Demande de mention Nature & Progrès

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1 Demande de mention Nature & Progrès Pourquoi un cahier des charges de cosmétique Bio? NATURE ET PROGRES, association de consommateurs et de producteurs, s'est jusqu'alors plus précisément occupée de l agriculture biologique. Pourtant, les cosmétiques (produits d'hygiène corporelle et de beauté) font partie intégrante, et depuis la nuit des temps, de la vie quotidienne de chacun. Ces produits peuvent donc être d'un grand impact sur notre santé et sur celle de la Terre, et en ce sens, notre association se devait de se pencher sur la production et l'utilisation de ces produits en mettant en place un cahier des charges dès Cette référence est actuellement la plus exigeante sur le marché de la cosmétique naturelle. Dans sa démarche globale, elle intègre le respect des équilibres écologiques et sociaux. Par ailleurs, ce cahier des charges est conçu pour éviter les risques de dérives liés au seul affairisme. Ainsi, la conviction des professionnels est garante de la qualité des produits et permet de respecter à la fois la confiance des consommateurs et la crédibilité de l Agriculture Biologique. Un contrat entre l opérateur et l association : Chaque opérateur souhaitant demander la mention Nature & Progrès s engage à respecter l engagement à tout faire pour appliquer la Charte Nature & Progrès ainsi que les règles de production définies dans ses cahiers des charges. Il bénéficie en retour : d un réseau national de professionnels adhérents (échanges d expérience, parrainage ), d un service professionnel (conseils, mise en relation, défense syndicale ), d une mention (ou marque collective déposée) reconnue pour son sérieux et sa qualité, et du droit d usage du logo Nature et Progrès, de la réception d un bulletin de liaison interne trimestriel, «La Gazette des adhérents», support de communication et d échanges entre les producteurs : échange d informations techniques, d expériences individuelles, rubrique «Offre/Recherche» pour les échanges de services, d emplois et de matériel. de l abonnement à la revue Nature & Progrès. 1

2 LES DIFFERENTES ETAPES POUR L OBTENTION DE LA MENTION COSMETIQUE BIO 1 - Joindre un courrier avec : La demande de mention dûment complétée (liste détaillé des parcelles et produits) et signée, Un chèque couvrant les frais d enquête d un montant total de 861,28 TTC 1. Un chèque comprenant l adhésion et l abonnement à la revue d un montant de 66 (cette somme sera encaissée à l agrément de votre candidature). Une lettre expliquant les motivations qui vous ont amené à demander la mention Nature & Progrès. 2 - Visite d un enquêteur mandaté par l association pour contrôler la conformité de vos pratiques avec nos cahiers des charges et les engagements de la Charte. 3 - Etude de votre dossier par la Commission Mixte d Agrément et de Certification de votre secteur (COMAC) ou par le Comité de Certification et d Attribution de la Mention (CCAM) si vous êtes dans une zone géographique non couverte par une COMAC. 4 En cas d avis favorable, envoie en fin d exercice du chiffre d affaire de vente des produits sous mention N&P (diminué du montant des achats de produits sous mention N&P), établissement de la cotisation sur chiffre d affaire, paiement à réception de la facture. 1 En cas d avis défavorable, votre règlement permettra de couvrir les frais de gestion de dossier et de votre visite. 2

3 Fiche Transformateur - Cosmétique BIO Demande de mention 2006 Contrat d engagement Je soussigné(e), (Nom, fonction dans l entreprise) Demande la mention NATURE & PROGRES 2006 pour l entreprise :. (raison sociale et adresse).. Tel :. Fax:... Je m'engage à : - Mener une réflexion en vue d appliquer au mieux la Charte Nature et Progrès, - Respecter les règles de production du ou des cahiers des charges Nature & Progrès me concernant, - Observer le règlement d'utilisation de la mention Nature & Progrès et sa charte graphique, en particulier pour l étiquetage de mes produits, documents de communication, panneaux d affichages - Soumettre tout nouvel étiquetage au service professionnel à Uzès, - M'acquitter de mes droits d'adhésion et de cotisations professionnelles à la Fédération, - Accepter la visite, même inopinée, d un enquêteur mandaté par Nature & Progrès pour contrôler l ensemble de mon entreprise, - Transmettre à la Fédération Nature et Progrès le montant de mon chiffre d affaire de vente de produits sous mention N&P, éventuellement diminué de mes achats d intrants sous mention N&P, et payer à réception de la facture ma cotisation proportionnelle au chiffre d affaire, - A participer aux activités de mon groupe local Nature & Progrès et de la Comac. Ce contrat est renouvelé par tacite reconduction à la fin de l année civile. Il peut être dénoncé par lettre recommandée avant le 30 novembre de l année en cours pour l année suivante. Fait le :. à.. Signature Liste des produits pour lesquels est demandée la mention Nature & Progrès (Joindre la composition) Contrat en deux exemplaires. Nous retourner cet exemplaire avec votre règlement à Nature & Progrès, 68 boulevard Gambetta UZES 3

