Section 3 Quelques éléments à prendre en considération à court terme à l égard des ressources humaines
|
|
- Florent Charles
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COLLECTION Implantation des centres de santé et de services sociaux Guide d implantation des centres de santé et de services sociaux Volume 1 Section 3 Quelques éléments à prendre en considération à court terme à l égard des ressources humaines Association des hôpitaux du Québec
2 REMERCIEMENTS Ce document a été rédigé par : M. Raymond Paquin Directeur des ressources humaines Association des hôpitaux du Québec Nous désirons remercier les personnes suivantes, qui ont collaboré à ce document : De l AHQ : M me Odette Bolduc Conseillère en gestion Direction des ressources humaines M. Jean Goyette Conseiller Direction des ressources humaines M. Michel Beaudry Conseiller en gestion des ressources humaines Direction des ressources humaines M me Roxane Gauthier Conseillère, Gestion de la présence au travail Direction des ressources humaines Du réseau de la santé et des services sociaux : M. André Desbiens Directeur des ressources informationnelles et humaines Cité de la Santé de Laval M. Pierre Hétu Directeur des ressources humaines Centre hospitalier régional De Lanaudière M me Diane Gauthier Directrice des ressources humaines Centre hospitalier de Granby M. Gilles Lefebvre Directeur des ressources humaines Centre hospitalier régional du Suroît
3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION LES POSTES DE DIRECTEURS GÉNÉRAUX LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D ENCADREMENT LE MAINTIEN DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL LE MÉCANISME DE TRANSITION LE PLAN DE COMMUNICATION LE PORTRAIT DES RESSOURCES LES SYSTÈMES D INFORMATION EN RESSOURCES HUMAINES (RH) LE RAPPEL DES INFORMATIONS SUR LA CSST LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI 30 ET LE DÉBUT DU PROCESSUS DE RÉVISION DE LA CARTE SYNDICALE CONCLUSION
4 INTRODUCTION La création des nouveaux centres de santé et de services sociaux (CSSS) à la suite de la fusion d établissements dans le cadre de la loi 25 ou en vertu des dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux entraînent différentes conséquences pour l ensemble du personnel des établissements concernés. Sommairement, il nous est apparu pertinent de faire état d un certain nombre de considérations à prendre en compte, à très court terme, à l occasion de la mise en place des CSSS. 1. LES POSTES DE DIRECTEURS GÉNÉRAUX Comme il est mentionné dans la «trousse d informations concernant le personnel d encadrement» que le MSSS prévoit transmettre aux nouveaux conseils d administration des CSSS afin de les soutenir dans les démarches à réaliser en début de mandat, ces derniers sont invités au moment de leur première séance à entamer le processus d abolition de postes des directeurs généraux en place dans les établissements regroupés en leur transmettant individuellement un avis d intention d abolition de poste, conformément à l article 92 du décret sur les conditions de travail des hors-cadres. Au cours de la même séance, le conseil d administration est invité à créer un nouveau poste de directeur général comme le prévoit l article 6 du même décret. La direction des nouveaux CSSS devrait être assumée par un directeur général intérimaire en attendant que les nouveaux conseils d administration aient terminé leur processus de sélection d un directeur général permanent. Le directeur général intérimaire sera appelé à assumer la gestion quotidienne du CSSS dans la période de transition. La personne que le conseil d administration du CSSS sera susceptible de retenir pour exercer cette fonction sera l un des directeurs généraux en place, qui ne manifeste pas d intérêt pour le poste sur une base régulière. À défaut d un tel candidat, une liste de directeurs généraux a été dressée par les agences. Il s agit surtout de directeurs généraux retraités, mais encore actifs dans le réseau. La préoccupation maintes fois définie par le ministre, à savoir que les directeurs généraux des nouveaux CSSS soient désignés à la suite de concours réservé aux directeurs généraux en place, demeure toujours la voie privilégiée. Le processus de sélection doit comporter les mêmes rigueurs, crédibilités et transparences que s il s agissait de concours public, même en présence d un seul candidat. Dans le cas où un concours public serait nécessaire, les CSSS recevront automatiquement l autorisation du ministre pour ce faire. Association des hôpitaux du Québec 3.1
