MARCHÉS PUBLICS. MERCREDI 18 JUIN 2014 AUDITOIRE JOSEPH DEISS, PÉROLLES II, Fribourg

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1 Institut pour le droit suisse et international de la construction Université de Fribourg Sur mandat de la Fondation pour le droit suisse de la construction MARCHÉS PUBLICS MERCREDI 18 JUIN 2014 AUDITOIRE JOSEPH DEISS, PÉROLLES II, Fribourg LES THÈMES Les grandes nouveautés de la réglementation La jurisprudence récente Le nouveau Règlement SIA 144 Les marchés de gré à gré Les concours d investisseurs Vergabetagung 2014 auf Deutsch am 20. Juni 2014 in Zürich

2 Organisation Prix de la journée Inscription Délai d inscription Nombre de participant(e)s Documents Informations Fr La collation de midi, les pauses-café et les documents sont inclus dans ce prix. A l aide de la carte ci-jointe ou par Dès votre inscription, vous recevrez de notre part une confirmation ainsi qu un bulletin de versement. Les inscriptions sont définitives et aucun remboursement n est prévu. Veuillez remplir votre carte de manière lisible et complète. Lundi 26 mai 2014 Limité à 300 participant(e)s. Si ce nombre est dépassé, l ordre de priorité sera fixé en fonction de la date de votre inscription. Au début du colloque, tous les participants recevront le livre «Marchés publics 2014» qui contiendra les textes de toutes les conférences de la journée, ainsi que de celles du colloque en allemand à Zurich. Ils recevront également un recueil des textes légaux à jour. Institut pour le droit suisse et international de la construction Av. Beauregard 13, CH Fribourg, Suisse droitconstruction@unifr.ch Web Tél Fax

3 SERVICE DE FORMATION CONTINUE Université de Fribourg Rue de Rome 6 CH Fribourg Affranchir s.v.p.

4 LES THÈMES Depuis douze ans (2002), le colloque «Marchés publics» présente à ses participants les nouveautés dans ce domaine juridique et examine les questions importantes, en droit matériel comme en procédure. «Marchés publics 2014» maintient la formule : les conférences auront lieu en plénum et permettront aux auditeurs de mettre à jour leurs connaissances, de poser les questions qui les intéressent et de participer aux débats. Cette année, la matinée sera consacrée aux actualités, tandis que l après-midi se concentrera sur deux thèmes spécifiques très discutés en droit des marchés publics : les marchés de gré à gré et les concours d investisseurs. Le programme du colloque sera ainsi le suivant : Plénum 1 Zufferey Les grandes nouveautés de la réglementation Cette conférence sera consacrée à une mise à jour des éléments qui constituent le droit des marchés publics en Suisse, en particulier : l état de la révision des accords internationaux et leur transposition en droit suisse, les modifications intervenues ou en préparation en droit fédéral et en droit cantonal, les nouvelles normes des associations professionnelles. Plénum 2 Dubey Plénum 3 Graber La jurisprudence récente Les professionnels des marchés publics peuvent mettre à profit les innombrables arrêts, même ceux disponibles seulement sur internet. Le conférencier présentera un panorama de la jurisprudence de ces deux dernières années en mettant en exergue les éléments marquants, en droit matériel ou en procédure. Le nouveau Règlement SIA 144 Depuis le 1 er août 2013, cette nouvelle «régulation» est en vigueur. Elle propose aux organisateurs de marchés privés voire publics un canevas pour des appels d offres de prestations intellectuelles (ingénierie ou architecture). Le conférencier expliquera pourquoi cette solution est intéressante lorsqu il n est pas approprié de procéder par concours ou mandats d étude parallèles. Plénum 4 Rodondi Les marchés de gré à gré Le «gré à gré» est une tentation constante dans les marchés publics, que ce soit en raison de la valeur du marché concerné ou de circonstances exceptionnelles. Le conférencier en examinera certaines ainsi que le déroulement de la procédure de gré à gré. Plénum 5 table ronde Les concours d investisseurs Ces concours se multiplient ; ils sont une solution pour coordonner les besoins des propriétaires de terrains et les candidats qui veulent offrir des services combinés de construction et de financement. Les participants à la table ronde représenteront les intérêts des uns et des autres ; ils exposeront leur vision des concours d investisseurs.

5 LE PROGRAMME Introduction et présentation de la journée Plénum 1 : Les grandes nouveautés de la réglementation Zufferey Pause-café Plénum 2 : La jurisprudence récente Dubey Plénum 3 : Le nouveau Règlement SIA 144 Graber Collation sur place Plénum 4 : Les marchés de gré à gré Rodondi Plénum 5 : Les concours d investisseurs Bléhaut, Corne, Masmejan, Rebeschini, Zufferey Pause-café Plénum 5 (suite) Table ronde LES INTERVENANTS Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l Université de Fribourg, Président de l Institut pour le droit de la construction ; Jacques Dubey, Professeur à l Université de Fribourg ; Daniele Graber, Lic. iur., Dipl. Ing. HTL, Bonstetten ; Olivier Rodondi, Dr en droit, avocat à Lausanne ; Etienne Bléhaut, Directeur général adjoint d une grande entreprise suisse de construction ; Hervé Corne, Directeur commercial au sein de l agence de Suisse occidentale d une grande entreprise de construction ; Lydia Masmejan, Juriste, Conseillère municipale d une commune vaudoise ; Gregory Rebeschini, Ing. civ. HES, associé d une entreprise de conseil dans l immobilier à Morges et Genève.

6 INSCRIPTION MARCHÉS PUBLICS 2014 MERCREDI 18 JUIN 2014 AUDITOIRE JOSEPH DEISS, PÉROLLES II, fribourg Le / la soussigné(e)s s inscrit à la journée du mercredi 18 juin 2014, heures. Nom / Prénom Titre / Fonction Adresse (pour l envoi de notre Newsletter) Adresse (entreprise, rue, NPA, localité) Adresse pour facturation (si différente) Date / Signature Veuillez compléter le formulaire d inscription et le retourner avant le 26 mai 2014 à l adresse suivante : Service de formation continue, Université de Fribourg Rue de Rome 6, CH Fribourg Tél ; Fax Inscription en ligne sur :