REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

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1 Mairie : Services périscolaires : Tél : Permanences téléphoniques contact@valleiry.fr du lundi au vendredi de 9h à 11h20 Tél : garderievalleiry@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES Pour signaler un retard à l accueil maternel, merci d appeler le Pour signaler un retard à l accueil élémentaire, merci d appeler le Le temps d accueil pré et post scolaire, la restauration scolaire sont gérés par la Commune de Valleiry et accueillent tous les enfants scolarisés au sein du groupe scolaire tout au long de l année scolaire (hors vacances). ARTICLE 1 - HORAIRES lundi, mardi, jeudi et mercredi vendredi Accueil du matin De 7h30 à 8h05 De 7h30 à 8h50 Restaurant scolaire De 11h30 à 13h20 Accueil du midi De 12h à 13h Temps d Activités Périscolaires De 15h30 à 17h (TAP) ou 1 er accueil périscolaire soir 2 ème accueil périscolaire soir De 17h à 18h30 Pour les accueils périscolaires soir, les enfants peuvent être récupérés à tout moment dès 15h30. Il est impératif de respecter les horaires d arrivée et de départ, pour le bien-être des enfants ainsi que par respect du personnel encadrant. Tous retard sera facturé 10 par ¼ d heure entamé. ARTICLE 2 ADMISSION Seuls les enfants fréquentant le groupe scolaire à la journée ont accès à la restauration scolaire. L inscription est valable pour l année scolaire en cours et doit être renouvelée chaque année. Elle se fait via le dossier d inscription disponible au Service Périscolaire pour les nouveaux inscrits ou bien distribué par les enseignants en juin pour les autres. Il est à retourner dûment complété et accompagné d une copie de chacune des pièces justificatives originales auprès du service périscolaire. Aucune inscription ne sera prise en compte tant que le dossier d inscription n est pas complet. Pièces à fournir obligatoirement dans le dossier d inscription : La fiche de renseignement et d inscription. Le dernier avis d imposition 2016 SUR REVENUS 2015 du foyer fiscal et/ou la dernière. notification du quotient familial fourni par la CAF française datée de Taxe d habitation recto verso un justificatif de domicile de mois de 2 mois. La fiche médicale. Pour les familles arrivant de Suisse : Attestation de salaire Suisse. La collectivité se réserve le droit de vous demander des documents complémentaires. Page 1 sur 5

2 Pièce facultative à fournir dans le dossier d inscription : Un RIB pour les prélèvements automatiques En cours d année, il est impératif de signaler les changements de situation familiale et de numéros de téléphone auxquels nous pourrons vous joindre. ARTICLE 3 INSCRIPTIONS Les services périscolaires fonctionnent sur le principe de l inscription préalable. Accueils périscolaires (matin, soir et mercredi midi) et restauration scolaire : Les enfants pourront être inscrits suivant deux procédures au choix : Inscription annuelle permanente de 1 à 5 jours par semaine, est réalisée par le service périscolaire. Inscriptions occasionnelles et/ou annulations sont réalisées par les parents sur le portail famille e.enfance. Elles seront ensuite validées par le service périscolaire. Un délai de 48h (hors samedi, dimanche et jours fériés) est à respecter entre la demande de prestation et l exécution de celle-ci. Cette demande est alors soumise à validation en fonction des places disponibles, dans un délai maximum de 24 heures suivant la demande. JOUR Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi DATE LIMITE D INSCRIPTION AVANT MINUIT Le jeudi précédent Le vendredi précédent Le lundi précédent Le mardi précédent Le mercredi précédent Accueil exceptionnel Les parents qui, pour une raison imprévue et motivée, ne peuvent pas reprendre leurs enfants à 11h30, 12h00 le mercredi, 15h30, ou 17h, sont priés de prévenir la directrice de l école ou les services périscolaires. L enfant sera alors pris en charge et le service sera doublement facturé. Les Temps Activités Périscolaires (TAP), pour les primaires uniquement : L enfant participe aux TAP de 1 à 4 jours par semaine au choix. En revanche, la participation au cycle sur la totalité de sa durée est obligatoire. Pas d inscription possible en cours de cycle. L inscription aux TAP se fait pour toute l année. Il est toutefois possible de modifier les jours d inscriptions à l issue d une période pour la période suivante. De septembre aux vacances de Toussaint De Toussaint aux vacances de Noël De Noël aux vacances d hiver Des vacances d hiver aux vacances de printemps Des vacances de printemps aux vacances d été Le retour de modification d inscription hors délai (date précisée sur le bulletin d inscription) impliquera la double facturation de la prestation de la 1 ère semaine. Page 2 sur 5

