Cours orienté vers la pratique Finances et placements Examen juin 2014 TABLE DES MATIÈRES

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1 Cours orienté vers la pratique Finances et placements Examen juin 2014 TABLE DES MATIÈRES L EXAMEN SE COMPOSE DE SEPT (7) QUESTIONS À DÉVELOPPEMENT VALANT 56 POINTS ET DE SEPT (7) QUESTIONS À CHOIX MULTIPLES VALANT 1 POINT CHACUNE POUR UN TOTAL DE 63 POINTS. QUESTIONS À DÉVELOPPEMENT Question 1 (13 points)... 2 Question 2 (5 points)... 3 Question 3 (8 points)... 4 Question 4 (5 points)... 5 Question 5 (7 points)... 6 Question 6 (12 points)... 7 Question 7 (6 points)... 8 QUESTIONS À CHOIX MULTIPLES Question 1 (1 point)... 9 Question 2 (1 point) Question 3 (1 point) Question 4 (1 point) Question 5 (1 point) Question 6 (1 point) Question 7 (1 point)

2 Question 1 (13 points) Vous devez examiner le générateur de scénarios économiques qui servira à évaluer les garanties de fonds distincts de votre société pour Comme l Unité de modélisation qui a conçu le modèle n a pas encore terminé son rapport, vous disposez d une documentation limitée pour effectuer votre examen. Les employés de l Unité se sont assurés que le modèle répond à toutes les exigences pour évaluer les fonds distincts pour la fin de l année Ils vous transmettent uniquement les résultats des simulations qu ils ont faites avec le modèle lognormal à changement de régime RSLN2 pour les rendements des indices boursiers et les taux d intérêt afin que vous puissiez commencer votre examen. Les facteurs d accumulation sont résumés ci-dessous : Rendements boursiers TSX Nasdaq Indice composé de Shanghai Horizon : 1 an 5 ans 10 ans 1 an 5 ans 10 ans 1 an 5 ans 10 ans Percentiles 2,5 0,70 0,65 0,79 0,74 0,67 0,75 0,51 0,29 0,22 5,0 0,80 0,78 0,94 0,80 0,78 0,92 0,61 0,39 0, ,88 0,93 1,15 0,88 0,93 1,17 0,72 0,54 0, ,10 1,60 2,50 1,10 1,60 2,50 1,10 1,45 2, ,35 2,60 5,10 1,35 2,55 4,95 1,50 3,30 6, ,40 2,95 6,10 1,40 2,90 5,90 1,70 4,20 9,55 97,5 1,45 3,25 7,10 1,50 3,20 6,90 1,90 5,20 12,80 Taux d intérêt pour le Canada (d après simulations) Horizon : 2 ans 10 ans 60 ans 4 % 6,25 % 9 % 4 % 6,25 % 9 % 6,25 % Percentiles 2,5 2,9 % 4,3 % 6,1 % 2,5 % 3,1 % 3,9 % 2,6 % 5,0 3,1 % 4,6 % 6,5 % 2,7 % 3,4 % 4,3 % 2,9 % 10 3,3 % 4,9 % 6,9 % 2,9 % 3,8 % 4,8 % 3,3 % 90 5,2 % 7,8 % 10,8 % 6,7 % 9,2 % 12,4 % 10,1 % 95 5,1 % 8,2 % 11,4 % 7,5 % 10,3 % 14,2 % 12,1 % 97,5 5,5 % 8,7 % 12,0 % 8,4 % 11,6 % 15,9 % 14,5 % Médiane 5,4 % 6,2 % 8,7 % 4,5 % 5,9 % 7,6 % 5,6 % Moyenne 6,2 % 6,3 % 8,8 % 4,7 % 6,3 % 8,2 % 6,5 % a) (8 points) Effectuez l examen des facteurs d accumulation des rendements boursiers. Veuillez documenter votre démarche. b) (1 point) Résumez votre réponse concernant le modèle des rendements boursiers à l intention de l Unité de modélisation. c) (3 points) Effectuez l examen des facteurs d accumulation pour le modèle des taux d intérêt. Veuillez documenter votre démarche. d) (1 point) Résumez vos commentaires, conclusions et recommandations concernant le modèle des taux d intérêt à l intention de l Unité de modélisation. 2

