1 Table des matières INTRODUCTION

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1 BILAN SOCIAL 2015

2 1 Table des matières INTRODUCTION 1 Table des matières Les effectifs Effectifs physiques et ETP Effectifs des titulaires et non-titulaires : répartition par catégorie hiérarchique (A, B, C) Effectifs des non titulaires en CDI Effectifs des non titulaires en CDD Nombre de passages de CDD en CDI dans l'année ; Nombre total d'agents éligibles à la titularisation au titre de la loi du 12 mars 2012 ; Nombre de candidats inscrits aux concours ou examens de titularisation ; Répartition des titularisations par genre et par catégorie statutaire (A/B/C) Pyramides des Ages Ages moyens et médians par statut, par catégorie hiérarchique Pyramide des âges au 31 décembre de l'année par catégorie statutaire (A, B, C) et type de statut (CDI, CDD) Durée et organisation du temps de travail Répartition des effectifs selon la durée du travail Nombre d'agents couverts par une charte du temps Nombre d'agents en télétravail Comptes épargne-temps Nombre d agents ayant ouvert un CET Nombre d agents ayant déposé des jours de CET dans l année Nombre de jours de CET utilisés dans l année (utilisation ou rachat) Nombre de jours de congés non pris et non versés au CET (reports et écrêtés) Mobilités des personnels Embauches Répartition des agents recrutés par catégorie hiérarchique (A, B, C) et par voie d accès Flux entrants par genre par catégorie par corps par voie Départs : Répartition des départs : pour retraite Répartition des départs : pour autres circonstances Flux sortants titulaires, définitifs ou temporaires, par genre par catégorie par corps par voie Mobilité intra /inter établissements / inter ministère : Positionnement

3 4.1 Répartition des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants : Flux annuels de primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants : Concours et examens professionnels organisés par l Etablissement Part des femmes dans la composition des jurys de concours et examens professionnels ; part de présidentes de jurys de concours et examens professionnels Répartition des candidats aux concours et examens professionnels Promotions Tableaux d avancement ITRF Listes d aptitude ITRF Avancement de grade des enseignants chercheurs Rémunérations Masse salariale et Plafond d'emplois : Rappel du plafond ministériel d'emplois autorisés en ETPT* (1) Rémunérations nettes mensuelles moyennes par statut et par catégorie hiérarchique (A, B, C) et rémunérations par décile Part des primes et indemnités dans la rémunération globale par catégorie hiérarchique (A, B, C) Masse salariale en euros* (1) : ensemble des dépenses de rémunération et charges sociales (y compris CAS pensions) par programme Nombre d'agents bénéficiaires de la GIPA, par catégorie et par genre Formation des personnels Nombre moyen par catégorie hiérarchique de jours de formation professionnelle continue Nombre de journées de formation par catégorie hiérarchique, par genre et par type d'action Nombre d'agents n'ayant suivi aucune formation, par genre, par tranche d'âge et par catégorie Nombre d'agents bénéficiant de congés de formation professionnelle et de formation suite à concours interne ou changement de corps Santé des agents Politique de handicap : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées Effectifs physiques par catégorie hiérarchique et par corps Evolution du taux d emploi Absences au travail Répartition du nombre total de journées d'absence des fonctionnaires et des agents non titulaires selon les motifs d absence pour raisons de santé Nombre de jours d arrêt pour maladie CMO/CLM/CLD rapporté au nombre d agents concernés

4 9. Conditions de travail et risques professionnels Relations professionnelles Instances de représentation et de concertation (article 15 du décret n modifié) Congrès et organismes directeurs des syndicats (article 13 du décret n modifié) Moyens humains accordés aux syndicats Autres (locaux, grève) Action sociale Ventilation comparée par nature de prestation d action sociale Nombre de bénéficiaires année courante par type de prestation le cas échéant répartition actifs/retraités, répartition par catégorie

