2 ème session de réunions des groupes de travail. 28 mai Clio BORGHESE / Silvia NOUGAROL

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1 Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'yonne 2 ème session de réunions des groupes de travail 28 mai 2015 INTERVENANT (S) Clio BORGHESE / Silvia NOUGAROL clio.borghese@espelia.fr

2 Programme de la journée 9h-10h: réunion plénière pour présentation: de l avancée de l élaboration du Plan, des objectifs de la journée et des groupes de travail, des bases de travail et consignes de fonctionnement 10h-11h : groupe de travail Thématique 1 11h-12H : groupe de travail Thématique 2 12h30-13h30: Déjeuner 14h-15h : groupe de travail Thématique 3 15h-16h : groupe de travail Thématique 4 16h-17h: Réunion plénière de restitution Synthèse des travaux de la journée Présentation des étapes à venir 2

3 1. Réunion plénière

4 Réunion plénière Rappel du contexte de l élaboration du Plan Une 1 ère génération de plans élaborés de manière volontaire sous l'égide de l'état : Les trois départements disposent de plans de gestion des déchets du BTP élaborés et adoptés par les Préfectures de département aux dates suivantes : - Nièvre : 27 juillet 2004, - Saône-et-Loire : 20 août 2002, - Yonne : 9 juillet Une 2 nde génération de plans obligatoires (loi Grenelle II) confiés aux Conseils généraux Etat des lieux réalisé au niveau régional sous maîtrise d ouvrage de l ADEME Bourgogne, de janvier à septembre 2013 Suite de l élaboration du Plan menée à l échelle interdépartementale (Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 4

5 Réunion plénière Rappel du contexte de l élaboration du Plan Objectifs : coordonner «l ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d assurer la réalisation des objectifs suivants : 1 En priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets; 2 Mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier : a) La préparation en vue de la réutilisation, b) Le recyclage, c) Toute autre valorisation, notamment énergétique, d) L élimination; 3 S'assurer que la gestion des déchets se fait sans danger pour la santé humaine et sans nuire à l environnement; 4 Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume; 5 Assurer l information du public sur les effets pour l environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets.». Le Plan fixe un cadre pour la gestion des déchets à 6 et 12 ans, établi de manière concertée. Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 5

6 Réunion plénière Rappel du contexte de l élaboration du Plan Le plan contient : Un état des lieux Un programme de prévention Une planification de la gestion et des outils de traitement Le plan s accompagne : D une évaluation environnementale D une concertation, notamment grâce aux groupes de travail et à la commission consultative d élaboration et de suivi du plan (CCES) D un suivi, d une évaluation, et d une révision Le Plan est opposable au tiers => les actions et projets des acteurs publics ou privés doivent concourir à l atteinte des objectifs du Plan Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 6

7 Réunion plénière Avancée de l élaboration du plan Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 7

8 Réunion plénière Avancée de l élaboration du plan Phase 0 : Compléments à l'état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets du BTP Finalisation et compléments à l état des lieux régional réalisé par ICARE Validation par la commission consultative : 12 juin 2014 Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 8

9 Réunion plénière Avancée de l élaboration du plan Phase 1 : Analyse des contraintes et opportunités, définition d'orientations et objectifs Première session de réunions des groupes de travail : 6 et 7 novembre Définitions des objectifs du Plan pour la gestion des déchets du BTP Validation par la commission consultative : 30 janvier 2015 Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 9

10 Réunion plénière Avancée de l élaboration du plan Phase 2 : Propositions et études de 4 scénarios Deuxième session des groupes de travail : 28 mai et 2 juin Elaboration des scénarios du Plan - Réflexion sur les actions à déployer en matière de prévention, de tri et de valorisation des déchets du BTP Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 10

11 Réunion plénière Avancée de l élaboration du plan Rappel de l état des lieux : 10 installations de stockage de déchets non dangereux 5 ISDND utilisant des déchets inertes en recouvrement 11 installations de tri/transformation de déchets inertes 11 installations de tri de déchets non dangereux avec ou sans transformation 15 centrales d enrobage 14 installations de transformation de déchets non dangereux 32 installations de stockage de déchets inertes, dont 21 réservées à un usage interne 11 carrières utilisant des déchets inertes en remblayage Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 11

