LINITIATIVEDELEADERSHIP EN ENVIRONNEMENT

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1 LINITIATIVEDELEADERSHIP EN ENVIRONNEMENT CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE PERSPECTIVE HISTORIQUE SUR LES ACTIVITÉS DU CONSEIL CONCERNANT L ENVIRONNEMENT ET L ÉNERGIE OCTOBRE 2007

2 Le Conseil canadien des chefs d entreprise (CCCE) affiche une longue feuille de route en ce qui a trait à l élaboration de politiques et à la mise en œuvre d actions responsables touchant les enjeux de l environnement et de l énergie de même que le défi important de la promotion du développement durable. C est en que le Conseil a fait sa première incursion d importance en ce qui concerne la politique énergétique, au moment où le caractère nuisible du Programme énergétique national (PEN) devenait évident. Le CCCE a alors organisé une réunion historique afin de tenter de résoudre les divergences et de permettre l élaboration d une politique énergétique plus responsable pour le pays. Nous avons rassemblé des chefs de la direction de grandes entreprises canadiennes des secteurs de la production et de la consommation d énergie, les premiers ministres de l Alberta et de l Ontario ainsi que les ministres de l Énergie du gouvernement fédéral et des provinces productrices et consommatrices d énergie. Par le biais d un groupe de travail spécial, le Conseil a établi un consensus et une nouvelle politique pouvant assurer des rendements adéquats aux producteurs d énergie et des redevances à chacune des provinces tout en assurant la stabilité des prix de l énergie aux industries de fabrication énergivores et aux consommateurs de tout le pays. Les recommandations formulées par le Conseil ont contribué à préparer le terrain pour une politique de l après- PEN. Le Conseil a été l une des premières organisations à déclarer publiquement son appui au concept de développement durable, défini par la Commission mondiale sur l environnement et le développement («rapport Brundtland») en À la fin de 1988, il créait un Groupe de travail sur l environnement et l économie, composé de quelque 25 chefs d entreprises membres. Cette démarche visait au départ à favoriser une plus grande sensibilisation aux enjeux environnementaux parmi les chefs d entreprise et le public canadien et à rechercher des moyens pratiques et efficaces d intégrer la protection de l environnement au développement économique. La création de ce Groupe de travail a constitué un signal important à l effet que les enjeux environnementaux n étaient plus accessoires et qu ils allaient désormais être au centre du processus décisionnel des gouvernements et des entreprises.

3 En mai 1989 à Winnipeg, le président du Conseil, Thomas d Aquino, prononçait sa première allocution d importance sur le sujet, cette allocution s intitulait : «The Environment and the Economy : Until Death Do Them Part». Inverser le processus de détérioration de l environnement à l échelle globale, affirmait-il alors, représente le défi le plus urgent auquel doivent faire face les Canadiens et le reste du monde. Il a alors jeté les grandes lignes d une réponse à ce défi, fondées sur un développement économique vigoureux, mais responsable : un développement qui exploite la créativité positive de la technologie et des forces du marché; un développement fondé sur des politiques publiques éclairées pouvant susciter l engagement le plus élevé de la part du secteur privé; un développement économique pouvant contribuer à la santé humaine et à la qualité de l environnement. Depuis près de deux décennies, les dirigeants d entreprise du Canada adhèrent à ce principe fondamental. En 1991, le Conseil retenait les services du professeur Michael Porter pour mener une évaluation de la compétitivité du Canada. Dans son rapport innovateur, M. Porter a démontré le lien entre des normes de protection environnementale élevées et une compétitivité accrue. Les chefs d entreprise du Canada ont souscrit à ce message, qui continue à influencer la réflexion du Conseil entourant ces enjeux critiques. Le Conseil a joué un rôle clé afin de rallier la participation des entreprises aux préparatifs du gouvernement canadien en vue du Sommet mondial sur l environnement et le développement, qui s est tenu à Rio de Janeiro en Cette conférence, qu on a appelée «Sommet de la Terre», a été le premier rassemblement de chefs de gouvernement à traiter directement des enjeux de l environnement et du développement durable en s appuyant sur le cadre élaboré par la Commission Brundtland. C est le vice-président du Conseil, John Dillon, qui était à la tête des représentants des entreprises au sein de la délégation du Canada à ce sommet; il a joué un rôle d intermédiaire important auprès du ministre de l Environnement de l époque, Jean Charest, et des hauts fonctionnaires du gouvernement. À la demande de Maurice Strong, secrétaire général du Sommet de la Terre, le président du Conseil, Thomas d Aquino, a également joué un rôle important dans la formation du Conseil des entreprises pour le développement durable (CEDD), qui a été la principale instance ayant 3

