Interlocuteurs : A l attention de : FENACEREM. Hélène FRAVAL /

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1 A l attention de : FENACEREM Proposition établie le 10 juin 2015 Interlocuteurs : Hélène FRAVAL / Sabine LETURGEZ

2 CONTEXTE : Mise en place d un régime Frais de santé à destination des salariés relevant des entreprises adhérentes à FENACEREM. CATEGORIES DE PERSONNEL VISE : Ensemble du personnel OFFRES SANTE : L entreprise aura le choix entre 3 offres de base (ESSENTIEL, BIEN ETRE OU SERENITE) qui seront souscrites à titre obligatoire pour tous les salariés. Possibilité pour le salarié d étendre sa couverture SANTE à ses ayants droit (conjoints et/ou enfants à charge) de façon facultative. Puis, le salarié pourra, s il souhaite renforcer sa couverture Santé, souscrire à titre individuel à une offre facultative (3 options proposées : RENFORT 1, RENFORT 2 OU RENFORT 3). Possibilité pour le salarié d étendre sa couverture SANTE à ses ayants droit (conjoints et enfants à charge). ENTREPRISE (OFFRES SOUSCRITES A TITRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE) ESSENTIEL ou BIEN ETRE ou SERENITE SALARIE (OFFRES FACULTATIVES SOUSCRITES A TITRE INDIVIDUEL) RENFORT 1 OU 2 (*) ou RENFORT 3 (*) (*) Fonctionnement des offres «RENFORT» : Si l entreprise opte pour l offre de base «ESSENTIEL», le salarié pourra opter pour l option facultative RENFORT 1 OU RENFORT 2 : RENFORT 1 : permet au salarié d atteindre le niveau de couverture «BIEN ETRE». RENFORT 2 : permet au salarié d atteindre le niveau de couverture «SERENITE». Si l entreprise opte pour l offre de base «BIEN ETRE», le salarié pourra opter pour l option facultative RENFORT 3 : RENFORT 3 : permet au salarié d atteindre le niveau de couverture «SERENITE». 2

3 Modalités pratiques Le régime doit être mis en place au niveau de l entreprise par un acte juridique (DUE, Accord collectif, référendum). Un bulletin individuel d affiliation doit être complété et signé par l adhérent. Aucune formalité médicale n est exigée. Conformément à l article 4 de la Loi Évin, les tarifs pour les anciens salariés dont le contrat de travail a été rompu (à l exception des exassurés bénéficiant de la portabilité) ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs. Le + de l offre : la majoration de cotisation a été limitée à 35% au lieu des 50%. Maintien (moyennant cotisation) Maintien de la couverture Santé au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu, sous réserve qu ils en fassent la demande dans le mois suivant la suspension et moyennant paiement des cotisations. Maintien à titre gracieux Maintien gratuit de la couverture Santé au profit des ayants droit l'assuré décédé, et ce pour une durée de douze mois à compter du décès, sous réserve que les intéressés étaient déjà couverts et qu ils en fassent la demande dans les six mois suivant le décès. BENEFICIAIRES : Les offres de base ESSENTIEL, BIEN ETRE et SERENITE, souscrites par l entreprise (cadre collectif et obligatoire), couvrent le salarié seul. Structure de cotisation : Adulte salarié Possibilité pour le salarié d étendre sa couverture SANTE aux ayants droit (conjoints * et enfants à charge *) de façon facultative. Structure de cotisation : adulte - Enfant Les offres «RENFORT» sont facultatives et souscrites à titre individuel par le salarié, pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge. Structure de cotisation : Adulte Enfant Les ayant droits doivent bénéficier du même niveau de couverture que le salarié. 3