5 Une soixantaine de directeurs généraux ont été formés afin d être en mesure de représenter les agences et le MSSS sur les concours de sélection à venir. Au cours d une récente réunion du comité provincial des DRH de l AHQ, le sous-ministre adjoint, M. Jacques Larouche, a dit souhaiter qu il soit possible de faire en sorte que tous les concours de sélection ne se tiennent pas en même temps pour éviter un goulot d étranglement sur la représentation des agences et du MSSS. À l intérieur de chaque agence, un responsable a été désigné pour s assurer de la qualité du processus mis en place dans chaque concours de sélection. M. Larouche a aussi souligné la pertinence de la mise à contribution de l expertise interne des directions de ressources humaines à cet égard. L exercice de révision des classes salariales des nouveaux postes de directeurs généraux des CSSS est terminé. En général, selon M. Jacques Larouche, on observe des augmentations de une ou de deux classes salariales. Dans certains cas, cela pourrait aller jusqu à quatre classes salariales. Elles seront considérées temporaires jusqu à ce qu un plan d organisation définitif soit réalisé au sein de chaque CSSS. Le point de référence de la classe salariale considérée est bien entendu la classe la plus élevée des établissements faisant l objet d une fusion. 2. LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D ENCADREMENT Toujours à l intérieur de la trousse d informations et malgré l existence de l article 329 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, qui prévoit que le nouvel établissement assume toutes les obligations des établissements fusionnés ou convertis, le nouveau conseil d administration est quand même invité, d une part, à confirmer le lien d emploi dans le poste occupé avant la fusion et le statut de chaque cadre supérieur et de chaque hors-cadre transféré dans le nouvel établissement et, d autre part, à mandater le directeur général intérimaire pour nommer chaque cadre intermédiaire également dans le poste qu il occupait avant la fusion. Il n est donc pas question que la résultante de la fusion consiste en l abolition de tous les postes de cadres. Au contraire, l approche privilégiée vise l utilisation de tous les cadres à la mise en œuvre des nouveaux CSSS. Le plan d organisation du CSSS qui sera adopté ultérieurement, généralement après la nomination du directeur général permanent, aura alors pour effet de définir les postes d encadrement supérieur qui seront créés et feront à ce moment-là l objet d un processus d affichage et de sélection. Les dispositions pertinentes du décret sur les conditions de travail des cadres s appliquant aux réorganisations administratives prévues aux articles 92 et suivants trouveront alors application. Association des hôpitaux du Québec 3.2
6 Nous croyons pertinent que le conseil d administration du CSSS adopte une politique de dotation particulière pour le personnel d encadrement, et notamment pour le personnel d encadrement supérieur, qui précise, entre autres éléments, que le processus de dotation des postes privilégie, dans une première étape, les cadres en place dans le nouveau CSSS pour l obtention des nouveaux postes de cadres. En général, les postes devraient être accordés suivant un concours de sélection réservé à tous les cadres du CSSS. Le conseil d administration est de même invité à mandater le directeur général intérimaire afin qu il reconnaisse, pour chaque cadre et hors-cadre à compter de la date de son transfert, les avantages spécifiques d emploi prévus au règlement sur leurs conditions de travail et aux politiques de gestion, et ce, jusqu à ce que de nouvelles politiques soient convenues pour le CSSS. 3. LE MAINTIEN DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL Il importe de confirmer rapidement au personnel du nouveau CSSS que leurs conditions de travail ne sont pas remises en question du fait de la fusion réalisée. Le personnel syndiqué demeure visé par toutes et chacune des conventions collectives en vigueur dans les établissements fusionnés. Quant au personnel non syndiqué mais syndicable, le conseil d administration devrait confirmer par résolution le maintien de leurs conditions de travail. Cette confirmation sera susceptible de sécuriser les employés qui maintiendront leurs postes, leurs affectations et en général leurs droits. La loi 30 modifiera éventuellement les unités de négociations et permettra la négociation de nouvelles conventions collectives. Il importe que chacun prenne conscience que la fusion des établissements n entraîne pas l unification des unités de négociation. Conséquemment, l octroi des postes va continuer à se faire selon les règles prévues aux différentes conventions collectives à l intérieur de l unité de négociation concernée. L affichage des postes va aussi continuer à se faire en tenant compte des unités de négociation en place dans les différents milieux. Il en sera de même de la gestion des listes de rappel. Dorénavant, à l occasion de l obtention d un poste dans le CSSS, les salariés se verront reconnaître leur ancienneté acquise dans n importe laquelle des constituantes du nouvel établissement, le tout en fonction des règles des conventions collectives en vigueur. 4. LE MÉCANISME DE TRANSITION En attendant le nouveau plan d organisation du CSSS, il nous apparaît indispensable qu un mécanisme de coordination soit rapidement mis en place pour permettre aux gestionnaires des ressources humaines (c est également vrai pour les gestionnaires des autres secteurs Association des hôpitaux du Québec 3.3