12 Réunion plénière Avancée de l élaboration du plan Rappel de la méthodologie retenue pour estimer les gisements à 6 et 12 ans Facteurs d évolution pris en compte : - Evolution de la population - Evolution du nombre de mises en chantiers pour la construction de logements entre 1989 et 2013 Hypothèses : - Les activités de construction de bâtiments autres que des logements, les activités de démolition et de rénovation de bâtiments et les activités de TP suivent la même tendance que les activités de construction de logements. - Diminution régressive des mises en chantiers suivant la tendance actuelle jusqu en 2017, stabilisation et augmentation progressive à compter de 2020, - Reprise de l activité Travaux Publics corrélée à la reprise de l activité Bâtiment, - Application d un coefficient 0,5 pour l évolution de la population et 0,5 pour l évolution des mises en chantiers de logements Méthodologie : - Application à chaque département pour tenir compte des spécificités locales, - Application de coefficients identiques pour les DI, DNIND et DD. Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 12

13 Réunion plénière Avancée de l élaboration du plan Rappel des gisements attendus à 6 et 12 ans Année Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets dangereux TOTAL T T T T T T T T T T T T T T T T Evolution estimée des tonnages de déchets du BTP de 2012 à2028 pour chaque département Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 13

14 Réunion plénière Avancée de l élaboration du plan Scénarios envisagés à l issue de la commission consultative : Scénario 0 : projection de la situation actuelle, - diminution du tonnage global en 2022 (-9 %) et 2028 (-7 %) - taux de valorisation de 62 % en 2012, en-dessous de l objectif règlementaire de valorisation (70% en poids de valorisation matière des déchets non dangereux du BTP à l horizon 2020 pour chacun des trois départements) Scénarios 1, 2 et 3 : - diminution plus forte du tonnage global (à définir avec les groupes de travail) - taux de valorisation plus ambitieux (à définir avec les groupes de travail) Ces scénarios tiendront compte de l ensemble des objectifs du plan présentés précédemment Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 14

15 Réunion plénière Objectifs de la journée et des groupes de travail Thématiques retenues pour la deuxième session : Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier - Typologie d acteurs particulièrement concernés : Maitres d'ouvrages publics et privés, Maitres d'œuvre (dont architectes, économistes de a construction,..), Bureaux d'études, associations. Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri sélectif des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition - Typologie d acteurs particulièrement concernés : entreprises de travaux et leurs représentants, associations travaillant dans le domaine de l éco-construction et de la gestion des chantiers Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation - Typologie d acteurs particulièrement concernés : exploitants d installations de tri et de transformation de déchets du BTP, producteurs de matériaux de construction, distributeurs de matériaux de construction, collectivités en charge de déchèteries Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire - Typologie d acteurs particulièrement concernés : ensemble des acteurs tout au long de la chaîne de valeur Préconisations serviront de base à l élaboration des scénarios Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 15

16 Bases de travail et consignes de fonctionnement Réunion plénière Principe d'organisation 2 journées distinctes mais avec un contenu identique pour : - avoir des effectifs plus réduits et favorisant l expression de l ensemble des participants, - mobiliser plus de personnes au global en limitant en distance les déplacements. Objectifs de chaque groupe de travail : 1 thématique par groupe 4 ou 5 questions à traiter par thématique (étendu éventuellement à d autres questions soulevées par les participants en fonction du temps restant) Les participants inscrivent leurs propositions pour répondre aux questions sur des post-it Les propositions sont centralisées puis présentées à l ensemble des participants Déroulé de chaque groupe de travail (1 heure/gr) Présentation des 4/5 questions à traiter : 5 minutes Elaboration des propositions par les participants pour chaque question : 10 à 15 minutes/question en fonction de la thématique Synthèse et conclusion du groupe de travail : 5 minutes Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 16

17 Réunion plénière Bases de travail et consignes de fonctionnement Rappel de quelques définitions Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe I à l article R541-8 du Code de l environnement. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II à l article R541-8 du Code de l environnement. Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. Déchets non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux. Collecte : toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets. 17