4 DEFINITIONS DES AYANT-DROITS *son conjoint (salarié ou non), *son concubin au sens de l article du code civil (salarié ou non), lié par un Pacte civil de solidarité (PACS) ou non avec le participant. Cette affiliation est effectuée à la condition que soit présentée, dans le cas où le concubin est lié par un Pacs avec le participant, une attestation de moins de 3 mois établissant leur engagement dans les liens d un PACS délivrée par le Greffe du Tribunal d Instance. Dans le cas où le concubin n est pas lié au participant par un Pacs et n est pas ayant droit du participant au sens de la législation sociale, cette affiliation est effectuée à la condition que soit présenté un justificatif de la situation de concubinage : attestation délivrée par la mairie, photocopie du livret de famille pour les concubins ayant des enfants communs, ou, à défaut, déclaration sur l honneur accompagnée impérativement de la justification du domicile commun (quittance de loyer aux 2 noms, ou double quittance d électricité ou de téléphone au nom de chacun). *Les enfants à charge répondant à la définition suivante : Les enfants de moins de 21 ans à charge du participant ou de son conjoint ou de son concubin au sens de la législation Sécurité sociale et, par extension : Les enfants de moins de 26 ans à charge du participant au sens de la législation fiscale à savoir : les enfants du participant, de son conjoint ou de son concubin pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable, les enfants du participant auxquels celui-ci sert une pension alimentaire (y compris en application d un jugement de divorce) retenue sur son avis d imposition à titre de charge déductible ou revenu global, Quel que soit leur âge, et sauf déclaration personnelle de revenus, les enfants infirmes (c'est-à-dire hors d état de subvenir à leurs besoins en raison notamment de leur invalidité) au sens de la législation fiscale définie ci-après : pris en compte dans le calcul du quotient familial, ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable, ou bénéficiaires d une pension alimentaire que le participant est autorisé à déduire de son revenu imposable. 4

5 COTISATIONS : Les taux de cotisation sont exprimés en % du PMSS. (Plafond Mensuel Sécurité Sociale : en 2015). Pour une meilleure lecture, nous les transposons en euros. Nous distinguons la tarification de nos offres en complément du régime général Sécurité sociale et celle en complément du régime local Alsace Moselle compte tenu de ses spécificités. Sur les offres de base ESSENTIEL, BIEN ETRE et SERENITE, le taux de cotisation est réparti entre l employeur et le salarié (Répartition à définir dans l acte juridique de mise en place du dispositif Santé dans l entreprise. L employeur doit au moins prendre 50 % du coût de la couverture SANTE). Ainsi, ces offres bénéficient des exonérations fiscales et sociales inhérentes aux régimes collectifs obligatoires. L appel de cotisation se fait auprès de l entreprise trimestriellement, à terme échu. Sur l extension des offres de base aux ayants droit, sur les offres «RENFORT», et pour les bénéficiaires du dispositif «Article 4 de la Loi Évin», la cotisation est à la charge exclusive du salarié. L appel de cotisation se fait mensuellement, à terme échu auprès du salarié, par prélèvement sur son compte bancaire. Les cotisations s entendent TTC, à savoir y compris la TSCA (Taxe Spéciale sur les Contrats d Assurances) à 7%, la TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle) à 6.27 % et intègrent les frais de gestion. Les frais de gestion sont de : - 10 % sur les offres de base ESSENTIEL, BIEN ETRE et SERENITE (gestion individuelle : appel collectif auprès de l entreprise) - 13 % sur les offres «RENFORT», extension des offres de base aux ayants droit et bénéficiaires du dispositif «Article 4 de la Loi Évin» : 10 % de frais de gestion + 3% pour l appel de cotisation sur compte bancaire du salarié (gestion individuelle : prélèvement sur compte bancaire du salarié) PORTABILITE : Conformément à la Législation, les offres de base ESSENTIEL, BIEN ETRE et SERENITE, sont portables. Les tarifs intègrent le coût de la portabilité mutualisée sur 12 mois. 5

6 Les offres de base ESSENTIEL, BIEN ETRE et SERENITE sont souscrites par l entreprise pour ses salariés (cadre collectif et obligatoire). Possibilité pour le salarié d étendre sa couverture SANTE aux ayants droit (conjoints et enfants à charge) de façon facultative. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité, et sont limités, toutes prestations comprises aux frais réels engagés. Ci-contre les différents niveaux de régimes : 6

7 REGIME ESSENTIEL Les niveaux d indemnisation exprimés ci-dessous s entendent y compris les prestations versées par la Sécurité sociale. NATURE DES FRAIS Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Forfait hospitalier engagé Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) Autres honoraires Chambre particulière Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) Transport remboursé SS Transport Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) Spécialistes (Consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie réfractive (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins anti-grippe et autres Sevrage tabagique Contraception prescrite Appareillages remboursés SS Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE 100 % de la BR 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Dentaire remboursé SS Soins dentaires Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires Inlay core et inlay à clavettes Orthodontie Dentaire non remboursé SS Parodontologie Prothèses dentaires (1) Implants dentaires (2) 100 % de la BR 195 % de la BR 195 % de la BR 195 % de la BR Orthodontie non remboursé SS (1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants : - Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel. - Prothèses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171. 7

