RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N PRÉFECTURE DE LA SOMME PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2018
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- Sarah Métivier
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N PRÉFECTURE DE LA SOMME PUBLIÉ LE 12 JANVIER
2 Sommaire Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH de Montdidier-Roye - Mme ROBILLARD (2 pages) CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH Philippe PINEL - Mme ROBILLARD (2 pages) Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ARRETE du 8 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de la Caissed'Allocations Familiales de la Somme (3 pages) Direction Départementale de la Protection des Populations Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERTOUX Florent (2 pages) Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Anne Sophie Devismes le 4 janvier 2018 (1 page) Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Charlotte Beurrier le 4 janvier 2018 (1 page) Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Isabelle Guillaume le 4 janvier 2018 (1 page) Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sébastien Roussel le 4 janvier 2018 (1 page) Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sophie Coppens le 4 janvier 2018 (1 page) Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté fixant la composition de la Commission locale d'amélioration de l'habitat dans le département de la Somme hors territoire en délégation de compétence. (3 pages) Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'anah (4 pages) Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant agrément à la délégation départementale UGSEL de la Somme pour les formations aux premiers secours (2 pages) arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection à la société SECFMP "Casino" 868 avenue de la Plage à Fort Mahon Plage (80120) (2 pages) Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord (10 pages) Page 4 Page 7 Page 10 Page 14 Page 17 Page 19 Page 21 Page 23 Page 25 Page 27 Page 31 Page 36 Page 39 Page 42 2
3 Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme (7 pages) Page 53 3
4 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH de Montdidier-Roye - Mme ROBILLARD CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH de Montdidier-Roye - Mme ROBILLARD Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat CH de Montdidier-Roye - Mme ROBILLARD 4
5 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat CH de Montdidier-Roye - Mme ROBILLARD 5
6 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat CH de Montdidier-Roye - Mme ROBILLARD 6
7 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH Philippe PINEL - Mme ROBILLARD CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat - CH P.PINEL - Mme ROBILLARD Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat CH Philippe PINEL - Mme ROBILLARD 7
8 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat CH Philippe PINEL - Mme ROBILLARD 8
9 Centre Hospitalier Universitaire - Amiens CHU Amiens Picardie - Etablissement support GHT Somme Littoral Sud - Fonction Achat CH Philippe PINEL - Mme ROBILLARD 9
10 Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ARRETE du 8 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de la Caisse d'allocations Familiales de la Somme Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ARRETE du 8 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de la Caisse 10
11 Ministère des solidarités et de la santé ARRETE du 8 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de la Caisse d'allocations Familiales de la Somme La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L et D à D Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Vu la décision du Préfet de la région des Hauts-de-France de désignation des Personnes Qualifiées en date du 5 janvier 2018 ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées. ARRÊTE Article 1er Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations Familiales de la Somme En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation 1) Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaires : Monsieur Eric LALOT Madame Murielle VASSEUR Suppléants : ) CGT - Force Ouvrière (CGT-FO) Titulaires : Monsieur Jean Lilian CARLIER Monsieur Pascal LAGACHE Suppléants : Monsieur Libert MARELILLE ----3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaires : Madame Cathy DUSSUELLE Madame Gwenaëlle MONNIER Suppléants : Monsieur Olivier CADRAN Monsieur Jean-Luc JEUNIAUX 4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire : Monsieur Franck DUMINI Suppléant : Madame Myriam SUEUR Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ARRETE du 8 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de la Caisse 11
12 5) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE CGC) Titulaire : Monsieur Jean-Louis TAILLEFER Suppléant : Madame Souad MOUKHLES En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation 1) Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : Monsieur Stephan DE BUTLER D'ORMOND Madame Stéphanie JOLY ----Suppléants : Madame Pascale BECU Madame Hafida CHAHOURI Monsieur Mickaël JUPIN 2) Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire : Monsieur Arnaud DUMONT Suppléant : ----3) Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire : ----Suppléant : ----En tant que représentants au titre des travailleurs indépendants, sur désignation 1) Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Titulaire : Madame Florence SAUTILLET Suppléant : ----2) Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaire : Monsieur Philippe BARBIER Suppléant : Monsieur Dominique DREUILLET 3) Union Nationale des professions libérales et chambre nationale des professions libérales (UNAP/CNPL) Titulaire : Monsieur Pierre QUEVAUVILLERS Suppléant : ----En tant que représentants au titre des associations familiales, sur désignation Union nationale des Associations Familiales/Union Départementale des Associations Familiales (UNAF/UDAF) Titulaires : Madame Sylvie BORY Madame Véronique BOULANGER Monsieur Charles DAUNE Madame Annie VERRIER Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ARRETE du 8 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de la Caisse 12
13 Suppléants : Madame Lysiane BELLIER Madame Maryse DELOISON Madame Virginie LEGLISE ----En tant que personnalités qualifiées et sur désignation du Préfet de Région Madame Samira BOUAFIA Madame Anne-Marie HOUYOUX Monsieur Eric VASSEUR Madame Sabine VERHAEGEN Article 2 La directrice de la sécurité sociale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 11 janvier 2018 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts de France et à celui de la préfecture du département de La Somme. Fait à Lille, le 8 janvier 2018 La Cheffe de l'antenne de Lille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Chantal COURDAIN Conformément aux dispositions des articles R et R du code de justice administrative, la présente décision peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ARRETE du 8 janvier 2018 portant nomination de la composition des membres conseil d'administration de la Caisse 13