3 Question 2 (5 points) Vous êtes l actuaire en chef d une société d assurance-vie non-résidente dont le pays de résidence a conclu une convention fiscale avec le Canada. La société aimerait commencer à vendre aux résidents canadiens des polices d assurance temporaire 10 ans sans participation appuyées par des obligations publiques canadiennes. a) (3 points) On vous demande d étudier la législation fiscale canadienne et d élaborer une note de service dans laquelle vous exposerez les principales considérations fiscales que la société d assurance doit prendre en compte pour la vente de polices d assurance-vie au Canada. b) (2 points) Discutez des avantages que la conclusion d un contrat de réassurance pour ce bloc de polices offre du point de vue fiscal. 3

4 Question 3 (8 points) La Société Global envisage de commencer à offrir des garanties de fonds distincts. L organisme de réglementation permet de choisir entre deux normes pour déterminer le capital requis : (1) Les facteurs de quantification des risques; (2) Les modèles internes utilisant une mesure du risque lié à l espérance conditionnelle unilatérale (ECU). La plupart des sociétés utilisent l approche du modèle interne. Un mois avant le lancement du produit, l organisme de réglementation annonce l adoption de nouvelles exigences d étalonnage rigoureuses pour les modèles internes. Ainsi, pour certains types de produits, le modèle des facteurs de quantification des risques exigera moins de capital que le modèle interne. Selon le nouvel étalonnage adopté pour les modèles internes, le rendement du capital n est que de 5 %, ce qui est largement inférieur au niveau acceptable de 12 % pour la Société Global. Le chef des finances vous demande, en tant qu actuaire désigné, d utiliser uniquement l approche des facteurs de quantification des risques pour le nouveau produit, car il désire que celui-ci affiche un rendement du capital intéressant. a) (2 points) Expliquez les deux différentes méthodes de détermination du capital requis. b) (2 points) Expliquez les raisons des différences possibles, plus particulièrement les raisons pour lesquelles la plupart des sociétés utilisent l approche du modèle interne. c) (2 points) Évaluez la demande du chef des finances. d) (2 points) Formulez une recommandation sur la pertinence d appuyer le lancement du produit. 4

5 Question 4 (5 points) Vous commencez l année 2013 comme actuaire désigné d Assurance-vie intégrale (AVI), un assureur-vie canadien. Vous tenez un journal des événements de l année. 25 février Soumission de la déclaration annuelle (de façon anticipée!) 10 avril Un examen initial du nouveau produit principal d AVI, le fonds distinct «Garantie Plus» (GP), indique la possibilité d une grande exposition au risque. 15 avril Dépôt du rapport de l actuaire désigné. 1 er mai Assemblée générale d AVI j ai présenté un exposé verbal sur l évaluation du passif des polices en fournissant un niveau d information convenant à l auditoire composé d actionnaires et de titulaires de polices avec participation. 30 juin J ai commencé à élaborer le rapport trimestriel l examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) reposera sur les résultats de ce trimestre. 15 juillet Avant de partir en vacances, je suis passé au bureau du PDG pour lui faire part des problèmes que j ai cru déceler en lien avec le produit GP. 1 er août À mon retour, je constate que le produit GP a été lancé à grand renfort de publicité j ai envoyé immédiatement une plainte par courriel au PDG. 1 er septembre J ai présenté le rapport de l EDSC au conseil d administration je n ai inclus aucun renseignement relatif au produit GP, car ce dernier n avait pas été lancé avant le deuxième trimestre. 1 er octobre J ai envoyé le rapport de l EDSC au BSIF je suis content de l avoir transmis avant la fin de l année cette fois. Comme AVI n avait encore pris aucune mesure à l égard du produit GP, j en ai profité pour informer le BSIF des problèmes relatifs à ce produit. 1 er novembre J ai dit au conseil d administration que j étais d avis que l excédent des titulaires de polices avec participation transféré au compte des actionnaires en vertu de la politique de participations était trop élevé. 2 novembre J étais estomaqué quand un actuaire d un cabinet-conseil m a téléphoné pour dire qu AVI l avait embauché comme nouvel actuaire désigné. Je me suis rendu compte ensuite que j aurais dû lui donner la raison de mon congédiement. J ai voulu lui envoyer un courriel pour dire que la raison était probablement ma critique de la politique de participations, mais je n ai pas trouvé son nom dans le répertoire de l ICA. Analysez le caractère approprié des événements énumérés dans le journal. 5