8 - Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. (2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne). Optique Monture Verres NATURE DES FRAIS Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) RSS + 80 limité à une monture sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à une monture par année civile pour les enfants. RSS +Montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre. limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à 2 verres par année civile pour les enfants. RSS + Crédit de 7% du PMSS sur 2 années civiles consécutives Crédit de 7% du PMSS sur 2 années civiles consécutives **Les verres + monture sont limités à une paire sur deux années civiles consécutives pour les adultes sauf changement de correction médicalement constatée. UNIFOCAUX / Avec/Sans Adulte (> ou = 18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre blanc : verre teinté : verre teinté : verre blanc : verre teinté UNIFOCAUX : verre blanc : verre teinté < à : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté > à : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre 8

9 Enfant (<18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre Autres Garanties du régime ESSENTIEL NATURE DES FRAIS Cure thermale remboursée SS Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement Maternité Naissance d un enfant déclaré (3) Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d une association agréée) Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge de l ensemble des actes de prévention Garantie Assistance 3) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré. ABREVIATIONS : PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité Sociale. FR : Frais réels engagés par l'assuré. BR : Base de remboursement retenue par l assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. RSS : Remboursement Sécurité Sociale = Montant remboursé par l assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement. TM : Ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l assurance maladie obligatoire (TM = BR RSS) CAS : Contrat d accès aux soins (nouveau critère du contrat responsable) 9

10 REGIME BIEN ETRE Les niveaux d indemnisation exprimés ci-dessous s entendent y compris les prestations versées par la Sécurité sociale. NATURE DES FRAIS Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Forfait hospitalier engagé Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) Autres honoraires Chambre particulière Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) Transport remboursé SS Transport Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) Spécialistes (Consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie réfractive (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins anti-grippe et autres Sevrage tabagique Contraception prescrite Appareillages remboursés SS Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses Dentaire remboursé SS Soins dentaires Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires Inlay core et inlay à clavettes Orthodontie Dentaire non remboursé SS Parodontologie Prothèses dentaires (1) Implants dentaires (2) Orthodontie non remboursé SS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE 150 % de la BR 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur 150 % de la BR médecins adhérents au CAS* 130 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 50 par jour 30 par jour 150 % de la BR médecins adhérents au CAS* 130 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 150 % de la BR médecins adhérents au CAS* 130 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 150 % de la BR médecins adhérents au CAS* 130 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 150 % de la BR médecins adhérents au CAS* 130 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 195 % de la BR + crédit de 100 euros par année civile 195 % de la BR + crédit de 100 euros par année civile 195 % de la BR + crédit de 100 euros par année civile 195 % de la BR + crédit de 150 euros par année civile Crédit de 200,00 euros par année civile Crédit de 300,00 euros par année civile 10

11 (*) Convention d Accès aux Soins (nouveau critère du contrat responsable) (1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants : - Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel. - Prothèses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. (2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne). Nature des frais Optique Monture Verres Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) RSS limité à une monture sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à une monture par année civile pour les enfants. RSS +Montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre. limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à 2 verres par année civile pour les enfants. RSS + Crédit de 10% du PMSS sur 2 années civiles consécutives Crédit de 10% du PMSS sur 2 années civiles consécutives **Les verres + monture sont limités à une paire sur deux années civiles consécutives pour les adultes sauf changement de correction médicalement constatée. Adulte (> ou = 18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre blanc : verre teinté : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE Montant en par verre de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à

12 Enfant (<18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE Montant en par verre de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à AUTRES GARANTIES DU REGIME BIEN-ETRE NATURE DES FRAIS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE Cure thermale remboursée SS Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement Maternité Naissance d un enfant déclaré (3) 100,00 euros Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit 30,00 euros par acte limité à 3 actes par année civile auprès d une association agréée) Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge de l ensemble des actes de prévention Garantie Assistance 3) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré. 12

