I. Points Ressources Humaines. Présentation du bilan des EPA 2013

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1 La Présidente du CE, en début de séance, est revenue sur le grave incident qui s est déroulé lundi 23 février à l agence de Mourenx. Un individu, tenant des propos incohérents, a menacé d une arme de poing les collègues chargés de l accueil. Ayant quitté le site quelques minutes plus tard, il a été interpellé ensuite par la gendarmerie en dehors du site. La Direction, qui a tenu à souligner le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les agents, s est rendue sur les lieux pour soutenir les collègues et a pris les mesures d accompagnement post-traumatiques adaptées. Le SNU s interroge néanmoins sur les raisons qui conduisent la Direction à refuser de fermer un site, ou pas, dans des circonstances aussi graves. Nous avons aussi rappelé l importance de l identification des usagers susceptibles d avoir un comportement violent et de les affecter dans un portefeuille de suivi spécifique, celui du DAPE en l occurrence. Si cette mesure ne permet évidemment pas d éviter toutes les agressions, elle contribue néanmoins à réduire les risques d exposition des agents, trop souvent amenés à exercer leur mission de service public dans des situations difficiles. I. Points Ressources Humaines Présentation du bilan des EPA 2013 La Direction se félicite du nombre d EPA réalisés l année dernière puisque plus de 95 % des agents ont accepté de participer à cet entretien. Mais que cache ce taux magnifique, digne d un véritable plébiscite? Les retours de collègues nous alertent sur un certain nombre de points inquiétants. Nombre d entre eux s interrogent fortement sur l intérêt d évoquer les questions relatives à leurs souhaits de formation lors de cet entretien. En effet, à quoi bon faire état de son besoin en la matière, besoin «validé» lors de l entretien par le N+1, mais qui reste lettre morte depuis parfois plusieurs années. Trop souvent les formations sur lesquelles sont positionnés les agents n ont rien à voir avec leurs besoins exprimés, mais répondent uniquement aux orientations du plan stratégique Pôle emploi Nous ne nous pouvons pas entendre que pour toutes réponses aux besoins de formations liées à l exercice de leurs activités mais n entrant pas dans les priorités de l établissement, les agents se voient proposer l utilisation de leur DIF.

2 Nous rappelons que le DIF est utilisé uniquement à l initiative de l agent et nous pensons que les solutions aux besoins de formation exprimées par les collègues doivent forcément trouver une réponse dans les plans de formation construits par l établissement, comme l achat de formations à l externe par exemple. La Direction a néanmoins consenti à réfléchir à d autres solutions que celle du DIF pour répondre à ces remontées de besoin du réseau. Par ailleurs, le SNU a fortement insisté sur le fait que, conformément à l instruction n du 21 février 2012, «lorsqu un agent n a pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis trois ans, le responsable échange avec lui sur les raisons de cette situation et lui propose un plan de progrès afin de favoriser la reprise de son déroulement de carrière, conformément à l article 20.4 de la convention collective nationale». Nous aurions été intéressés de pouvoir comparer le nombre d agents n ayant pas vu leur situation professionnelle modifiée depuis trois ans (au moment où se multiplient les recours, comme nous le constatons depuis plusieurs semaines ) et le nombre d agents s étant vu proposer un plan de progrès! Logiquement, nous devrions donc retrouver les mêmes volumes! Malheureusement, la Direction dit ne pas vouloir développer de données statistiques sur les EPA... Le SNU rappelle que l EPA n a pas de caractère obligatoire. Nous persistons d ailleurs à réclamer qu en cas de refus d EPA et d établissement de la «feuille de route» unilatéralement décidée par le N+1, il soit accordé aux collègues une possibilité de réagir sur cet écrit dans SIRH. Nous sommes étonnés que cet évènement important de la vie des agents n'ait fait l'objet d'aucun commentaire de la CGT. Pour notre part, nous resterons actifs et vigilant sur cette question essentielle, en particulier lors de la prochaine campagne d EPA qui se déroulera d avril à juillet 2014.