6 Question 5 (7 points) La Société ABC veut commencer à offrir des rentes à constitution immédiate. Elle a entrepris de tarifer un nouveau produit à cet égard. L un de ses objectifs est d offrir un produit concurrentiel qui fournirait un revenu viager au titulaire, lequel aurait alors le choix entre trois options de revenu mensuel, c est-à-dire recevoir 500 $, $ ou $ par mois. Voici la répartition présumée des ventes de ce produit : Revenu mensuel Répartition (compte) Répartition (dépôt) 500 $ 20 % 3 % $ 30 % 19 % $ 50 % 78 % Sexe Répartition (compte) Répartition (dépôt) Hommes 50 % 60 % Femmes 50 % 40 % Type d imposition Répartition (compte) Répartition (dépôt) REER 55 % 60 % RPA 5 % 8 % Régime non enregistré/non agréé 40 % 32 % La Société ABC n a pas de données d expérience internes et l actuaire précédent qui était responsable de la tarification a recueilli les données démographiques canadiennes pour établir l hypothèse de mortalité. Il a lu quelques articles sur la mortalité des rentiers et a calculé que l hypothèse de mortalité correspondait à 94,7 % de la table de base IAM 1983; il a établi le tarif du produit d après cette hypothèse. 1) (3 points) Vous êtes le nouvel actuaire responsable de la tarification. Vous devez soumettre l hypothèse à des tests de sensibilité pour établir la fourchette de rentabilité. Expliquez les risques à l égard desquels vous devriez vérifier la sensibilité de l hypothèse de mortalité et décrivez la méthode que vous utiliseriez pour effectuer les tests. 2) (2 points) Dans le cadre du processus d approbation de la tarification, vous devez examiner l hypothèse de mortalité. Évaluez le caractère approprié de l hypothèse existante. 3) (2 points) En tant que nouvel actuaire responsable de la tarification, on vous demande d élaborer des lignes directrices pour la tarification. Dans le cadre de ce processus, vous devez recommander des paramètres de tarification. Rédigez une note de service dans laquelle vous expliquerez brièvement la pertinence des paramètres de tarification que vous recommandez pour les rentes à constitution immédiate. 6

7 Question 6 (12 points) Comme solution de rechange à la conception d un nouveau produit de rente à constitution immédiate, la Société ABC envisage d acheter d un concurrent un bloc de contrats de rente à constitution immédiate. Cette solution lui permettrait de pénétrer rapidement le marché avec un produit qui est déjà concurrentiel. La Société ABC est une société d assurance-vie canadienne sous réglementation fédérale, cotée en bourse. Voici les principaux renseignements sur le capital financier d ABC, en millions de dollars canadiens (supposez que les éléments qui ne font pas partie de la liste n ont aucun effet sur ABC) : Capitaux propres = 500 Achalandage = 50 Créance prioritaire = 300 Créance de rang inférieur = 200 Réserves négatives = 70 Capital requis C1 = 150 Capital requis au titre du risque de mortalité = 25 Risque de déchéance = 100 Capital requis C3 = 100 Cibles internes de capital d ABC = ratio du MMPRCE de 190 % et ratio du capital de catégorie 1 de 115 % Le bloc de contrats de rente que la Société ABC envisage d acquérir aurait les effets suivants sur son MMPRCE : o Capital de catégorie 1 = +50 o Capital de catégorie 2 = +50 o Capital requis = +75 a) (4 points) Expliquez les différences entre les cibles internes de capital et les cibles de surveillance. b) (3 points) Calculez le ratio du MMPRCE et le ratio du capital de catégorie 1 pour ABC en date d aujourd hui. c) (2 points) Déterminez si ABC peut appuyer l acquisition éventuelle du point de vue de la capitalisation. Justifiez votre réponse. d) (3 points) Décrivez deux mesures qu ABC pourrait prendre pour améliorer sa capitalisation. Expliquez les avantages et les inconvénients de chaque mesure. 7