13 REGIME SERENITE Les niveaux d indemnisation exprimés ci-dessous s entendent y compris les prestations versées par la Sécurité sociale. NATURE DES FRAIS Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Forfait hospitalier engagé Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) Autres honoraires Chambre particulière Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) Transport remboursé SS Transport Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) Spécialistes (Consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie réfractive (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins anti-grippe et autres Sevrage tabagique Contraception prescrite Appareillages remboursés SS Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses Dentaire remboursé SS Soins dentaires Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires Inlay core et inlay à clavettes Orthodontie Dentaire non remboursé SS Parodontologie Prothèses dentaires (1) Implants dentaires (2) Orthodontie non remboursé SS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE 200 % de la BR 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur 200 % de la BR médecins adhérents au CAS* 180 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 70 par jour 40 par jour 200 % de la BR médecins adhérents au CAS* 180 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 200 % de la BR médecins adhérents au CAS* 180 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 200 % de la BR médecins adhérents au CAS* 180 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 200 % de la BR médecins adhérents au CAS* 180 % de la BR médecins non adhérents au CAS* Crédit de 250,00 euros par année civile + Crédit de 300,00 euros par année civile + Crédit de 150,00 euros par année civile 195 % de la BR + crédit de 200 euros par année civile 195 % de la BR + crédit de 200 euros par année civile 195 % de la BR + crédit de 200 euros par année civile 195 % de la BR + crédit de 300 euros par année civile Crédit de 400,00 euros par année civile Crédit de 500,00 euros par année civile 13

14 (1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants : - Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel. - Prothèses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. (2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne). Optique Monture Verres NATURE DES FRAIS Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) RSS limité à une monture sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à une monture par année civile pour les enfants. RSS +Montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre. limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à 2 verres par année civile pour les enfants. RSS + Crédit de 16% du PMSS sur 2 années civiles consécutives Crédit de 16% du PMSS sur 2 années civiles consécutives **Les verres + monture sont limités à une paire sur deux années civiles consécutives pour les adultes sauf changement de correction médicalement constatée. Adulte (> ou = 18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre blanc : verre teinté : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre 14

15 Enfant (<18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre AUTRES GARANTIES DU REGIME SERENITE NATURE DES FRAIS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE Cure thermale remboursée SS Frais de traitement et honoraires 150% BR Frais de voyage et hébergement 150% BR Maternité Naissance d un enfant déclaré (3) 150,00 euros Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit 40,00 euros par acte limité à 3 actes par année civile auprès d une association agréée) Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge de l ensemble des actes de prévention Garantie Assistance 3) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré. ABREVIATIONS : PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité Sociale. FR : Frais réels engagés par l'assuré. BR : Base de remboursement retenue par l assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. RSS : Remboursement Sécurité Sociale = Montant remboursé par l assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement. TM : Ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l assurance maladie obligatoire (TM = BR RSS) CAS : Contrat d accès aux soins. 15

16 NOS GARANTIES «RENFORT» Les offres facultatives «RENFORT» sont souscrites à titre individuel par le salarié, pour lui-même, et éventuellement son conjoint et ses enfants à charge. Fonctionnement des offres «RENFORT» : Si l entreprise opte pour l offre de base «ESSENTIEL», le salarié pourra opter pour l option facultative RENFORT 1 OU RENFORT 2 : RENFORT 1 : permet au salarié d atteindre le niveau de couverture «BIEN ETRE». RENFORT 2 : permet au salarié d atteindre le niveau de couverture «SERENITE». Si l entreprise opte pour l offre de base «BIEN ETRE», le salarié pourra opter pour l option facultative RENFORT 3 : RENFORT 3 : permet au salarié d atteindre le niveau de couverture «SERENITE». 16

17 RENFORT1 (delta entre ESSENTIEL et BIEN ETRE) Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l ensemble des prestations indiquées ci-dessous. Les garanties ci-dessous viennent s ajouter aux garanties du régime complémentaire de frais de soins de santé de la Base ESSENTIEL. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. NATURE DES FRAIS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour 50 % de la BR Forfait hospitalier engagé Actes de chirurgie (ADC) 50 % de la BR médecins adhérents au CAS* Actes d anesthésie (ADA) 30 % de la BR médecins non adhérents au CAS* Autres honoraires Chambre particulière 50 par jour Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) 30 par jour Transport remboursé SS Transport Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) Spécialistes (Consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie réfractive (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins anti-grippe et autres Sevrage tabagique Contraception prescrite Appareillages remboursés SS Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses 50 % de la BR médecins adhérents au CAS* 30 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 50 % de la BR médecins adhérents au CAS* 30 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 50 % de la BR médecins adhérents au CAS* 30 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 50 % de la BR médecins adhérents au CAS* 30 % de la BR médecins non adhérents au CAS* 17