4 permis à l industrie mondiale de jouer un rôle important à Rio. Depuis, le CEDD est devenu un organisme permanent, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, et continue de réunir des dirigeants d entreprise de tous les coins du monde en vue de faire progresser la cause du développement durable. En prévision du Sommet de la Terre, le Groupe de travail sur l environnement et l économie du Conseil a publié un document stratégique sur le développement durable intitulé Towards A Sustainable and Competitive Future. L un des aspects cruciaux de ce document est le lien qui est établi entre la compétitivité économique et la durabilité environnementale. Un des documents complémentaires à cet ouvrage, qui s intitulait Business Principles for A Sustainable and Competitive Future, établissait un ensemble de huit principes directeurs que les entreprises canadiennes de toutes tailles étaient pressées d adopter. Même si d autres organisations de gens d affaires avaient élaboré des codes de pratiques environnementales pour leurs membres, le Conseil était le premier à adopter explicitement le développement durable comme principe obligatoire et à essayer de l assortir de pratiques de fonctionnement. Le Conseil a également exercé une présence active à l égard de plusieurs enjeux environnementaux intérieurs, qu il s agisse des révisions à la Loi canadienne sur la protection de l environnement, en 1988 et en 1999, ou de la législation et des politiques d évaluation environnementale touchant la gestion des produits chimiques toxiques. L un des aspects ayant fait l objet d une attention constante a été le lien entre la politique de commerce et l environnement. Le Conseil a participé activement aux consultations entourant le volet environnement de l Accord de libre-échange nordaméricain (ALÉNA). Cet exercice a notamment mené à la création du Conseil de coopération environnementale nord-américain, qui a son siège à Montréal. Au milieu des années 1990, le Conseil a contribué à la création du premier Groupe de travail sur le commerce et l environnement, dans le cadre du Comité consultatif sur le commerce extérieur, qui relève du ministre du Commerce international. M. d Aquino a été le premier à présider ce Groupe de travail, qui a produit un document innovateur qui 4

5 démontre comment les politiques commerciales et environnementales peuvent se renforcer mutuellement. Bien qu à cette époque, les idées reçues laissaient croire que l intensification du commerce pouvait entraîner une dégradation de l environnement, le Groupe de travail s est efforcé de démontrer les avantages du commerce international dans le contexte d une dissémination des technologies de pointe et du savoir ainsi que d un transfert des compétences et du capital pouvant accélérer le progrès économique et social dans les pays en développement. Un certain nombre d entreprises membres du Conseil ont été à l avantgarde de l établissement de rapports sur le développement durable. Outre la comptabilisation des résultats financiers et des conditions commerciales qu on retrouve en général dans tout rapport annuel, ces entreprises fournissent un rapport d étape aux actionnaires et au public sur leurs buts, activités et réalisations en matière d environnement et ces aspects font désormais partie du vocabulaire courant lié à la «responsabilité sociale des entreprises». Le Conseil compte parmi les organisations ayant joué un rôle déterminant dans l établissement des Mesures volontaires et Registre inc. du Défi-climat canadien (MVR inc.), en Ce programme, qui résulte d un partenariat public-privé, vise à convier les entreprises de toutes tailles à mesurer et à gérer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à rendre compte publiquement de leurs progrès. Malgré son caractère volontaire, ce programme a contribué de manière importante à sensibiliser le monde des affaires à la nécessité de limiter les émissions de GES; les leçons pratiques qu il comporte quant à l importance de l efficacité énergétique ont attiré l attention et l adhésion d un large éventail d organisations, dont des écoles, des hôpitaux et des gouvernements municipaux. Durant les mois qui ont précédé les rencontres internationales ayant mené à l adoption du Protocole de Kyoto, en décembre 1997, le Conseil a plusieurs fois réclamé un élargissement du débat public afin de permettre aux Canadiens de mieux comprendre le caractère complexe de l enjeu des changements climatiques ainsi que leur responsabilité d agir à ce chapitre. Nous avons également proposé un plan en six points susceptible de contribuer à l établissement d une démarche écologiquement responsable à l égard du défi mondial des émissions de gaz à effet de serre, et ce, dans le respect de l intérêt national du Canada. 5