5 Introduction La présentation du bilan social 2015 diffère sensiblement de celle adoptée jusqu en 2014 inclus. En effet le bilan social de l ENSCM reprend désormais la liste des indicateurs et leur ordre de présentation mentionnés dans l arrêté du 23 décembre Cette présentation vise à mieux informer les comités techniques des pratiques de gestion des ressources humaines de l établissement et à identifier les éléments de politique RH. On passe donc d un bilan social établi en février n+1 et conçu comme une annexe du compte financier et comme un document de suivi du passage aux Responsabilités et Compétences Elargies à un bilan social discuté et mis en ligne au mois de septembre n+1, en intégrant davantage d éléments qualitatifs. 1. Les effectifs 1.1 Effectifs physiques et ETP Effectifs des titulaires et non-titulaires : répartition par catégorie hiérarchique (A, B, C) (Raisonnement en stock à la date du 31/12/2015) EFFECTIF PHYSIQUE AU ETP AU 31/12/ /12/2015 STATUT TITULAIRE HOMME FEMME HOMME FEMME CATEGORIE A ENSEIGNANT CHERCHEUR TITULAIRE BIATSS TITULAIRE 9 9, ENSEIGNANT CHERCHEUR Chercheur Post-Doc Doctorant CDD 20,8 11, ATER BIATSS CDI BIATSS CDD 2, CATEGORIE B BIATSS TITULAIRE BIATSS CDI 0 0,8 1 2 BIATSS CDD CATEGORIE C BIATSS TITULAIRE 4 5,5 4 6 BIATSS APPRENTI BIATSS CDI BIATSS CDD , % 48% 52% 48% Les effectifs regroupent les personnels rémunérés sur plafond Etat comme ceux recrutés sur ressources propres. Les quotités réduites de certains agents (ATER 50%, temps partiel, contrats à temps incomplet) expliquent que les personnes physiques soient plus nombreuses que les équivalents temps plein. 5

6 1.1.2 Effectifs des non titulaires en CDI (raisonnement en stock à la date du 31/12/2015) Non H F titulaires sur emplois permanents CDI Effectifs des non titulaires en CDD (raisonnement en stock courant année 2015) Agents non titulaires en CDD pour des besoins temporaires, par type de contrat : Non H F TOTAL titulaires sur besoins temporaires doctorants ATER Art Interv. ext Art Art.6 quater Art quinquies Art.6 sexies Apprenti C.Etudiant Article L954-3 du Code de l Education : Sous réserve de l'application de l'article L , le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1 Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ; 2 Pour assurer, par dérogation au premier alinéa de l'article L , des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche, après avis du comité de sélection prévu à l'article L Par dérogation à l article 3 du titre I du statut général des fonctionnaires, des agents contractuels peuvent être recrutés dans les cas suivants : - Article 4 : absence de corps de fonctionnaires susceptibles d assurer les fonctions correspondantes ; pour les emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; - Article 6 : fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquent un service à temps incomplet d une durée n excédant pas 70% d un service à temps complet ; - Article 6 quater : remplacement momentané de fonctionnaires ou d agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiels ou indisponibles ; - Article 6 quinquies : vacance temporaire dans l attente du recrutement d un fonctionnaire - Article 6 sexies : accroissement temporaire ou saisonnier d activité lorsque cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires 6

7 1.1.4 Nombre de passages de CDD en CDI dans l'année ; Nombre total d'agents éligibles à la titularisation au titre de la loi du 12 mars 2012 ; Nombre de candidats inscrits aux concours ou examens de titularisation ; Répartition des titularisations par genre et par catégorie statutaire (A/B/C) H F H F H F H F H F CDD à CDI agents 1 éligibles à la titularisation candidats inscrits aux concours ou examens de titularisation titularisations en mentionnant la catégorie statutaire (A/B/C) Conformément aux dispositions de la Charte des contractuels approuvée en Comité Technique d Etablissement, l ENSCM vise plus l accès à un emploi stable de ses contractuels et l enrichissement de leur expérience professionnelle que leur titularisation. La transformation de CDD en CDI est de droit sur un besoin permanent au bout de 6 ans de CDD. La prolongation du dispositif Sauvadet de titularisation de 2016 à 2018 devrait conduire à l ouverture d un concours réservé d IGE à la session Pyramides des Ages Ages moyens et médians par statut, par catégorie hiérarchique AGE MOYEN AGE MEDIAN Homme Femme Homme Femme Catégorie A ENSEIGNANT TITULAIRE 46,6 44,6 44,0 42,5 ENSEIGNANT CDD 27,0 27,6 27,0 26,5 BIATSS TITULAIRE 45,3 48,8 45,5 49,0 BIATSS CDD 29,4 30,4 31,0 28,0 BIATSS CDI 61,0 40,0 61,0 40,0 CatégorieB BIATSS TITULAIRE 33,0 43,2 33,0 42,0 BIATSS CDD 28,0 32,3 28,0 28,5 BIATSS CDI - 64,0-64,0 Catégorie C BIATSS TITULAIRE 48,3 55,0 50,0 58,0 BIATSS CDD 28,6 26,5 24,0 26,0 BIATSS CDI - 39,0-39,0 7