7 administratifs) de mettre en place les premiers jalons d une gestion harmonisée des ressources humaines au sein du nouvel établissement. Le directeur général intérimaire devrait déterminer la nature du mécanisme de coordination et le coordonnateur ou les porteurs de dossiers, selon le cas. 5. LE PLAN DE COMMUNICATION Relativement au point précédent, la gestion de l information apparaît cruciale, dès les premiers moments de la mise en œuvre des CSSS, pour éviter que les rumeurs prennent le dessus sur la réalité. Des rencontres avec le personnel sont de mise pour répondre à leurs appréhensions légitimes. Les syndicats devraient être rapidement rencontrés, et on devrait être en mesure de cibler les répondants qui les concernent. Un plan de communication devrait être développé pour accompagner la transformation et s assurer de la participation active de tous les membres du personnel. 6. LE PORTRAIT DES RESSOURCES Rapidement le nouvel établissement devra réaliser un portrait du personnel à son emploi. Plus particulièrement en ce qui a trait au personnel affecté à la fonction ressources humaines, il sera utile de définir l ensemble des ressources du nouveau CSSS en précisant pour chacune, notamment, le statut d emploi, le titre d emploi, les compétences, les affectations, la localisation, et les responsabilités à l égard des grandes fonctions qu on retrouve généralement dans une direction des ressources humaines. L identification des responsables de la gestion du personnel occasionnel permettra de s assurer des modes de fonctionnement des listes de rappel. L identification des personnes qui soit détiennent des postes dans plus d une unité de négociation faisant dorénavant partie du même établissement, soit travaillent sur plusieurs listes de rappel maintenant du même employeur permettra de s assurer du respect de la limite de la semaine normale de travail prévue à la Loi sur les normes du travail, soit quarante heures. En effet, toute heure additionnelle travaillée pour le même employeur, donc pour le nouveau CSSS, doit être indemnisée en temps supplémentaire. À court terme, chaque employé à l emploi d un établissement maintenant fusionné conserve son identifiant propre à l établissement d origine (numéro d employé), en attendant que les systèmes de paie soient harmonisés, ce qui peut, on s en doute, être assez long. Association des hôpitaux du Québec 3.4
8 7. LES SYSTÈMES D INFORMATION EN RESSOURCES HUMAINES (RH) On aura intérêt à faire rapidement un état de situation des différents systèmes d information en place dans les constituantes du nouveau CSSS. C est le cas des systèmes de suivi en santé et sécurité du travail (Prasat, Optimist et autres), des logiciels en relations de travail (suivi des griefs et des arbitrages), du niveau d informatisation des différents systèmes, de la liste des fournisseurs de services externes, des systèmes de paie et de la gestion des listes de rappel. 8. LE RAPPEL DES INFORMATIONS SUR LA CSST Un communiqué portant le numéro , concernant les exigences réglementaires sur la tarification à la CSST à l occasion des fusions d établissements, a été transmis le 25 juin dernier, et quatre séances d information ont été diffusées par la CSST au cours des dernières semaines. Cette dernière a centralisé toutes les demandes relatives aux fusions d établissements pour le réseau de la santé. M me Ginette Lessard, du Service de la cotisation peut donner un soutien et des renseignements additionnels. Elle peut être jointe au , poste Les informations sont également disponibles dans le document de l AHQ portant le titre Actions administratives à entreprendre à la suite de la mise en place de l instance locale, volet financier de la collection «Implantation des Centres de santé et de services sociaux». Il faut retenir qu un délai de soixante jours à compter de la date de la fusion est de rigueur pour aviser la CSST de la création du nouveau CSSS et lui transmettre les données pertinentes à ce transfert. 9. LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI 30 ET LE DÉBUT DU PROCESSUS DE RÉVISION DE LA CARTE SYNDICALE Un arrêté ministériel devrait être adopté vers la troisième semaine de septembre 2004 pour prévoir le déclenchement de la révision des unités de négociation dans une trentaine de CSSS qui ont déjà un directeur général permanent. Par la suite, la volonté ministérielle est d attendre deux ou trois mois après la nomination d un directeur général permanent avant de commencer le processus prévu à la loi pour les nouveaux CSSS. CONCLUSION La transformation du réseau de la santé et des services sociaux découlant de la loi 25 requiert la mobilisation de tous les acteurs et particulièrement de l ensemble du personnel des nouveaux CSSS. Une telle mobilisation se réalise si certaines conditions de succès sont en place, notamment la présence d un leadership fort susceptible d insuffler l étincelle qui va embraser Association des hôpitaux du Québec 3.5
9 l ensemble du milieu, une vision claire des objectifs à atteindre et des attentes réalistes à l égard des personnes, une communication efficace à tous les niveaux de l organisation et à tous les instants et, enfin, la présence d un climat de confiance et d harmonie propre à mobiliser les ressources derrière un projet stimulant. Association des hôpitaux du Québec 3.6
PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Service des ressources humaines et affaires juridiques 20 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction 1 Les dispositions
Plus en détailLE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable!
Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailPréambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION
Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux
Plus en détailENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE
ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services
Plus en détailProjet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de
Plus en détailCommission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU. Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux
Commission infirmière régionale (CIR) COMPTE RENDU Date : 11 octobre 2011 Heure : 16h30 Lieu : Agence de la santé et des services sociaux Présences : Denyse April, Collège Héritage Gilles Coulombe, CSSS
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii
Plus en détailSYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2
ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration
Plus en détailRÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES»
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» Adoptées par le Conseil syndical du 14 juin 2013 25-CS-02 Amendées par le Conseil syndical des 15 et
Plus en détailBULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE
BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant
Plus en détailQu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée
Qu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée Septembre 2003 Analyse et rédaction Lynda Bouthillier Agente de recherche et de planification socioéconomique
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne
Plus en détailCommentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Commentaires de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Présenté au groupe de travail SST Mars 2010 Introduction C est avec beaucoup
Plus en détailModernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers
Plus en détailMEMOIRE DU GOUVERNEMENT SUR LA RECEVABILITE ET LE BIEN-FONDE
EUROPEAN COMMITTEE OF SOCIAL RIGHTS COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX 9 octobre 2012 Pièce n 2 Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) c. France Réclamation n 84/2012 MEMOIRE DU GOUVERNEMENT
Plus en détailFoire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :
Foire aux questions Mise à jour le 5 janvier 2011 Liste des questions 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes : Technicien / Technicienne en coordination du travail
Plus en détailENTENTE DE FUSION UNIFOR
ENTENTE DE FUSION E N T R E : LE SYNDICAT NATIONAL DE L AUTOMOBILE, DE L'AÉROSPATIALE, DU TRANSPORT ET DES AUTRES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU CANADA (TCA-CANADA) (ci-après appelé «TCA» ou «TCA-Canada»)
Plus en détailARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR
ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) ENTRE : SYNDICAT DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR ET : ET : CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR JULIENNE
Plus en détailProjet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
Plus en détailEn fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.
NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque
Plus en détailLa Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre
Plus en détailProjet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre
Plus en détailRÉUNION RÉGULIÈRE PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN
Sommaire de la réunion régulière de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan tenue à la salle 203 du Centre Administratif, 1671, rue Ouiatchouan à Mashteuiatsh, le lundi 10 mars 2014 de 9 h 35 à 17 h 55 (arrêt de 12
Plus en détailRÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum
Plus en détailPortage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015
CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Ordonnance n o 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Plus en détailLa mobilité interne. COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial»
La mobilité interne Julie Araneder Catherine Leput Céline Prevost Benoit Saidi Sandrine Taupin Emmanuelle Thuong-Hime COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial» hors série n 4 Sommaire 1 - Avant-propos...p
Plus en détailUne galaxie près de chacun de nous
Une galaxie près de chacun de nous Le SSESOCQ c'est comme une galaxie Vu de loin, on peut y voir un ensemble de composantes qui impressionnent et invoquent l admiration. De plus près, ces composantes sont
Plus en détailLe genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ET LE SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI 2011-2014 PRÉAMBULE
Plus en détailAVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22
AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION...