18 NATURE DES FRAIS Dentaire remboursé SS Soins dentaires Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires Inlay core et inlay à clavettes Orthodontie Dentaire non remboursé SS Parodontologie Prothèses dentaires (1) Implants dentaires (2) Orthodontie CONVENTIONNE (1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants : NON CONVENTIONNE 95 % de la BR + crédit de 100 euros par année civile Crédit de 100 euros par année civile Crédit de 100 euros par année civile Crédit de 150 euros par année civile Crédit de 200,00 euros par année civile Crédit de 300,00 euros par année civile - Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel. - Prothèses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. (2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne). Optique Monture Verres NATURE DES FRAIS Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE 40 limité à une monture sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à une monture par année civile pour les enfants. Montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre. limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à 2 verres par année civile pour les enfants. Crédit de 3% du PMSS sur 2 années civiles consécutives Crédit de 3% du PMSS sur 2 années civiles consécutives **Les verres + monture sont limités à une paire sur deux années civiles consécutives pour les adultes sauf changement de correction médicalement constatée. 18

19 Adulte (> ou = 18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre blanc : verre teinté : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre Enfant (<18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre 19

20 AUTRES GARANTIES du RENFORT 1 NATURE DES FRAIS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE Cure thermale remboursée SS Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement Maternité Naissance d un enfant déclaré (3) 100,00 euros Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie, ostéopathie 30,00 euros par acte limité à 3 actes par année (si intervention dans le cadre de praticien inscrit civile auprès d une association agréée) Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge de l ensemble des actes de prévention Garantie Assistance 3) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré. ABREVIATIONS : PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité Sociale. FR : Frais réels engagés par l'assuré. BR : Base de remboursement retenue par l assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. RSS : Remboursement Sécurité Sociale = Montant remboursé par l assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement. TM : Ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l assurance maladie obligatoire (TM = BR RSS) 20

21 RENFORT 2 (delta entre ESSENTIEL et SERENITE) Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l ensemble des prestations indiquées ci-dessous. Les garanties ci-dessous viennent s ajouter aux garanties du régime complémentaire de frais de soins de santé de la Base ESSENTIEL. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. NATURE DES FRAIS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour 100 % de la BR Forfait hospitalier engagé Actes de chirurgie (ADC) 100 % de la BR médecins adhérents au CAS* Actes d anesthésie (ADA) 80 % de la BR médecins non adhérents au CAS* Autres honoraires Chambre particulière 70 par jour Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) 40 par jour Transport remboursé SS Transport Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) 100 % de la BR médecins adhérents au CAS* 80 % de la BR médecins non adhérents au CAS* Spécialistes (Consultations et visites) 100 % de la BR médecins adhérents au CAS* 80 % de la BR médecins non adhérents au CAS* Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) 100 % de la BR médecins adhérents au CAS* 80 % de la BR médecins non adhérents au CAS* Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) 100 % de la BR médecins adhérents au CAS* 80 % de la BR médecins non adhérents au CAS* Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie réfractive (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de 250 euros par année civile Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins anti-grippe et autres Sevrage tabagique Contraception prescrite Appareillages remboursés SS Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses Dentaire remboursé SS Soins dentaires Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires Inlay core et inlay à clavettes Orthodontie Dentaire non remboursé SS Parodontologie Prothèses dentaires (1) Implants dentaires (2) Crédit de 300 euros par année civile Crédit de 150 euros par année civile 95 % de la BR + crédit de 200 euros par année civile Crédit de 200 euros par année civile Crédit de 200 euros par année civile Crédit de 300 euros par année civile Crédit de 400,00 euros par année civile Orthodontie Crédit de 500,00 euros par année civile (1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants : 21

22 - Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel. - Prothèses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. (2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne). Optique Monture Verres NATURE DES FRAIS Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE 70 limité à une monture sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à une monture par année civile pour les enfants. Montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre. limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à 2 verres par année civile pour les enfants. Crédit de 9% du PMSS sur 2 années civiles consécutives Crédit de 9% du PMSS sur 2 années civiles consécutives **Les verres + monture sont limités à une paire sur deux années civiles consécutives pour les adultes sauf changement de correction médicalement constatée. Adulte (> ou = 18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre blanc : verre teinté : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre 22