3 Présentation de la note sur le tutorat A ce jour, 427 tuteurs sont recensés sur l ensemble de Pôle emploi Aquitaine. Pour les nouveaux tuteurs ou ceux n ayant pas été formés à la fonction, une formation sera dispensée afin qu un méthodologie commune de tutorat soit dispensée. Présentation de l évolution du système d information RH Une nouvelle version du logiciel Peoplesoft-SIRH est livrée. Pour rappel, cet applicatif permet notamment la gestion des EPA, l accès à la BDE, la modification des données personnelles. Sur ce dernier point, il appartiendra à chaque agent de modifier lui-même ses informations personnelles par l intermédiaire du logiciel, lorsqu une évolution de sa situation se produira. Les élus du SNU ont fait part de leur inquiétude sur ce sujet délicat de l accès aux données personnelles. En effet, nous sommes attachés à la séparation de certains éléments privés de nos situations individuelles que n a pas à connaître nécessairement notre employeur ou notre hiérarchique : quelles données peuvent être consultées? Qui a accès à ces données (lorsqu une demande de mutation est faite par l agent, par exemple )? Quels champs sont à renseigner (obligatoirement ou pas) par l agent? L onglet «référentiel métier» a-t-il un lien avec les futures opérations de reclassement dans le cadre de la classification, en cours de négociation? Les réponses de la Direction se veulent rassurantes : le référentiel métier ne joue qu un rôle d information liée à la BDE, cela ne présage en rien du positionnement de l agent lors de la classification. Nous n aurions pas à craindre non plus l accès à certaines informations (EPA, situation familiale, etc.) lors du dépôt d une candidature dans la BDE, les modules de SIRH étant cloisonnés. Un interlocuteur de la CNIL est consulté pour avis sur l évolution des modules du logiciel, garantissant ainsi le respect des libertés individuelles.

4 II. Poursuite de l information et consultation sur le projet de nouvelle organisation du bassin de Bègles, Villenave d Ornon et Talence Si un dossier immobilier devait devenir l exemple à surtout ne pas suivre, il s agirait bien de celui-ci. Décisions d implantations de site contestables, revirements de la part de la Direction, choix erratiques du moment des déménagements, conditions de relogement transitoire inacceptables, irrespect des choix de travail initiaux des agents, manque de considération des usagers contraints d effectuer des déplacements augmentés pendant des mois, etc. Bref, un florilège d erreurs à ne jamais commettre! Et pourtant Mais sommes-nous véritablement au bout de nos surprises? Car les informations fournies dans le document et les explications données par le Directeur territorial de Gironde ne sont pas faites pour nous rassurer! A la question du SNU sur la date de démarrage effectif des travaux à Villenave d Ornon, impossible d obtenir mieux de sa part qu un évasif «euh, incessamment, sous peu»! Nul doute que les collègues concernés (qui ont été déplacés depuis six mois!) apprécieront à leur juste valeur la finesse de la prévision et les mots forts à propos. Il est vrai que tout le monde ne peut se prévaloir du talent littéraire d un Léon Daudet! Cependant, on peut imaginer que le célèbre auteur aurait noté avec intérêt la ressemblance de ces péripéties immobilières avec le scénario de son «Arlésienne» La Présidente du CE s est quand même un peu (trop??) avancée en indiquant un démarrage en mars, l appel d offre pour la réalisation des travaux ayant été enfin fructueux. Mais dès le lendemain, lors de la réunion des Délégués du personnel, nous apprenions que le déménagement était déjà reporté à avril! Est-il possible d obtenir une information fiable et sérieuse dans ce dossier?

5 Le SNU a également relevé d autres incohérences dans ce dossier : alors qu il était question de la présence d un ETP (pas de conseiller dédié) sur le quartier ZUS de Thouars, on nous indique en séance que s y trouvera en fait un «conseiller à l emploi», responsable d un portefeuille «renforcé»! De la même manière, les 2 ETP (pas de conseillers dédiés) prévus initialement dans les locaux du service emploi municipal seront en fait deux «conseillers à l emploi» chargés d un portefeuille «guidé», et ayant suffisamment de connaissances en gestion des droits (??...). Chacun d eux retournera sur le site uniquement pour réaliser l EID, rien d autre. Dans ce cas, la permanence dans les locaux du service municipal pourrait être assurée par un «conseiller gestion des droits», par exemple. Mais soyons rassurés, il paraît que la Direction a déjà des volontaires Au SNU, nous nous interrogeons sur l offre de service «à trous» proposée (offres, mesures à l emploi, etc.) et les risques d éloignement de l équipe professionnelle que porte en elle cette organisation. Relation entreprises pour les agents des permanences? Ils pourront faire des MER appeler les entreprises mais «reste la question de la prospection». Concernant le processus RH, nous avons obtenu les précisions suivantes : huit «conseillers à l emploi» de Talence rejoindront Bègles, six rejoindront Villenave d Ornon. Quatre «conseillers gestion des droits» de Talence rejoindront Bègles, trois rejoindront Villenave d Ornon. Les agents seront préalablement réunis, puis rempliront des fiches de vœux qui seront analysées par l ELD et la DT. Dans le respect de la CCN et du statut 2003, on nous assure que seront recherchés les meilleurs compromis entre vœux et besoins. Les choix de la Direction seront arrêtés dès la mi-décembre Dès que son site sera prêt (on y croit encore!), les agents de Villenave d Ornon le réintégreront. Ceux de Talence ne verront leur site fermé et leurs effectifs redéployés qu une fois le nouveau site de Bègles prêt. Vote : la Présidente doit nous donner copie de la délibération du CHSCT sur ce sujet car elle n est pas dans le dossier. Impossible de la trouver!!! 12 votants : Contre : 12 CGT SNU SUD (la CFDT est sortie) Abs : 1 FO