3 ARTICLE 4 TARIFS Les tarifs des différents accueils périscolaires, joints en annexe, sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Ils sont variables en fonction du quotient familial (QF) déterminé à l enregistrement du dossier et valable pour l année scolaire. Au cas où les informations fournies ne permettent pas le calcul du QF, le tarif maximum est automatiquement appliqué. Tout changement de situation en cours d année (naissance, perte d emploi, décès, maladie ) sera étudié sur présentation de justificatifs. Une éventuelle modification s appliquera sur les factures non émises à la date de réception des justificatifs, sans effet rétroactif. Chaque prestation consommée sans réservation au préalable impliquera le doublement du tarif. ARTICLE 5 PAIEMENT Les prestations municipales font l objet d une facturation à chaque période entre vacances. Le règlement est à effectuer - soit en ligne sur - soit par chèque, - soit en espèces auprès du Trésor Public de Saint Julien en Genevois (300 maximum) - soit par prélèvement. ATTENTION : Suite à de nouvelles directives du Trésor Public : - Les factures d un montant inférieur à 15 correspondant à des prestations utilisées régulièrement seront mises en attente puis cumulées avec la période de facturation suivante jusqu à atteindre cette somme. - Les factures d un montant inférieur à 15 correspondant à une prestation unique et/ou les factures d un montant inférieur à 15 correspondant à la dernière période de facturation devront être réglées directement auprès du secrétariat des services périscolaires. Tout retard de 10 jours à compter de la date de limite de paiement fera l objet d une majoration de 10 %. Dans le cas de difficultés de paiement, les parents sont invités à se rapprocher le plus tôt possible des services du Trésor Public afin que leur situation soit étudiée et que des modalités particulières de paiement soient établies. Les impayés : En cas de non-paiement ou de retards de paiement répétés, la commune se réserve le droit d exclure l enfant jusqu au règlement de la dette. ARTICLE 6 ANNULATION D UNE INSCRIPTION AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES (hormis les TAP) L annulation d une inscription n est possible que si elle intervient dans un délai supérieur à 48h avant le début de la prestation. Le non-respect du délai mentionné ci-dessus entraîne, de plein droit, la facturation du repas ou du temps d accueil quel que soit le motif. Page 3 sur 5

4 JOUR Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi DATE LIMITE D ANNULATION AVANT MINUIT Le jeudi précédent Le vendredi précédent Le lundi précédent Le mardi précédent Le mercredi précédent En cas d absence prévue d un enseignant (grève, stage), les parents doivent impérativement aller sur leur espace personnel s ils souhaitent annuler la prestation. En cas de sortie scolaire (pique-nique, voyage), les services périscolaires se chargent d annuler les prestations de la classe concernée. En cas d absence ou de maladie de votre enfant prévenir dans les meilleurs délais le service périscolaire. Sur production d un certificat médical, avant le terme de la période, les différents services ne seront pas facturés, un délai de carence de 48 h sera appliqué (les 2 premiers jours sont dûs). ARTICLE 7 FONCTIONNEMENT Important : La mairie n est responsable des enfants qu à partir du moment où ils sont pris en charge par les animatrices/animateurs, à ce titre l enfant doit être accompagné par un adulte à la porte des lieux d accueils. Les enfants malades ne sont pas admis au sein des services périscolaires. Si les enfants sont malades durant les prestations, le service prévient les parents qui doivent venir les chercher. Les enfants sont sous la responsabilité de l équipe d animation pendant les horaires d ouverture précisés à l Article I. Lors de l accueil du soir, le goûter fourni par la Commune est organisé à partir de 17h environ. L accueil du soir ferme ses portes à 18h30 : Il est impératif de respecter cet horaire ainsi que les espaces de stationnements pour la sécurité des enfants. Les enfants ne seront rendus qu aux personnes dûment autorisées sur le dossier d inscription ou sur présentation d une décharge des parents et d une pièce d identité. Sur présentation d une autorisation parentale les enfants peuvent quitter seul l accueil périscolaire du soir en primaire. Attention : A partir de 3 retards supérieurs à 15 mn, une exclusion temporaire d une semaine sera effective. ARTICLE 8 DISCIPLINE / SANCTIONS Un comportement poli, respectueux et discipliné est attendu de chaque enfant. Au restaurant scolaire, ils seront incités à se restaurer correctement et à goûter les aliments qui leurs sont présentés. Afin que l ensemble de ces temps demeure un moment de détente, de repos et de convivialité, les enfants devront respecter les règles élémentaires de bonne conduite et notamment les consignes données par les agents de service. Page 4 sur 5

5 Les services périscolaires sont organisés afin d offrir aux parents le maximum de facilités dans leur organisation familiale et professionnelle. Ils exigent un travail important des équipes d accompagnement et d animation. Il est donc demandé aux parents de veiller à ce que leur(s) enfant(s) aient un comportement correct et respectueux vis-à-vis du personnel. Les enfants indisciplinés feront l objet des sanctions suivantes : types de problèmes Non-respect des règles de vie en collectivité, comportement bruyant et non policé, refus d'obéissance, remarques déplacées ou agressives envers le personnel ou les camarades mesures Rappel verbal au règlement 1er avertissement écrit aux parents : rappel du règlement lors d un rendez-vous avec la famille Persistance du non-respect des règles de vie en collectivité, dégradations mineures des biens, comportement insultant envers le personnel ou les camarades Exclusion 1 semaine * Persistance du non-respect des règles de vie en collectivité, menaces vis-à-vis des personnes, dégradations volontaires des biens, manquement grave Exclusion définitive * * Ces mesures seront prises par M. le Maire et/ou l adjoint(e) référent(e) au service Jeunesse après recueil des observations des parents de l enfant sur les faits reprochés à ce dernier. Page 5 sur 5