18 Réunion plénière Bases de travail et consignes de fonctionnement Rappel de quelques définitions Démolition sélective/déconstruction : mode opératoire consistant à déposer les matériaux de manière à ségréguer les différents types sur le chantier. Démantèlement : opération consistant à séparer les différents éléments constitutifs d un système (ou produit) en vue de leur traitement. Copyrights RECOVERING SARL Tri : opération consistant à la séparation de différents types de déchets selon leur nature (bétons, bois non traités, verre, plastiques ) à partir d'un mélange de déchets en vue de leur transformation ou exutoire final. Transformation : opération(s) permettant de modifier l état initial d'un déchet en un autre déchet (ou produit) en vue de l intégration dans l exutoire final. 18

19 Réunion plénière Bases de travail et consignes de fonctionnement Rappel de quelques définitions PRÉVENTION / REEMPLOI PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION RECYCLAGE AUTRE VALORISATION, NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE ÉLIMINATION Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants : la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ; les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ; la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits. Ex : la recherche de synergies possibles entre différents chantiers pour réutiliser des excédents d un autre chantier comme matière d apport ou pour trouver un repreneur aux excédents du chantier. 19

20 Réunion plénière Bases de travail et consignes de fonctionnement Rappel de quelques définitions PRÉVENTION / REEMPLOI PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION RECYCLAGE AUTRE VALORISATION, NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE ÉLIMINATION Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Ex : le réemploi de déblais comme remblais sur le chantier Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Ex : l utilisation d anciens planchers en bois pour en faire des cloisons sur un autre chantier Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Ex : le concassage des bétons pour utilisation en technique routière 20

21 Réunion plénière Bases de travail et consignes de fonctionnement Rappel de quelques définitions PRÉVENTION / REEMPLOI PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION RECYCLAGE AUTRE VALORISATION, NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE ÉLIMINATION Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière. Remblayage : une opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés sont utilisés, en remplacement de matières qui ne sont pas des déchets, à des fins de remise en état pour combler des trous d excavation ou pour des travaux d aménagement paysager Valorisation énergétique : opération «utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie» (R1), que «cette opération inclut les installations d'incinération dont l'activité principale consiste à traiter les déchets municipaux solides pour autant que leur rendement énergétique soit égal ou supérieur à 0,65*. * pour les installations autorisées après le 31 décembre

22 Réunion plénière Bases de travail et consignes de fonctionnement Rappel de quelques définitions PRÉVENTION / REEMPLOI PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION RECYCLAGE Elimination : toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d'énergie. Ex : le stockage de déchets en installation dédiée AUTRE VALORISATION, NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE ÉLIMINATION 22

23 Réunion plénière Bases de travail et consignes de fonctionnement Rappel de quelques définitions Economie circulaire (définition proposée par l'ademe) : système économique d échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l efficacité de l utilisation des ressources et à diminuer l impact sur l environnement tout en permettant le bienêtre des individus. 23

24 2. Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier

25 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Quels sont les rôles de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre en amont et tout au long du chantier? En amont du chantier Pendant le chantier A l issue du chantier 25

26 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Quels sont les rôles de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre en amont et tout au long du chantier? En amont du chantier Pendant le chantier En aval du chantier Maître d ouvrage Maître d œuvre Commentaires RESTITUTION 26

27 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Quelles sont les actions de prévention qui vous semblent les plus pertinentes et comment les mettre en œuvre pour une efficience maximale? Actions de prévention visant à réduire la quantité des déchets générés Actions de prévention visant à limiter le caractère dangereux des déchets générés 27

28 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Quelles sont les actions de prévention qui vous semblent les plus pertinentes et comment les mettre en œuvre pour une efficience maximale? Actions de prévention visant à réduire la quantité des déchets générés Actions de prévention visant àlimiter le caractère dangereux des déchets générés Remarques / Commentaires RESTITUTION 28

29 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Quels sont les éléments nécessaires pour fixer des objectifs de valorisation des déchets ambitieux dans les cahiers des charges? Eléments nécessaires à la détermination d objectifs atteignables Eléments nécessaires à l atteinte des objectifs En amont du chantier Tout au long du chantier 29