Plus en détailQuestionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation
Cours 7 Audit : Exemple de questionnaire Questionnaire de sondage: de la communication interne dans 1. Votre organisation s est-elle dotée officiellement d une stratégie, d un programme ou d une politique
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article
Plus en détailWestern Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015
Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de
Plus en détailServices de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015
Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation
Plus en détailEnsemble vers de saines habitudes de vie!
Ensemble vers de saines habitudes de vie! Du plan d action gouvernemental «Investir«pour l avenir» et du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie aux balises de déploiement du soutien de Québec
Plus en détailDans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire.
COMMUNIQUÉ Mercredi 8 octobre 2014 À tous les ex-employés de Mabe Canada Voici un résumé de l assemblée qui s est tenue le 25 septembre dernier. D abord, nous tenons à souligner la forte participation
Plus en détailContexte dans le BTP. Contacts PRO BTP
Contexte dans le BTP Une nouvelle réglementation De nouvelles obligations pour les entreprises Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé Les entreprises avec complémentaire santé Dispenses
Plus en détailANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42
ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42 Loi regroupant la Commission de l équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal
Plus en détailSaguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012
Saguenay - Lac-Saint-Jean ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012 Préparé par le comité régional du développement de Jeunes Entreprises - Jean-Michel Gobeil, agent de sensibilisation à l entrepreneuriat jeunesse - Chrystelle
Plus en détailLe Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale
Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l
Plus en détailNotes de recherche de l
Notes de recherche de l DÉCEMBRE 2009 La situation du régime complémentaire de retraite de l industrie de la construction du Québec François L Italien, Doctorant, Département de sociologie, Université
Plus en détailCOMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 12768 FRA Québec, le : 10 juillet 2013 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Maçonnerie Pigeon
Plus en détailNo 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
Plus en détailRÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
Plus en détailVol. 10, n o 6 27 mars 2015
Vol. 10, n o 6 27 mars 2015 Martin Beaumont, directeur général Comme vous le savez sans doute, je quitterai notre CSSS, le 31 mars prochain, pour occuper mes nouvelles fonctions { titre de président-directeur
Plus en détailMISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA RENCONTRE
COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailModèle de curriculum vitae thématique. Pierre Dupont 3700 rue Berri Montréal (Québec)
Modèle de curriculum vitae thématique Pierre Dupont 3700 rue Berri Montréal (Québec) Résidence : 514) 873-0000 Bureau : (514) 873-1111 Télécopieur : (514) 873-9304 Courriel : pdupont@pdup.com Cadre infirmier
Plus en détailPolitique de services en matière de sécurité sociale
Politique de services en matière de sécurité sociale 1. Introduction Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, en vertu du Code du travail, possède le monopole de représentation de ses membres. Ce
Plus en détailSCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité
Plus en détailVancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité.
Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax Voie Réservée MC Le défi de la gestion de l invalidité Guide du preneur Table des matières INTRODUCTION L absentéisme au 21 e siècle...
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances Présentation Présenté par M.
Plus en détailLe développement des compétences
Le développement des compétences Comment, qui Pas LE modèle mais UN modèle Je vous propose * Portrait de la région * D où je viens la performance * Pourquoi ce choix et les thèmes abordés * Arrivé du nouveau
Plus en détailCOLLOQUE ANNUEL DU CONSEIL DES SYNDICS DE FAILLITE
COLLOQUE ANNUEL DU CONSEIL DES SYNDICS DE FAILLITE M. Marcel Turgeon Directeur de la Direction principale des services administratifs et techniques M e Nancy Morency Directrice adjointe de la Direction
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailAssemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012
Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 29 mai 2012 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum? Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour 2. Adoption
Plus en détailINFORMATION A07-CFS-I-D6
INFORMATION A07-CFS-I-D6 D6 SECTEUR NÉGOCIATION Équité salariale Diverses conséquences du versement des ajustements Présenté au conseil fédéral spécial du 12 mars 2007 Mises-à-jour : 26 avril 2007 2 avril
Plus en détailPOLITIQUE DE COMMUNICATION
POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)
Plus en détailPour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale
Les regroupements d organismes communautaires de Montréal Mémoire Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale Présenté à la commission de la santé et des services sociaux de l Assemblée
Plus en détailMinistère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux Projet de loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales Contexte
Plus en détailDE L INTERVENTION DE MOBILISATION À L INTERVENTION ERGONOMIQUE ET AU SUIVI DES RECOMMANDATIONS : QUELS OUTILS POUR UN SUIVI DU PROCESSUS?