6 Il va sans dire que le Conseil a été déçu de la décision du gouvernement canadien d accepter les objectifs ambitieux de Kyoto sans procéder à une analyse valable de ses impacts (ce qu a confirmé ultérieurement le Commissaire à l environnement et au développement durable) et sans en arriver à un consensus avec les gouvernements provinciaux sur la manière de procéder. Malgré ces préoccupations, le Conseil a, dès 1998, joué un rôle important dans le processus de consultation complexe établi par les gouvernements fédéral et provinciaux en vue d examiner les répercussions de l engagement du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto. Son viceprésident, John Dillon, a participé activement au processus des «tables de concertation» et a joué un rôle déterminant dans l établissement d une coalition informelle de grands groupes industriels chargée de coordonner la participation des entreprises à une évaluation des meilleures mesures s offrant au Canada pour réduire ses émissions de GES. Outre ces activités, M. Dillon a représenté la communauté canadienne des affaires aux négociations internationales touchant à la fois la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto. Il a agi à titre de conseiller auprès de la délégation canadienne et a été au centre de la stratégie qu elle a établie en vue de chercher à influencer positivement l orientation des engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques. Les démarches entreprises par le Conseil au cours des années en vue d améliorer la compétitivité du Canada ont toujours comporté un volet environnemental important. Son Initiative pour le leadership mondiale du Canada (ILMC), lancée en 2000, a consisté à faire un examen complet de ce dont le Canada avait besoin pour être un chef de file mondial au 21 e siècle. L un des documents de discussion élaborée dans le cadre de cette initiative, Magnetic North : Powering Canada s Growth, examinait un certain nombre d obstacles à la venue d investissements et à la création d emplois de qualité au Canada. En ce qui concerne la réglementation environnementale, le document soulignait que l abaissement des normes n était pas de nature à attirer l investissement. D ailleurs, les sociétés qui construisent des installations de pointe n éprouvent pas de réticences à 6

7 l endroit des normes élevées. Toutefois, ce qui peut décourager les nouveaux investissements, c est le caractère fragmenté de la structure de réglementation fédérale-provinciale ainsi que les lecteurs, l incertitude et les incohérences liées au processus d examen. À l aube du 21 e siècle, le Conseil a franchi un nouveau jalon dans l évolution de sa réflexion. L ouvrage intitulé Northern Edge: How Canadians Can Triumph in the Global Economy, rédigé par le président du Conseil, Thomas d Aquino, et par son vice-président directeur, David Stewart-Patterson, offre des pistes de solutions quant à la manière dont le Canada pourrait miser sur ses avantages particuliers dans un monde en rapide transformation. Les auteurs y mentionnent ce qui suit : «Le défi suprême de la productivité au Canada et dans le reste du monde est de répondre aux besoins matériels d une population en croissance en augmentant fortement la valeur et l utilité liées à chaque baril de pétrole, à chaque tonne d acier et à chaque litre d eau. Le défi de la durabilité planétaire est grand, mais le Canada et les entreprises canadiennes peuvent être à l avant-garde... Notre utilisation très intensive d énergie et de ressources incite clairement les entreprises canadiennes à viser des stratégies axées sur l innovation environnementale.» Pour ce qui est des raisons pour lesquelles les entreprises canadiennes se sont pliées à l impératif de la durabilité, les auteurs ajoutent : «Il est déjà clair qu un comportement irresponsable des entreprises peut avoir des répercussions sur leurs résultats financiers et sur leur réputation à l échelle mondiale. D ailleurs, une bonne réputation au chapitre de la responsabilité environnementale est en voie de devenir un critère vital d attrait de la clientèle, des employés et des investisseurs. Faire ce qu il faut pour préserver l écosystème mondial représente un élément essentiel de toute stratégie fructueuse de croissance durable de la valeur de l action.» (traduction libre) Au printemps 2002, il est devenu apparent que le gouvernement du premier ministre d alors, Jean Chrétien, envisageait sérieusement la ratification du Protocole de Kyoto. (Les États-Unis avaient à ce moment rejeté le Protocole.) Le Conseil a alors préparé le document intitulé The Kyoto Protocol Revisited: A Responsible and Dynamic Alternative for Canada. Ce document contenait un cadre d action en huit points visant à faire en sorte que le Canada contribue de manière plus importante à relever le défi mondial à long terme des changements climatiques et à 7