30 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Quels sont les éléments nécessaires pour fixer des objectifs de valorisation des déchets ambitieux dans les cahiers des charges? Eléments nécessaires àla détermination d objectifs atteignables (amont du chantier) Eléments nécessaires à l atteinte des objectifs (amont et tout au long du chantier) Remarques / Commentaires RESTITUTION 30

31 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Quels sont les éléments pertinents pour assurer la traçabilité des déchets jusqu à leur exutoire final? Objectifs / Informations ou données nécessaires / Moyens à mettre en œuvre /? 31

32 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Quels sont les éléments pertinents pour assurer la traçabilité des déchets jusqu à leur exutoire final? RESTITUTION 32

33 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Quels sont les freins et les leviers par rapport à la prescription de l'utilisation de matières premières secondaires dans les CCTP*? Environnementaux Freins et leviers : Economiques Techniques Législatifs Sociétaux *= déchet transformé/recyclé utilisable dans les procédés de fabrication pour remplacer la matière première initiale (exemple : granulat recyclé, fraisat d enrobé, ) 33

34 Thématique 1 : Prescriptions et suivi en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Environnementaux Economiques Quels sont les freins et les leviers par rapport à la prescription de l'utilisation de matières premières secondaires dans les CCTP*? Freins Leviers Commentaires Techniques Législatifs Sociétaux RESTITUTION 34

35 3. Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri sélectif des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition

36 Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition Quels sont les freins et leviers à la déconstruction des bâtiments d une part et des ouvrages de travaux publics d autre part? Environnementaux Economiques Techniques Organisationnels 36

37 Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition Quels sont les freins et leviers à la déconstruction des bâtiments d une part et des ouvrages de travaux publics d autre part? Environnementaux Economiques Freins Leviers Commentaires Techniques Organisationnels RESTITUTION 37

38 Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition Quels matériaux peuvent être réemployés ou réutilisés sur un chantier et sous quelles conditions? Quels matériaux ou quels déchets et pour quels usages? Actions à mettre en œuvre tout au long de la vie du chantier En amont du chantier Pendant le chantier En aval du chantier Freins et leviers 38

39 Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition Quels matériaux peuvent être réemployés ou réutilisés sur un chantier et sous quelles conditions? Matériau(x) ou déchet(s) concerné(s) Actions mises en œuvre / Freins et levier RESTITUTION 39

40 Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition Quels niveaux de tri (nombre de bennes ou autre contenant et types de déchets triés) mettre en place sur un chantier et en fonction de quels paramètres techniques, économiques et environnementaux? Niveau de tri minimal / Pertinence d un tri «poussé» sur chantier / 40

41 Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition Quels niveaux de tri mettre en place sur un chantier et en fonction de quels paramètres techniques, économiques et environnementaux? RESTITUTION 41

42 4. Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation

43 Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation Quels sont les paramètres à prendre en compte pour optimiser le maillage de plateformes de tri et de transformation de déchets? Economiques (rentabilité des plateformes ) Techniques (types de plateformes, ) Logistiques/organisationnels (synergies possibles, ) Environnementaux (distance parcourue ) 43

44 Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation Quels sont les paramètres à prendre en compte pour optimiser le maillage de plateformes de tri et de transformation de déchets? Types de paramètres Paramètres Commentaires Economiques Techniques RESTITUTION Logistiques / organisationnels Environnementaux... 44

45 Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation Parmi ces paramètres, lesquels faut-il spécifiquement prendre en compte par type de déchet et type d installation (déchèterie professionnelle, plateforme de transit, installation de tri de déchets inertes et non inertes non dangereux mécanisée ou non, installation de transformation, )? Distances / Mutualisations de moyens possibles / Pour quels types de plateformes / Quels types de déchets 45

46 Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation Parmi ces paramètres, lesquels faut-il spécifiquement prendre en compte par type de déchet et type d installation? Type de plateforme PF de collecte simple PF de regroupement / tri Plateforme de transformation de DI PF de transformation de DND (avec chaîne spécialisée ) Autre :.. Paramètres àprendre spécifiquement en compte RESTITUTION Remarques / Commentaires 46