8 1.2.2 Pyramide des âges au 31 décembre de l'année par catégorie statutaire (A, B, C) et type de statut (CDI, CDD) PYRAMIDE DES AGES TOUTES CATEGORIES HOMME FEMME Pyramide des âges tout personnel confondu (Personnel administratif et enseignant, Titulaire et non titulaire) TITULAIRES HOMME FEMME 8

9 CDD HOMME FEMME CDI HOMME FEMME Pyramides des âges Personnels Administratif et enseignant confondus Par catégorie de contrats Les doctorants contractuels, ATER et contractuels chercheurs, en début de parcours professionnel, expliquent le jeune âge des CDD. Par ailleurs une fonction de BIATSS en CDD permet à des personnels jeunes d expérimenter un métier et de conforter ou infléchir un choix professionnel initial. 9

10 TITULAIRES ENSEIGNANT H/F BIATSS H/F ENSEIGNANT HOMME ENSEIGNANT FEMME BIATSS HOMME BIATSS FEMME Pyramide des âges, par genre dans chaque catégorie (Enseignant et Administratif) Les irrégularités de la pyramide des âges nombreux hommes enseignants entre 35 et 45 ans et nombreuses femmes BIATSS entre 50 et 55 ans ont des effets sur les possibilités de promotion. 2. Durée et organisation du temps de travail 2.1 Répartition des effectifs selon la durée du travail Temps complet Temps partiel H F H F H F H F H F Temps H F H F H F H F H F partiel A B C 1 0 L ENSCM se singularise par le faible recours au temps partiel de ses agents. 10

11 2.2 Nombre d'agents couverts par une charte du temps Hommes Femmes Cat A Cat B cat C Par charte du temps il convient d entendre application d une circulaire relative au temps de travail débattue en CT et approuvée en CA 2.3 Nombre d'agents en télétravail Aucun 2.4 Comptes épargne-temps Nombre d agents ayant ouvert un CET H F H F H F H F H F Nombre d agents ayant déposé des jours de CET dans l année H F H F H F H F H F Nombre de jours de CET utilisés dans l année (utilisation ou rachat) H F H F H F H F H F Nombre de jours de congés non pris et non versés au CET (reports et écrêtés) Nombre de jours déposés dans le CET (maxi 10j) Solde de congés N- 1/N à reporter (maxi 10j) Nombre de Jours perdus F 59 85,88 11,84 H 40 49,71 0,5 Total ,59 12,34 11

12 3. Mobilités des personnels 3.1 Embauches Répartition des agents recrutés par catégorie hiérarchique (A, B, C) et par voie d accès A B C Statutaires Concours 1 externe Troisième voie Personnels 1 handicapés Recrutement sans concours Pacte emplois réservés Mise à 1 disposition Mutation 1 Accueil en 1 détachement Affectation 1 définitive Intégration directe Droit privé Emploi aidé Apprenti 1 Contractuels Doctorants 13 ATER 3 (50%) Autres CDD CDI L ENSCM utilise la plupart des possibilités juridiques d affectation de titulaires : concours, mutation inter académique, détachement de la fonction publique territoriale, mise à disposition d un enseignant chercheur, mutation à titre définitif d un professeur du second degré. S inscrivant dans la politique impulsée par les pouvoirs publics, elle a recruté en 2015 sur des fonctions informatiques un apprenti inscrit à un diplôme de niveau III. 12