8 répondre aux priorités mondiales immédiates, comme la diminution de la pauvreté, la propreté de l eau et l amélioration des soins de santé dans les pays en développement dans le monde. Parmi les éléments essentiels de ce plan, mentionnons les suivants : Un processus national à grande échelle et inclusif visant à faire participer les Canadiens au débat sur les changements climatiques et à rallier leur appui aux politiques nécessaires en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Un engagement plus ferme de l industrie, qui serait défini par le biais d accords négociés entre les secteurs industriels et les gouvernements; ces accords fixeraient des objectifs de rendement au chapitre de la réduction des émissions et serviraient de catalyseurs à l investissement dans les technologies destinées à produire des réductions d émissions significatives et durables. Une stratégie technologique à long terme qui placerait le Canada à l avant-garde du développement et de l adoption des nouvelles technologies et de formes d énergie à plus faible intensité de carbone. Des démarches coordonnées de limitation des émissions de GES et de la pollution atmosphérique dans les grands centres urbains, notamment par l amélioration de la planification urbaine et de nouveaux investissements gouvernementaux dans le transport en commun urbain et interurbain. L adoption par le Canada d un rôle de leader à l échelle internationale en ce qui concerne la promotion d une solution à long terme au défi des changements climatiques qui soit réellement d envergure mondiale et qui réponde également à la nécessité pour les pays en développement d améliorer leur niveau de vie. Un programme canadien en sciences du climat et en adaptation au climat. 8

9 En 2005, le ministre de l Environnement de l époque, Stéphane Dion, dévoilait le Projet vert : un plan pour honorer notre engagement de Kyoto. Dans ses commentaires relatifs à ce plan, M. d Aquino rappelait qu en 2002, le CCCE avait fait valoir que le Canada ne devait pas ratifier le Protocole de Kyoto avant de disposer d un plan réaliste lui permettant d en respecter les objectifs. Il ajoutait : «Nous sommes toujours dans l attente de ce plan et tout ce qui semble changer, c est le coût que devra assumer le contribuable. Durant le débat sur la ratification, on disait que ce coût serait dans les milliards. Maintenant, on dit qu il faudra investir de dizaines de milliards. Combien en coûtera-t-il vraiment au contribuable au bout du compte? L annonce d hier ne fait qu accroître l incertitude.» M. d Aquino poursuivait en mentionnant que, dès le départ, le CCCE avait fait valoir que le gouvernement canadien avait accepté un engagement beaucoup trop ambitieux à l égard du Protocole de Kyoto. Pour atteindre les cibles visées, il faudrait abaisser les émissions de gaz à effet de serre de plus de 30 pour cent dans un délai relativement court. Qu on le fasse par le biais de réductions d émissions au Canada ou en recourant également à l achat de crédits d émissions étrangers, il en résulterait des conséquences graves au chapitre de l économie, de l emploi et de la consommation. Depuis longtemps, les entreprises canadiennes ont compris le lien critique entre la bonne intendance environnementale et une performance concurrentielle vigoureuse; le Conseil a cependant dit craindre qu une attention trop exclusive sur les échéances du Protocole de Kyoto risque de compromettre les décisions en matière d investissements et pénaliser les entreprises qui se hissent à l avant-garde du développement et de l adoption de nouvelles technologies. M. d Aquino a fait enfin ressortir l importance pour le Canada de se forger un dossier solide en matière de performance environnementale globale. «L indice de durabilité environnementale 2005, sous l égide des universités Yale et Columbia, classe le Canada au sixième rang parmi 146 pays au chapitre de la performance environnementale, ce qui démontre clairement que les Canadiens ne font pas fi de leurs responsabilités environnementales. Nous pouvons évidemment faire mieux et l industrie canadienne est prête à faire sa part.» 9