DE L INTERVENTION DE MOBILISATION À L INTERVENTION ERGONOMIQUE ET AU SUIVI DES RECOMMANDATIONS : QUELS OUTILS POUR UN SUIVI DU PROCESSUS? Nicole Vézina 1, Ghislaine Tougas 2 1 Professeure, CINBIOSE, Institut
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Plus en détail1 - LE COMPTE EPARGNE-TEMPS... 2
Fiche d information Page 1 sur 12 OBJET Le présent document a pour objet de vous présenter les grands principes du compte épargne-temps (CET) mis en place au sein de notre ministère depuis 2003. Il aborde
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final
Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL
Plus en détailDocument d information n o 1 sur les pensions
Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que
Plus en détailAnnexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur
Plus en détailLe décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives.
ARTICLE Santé RH, juillet-août 2012 Jean-Yves COPIN Consultant Centre de droit JuriSanté, CNEH Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations
Plus en détailAllocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec
Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Comment les entreprises devraient-elles entrevoir l avenir en matière de régime de retraite
Plus en détailCOMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailSommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs
Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié
Plus en détailRELATIF AU FONDS D ACCUEIL ET DE CONSOLIDATION DES SYNDICATS
RÈGLEMENT N o 5 RELATIF AU FONDS D ACCUEIL ET DE CONSOLIDATION DES SYNDICATS Juin 2013 Version 2013.06 1 TABLE DES MATIÈRES PRINCIPES GÉNÉRAUX... 3 ACCUEIL... 4 NOUVEAUX MEMBRES NOUVEAU SYNDICAT... 4 NOUVELLES
Plus en détailLe Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.
Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau
Plus en détailLa validité du CET était limitée à 10 ans, courant à partir de la date où le compte comportait 20 jours.
LE NOUVEAU RÉGIME DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Paris, le 13 décembre 2012 Pour analyser le décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 8 décembre
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel NOR : AFSH1303344C
SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources
Plus en détailCHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL
Les relations de travail sont révélatrices de l atmosphère qui règne au sein de votre entreprise. Le gestionnaire désirant obtenir de saines relations de travail se doit d être proactif dans ses actions.
Plus en détailVILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailProjet de loi n o 20
Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté
Plus en détailISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009
REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES Cette étude a été réalisée grâce à la participation financière de la Commission des partenaires du marché du travail et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.
Plus en détailLES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances
LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels
Plus en détailL expérience patient : lorsque le rationnel rencontre l émotion Le cas du CSSS Richelieu-Yamaska
Le cas du CSSS Richelieu-Yamaska Écrit par Jocelyn Théoret, directeur en gestion de l expérience client, Groupe-conseil en stratégie et performance de Raymond Chabot Grant Thornton, en collaboration avec
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailSECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION
BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et
Plus en détailGUIDE D ADMINISTRATION COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D ASSURANCES
GUIDE D ADMINISTRATION COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D ASSURANCES Dépôt légal 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-73324-9 (PDF) ISBN 978-2-550-73325-6
Plus en détailI - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
Plus en détail(POSTES)...7 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6
TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6 L ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LES RÈGLES D EFFECTIFS (POSTES)...7 LA DÉFINITION DES FONCTIONS ET LES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ...8
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
LE COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENTATION ET DISPOSITIF REGIONAL Objectif : épargne permettant à l agent de réaliser un projet valorisant au niveau personnel ou professionnel Décret n 2004 878 du 26 août
Plus en détailRÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN FONDS DE PENSION AU BÉNÉFICE DE SES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS ET AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA MUNCIPALITÉ À CE FONDS
RÈGLEMENT NO 144 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN FONDS DE PENSION AU BÉNÉFICE DE SES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS ET AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA MUNCIPALITÉ À CE FONDS ATTENDU QUE: La municipalité de Chute-Sant-Philippe
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailMémoire du Congrès du travail du Canada. présenté à la
Mémoire du présenté à la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine sur l examen quinquennal de la Loi sur le programme de protection des Août 2014 Examen quinquennal de la Loi sur le programme
Plus en détail