6 En résumé, un projet mal ficelé, mal conduit, des collègues mal traités, relogés sur un site vétuste ou dans des permanences mairie aux contours mal définis, des secteurs d activité découpés de façon aberrante, car on ne regarde que la DEFM... Après plusieurs séances du CHSCT et plusieurs séances de CE, tout est toujours aussi instable et flou. Qui fera quoi à Talence? A quel site devront s adresser les employeurs? Combien de temps les demandeurs d emploi et les collègues feront des kilomètres excédentaires? Villenave d Ornon, Talence, Bègles, l agence spectacle nous doutons réellement de la capacité de la Direction à mener à terme cette partie de billard à plusieurs bandes quand nous constatons qu elle ne parvient pas à mener à bien le seul projet de relogement après travaux de Villenave d Ornon! III. Poursuite de l information en vue d une consultation ultérieure relative au projet de création d une agence spectacle Agence spectacle : là aussi, surprise? Un accueil commun qui cache en fait deux accueils indépendants (mais dans le même hall, ce qu a omis de dire la Présidente du C.E.) avec échanges croisés de personnel. L agence de Bègles fournira une fois par semaine un agent GDD pour donner des informations indemnisation aux demandeurs d emploi de l agence spectacle. En contrepartie, une fois par semaine, un conseiller de l agence spectacle viendra faire l accueil à l agence de Bègles. Ah oui, on oubliait : agence spectacle «et économie créative» ouf. Ça va mieux, forcément! Les ROME des D.E.? Comme on est «en anticipation» il est difficile de les connaître aujourd hui. Pour l indemnisation, les DE dépendent de PES mais pour les questions liées à ce sujet?? Un technicien spécialiste à St Jean qui ne traite pas les dossiers mais qui assure une demi journée de permanence tous les 15 jours. Permanence maintenue et les conseillers auront une formation basique sur ces questions Est-ce que cela sera suffisant? Pas d EID pour les conseillers de l équipe spectacle. Poursuite de l information/consultation lors d une séance ultérieure.

7 IV. Point sur le fonctionnement du CE Votes Suite à la démission de Christian PAGANO (FO), cette organisation a perdu ses deux titulaires au CE. Les deux suppléants deviennent donc titulaires. Un seul présent ce jour, donc 1 vote FO remplacé par un vote CGT. Pas de représentant du collège cadres, remplacé par représentant collège 1 du même syndicat. Que se passe-t-il au niveau des ASC mutualisées? La semaine dernière, Jean Bassères convoque le CCE à Paris et annonce le jour même qu il ne s agit pas d une réunion du CCE, celui-ci étant à renouveler, suite à la fin du processus électoral (démarré en octobre 2012 et fini en février 2014 suite à la proclamation des résultats de PACA). Le jour même, alors que le CCE qui est à renouveler certes, mais a une personnalité civile et donc un caractère permanent, une organisation syndicale, par l intermédiaire de ses représentants au CCE et à la CNASC informe les élus (et l Etablissement en la personne de Mme Blondel) que le fonctionnement des commissions s arrête et donc qu il faut arrêter les paiements des prestations. Dans la plupart des CE, les élections professionnelles n arrêtent pas le traitement des prestations et le versement aux agents. En Aquitaine, c est ce que nous avons toujours fait depuis la mise en place du CE en Alors même que les agents ont attendu, longtemps, trop longtemps souvent, le versement des prestations, et ne parlons pas des réponses qu ils n avaient pas, utiliser la messagerie le jour même pour dire «que tout doit s arrêter» nous paraît irresponsable. Nous n avons pas voté pour l accord de gestion national, notamment du fait de ses incohérences sur les moyens attribués à la gestion et les faits et la gestion un peu chaotique nous ont donné raison. C est pour cela que les C.E adhérents ont tous demandé des moyens supplémentaires pour assurer un travail de meilleure qualité.