23 Enfant (<18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre AUTRES GARANTIES DU RENFORT 2 NATURE DES FRAIS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE Cure thermale remboursée SS Frais de traitement et honoraires 150% BR Frais de voyage et hébergement 150% BR Maternité Naissance d un enfant déclaré (3) 150,00 euros Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie, ostéopathie 40,00 euros par acte limité à 3 actes par année (si intervention dans le cadre de praticien inscrit civile auprès d une association agréée) Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge de l ensemble des actes de prévention Garantie Assistance 3) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré. ABREVIATIONS : PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité Sociale. FR : Frais réels engagés par l'assuré. BR : Base de remboursement retenue par l assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. RSS : Remboursement Sécurité Sociale = Montant remboursé par l assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement. TM : Ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l assurance maladie obligatoire (TM = BR RSS) CAS : Contrat d accès aux soins. 23

24 RENFORT 3 (delta entre BIEN ETRE et SERENITE) Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l ensemble des prestations indiquées ci-dessous. Les garanties ci-dessous viennent s ajouter aux garanties du régime complémentaire de frais de soins de santé de la Base BIEN ETRE. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. NATURE DES FRAIS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour 50 % de la BR Forfait hospitalier engagé Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) 50 % de la BR Autres honoraires Chambre particulière 20 par jour Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) 10 par jour Transport remboursé SS Transport Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) 50 % de la BR Spécialistes (Consultations et visites) 50 % de la BR Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) 50 % de la BR Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) 50 % de la BR Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie réfractive (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de 250 euros par année civile Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins anti-grippe et autres Sevrage tabagique Contraception prescrite Appareillages remboursés SS Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses Crédit de 300 euros par année civile Crédit de 150 euros par année civile Dentaire remboursé SS Soins dentaires Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires Inlay core et inlay à clavettes Orthodontie Dentaire non remboursé SS Parodontologie Prothèses dentaires (1) Implants dentaires (2) Crédit de 100 euros par année civile Crédit de 100 euros par année civile Crédit de 100 euros par année civile Crédit de 150 euros par année civile Crédit de 200,00 euros par année civile Orthodontie Crédit de 200,00 euros par année civile (1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants : - Couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel. - Prothèses supra implantaires: HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD

25 - Bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. (2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne). Optique Monture Verres NATURE DES FRAIS Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE 30 limité à une monture sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à une monture par année civile pour les enfants. Montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre. limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives pour les adultes** et à 2 verres par année civile pour les enfants. Crédit de 6% du PMSS sur 2 années civiles consécutives Crédit de 6% du PMSS sur 2 années civiles consécutives **Les verres + monture sont limités à une paire sur deux années civiles consécutives pour les adultes sauf changement de correction médicalement constatée. Adulte (> ou = 18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre blanc : verre teinté : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre 25

26 Enfant (<18 ans) Code LPP : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc : verre teinté : verre blanc UNIFOCAUX / UNIFOCAUX Avec/Sans < à 4 > à : verre teinté Tout : verre blanc : verre teinté SPHERE de -6 à de -6,25 à -10 ou de +6,25 à < à -10 ou > à de -6 à < à -6 et > à de -6 à < à -6 et > à de -4 à < à - 4 ou > à de - 8 à < à -8 ou > à Montant en par verre AUTRES GARANTIES DU RENFORT 3 : NATURE DES FRAIS CONVENTIONNE NON CONVENTIONNE Cure thermale remboursée SS Frais de traitement et honoraires 50% BR Frais de voyage et hébergement 50% BR Maternité Naissance d un enfant déclaré (3) 50,00 euros Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie, ostéopathie 10,00 euros par acte limité à 3 actes par année (si intervention dans le cadre de praticien inscrit civile auprès d une association agréée) Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge de l ensemble des actes de prévention Garantie Assistance 3) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré. ABREVIATIONS : PMSS : Plafond Mensuel de la sécurité Sociale. FR : Frais réels engagés par l'assuré. BR : Base de remboursement retenue par l assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. RSS : Remboursement Sécurité Sociale = Montant remboursé par l assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement. TM : Ticket Modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l assurance maladie obligatoire (TM = BR RSS) CAS : Contrat d accès aux soins. 26

