Objet : Politique de développement des ressources humaines

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1 Page 1 de 6 1. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La présente politique reflète les valeurs que le conseil d administration et la direction générale du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins soutiennent à l endroit des ressources humaines de l établissement. Elle détermine les règles qui guident la gestion des activités reliées à l encadrement et au développement des ressources humaines du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins. Les principes qui sous-tendent l application de cette politique reposent sur les valeurs contenues à la philosophie d harmonisation des relations humaines et du code d éthique de l établissement. Elle vise particulièrement : le développement d une vision stratégique à moyen terme qui situe clairement les ressources humaines au cœur des préoccupations et qui vise à assurer un personnel engagé compétent et efficace; la participation des intervenants à la définition des grandes orientations organisationnelles qui spécifient des objectifs en matière de pratique de gestion des ressources humaines; l implication des gestionnaires conforme à l orientation de décentralisation et de responsabilisation en gestion des ressources humaines; le maintien d un climat de confiance qui passe par le respect, la rigueur, la reconnaissance et la responsabilisation; la reconnaissance de l effort de chacun au résultat ultime : la satisfaction des besoins de la clientèle qui se fonde sur des services de qualité qui reposent sur le respect de la personne, le respect de la vie et la santé, le respect de la qualité de vie et le bien-être, le respect de la vie privée et la justice et l équité; l encouragement à la recherche de satisfaction au travail et d équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. 2. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE En se dotant d une politique de développement des ressources humaines, le Centre de santé et de services sociaux des Etchemins veut supporter l actualisation de la philosophie d harmonisation des relations humaines et du code d éthique. Approuvé par : Le conseil d administration Date : 18 avril 2005 En vigueur le : 18 avril 2005 Modifiée le :

2 Page 2 de 6 De façon plus spécifique, le Centre de santé et de services sociaux des Etchemins vise à : fournir des orientations en matière de meilleures pratiques en gestion des ressources humaines; s assurer que la gestion des activités de ressources humaines au Centre de santé et de services sociaux des Etchemins concorde avec les priorités et orientations de l établissement; fournir un cadre de référence pour l application des principes directeurs en gestion des ressources humaines; élaborer les orientations stratégiques et les objectifs organisationnels en développement des ressources humaines et les soumettre au conseil d administration; s assurer que les gestionnaires participent aux orientations et au choix des priorités retenues en matière de développement des ressources humaines; veiller à l élaboration du PDRH tel qu exigé par la Loi; transmettre aux directions concernées les commentaires et recommandations du conseil d administration en matière de développement des ressources humaines. 3. CHAMP D APPLICATION Les administrateurs du Centre de santé et de services sociaux des Etchemins; Le personnel cadre; Le personnel syndiqué et non syndiqué; Les médecins, dentistes, pharmaciens (CMDP); Les bénévoles; Les stagiaires; Les associations de cadres et syndicats; Les Conseils professionnels (CM, CII, CIIA). 4. LE CADRE ADMINISTRATIF La présente politique ainsi que celles s y rattachant sont subordonnées aux normes et règlements en vigueur, notamment : Code civil du Québec; Charte des droits et libertés de la personne; Loi sur les services de santé et les services sociaux; Le plan de développement des ressources humaines (PDRH) contient des mesures relatives à l accueil des employés, à leur motivation, leur valorisation, le maintien de leur compétence, leur appréciation, leur perfectionnement, leur mobilité et l orientation de leur carrière. Code des professions; Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main d œuvre;

3 Page 3 de 6 Loi sur la santé et la sécurité du travail; Loi sur les normes du travail; de même qu aux mécanismes ou règlements existant dans l établissement, notamment : - Code d éthique; - Philosophie d harmonisation des relations humaines; - Conventions collectives de travail. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 5.1 Conseil d administration En vertu de la responsabilité de gouverne, le conseil d administration adopte la politique de développement des ressources humaines. Le conseil d administration prévoit les ressources financières nécessaires à l actualisation des priorités relatives au développement des ressources humaines. Le conseil d administration est le promoteur de la qualité des soins et le protecteur du personnel. Conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le conseil d administration a les responsabilités suivantes : s assurer que les ressources humaines de l établissement soient utilisées efficacement et de façon efficiente; veiller à la participation, à la motivation, à la valorisation, au maintien des compétences et au développement des ressources humaines. 5.2 Direction générale La direction générale assure les responsabilités suivantes en regard du développement des ressources humaines : élaborer et implanter en collaboration avec le service des ressources humaines et du développement organisationnel la politique de développement des ressources humaines; veiller à ce que la philosophie d harmonisation des relations humaines soit connue et respectée; élaborer les orientations stratégiques et les objectifs organisationnels reliés au développement des ressources humaines et les soumettre au conseil d administration; s assurer que les gestionnaires participent aux orientations et au choix des priorités retenues en matière de développement des ressources humaines; veiller à l élaboration du PDRH tel qu exigé par la Loi; transmettre aux directions concernées les commentaires et recommandations du conseil d administration en matière de développement des ressources humaines.