13 3.1.2 Flux entrants par genre par catégorie par corps par voie H F H F H F A B C ITRF AENES EC 2ND ITRF AENES EC 2N D ITRF AEN ES EC 2ND IT RF AE NE S EC 2N D ITRF AENES EC 2ND ITRF AENES EC 2ND Statutaires Concours 1 / / / / / / / / externe Troisième / / / / / / / / voie Personnels / / / / 1 / / / / handicapés Recrutemen / / / / / / / / t sans concours Pacte / / / / / / / / emplois réservés / / / / / / / / Mise à disposition 1 / / / / / / / / Accueil en 1 / / / / / / / / détachemen t Intégration directe / / / / / / / / Mutation 1 / / / / / / / / Affectation 1 / / / / / / / / définitive ens 2 nd degré Droit privé Emploi aidé / / / / / / / / Apprenti 1 / / / / / / / / Contractue Doctorants 9 4 / / / / / / / / ls ATER 2 1 / / / / / / / / Autres CDD / / 1 / / 5 / / 13 / / CDI 1 / / 1 / / / / 1 / / 3.2 Départs : Répartition des départs : pour retraite départs définitifs de personnes titulaires / Retraites âge moyen de départ à la retraite IATOS Enseignants chercheurs Chercheur IATOS Enseignants chercheurs Chercheur A B C A A A B C A A retraite

14 3.2.2 Répartition des départs : pour autres circonstances départs définitifs de personnes titulaires / autres motifs IATOS décès démission abandon de poste disponibilité 1 départ volontaire révocation concours recrutement sortant fin de détachement inaptitude définitive Enseignants chercheurs A B C A A départs temporaires d'agents titulaires : IATOS Enseignants chercheurs A B C A A détachement Disponibilité affectation dans une autre administration mise à disposition 1 congés pour événements familiaux supérieurs à six mois ; Chercheur Chercheur Flux sortants titulaires, définitifs ou temporaires, par genre par catégorie par corps par voie ITR F AEN ES H F H F H F A B C EC 2 N D ITR F AEN ES EC 2 N D retraite 1 1 décès démission abandon de poste disponibilité 1 Mise à disposition 1 départ volontaire révocation concours recrutement sortant fin de détachement inaptitude définitive ITR F A E N E S EC 2N D I T R F A E N E S E C 2 N D IT RF AEN ES E C 2 N D ITR F AEN ES 14 E C 2N D

15 3.2.4 Mobilité intra /inter établissements / inter ministère : - Mobilité interne : aucune - Nombre de postes publiés sur la BIEP sur le nombre total de postes publiés par la structure : aucun - Nombre de recrutements consécutifs à une publication sur la BIEP : 1 suite à publication en 2014 : poste de RRH - Taux de mobilité géographique, catégorielle, structurelle, inter et intra académique aucune 4. Positionnement 4.1 Répartition des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants : Sans objet 4.2 Flux annuels de primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants : Sans objet 4.3 Concours et examens professionnels organisés par l Etablissement A B C IGR externe 1 ASI interne 1 ADT BOE 1 TECH 1 ASI 1 ASI interne externe interne 1 TECH 1 TCH externe 1 IGE externe externe 1 TECH externe 1 examen pro ATRF Pal 2 C 4.4 Part des femmes dans la composition des jurys de concours et examens professionnels ; part de présidentes de jurys de concours et examens professionnels. Composition du jury Part de président-e Nombre de femmes 3 0 Nombre d'hommes 3 1 Total

16 4.4 Répartition des candidats aux concours et examens professionnels Répartition des candidats aux concours et examens professionnel Examen professionnel ADTRF Pal 2C Candidats Inscrits 13 Présents 13 Admissibles 13 Admis 9 5. Promotions 5.1 Tableaux d avancement ITRF Agents promouvables par grade Promouvable à Nombre d'agents promouvables Nombre d'agent(s) promu(s) IGE HC 0 IGE 1C 0 TECH CE 0 TECH CS 0 ADTRF Pal 1C 1 ADTRF Pal 2C 1 ADTRF 1C 3 1 AAEHC 0 APAE 0 SAENES CE 1 1 SAENES CS 1 ADJAENES Pal 1C 0 ADJAENES Pal 2C 0 ADJAENES 1C 0 3 Personnels de l établissement ou extérieurs à l établissement 16