8 Question 7 (6 points) À la suite de longues négociations, la Société ABC achète finalement de la Société XYZ le bloc de contrats de rente à constitution immédiate. Deux ans après cette acquisition, la Société ABC divulgue publiquement ses sources de bénéfices en conformité avec le niveau d information exigé dans l industrie et en respectant les orientations du BSIF et de l Institut canadien des actuaires. 1) (1 point) Comme le système d administration des polices de la Société ABC est plus perfectionné et plus efficace que celui de la Société XYZ, il s ensuit une réduction annuelle permanente des frais par police à la suite de l acquisition et du transfert des affaires à la Société ABC. À quelle composante de l analyse des sources de bénéfices serait attribué ce résultat et pourquoi? 2) Dans les deux années suivant l achat du bloc de rentes à constitution immédiate, le bloc a enregistré les résultats suivants : Fin de : Année 1 Année 2 Réserve prévue de meilleure estimation libérée : Réserve réelle de meilleure estimation libérée : Paiements de rente prévus : Paiements de rente réels : a) (1 point) Indiquez à l égard de quelle composante de l analyse des sources de bénéfices seraient déclarés ces résultats et indiquez également l effet de ces résultats sur les bénéfices pour chacune des années. b) (1 point) Quel est le facteur probable de ces résultats? c) (1 point) Quelle mesure peut prendre la Société ABC et où déclarerait-on l effet de cette mesure dans une analyse subséquente des sources de bénéfices? 3) (1 point) Décrivez deux autres composantes courantes des sources de bénéfices que la Société ABC inclurait dans sa divulgation et dont nous n avons pas encore traité dans cette question. 4) (1 point) Le PDG de la Société ABC désire utiliser l analyse des sources de bénéfices comme outil de gestion, car il est possible de la présenter par gammes de produits, divisions et sociétés. Expliquez les lacunes liées à l utilisation de cette analyse comme outil de gestion. 8

9 Questions à choix multiples Question 1 (1 point) La Société A, constituée au Canada le 1 er juillet 1950, a son siège social à Toronto, en Ontario, et elle vend des contrats d assurance au pays depuis la date de sa constitution en personne morale. En 2013, la société a ouvert une succursale étrangère qui a généré un revenu de 10 millions de dollars sur les affaires générées dans le pays étranger. Quel est le montant d impôt que la Société A doit payer au Canada sur le revenu étranger de 10 millions de dollars? A) 1,5 million de dollars B) 0,75 million de dollars C) 0 $ D) 2,6 millions de dollars E) Aucune de ces réponses 9

10 Question 2 (1 point) Parmi les énoncés suivants, lequel (lesquels) est(sont) vrai(s) en ce qui a trait aux instruments financiers selon IFRS? I. Les sociétés ne peuvent pas désigner initialement les actifs appuyant les passifs actuariels comme actifs disponibles à la vente. II. III. Les sociétés doivent classer les actifs de façon identique dans tous les régimes comptables (p. ex. IFRS et PCGR américains). Les variations de la juste valeur des actifs désignés comme actifs détenus jusqu à leur échéance seront comptabilisées comme autres éléments du résultat étendu. A) I seulement B) II seulement C) I et II seulement D) II et III seulement E) Aucune de ces réponses 10