4 Page 4 de Cadres supérieurs (directeurs et directrices) Les gestionnaires participent activement à l implantation et au suivi de la politique de développement des ressources humaines. Ainsi, ils veillent à : coordonner le développement des ressources humaines conformément aux orientations organisationnelles en matière de développement des ressources humaines; appliquer les principes directeurs du développement des ressources humaines dans leur direction respective; s assurer que les gestionnaires et employés sous leur responsabilité évoluent dans un environnement sain; faciliter la participation de leur personnel aux activités de développement et au comité de développement; identifier les besoins et les priorités de formation de leur personnel en lien avec les orientations organisationnelles; faire respecter les procédures et directives en développement des ressources humaines dans leur direction; assurer le lien entre le comité de développement des ressources humaines et les conseils professionnels (CMDP, CM, CII, CIIA). 5.4 Cadres intermédiaires Les gestionnaires participent activement au développement des ressources humaines. De façon plus précise, ils ont la responsabilité de : collaborer à l analyse et à la priorisation des besoins de formation, au recrutement, à l appréciation du rendement et à l évaluation des correctifs à apporter chez leur personnel; voir au respect des politiques et mécanismes relatifs au développement des ressources humaines; s assurer que la philosophie d harmonisation des relations humaines est connue, comprise et partagée par tous les membres de leur personnel; créer un environnement propice à l émergence de la motivation et de la mobilisation de leur personnel; participer activement au comité de développement des ressources humaines ou déléguer les personnes susceptibles d aider au bon fonctionnement de ce comité. 5.5 Chef du service des ressources humaines et du développement organisationnel De par ses fonctions, le chef du service des ressources humaines et du développement organisationnel a les responsabilités suivantes : élaborer des stratégies de développement des ressources humaines favorisant le maintien du climat organisationnel et l amélioration continue de

5 Page 5 de 6 la qualité des soins et services dispensés par les gestionnaires et le personnel; élaborer le plan de formation et de développement en tenant compte de l environnement interne et externe; repositionner les pratiques en développement des ressources humaines en support au PDRH élaboré; assumer la vigie en matière de développement des ressources humaines au Centre de santé et de services sociaux des Etchemins. assurer le lien avec les différents partenaires internes et externes; conseiller et assister les directeurs et les gestionnaires dans l identification et l application des mesures correctives; coordonner et superviser l élaboration du PDRH; mettre sur pied un comité de développement des ressources humaines et en préciser le mandat; recueillir et compiler les données pertinentes à l évaluation (tableau de bord) en matière de processus de développement des ressources humaines. 5.6 Chef du service des ressources financières et informationnelles De par ses fonctions, le chef des ressources financières et informationnelles assume les responsabilités spécifiques suivantes : élaborer une stratégie de financement favorisant une gestion efficace du développement des ressources humaines. 5.7 Comité de développement des ressources humaines Relevant du chef du service des ressources humaines et du développement organisationnel, le comité de développement des ressources humaines coordonne l ensemble des activités de formation et de développement. De façon plus spécifique, il a la responsabilité de : promouvoir le plan de développement des ressources humaines au sein de l organisation; s assurer qu il est conforme aux orientations organisationnelles; suggérer des priorités d action; proposer un plan triennal de développement des ressources humaines; élaborer un plan annuel de développement des ressources humaines; participer à l organisation des activités; dresser un bilan annuel des activités de développement mises en œuvre. Le comité de développement des ressources humaines est composé : du chef du service des ressources humaines et du développement organisationnel; de quatre représentants syndicaux; de deux gestionnaires

6 Page 6 de 6 d un représentant de chacun des conseils professionnels (CMPD, CM, CII, CIIA); d un représentant de l AGESSS. 5.8 Personnel, médecins, bénévoles, stagiaires Tous les intervenants ont les responsabilités suivantes : partager la philosophie d harmonisation des relations humaines et le code d éthique; participer selon la désignation au comité de développement des ressources humaines. 5. ÉVALUATION ET RÉVISION Le service des ressources humaines et du développement organisationnel doit, au besoin ou, au plus tard, deux (2) ans après son adoption, procéder à l évaluation et à la révision de cette politique. P:\DSSO-Direction des services support organisationnel\chef des ressources humaines\1340 Politiques\Politique PDRH.doc

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