10 «Les chefs d entreprise du Canada se sont engagés fermement à favoriser des politiques pouvant renforcer la position de chef de file du Canada en matière d économie et d environnement. Nous continuerons de faire pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux afin qu ils travaillent ensemble à l élaboration d une démarche spécifiquement canadienne et innovatrice en matière de changements climatiques tout en procédant aux investissements nécessaires au soutien de la croissance économique du Canada et à l amélioration progressive de sa performance environnementale», a affirmé M. d Aquino. En 2005, le Conseil lançait une nouvelle initiative ayant pour but d améliorer la compétitivité du Canada dans une économie mondiale en transformation. On a à ce moment souligné que, malgré les bonnes nouvelles économiques qui leur étaient parvenues dans les dernières années, les Canadiens étaient devenus dangereusement complaisants relativement à un large éventail de nouveaux défis risquant de compromettre la capacité du pays de maintenir le bien-être de ses citoyens. Dans un document subséquent intitulé Du bronze à l or Un plan de leadership canadien dans un monde en transformation, le Conseil présentait un plan en dix points dont il jugeait l application essentielle si l on voulait miser sur les forces déjà en place du Canada pour résoudre ces nouveaux défis. Deux de ces points portaient respectivement sur l établissement d un avantage environnemental clair dans l image de marque nationale du Canada et l élaboration d une stratégie énergétique canadienne qui ferait en sorte que nos ressources en énergie demeurent un élément important de notre avantage national tout en reconnaissant la nécessité de réduire l intensité en carbone de notre consommation d énergie. C est une allocution prononcée par M. d Aquino en 1992 qui a peut-être le mieux résumé l importance de ces enjeux et du rôle des entreprises canadiennes. M. d Aquino affirmait que «la contribution la plus importante que pouvaient apporter les Canadiens à la protection et à l amélioration du patrimoine mondial consiste à démontrer, par la valorisation de notre volonté, de nos compétences et de nos technologies, qu il est à la fois possible et souhaitable de conjuguer la croissance et la création de possibilités avec les normes environnementales les plus élevées. C est ce modèle que les économies en développement et en émergence espèrent que nous produisions.» C est la philosophie qui continue d ailleurs d animer le Conseil aujourd hui. 10

11 En 2007, dans le contexte de l intensification du débat entourant l environnement et les changements climatiques à l échelle nationale et mondiale, le Conseil canadien des chefs d entreprise est en voie de lancer une autre initiative d importance mettant en présence des grands dirigeants et entrepreneurs. Dans une lettre au premier ministre Harper datée du 31 janvier 2007, M. d Aquino affirme ce qui suit : «Face aux défis et possibilités entourant l environnement et les changements climatiques, nous ne ménagerons aucun effort pour apporter une contribution positive.» L Initiative de leadership en environnement du Conseil sera animée par un Groupe de travail formé de 33 chefs de la direction de tous les secteurs et de toutes les régions du pays. Le Groupe de travail fut lancé en mars 2007 et a comme objectif de faire du Canada un chef de file mondial en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion des technologies propres et de favoriser un développement économique durable. «Nous travaillons également en collaboration étroite avec tous les paliers de gouvernement, ferons appel au savoir-faire des associations sectorielles de gens d affaires et solliciterons le concours d autres intervenants intéressés à mettre au point des solutions responsables au défi des changements climatiques au Canada», a affirmé M. d Aquino en annonçant le Groupe de travail. En octobre 2007, comme premier projet important du Groupe de travail, le Conseil a publié Une croissance écologique : Faire du Canada une superpuissance en environnement. Cet énoncé de principes représente un consensus sans précédent entre dirigeants d entreprise au Canada concernant l importance critique d adresser le défi du changement climatique. Il reconnait que les industries canadiennes ont la responsabilité d en faire davantage au niveau des gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques, ainsi que de prendre cette occasion pour développer des solutions efficaces qui pourront être adoptées partout dans le monde. L énoncé cherche aussi à faire du Canada et des entreprises canadiennes des leaders dans l élaboration de nouvelles technologies efficaces et des politiques judicieuses qui pourraient mener à une transition vers une économie à faible intensité de carbone tout en renforçant notre avantage compétitif. 11

12 L énoncé de principes présente cinq propositions clés que le Conseil espère pourra contribuer à une discussion publique plus élaborer et devenir la base d un plus grand consensus national. Les propositions clés sont : élaborer un vrai plan national basé sur une coordination fédéraleprovinciale efficace; faire usage de nos talents et ressources exceptionnels afin de favoriser le développement d énergie propre; établir des politiques qui stimulent l investissement et l innovation; faire un usage judicieux des instruments du marché; et contribuer à une solution globale à plus long terme qui permettrait à tous les pays de jouir d un niveau de vie plus élevé avec une empreinte environnementale moins élevée. 12