17 5.2 Listes d aptitude ITRF Agents promouvables au corps supérieur Promouvable à Nombre d'agents promouvables Nombre d'agent(s) promu(s) IGR 4 IGE 6 ASI 1 TECH 10 1 AAE 1 SAENES Avancement de grade des enseignants chercheurs Promouvable à Nombre d agents promouvables Nombre de candidature(s) Nombre d agent(s) promu(s) MCF HC PR 1C PR CE PR CE Rémunérations 6.1 Masse salariale et Plafond d'emplois : Rappel du plafond ministériel d'emplois autorisés en ETPT* (1) EMPLOIS Plafond d'emplois Etat notifié par la DGESIP (en ETPT) : 117 Plafond d'emplois voté au BP (en ETPT) (ou soumis au vote du CA) : 15 4 dont plafond Etat : 117 MASSE SALARIALE Masse salariale Etat notifiée par la DGESIP : Masse salariale votée au BP (ou soumise au vote du CA) : Masse salariale votée après dernière DM : La masse salariale Etat de l ENSCM est augmentée par des ressources propres, en particulier aux contrats de recherche. Les dépenses d intervenants extérieurs payés à l heure et de vacataires ne consomment pas d emplois. 17

18 6.2 Rémunérations nettes mensuelles moyennes par statut et par catégorie hiérarchique (A, B, C) et rémunérations par décile. STATUT TITULAIRE Homme Femme CATEGORIE A BIATSS CDI 2 280, ,92 BIATSS CDD 1 840, ,49 BIATSS TITULAIRE 2 588, ,06 ENSEIGNANT CHERCHEUR CDD 1 623, ,16 ENSEIGNANT CHERCHEUR TITULAIRE 3 831, ,23 CATEGORIE B BIATSS CDI 1 942,64 BIATSS CDD 1 445,43 BIATSS TITULAIRE 1 527, ,82 CATEGORIE C APPRENTI APPRENTI NON TITULAIRE 1 145,92 0,00 BIATSS CDI 1 344,54 BIATSS CDD 1 161,71 BIATSS TITULAIRE 1 677, ,11 Le pyramidage des âges et les faibles effectifs expliquent que les hommes titulaires de catégorie B soient moins rémunérés que leurs collègues de catégorie C. ENSEIGNANT-CHERCHEUR BIATSS TOTAL Homme Femme Homme Femme Homme Femme Décile , , , , , ,36 Décile , , , , , ,99 Décile , , , , , ,68 Décile , , , , , ,45 Décile , , , , , ,93 Décile , , , , , ,22 Décile , , , , , ,59 Décile , , , , , ,47 Décile , , , , , ,71 18

19 La grille de rémunération des professeurs des universités explique le creusement des écarts dans les déciles supérieurs entre enseignants chercheurs et personnels non enseignants. 6.3 Part des primes et indemnités dans la rémunération globale par catégorie hiérarchique (A, B, C). STATUT TITULAIRE Homme Femme CATEGORIE A BIATSS TITULAIRE 14,36% 13,57% ENSEIGNANT TITULAIRE 7,02% 5,28% CATEGORIE B BIATSS TITULAIRE 9,02% 10,77% CATEGORIE C BIATSS TITULAIRE 6,94% 7,66% Les primes constituent un pourcentage important de la rémunération totale des agents non enseignants de catégorie A. 6.4 Masse salariale en euros* (1) : ensemble des dépenses de rémunération et charges sociales (y compris CAS pensions) par programme. REMUNERATIONS PRINCIPALES ,64 REMUNERATIONS ACCESSOIRES ,74 CHARGES PATRONALES ,73 PRESTATIONS SOCIALES , , Nombre d'agents bénéficiaires de la GIPA, par catégorie et par genre. 19

