REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE

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Marc-Antoine Guertin
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1 REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE

2 Les cotisations sociales MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE

3 LES COTISATIONS SOCIALES SOMMAIRE - Les taux de cotisations Nouveautés règlementaires - La Déclaration Sociale Nominative - Le Nouveau TESA

4 Les taux de cotisations 2018 MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE

5 Les TAUX de COTISATIONS au 01/01/ SMIC : 9,88 / Horaire 1498,47 / Mensuel brut - Plafond de Sécurité Sociale : 3311 / Mensuel - Cotisation Retraite des Cadres : G.M.P* - Salaire Charnière 2018 : 3 664,82 / mois - Cotisations PO : 27,60 - PP : 45,11 * Garantie Minimale de Points

6 Les TAUX de COTISATIONS au 01/01/ Cotisation Maladie* : PP :13,00% et PO : 0,00% - Cotisation Ass. Chômage : PO : 0,95% - Cotisation CSG totale : PO : 9,20 % soit - CSG NON DEDUCTIBLE : 2,40 % - CSG DEDUCTIBLE : 6,80 % - Financement de la pénibilité : PP : 0,00% - Les taux Accident du Travail * La cotisation Maladie (PO) pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France est de 6,45%

7 Evolutions règlementaires au 01/01/2018 Dates de paiement des cotisations Les dates de paiement des cotisations et contributions sociales (hors cotisations conventionnelles) sont dorénavant MENSUELLES* pour les entreprises utilisant la DSN. Les utilisateurs du nouveau TESA sont également concernés Ex : - salaires de Janvier - date limite de dépôt DSN au 15 février PAIEMENT au 15 février - salaires de février : paiement au 15 mars - salaires de mars : paiement au 15 avril *Pour continuer à bénéficier du paiement trimestriel, les employeurs dont l'effectif est de 9 salariés au plus devront réaliser une demande d'option au plus tard le 31 décembre de l'année précédente

8 La Déclaration Sociale Nominative 8MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017

9 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Rappel législatif

10 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Rappel législatif Aujourd hui, la MSA appelle trimestriellement les cotisations sociales dues par les employeurs après avoir procédé au calcul de celles-ci à partir des informations transmises. A compter du 1er janvier 2017, la DSN introduit un mode du «tout déclaratif». Une transformation réelle pour le monde agricole : Fin de l appel chiffré

11 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE La DSN est désormais OBLIGATOIRE pour tous les employeurs quelque soit le nombre de salariés à l exception de la fonction publique et des employeurs de jardiniers

12 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Comment remplir cette obligation? - En utilisant un logiciel de paie, - En ayant recours à un tiers déclarant, - En utilisant le nouveau télé service TESA

13 Le NOUVEAU TESA Titre Emploi Service Agricole 13MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017

14 Le Nouveau TESA Le nouveau TESA a pour objectif de permettre aux petites entreprises agricoles avec un effectif de 20 salariés en CDI au plus, dépourvues de logiciel de paie ou n ayant pas recours à un tiers déclarant, de : - simplifier les formalités sociales liées à l emploi de salariés, - proposer une alternative au recours à la DSN pour les employeurs

15 Le Nouveau TESA : fonctionnalités - DPAE (déclaration d embauche) - Modèles de contrat de travail (CDI ou CDD) - Registre Unique du Personnel - Bulletin de paie du salarié - Production des flux DSN - Dispositif d adhésion en ligne : le nouveau TESA sera obligatoirement dématérialisé.

16 Le Nouveau TESA : fonctionnalités Le TESA est divisé en plusieurs modules : L ADHESION qui est obligatoire. Elle permet à la MSA de transférer le dossier actuel en TESA sans refaire de DPAE pour les salariés connus dans l entreprise.

17 Le Nouveau TESA : fonctionnalités Le TESA est divisé en plusieurs modules : La GESTION des TAUX de COTISATIONS Ce module permet à l employeur de gérer les taux de cotisations qui ne sont pas connus de la MSA.

18 Le Nouveau TESA : fonctionnalités Le TESA est divisé en plusieurs modules : La DECLARATION D EMBAUCHE Ce module permet à l employeur de déclarer ses salariés

19 Le Nouveau TESA : fonctionnalités Le TESA est divisé en plusieurs modules : Le VOLET SOCIAL Ce module permet à l employeur de déclarer les éléments nécessaires à l établissement du Bulletin de Paie

20 Le Nouveau TESA : fonctionnalités Le TESA est divisé en plusieurs modules : Le BULLETIN DE SALAIRE Ce module permet à l employeur de vérifier et d obtenir un bulletin de salaire

21 Le Nouveau TESA : fonctionnalités Le TESA est divisé en plusieurs modules : L ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Un récapitulatif ou une facture seront constitués à chaque fin de mois. Un mail préviendra l employeur de sa disponibilité

22 Le Nouveau TESA : fonctionnalités PRESENTATION des DIFFERENTS MODULES sur le document joint

23 Le Nouveau TESA est-il OPERATIONNEL? DES MAINTENANT : pour l ADHESION A partir des SALAIRES D AVRIL : pour les autres modules

24 Merci de votre attention 24MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017

25 L accompagnement de la MSA Haute-Normandie Un numéro de téléphone dédié aux entreprises Une adresse mail 25

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