27 COTISATIONS MENSUELLES 2015 Les offres de base ESSENTIEL, BIEN ETRE et SERENITE, souscrites par l entreprise pour ses salariés (cadre collectif et obligatoire). Possibilité pour le salarié d étendre sa couverture SANTE aux ayants droit (conjoints et enfants à charge) de façon facultative. Adhésion collective et obligatoire pour le seul salarié Cotisation en % du PMSS* et transcription en Adhésion facultative des ayants droit Cotisation en % du PMSS* et transcription en Cotisation à répartir entre l employeur (min.50 %) et le salarié. Cotisation à la charge exclusive du salarié. ESSENTIEL Régime Général 0,82 % Conjoint Enfant 0,82 % ,55 % Régime Alsace Moselle 0,41 % Conjoint Enfant 0,41 % 0,29 % BIEN ETRE Régime Général 1,13 % Conjoint Enfant 1,13 % ,77% Régime Alsace Moselle 0,75% Conjoint Enfant 0,75 % 0,55 % SERENITE Régime Général 1.42 % Conjoint Enfant 1,42 % ,80 % Régime Alsace Moselle 1,05 % Conjoint Enfant 1,05 % 0,59 % * PMSS 2015 :

28 COTISATIONS MENSUELLES 2015 Les offres facultatives «RENFORT» sont souscrites à titre individuel par le salarié, pour luimême, et éventuellement son conjoint et ses enfants à charge. Adhésion facultative du salarié et/ou des ayants droit Cotisation en % du PMSS * et transcription en Cotisation à la charge exclusive du salarié. RENFORT 1 Régime Général et Régime Alsace Moselle Adulte 0,35 % Enfant 0,25 % RENFORT 2 Régime Général et Régime Alsace Moselle Adulte 0,68 % Enfant 0.29 % RENFORT 3 Régime Général et Régime Alsace Moselle Adulte 0,33 % Enfant 0,04 % * PMSS 2015 :

29 COTISATIONS MENSUELLES LOI EVIN 2015 Tarification spécifique des offres dans le cadre du maintien de la couverture Santé au profit des anciens salariés, bénéficiaires de revenu de remplacement, dans les conditions décrites dans l article 4 de la Loi Évin. Cotisation à la charge exclusive du salarié. ESSENTIEL Régime Général Adulte Enfant Régime Alsace Moselle Adulte Enfant BIEN ETRE SERENITE Régime Général Régime Alsace Moselle Régime Général Adulte Enfant Adulte Enfant Adulte Enfant Mise à jour en cours des taux de cotisation «Loi Evin» appelées à hauteur de 135% de la cotisation des actifs, en lieu et place de notre précédente offre (pour rappel 140%) Régime Alsace Moselle Adulte Enfant * PMSS 2015 :

30 Consultation médecin généraliste secteur 2 : 45 (Médecin adhérant au CAS) Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR): 23 Taux de remboursement : 70 % soit dont 1 à la charge de l assuré (participation forfaitaire) Remboursement AG2R en fonction de la formule choisie par l entreprise ou niveau atteint par l adjonction d un renfort. ESSENTIEL Consultation : 100 % BR BIEN ETRE Consultation : 150 % BR SERENITE Consultation : 200 % BR Remboursement Sécurité sociale Remboursement AG2R limité à (*) Reste à charge pour le salarié + participation forfaitaire (*) : limitation du remboursement AG2R aux frais réellement engagés par l assuré. 30

31 Prothèses dentaires : 400 Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : Remboursement de la Sécurité sociale (RSS) : 70% soit Remboursement en fonction de la formule choisie par l entreprise ou niveau atteint par l adjonction d un renfort. ESSENTIEL Prothèses dentaires remboursées par la BIEN ETRE Prothèses dentaires remboursées par la SERENITE Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : Sécurité sociale : Sécurité sociale : 195% BR 195% BR + crédit 195% BR + crédit annuel de 100 annuel de 200 Remboursement Sécurité sociale Remboursement AG2R Prévoyance Reste à charge pour le salarié = = Monture = verres = 320 Total = 470 Monture : Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : 2.84 Remboursement de la Sécurité sociale (RSS) : 60% soit 1.70 Verre : verres blanc simple (sphère de -6 à +6) Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) : 2.29 Remboursement de la Sécurité sociale (RSS) : 60% soit Remboursement en fonction de la formule choisie par l entreprise ou niveau atteint par l adjonction d un renfort. Remboursement Sécurité sociale Remboursement AG2R Prévoyance Reste à charge pour le salarié ESSENTIEL RSS par verre BIEN-ETRE RSS par verre SERENITE RSS par verre (1.375x2) = (80 x 2) = (120x2) = (160x2) = 470 limité à (*) (*) : limitation du remboursement AG2R aux frais réellement engagés par l assuré. 31

32 32

33 33

34 34

35 35

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