4 Fiche Transformateur Demande de mention 2006 Présentation de l entreprise Raison sociale : Forme juridique :. Filiale d une société? (Si oui, laquelle?) :.. Chiffre d affaire de l exercice précédent : Nombre de salariés : Présentation des activités : Présentation des produits : Fait le : Nom et signature 4

5 Fiche Transformateur - Cosmétique BIO Demande de mention 2006 Contrat d engagement Je soussigné(e), (Nom, fonction dans l entreprise) Demande la mention NATURE & PROGRES 2006 pour l entreprise :. (raison sociale et adresse).. Tel :. Fax:... Je m'engage à : - Mener une réflexion en vue d appliquer au mieux la Charte Nature et Progrès - Respecter les règles de production du ou des cahiers des charges Nature & Progrès me concernant, - Observer le règlement d'utilisation de la mention Nature & Progrès et sa charte graphique, en particulier pour l étiquetage de mes produits, documents de communication, panneaux d affichages - Soumettre tout nouvel étiquetage au service professionnel à Uzès, - M'acquitter de mes droits d'adhésion et de cotisations professionnelles à la Fédération, - Accepter la visite, même inopinée, d un enquêteur mandaté par Nature & Progrès pour contrôler l ensemble de mon entreprise, - Transmettre à la Fédération Nature et Progrès le montant de mon chiffre d affaire de vente de produits sous mention N&P, éventuellement diminué de mes achats d intrants sous mention N&P, et payer à réception de la facture ma cotisation proportionnelle au chiffre d affaire, - A participer aux activités de mon groupe local Nature & Progrès et de la Comac. Ce contrat est renouvelé par tacite reconduction à la fin de l année civile. Il peut être dénoncé par lettre recommandée avant le 30 novembre de l année en cours pour l année suivante. Fait le :. à.. Signature Liste des produits pour lesquels est demandée la mention Nature & Progrès (Joindre la composition) EXEMPLAIRE A GARDER 5

6 CONDITIONS FINANCIERES MENTION COSMETIQUE BIO I - ADHESION A L ASSOCIATION D un montant de 46, elle n est pas assujettie à la TVA. Une partie de ce montant est reversé à votre groupe local. Il a la possibilité de le majorer pour financer ses activités. II - Abonnement à la revue Nature et Progrès : 20 TTC III - FRAIS D ENQUÊTE Le contrôle du respect du cahier des charges est opéré par un enquêteur mandaté par Nature & Progrès. Les frais d enquête et sont à la charge du demandeur. Pour 2006, la prestation est de 861,28 TTC. I, II et III sont à payer lors de l adhésion ou de son renouvellement. IV - COTISATION ANNUELLE SUR FRACTION DU CHIFFRE D AFFAIRE : A payer à réception de la facture correspondante, après établissement du chiffre d affaire. Pour la fraction du CA n excédant pas HT (1 MF) : 0,300 % Pour la fraction du CA comprise entre HT et HT (2 MF) : 0,240% Pour la fraction du CA comprise entre HT et HT (3 MF) : 0,180% Pour la fraction du CA au delà de HT : 0,150 % Dans le cas d un chiffre d affaire inférieur à HT, elle est forfaitaire et égale à 10 TTC Sont déductible du Chiffre d Affaire HT les montants HT des achats d intrants et matières premières sous mention N&P sous réserve de produire les justificatifs correspondants (factures) avec la déclaration du CA. V - FOURNITURES (gratuites, à la demande dès attribution de la mention) : Panonceaux personnalisés de 70 cm sur 50 cm Plaquettes de communication avec emplacement pour votre tampon Affiches (coquelicots) Le Règlement d Utilisation de la Marque (RUM) et la charte graphique. 6