une cabine de douche autour de laquelle les murs sont faïencés. Cette pièce est éclairée par un «finestrou», huisserie bois, double vitrage translucide, donnant sur le jardin. 3

Sous cette fenêtre est installé un évier en inox, un bac et demi, une plage, avec sa robinetterie de type mitigeur, monté sur un meuble en mélaminé de couleur blanche fermé par deux portes.

4 Sous cette fenêtre est installé un bloc W.-C., Îi!ans uh bon état général. Un cumulus d'une capacité de 1 OO litres est fixé sous plafond. Présence d'un lavabo sur colonne avec sa robinetterie de type mitigeur. Sur le mur faïencé au-dessus de ce lavabo est installé un miroir couronné par une réglette. *CHAMBRE: Cette pièce est séparée du séjour par une porte isoplane. Le sol est habillé d'un parquet flottant imitation lames bois. Les murs sont peints avec une peinture de couleur saumon. Le plafond, dans la première partie de la chambre, jusqu'à une poutre en bois installée sous plafond, est doublé d'un lambris à lames PVC de couleur blanche, dans un bon état général. La seconde partie du plafond, entre la poutre et le mur donnant sur le jardin, est doublé et peint avec une peinture de couleur blanche, dans un bon état général. Cette chambre est éclairée par une fenêtre deux battants, huisserie bois, double vitrage, dans un bon état général. ***** Les lieux sont très encombrés par les affaires et le mobilier de Monsieur Antoine CERVERO. *************************** Les lieux sont occupés par Monsieur_~ - locataire. Une copie du Contrat de Location signé le 15 juin 2010 entre Monsieur Bailleur, et Monsieur --. Locataire, est annexée en tête du présent procès-verbal de description. *************************** Une copie du Dossier de Diagnostics Techniques établi par le Cabinet JEAN SERRES EXPERTISES dont le siège social est 15 rue Jules Dalou, TOULOUSE, sur 42 pages, est annexé en tête du présent procès-verbal de constat. *************************** 4

*CHAMBRE: Cette pièce est séparée du séjour par une porte isoplane. Le sol est habillé d'un parquet flottant imitation lames bois. Les murs sont peints avec une peinture de couleur saumon.

5 Les clichés joints sont parfaitement conformes par un quelconque procédé technique à la réalité et n'ont pas été modifiés J"ai pris quatre photographies annexées au présent procès-verbal de description dressé pour servir et valoir ce que de droit. ART 16 SCT PHOTOS HORS TAXE TVA20.00% ENREGISTREMENT TOTAL ures 7.67 ures ures ures ures ures ures 5

description dressé pour servir et valoir ce que de droit. ART 16 SCT PHOTOS HORS TAXE TVA20.

6 2 Photos annexées au PV de description GE MO~EY BANK du 19/03/2015 Photo 1 Photo 2 6

7 1 2 Photos annexées au PV de description GE MO~EY BA'NK / du 19/03/2015 Photo 3 7

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