8 Pour autant, nous nous sommes toujours investis pour assurer le travail et aider à la mise en place, forcément très difficile pour cette première année. Que l ancien secrétaire du CCE (FO) vote contre la mutualisation à deux reprises dans son CE, c est une chose. Que la présidente de la CNASC vote contre la mutualisation dans son CE à deux reprises, c est aussi un fait. C est leur droit. Pour autant, ils n ont pas à freiner le mouvement qui se met en place et surtout pas alors que leur mandat s arrête, essayer de donner un coup de frein brutal et arrêter toutes les prestations encours y compris le versement d aides et secours qui ont été votées. Toutes les OS nationales ont demandé à la DG de laisser les moyens au moins en partie pour assurer la fin des prestations Toutes sauf FO et la CGC. Toutes les OS Aquitaine, représentées au CE qui a mutualisé, ont voté une délibération en ce sens. Toutes sauf FO. A chacun d en tirer les conclusions La composition du nouveau CCE n empêche en rien de procéder à ces opérations comptables qui respectent de plus les engagements pris lors de la réunion du bureau du CCE et des CE adhérents début février. Dernière minute : suite à ces interventions, le DG a maintenu des moyens pour permettre le traitement des prestations 2013.

9 DELIBERATION DU C.E. POLE EMPLOI AQUITAINE Le CE Pôle emploi Aquitaine adhérent à la mutualisation nationale des Activités Sociales et Culturelles de Pôle emploi souhaite par cette délibération : rappeler à la Direction Générale que les actions menées dans le cadre des Activités Sociales et Culturelles relatives à la mutualisation nationale ont été voté par le CCE en séance plénière du 6 février 2013 (point 4). l attribution de ces dotations, après validation du CCE, relevait de la commission nationale installée à cet effet (CNASC). Or, à ce jour, le mandat des élus du CCE de Pôle emploi a pris fin suite aux dernières élections de la région PACA. De ce fait, les commissions issues de ce CCE ne peuvent plus se tenir selon la Direction Générale. Or, l article L du code du travail réaffirme la personnalité civile du CCE, et donc son caractère permanent. De plus les décisions votées dans le cadre de l année 2013 et les engagements financiers auprès de CE adhérents et par là même auprès des agents de ces CE se doivent d être respectées dans les délais les plus courts. Pour ce faire, le CE Pôle emploi Aquitaine adhérent à la mutualisation nationale demande à la Direction Générale que les prestations votées en 2013 puissent être servies aux agents de pôle emploi. Pour ce faire, les élus du CE Pôle emploi Aquitaine exigent que la Direction Générale permette d assurer l exécution des décisions déjà prises et ce de manière immédiate, en maintenant les moyens accordés aux anciens membres de la CNASC et à l ancien bureau du CCE, ou à défaut aux trésorière et trésorière adjointe de l ancien CCE sous la responsabilité de l expert comptable pour assurer : la Régularisation des virements en attente sur factures acquittées, la Régularisation de la Commande de chèque vacances en cours, les Virements des Secours agents octroyés lors de la dernière plénière CNASC, le Traitement de la dernière commande de Maxi chèques en cours, la Régularisation des dossiers adressés avant le 16 Janvier A défaut de réponse positive au 5 mars, le CE Aquitaine donne mandat à sa secrétaire et son bureau pour contacter les autres C.E adhérents et tout mettre en œuvre pour aider à l exécution de ces engagements pris auprès des agents de Pôle emploi. POUR : 13 (CGT CFDT SNU SUD) ABS : 1 (FO)

10 V. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne interne. Heureusement que la collègue qui présente ce dossier est précise et claire parce que aucun membre du C.E. (représentants du personnel comme direction) n avait compris, et pour cause, le document remis sur le sujet. C est le même document remis au CCE. En Aquitaine, nous avons réduit le nombre de contrôles mais pas le nombre de contrôleurs ce qui permet d être proches des objectifs fixés. Ils sont présents dans chaque site mais nous n avons pas le nombre exact. VI. Echanges sur le nouveau document sur le marché du travail La nouvelle offre de service «demandeurs» a incité à refaire le document présenté en CE. Le SNU propose d y ajouter les données d activité des A2S et renouvelle sa demande que soient indiqués les temps de «gestion de portefeuille» Nous nous inquiétons du fait que ces temps laissent à peine la possibilité de recevoir les DE dans les jalons obligatoires. Vos élus SNU présents lors de cette réunion Dominique ROLLAND-MAZENC Bruno DELPEUCH-BERNARD Bernard VILLACAMPA Jean-François BROUARD Représentante syndicale Fabienne NIAUSSAT