14 Direction Départementale de la Protection des Populations Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERTOUX Florent Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERTOUX Florent Direction Départementale de la Protection des Populations Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERTOUX Florent 14
15 Direction Départementale de la Protection des Populations Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERTOUX Florent 15
16 Direction Départementale de la Protection des Populations Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BERTOUX Florent 16
17 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Anne Sophie Devismes le 4 janvier 2018 Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Anne Sophie Devismes le 4 janvier 2018 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Anne Sophie Devismes le 4 janvier
18 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Anne Sophie Devismes le 4 janvier
19 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Charlotte Beurrier le 4 janvier 2018 Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Charlotte Beurrier le 4 janvier 2018 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Charlotte Beurrier le 4 janvier
20 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Charlotte Beurrier le 4 janvier
21 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Isabelle Guillaume le 4 janvier 2018 Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Isabelle Guillaume le 4 janvier 2018 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Isabelle Guillaume le 4 janvier
22 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Isabelle Guillaume le 4 janvier
23 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sébastien Roussel le 4 janvier 2018 Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sébastien Roussel le 4 janvier 2018 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sébastien Roussel le 4 janvier
24 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sébastien Roussel le 4 janvier
25 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sophie Coppens le 4 janvier 2018 Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sophie Coppens le 4 janvier 2018 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sophie Coppens le 4 janvier
26 Direction Départementale des Finances Publiques Décision portant délégation de signature du comptable de la Trésorerie Grand Amiens et Amendes à Sophie Coppens le 4 janvier
27 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté fixant la composition de la Commission locale d'amélioration de l'habitat dans le département de la Somme hors territoire en délégation de compétence. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté fixant la composition de la Commission locale d'amélioration de l'habitat dans le département de la Somme hors territoire en délégation de compétence. 27
28 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté fixant la composition de la Commission locale d'amélioration de l'habitat dans le département de la Somme hors territoire en délégation de compétence. 28
29 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté fixant la composition de la Commission locale d'amélioration de l'habitat dans le département de la Somme hors territoire en délégation de compétence. 29
30 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté fixant la composition de la Commission locale d'amélioration de l'habitat dans le département de la Somme hors territoire en délégation de compétence. 30
31 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'anah Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'anah 31
32 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'anah 32
33 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'anah 33
34 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'anah 34
35 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'anah 35
36 Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant agrément à la délégation départementale UGSEL de la Somme pour les formations aux premiers secours Arrêté portant agrément à la délégation départementale UGSEL de la Somme pour les formations aux premiers secours Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant agrément à la délégation départementale UGSEL de la Somme pour les formations aux premiers secours 36
37 Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant agrément à la délégation départementale UGSEL de la Somme pour les formations aux premiers secours 37
38 Préfecture de la Somme - Cabinet Arrêté portant agrément à la délégation départementale UGSEL de la Somme pour les formations aux premiers secours 38
39 Préfecture de la Somme - Cabinet arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection à la société SECFMP "Casino" 868 avenue de la Plage à Fort Mahon Plage (80120) Préfecture de la Somme - Cabinet arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection à la société SECFMP "Casino" 868 avenue de la Plage à Fort Mahon Plage (80120) 39
40 Préfecture de la Somme - Cabinet arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection à la société SECFMP "Casino" 868 avenue de la Plage à Fort Mahon Plage (80120) 40
41 Préfecture de la Somme - Cabinet arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection à la société SECFMP "Casino" 868 avenue de la Plage à Fort Mahon Plage (80120) 41
42 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 42
43 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 43
44 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 44
45 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 45
46 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 46
47 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 47
48 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 48
49 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 49
50 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 50
51 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 51
52 Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. BOUVIER, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité 52
53 Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme 53
54 Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme 54
55 Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme 55
56 Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme 56
57 Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme 57
58 Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme 58
59 Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme 59
60 Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Décision affectation des agents de controle dans les unités de contrôle et gestion des intérimes Unité Départementale de la Somme 60
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