47 Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation Quel rôle peuvent jouer les distributeurs et les producteurs de matériaux de construction dans l optimisation de la collecte? Responsabilités / Moyens mobilisables / Synergies existantes ou à mettre en place / freins et leviers 47

48 Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation Quel rôle peuvent jouer les distributeurs et les producteurs de matériaux de construction dans l optimisation de la collecte? RESTITUTION 48

49 5. Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire

50 Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire Quels besoins identifiez-vous en matière de prévention et de gestion des déchets du BTP à chaque étape de la chaîne de valeur? Quels besoins pour quels acteurs? Acteurs institutionnels Producteurs de ressources naturelles Maîtres d ouvrages et maîtres d œuvre Entreprises de construction et de démolition Acteurs de la gestion des déchets (DI, DND et DD) agissant au niveau de la collecte, du négoce, des entreprises Utilisateurs finaux Quels maillons manquants? 50

51 Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire Quels besoins identifiez-vous en matière de prévention et de gestion des déchets du BTP à chaque étape de la chaîne de valeur? Besoins identifiés Remarques / commentaires RESTITUTION 51

52 Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire De quels projets de boucles d économie circulaire avez-vous connaissance sur le territoire du Plan? Projet en développement : l offre a déjà rencontré les besoins Optimisation technique, logistique, consommation énergétique Projet en cours d initiative Solution identifiée mais développement difficile Travail sur les freins et les leviers pour accélérer le développement Projet à lancer Aucune solution en place pour répondre à la problématique Travail sur les obstacles (techniques, économiques, réglementaires, comportementaux/organisationnels) Copyrights Cyril MAURY 52

53 Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire De quels projets de boucles d économie circulaire avezvous connaissance sur le territoire du Plan? Projet en développement : l offre a déjàrencontréles besoins Projet en cours d initiative Projet à lancer Remarques / commentaires RESTITUTION Copyrights Cyril MAURY 53

54 Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire Quels freins et quels leviers identifiez-vous pour le développement de filières de valorisation de matériaux (approche par filière)? Quels sont les principes environnementaux à prendre en compte / Quels sont les freins et leviers économiques, techniques, logistiques, 54

55 Plâtre Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire Quels freins et quels leviers identifiez-vous pour le développement de filières de valorisation de matériaux (approche par filière)? Filière Freins, leviers, Bois en valo matière Bois en valo énergétique Fenêtres RESTITUTION Remarques / commentaires 55

56 6. Bilan / restitution de la journée de travail et prochaines étapes du plan

57 Réunion plénière Bilan de la journée Thématique 1 : Prescriptions en matière de prévention et de gestion des déchets dans les cahiers des charges en amont du chantier Principales prescriptions retenues : Thématique 2 : Ségrégation des matériaux et tri sélectif des déchets du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers de construction et de démolition Principales prescriptions retenues : Thématique 3 : Installations de tri et de transformation en vue d une valorisation Principales prescriptions retenues : Thématique 4 : Amorçage et développement de boucles d économie circulaire Principales prescriptions retenues : Intégration des travaux des GT dans l élaboration des scénarios pour présentation en Comité de pilotage puis en commission consultative Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 57

58 Réunion plénière Prochaines étapes Phase 2 : Propositions et études de 4 scénarios Deuxième session des groupes de travail : 28 mai et 2 juin Elaboration des scénarios du Plan - Réflexion sur les actions à déployer en matière de prévention, de tri et de valorisation des déchets du BTP Réunion du Comité de Pilotage de l élaboration du Plan - Validation des travaux des groupes de travail et préparation de la Commission - Date prévisionnelle : début septembre 2015 Réunion de la Commission Consultative d Elaboration et de suivi du Plan - Validation de l analyse de scénarios étudiés et choix du scénario du plan - Date prévisionnelle : fin septembre 2015 Validation phase 2 fin septembre 2015 : Présentation àla Commission Consultative Choix du scénario Plan Conseils départementaux de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de 58

59 Merci de votre attention Clio BORGHESE ESPELIA Silvia NOUGAROL RECOVERING