20 STATUT TITULAIRE Homme Femme CATEGORIE A BIATSS TITULAIRE 1 ENSEIGNANT TITULAIRE 2 CATEGORIE B BIATSS CDI 1 CATEGORIE C BIATSS TITULAIRE 1 7. Formation des personnels 7.1 Nombre moyen par catégorie hiérarchique de jours de formation professionnelle continue Nombre de jour de formation Moyenne de jour de formation Effectifs A 111,9 0, B 11,7 0,98 12 C 13 0, ,6 7.2 Nombre de journées de formation par catégorie hiérarchique, par genre et par type d'action T1 : Adaptation au poste de travail (ici et maintenant) T2 : évolution prévisible des métiers (ici et demain) Homme Femme Homme Femme A 52,5 57, ,9 B 0 10,7 1 11,7 C ,6 20

21 7.3 Nombre d'agents n'ayant suivi aucune formation, par genre, par tranche d'âge et par catégorie 7.4 Nombre d'agents bénéficiant de congés de formation professionnelle et de formation suite à concours interne ou changement de corps Sans objet 8. Santé des agents 8.1 Politique de handicap : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées Effectifs physiques par catégorie hiérarchique et par corps plus de 60 Catégorie Genre ans ans ans ans ans A Femme Homme B Femme Homme C Femme Homme A B C ATRF Autres corps total Evolution du taux d emploi 4 Taux d emploi direct ,70 3,57 4 Données déclarées auprès du FIPHFP (Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) : nombre de travailleurs handicapés/personnels sur ressources propres 21

22 Taux d emploi légal 5 3,97 4,64% 8.2 Absences au travail Répartition du nombre total de journées d'absence des fonctionnaires et des agents non titulaires selon les motifs d absence pour raisons de santé nombre total de journées d'absence des agents non titulaires (sur un total de 61 agents) fonctionnaires (sur un total de 76 agents) maladie ordinaire 349 maladie ordinaire 24 longue maladie 365 maladie de longue durée et pour grave maladie congé de longue 365 congé de longue durée durée accident du travail 109 accident du travail 15 imputable au service imputable au service maladie 0 maladie 0 professionnelle professionnelle disponibilité d'office (état de santé incompatible avec la reprise du travail ou inaptitude physique pour exercice des fonctions). 0 disponibilité d'office (état de santé incompatible avec la reprise du travail ou inaptitude physique pour exercice des fonctions). 0 Nombre de jours de CMO par agent titulaire : 4,6 Nombre de jours de CMO par agent non titulaire : 0, Nombre de jours d arrêt pour maladie CMO/CLM/CLD rapporté au nombre d agents concernés Nombre de jours d arrêt pour maladie Nombre total d agents concernés Congé maladie ordinaire Congé longue maladie Congé longue durée Sur 18 agents ayant pris en 2015 au moins 1 jours de congé maladie, seuls 5 sont enseignants. 5 Taux établi en intégrant les dépenses réalisées auprès d entreprises adaptées 22

23 9. Conditions de travail et risques professionnels 9.1 Taux de couverture des agents ayant des fonctions à risque par un médecin de prévention : 85% 9.2 Cout de la formation des membres du CHSCT : Pourcentage de membres de CHSCT formés durant 7 jours : Nombre de visites spontanées au médecin de prévention pour 100 agents Nombre d actes de violence physique envers le personnel (émanant du personnel, avec/sans arrêt de travail, émanant des usagers avec/sans arrêt de travail). Aucun 9.6 Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service aucune 9.7 Nombre de décès imputables au service aucun 9.8 Nombre d'accidents de travail au cours de l'année n (taux de fréquence des accidents du travail) ; nombre de maladies professionnelles ; nombre d'allocations temporaires pour invalidité (ATI) 2015 H F Accidents du 3 0 travail/service 6 Accidents de 1 2 trajet Maladies 0 0 professionnelles Tot Avant 2015, pas d enregistrement des AT sans jours de CMO 23

24 10. Relations professionnelles 10.1 Instances de représentation et de concertation (article 15 du décret n modifié) Répartition par genre des représentants du personnel (préciser titulaires et suppléants) par type d'instance (CT, CHSCT, CPE). H F Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CT CHSCT CPE Nombre de réunions des instances représentatives du personnel par type (CT, CHSCT, CPE) CT CHSCT CPE Nombre de reconvocations du CT rendues nécessaires à la suite d'un défaut de quorum ou d'un vote défavorable unanime des représentants du personnel : sans objet Nombre de journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de concertation ou pour participer à une réunion de travail convoquée par l'administration ou à une négociation visée au I / II de l'article 15 du décret n du 28 mai CT 50 CHSCT 6 CPE 25 24