11 Question 3 (1 point) Parmi les énoncés suivants, lesquels sont exacts en ce qui a trait à la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB)? I. Les approximations de la MCAB sont acceptables si elles respectent l esprit des normes. II. III. Les approximations qui utilisent un taux d intérêt équivalent pourraient ne pas convenir en cas d écart entre les impôts futurs et les réserves déclarées. Il pourrait être nécessaire d utiliser des approximations dans l examen dynamique de suffisance du capital en raison du nombre et de la durée des scénarios. A) Tous B) Aucun C) Tous sauf I D) Tous sauf II E) I seulement 11

12 Question 4 (1 point) Il vous faut tarifer de nouveau un produit qui est actuellement reconnu pour changer le modèle de prestation au profit des polices qui ne tombent pas en déchéance par rapport à celles qui tombent en déchéance. Parmi les énoncés suivants, lequel ou lesquels ne devrait (devraient) pas figurer dans l analyse des taux de déchéance? I. Les fumeurs affichent des taux de déchéance plus élevés que les non-fumeurs. II. III. IV. Les polices à prime non mensuelle ont des taux de déchéance plus faibles que celles à prime mensuelle. Les taux de déchéance diminuent au rythme de l augmentation de la valeur nominale des polices. Les polices de rentes réversibles payables au dernier décès ont des taux de déchéance plus élevés que celles payables au premier décès. A) II seulement B) II et IV C) III et IV D) IV seulement E) I et II 12

13 Question 5 (1 point) La Société X éprouve de graves problèmes financiers. Parmi les énoncés suivants, lequel (lesquels) est(sont) vrai(s)? I. La révélation de la situation financière de la Société X entraînera automatiquement la prise de mesures par le comité de discipline. II. III. La politique de l Institut canadien concernant l équité à l égard des détenteurs de polices avec participation empêche de modifier la politique de participations. La cessation de la rémunération provenant de la Société X n est pas un motif pour refuser de collaborer avec les autres membres à l égard des problèmes de celle-ci. A) Tous B) I seulement C) Tous sauf II D) Tous sauf III E) La bonne réponse n est pas donnée par A, B, C ou D 13

14 Question 6 (1 point) Parmi les énoncés suivants, lequel (lesquels) est(sont) vrai(s) en ce qui a trait à l utilisation de contrats de couverture dans le contexte du calcul de la capitalisation des fonds distincts? I. Le montant comptabilisé est calculé au moment de l achat. II. III. Le montant comptabilisé dépend du risque supplémentaire qu il génère. Les contrats de couverture peuvent être combinés à d autres instruments financiers (p. ex., actions, contrats à terme, contrats d options) qui diffèrent de l exposition au risque des garanties de fonds distincts, et le capital réglementaire requis à l égard de la combinaison qui en résulte peut être calculé. A) Tous B) I seulement C) Tous sauf I D) Tous sauf III E) La bonne réponse n est pas donnée par A, B, C ou D 14

15 Question 7 (1 point) La Société Random Life offre un fonds distinct comportant une prestation de décès minimale entièrement garantie et une prestation minimale à l échéance entièrement garantie sur l indice S&P/TSX 60. La stratégie de couverture de la Société consiste à reporter les positions à terme d un mois. Les contrats à terme à échéance d un mois de l indice S&P/TSX 60 sont disponibles à la Bourse de Montréal. Examinez le risque et les coûts de ce programme de couverture et choisissez dans la liste ci-dessous les risques qui représentent les trois plus grands risques liés au fonds distinct : I. Risque de base II. Risque de liquidité III. Risque de transaction IV. Risque de contrepartie V. Risque de volatilité VI. Risque de taux d intérêt A. I, II et VI B. I, III et IV C. I, III et V D. II, IV et VI E. II, V et VI 15

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