25 10.2 Congrès et organismes directeurs des syndicats (article 13 du décret n modifié) Nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence accordés pour participer aux réunions d'un organisme directeur ou au congrès d'un syndicat en application de l'article 13 du décret du 28 mai ,5 jours 2 agents 10.3 Moyens humains accordés aux syndicats Nombre d'etp de crédits de temps syndical effectivement utilisés (décharges + crédits d'heures). Sans objet Nombre d'etp de crédits de temps syndical utilisés sous forme de décharges d'activité de service (DAS) ,1 0, Autres (locaux, grève) Locaux syndicaux mis à disposition des organisations syndicales (surface et valeur locative estimée pour l'année). surface 24 m² Local 1AAOS03P01 Bât.A Enseignement (mad depuis 2014) Nombre de jours non travaillés pour faits de grève correspondant à un mot d'ordre national ou correspondant à un mot d'ordre local

26 mot d'ordre national mot d'ordre local Tot. Sans objet Nombre et nature des accords négociés. Sans objet 11. Action sociale Selon l article 9 de la loi 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, «L'action sociale collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.» Ventilation comparée par nature de prestation d action sociale Types d'aides PIM- restauration nombre de dossiers Montant nombre Montant nombre Montant nombre Montant nombre annuel de annuel de annuel de annuel de dossiers dossiers dossiers dossiers 1 692, ,56 39, , ,39 PIM- prestation séjours d enfants 1 83, ,40 4,00 803, , Montant annuel 2 044,45 PIM Prestations Inter ministérielle PIM allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d une maladie chronique ou d un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle au dela de 20 ans et jusqu à 27 ans

27 PIM allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant PIM allocation aux parents d enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans ASIE- restauration (subvention ENSCM) , ,50 52, , ,17 ASIE aide aux soins couteux 2 128,90 2,00 950, ASIE aide à l accueil périscolaire , ,00 ASIE Action sociale d initiative établissement ASIE aide aux parents d enfants lycéens ou étudiants 2 720, ,00 ASIE -aide aux vacances, aux loisirs et séjours 1 64, , ,00 ASIE participation aux activités culturelles et sportives enfant 3 90, ASIE - aide exceptionnelle ,00 3, , ,00 Total , , , , ,9 Masse Salariale Sous Plafond Etat , , , , ,89 ratio 0,11 0,09 0,13 0,11 0,11 PDE Informations complémentaires relatives aux autres charges sociales : Abonnement TAM pris en charge 50% , ,19 39, , , ,92 CAS UM II Diverses aides culturelles et autres 1 000, ,00 80, , , ,00 Vacation Assistante Sociale 0 0 Rémunération Congé longue durée (dépenses de transfert) 1 095, , , , , ,27 Récapitulatif / AIDE AU REPAS : Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année Prestation Interministérielle (PIM) 1 692, , , , ,45 Subvention ENSCM 1 838, , , , ,45 27

28 Total 3 531, , , , , Nombre de bénéficiaires année courante par type de prestation le cas échéant répartition actifs/retraités, répartition par catégorie Types d'aides PIM- restauration nombre de bénéficiaires 2015 Personnel Catégorie Montant annuel Actif retraité A B C , PIM- prestation séjours d enfants PIM Prestations Inter ministérielle PIM allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d une maladie chronique ou d un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle au delà de 20 ans et jusqu à 27 ans

29 PIM allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant PIM allocation aux parents d enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans ASIE- restauration (subvention ENSCM) , ASIE aide aux soins couteux 1 (sur 1 demandé) 1 610, ASIE aide à l accueil périscolaire ASIE Action sociale d initiative établissement ASIE aide aux parents d enfants lycéens ou étudiants 1 880, ASIE - aide aux vacances, aux loisirs et séjours ASIE participation aux activités culturelles et sportives enfant ASIE - aide exceptionnelle 1 (sur 1 demandé) 700,