FORMATION COMMUNE DES INTERVENANTS DU NUCLEAIRE 18/09/2013

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1 FORMATION COMMUNE DES INTERVENANTS DU NUCLEAIRE 18/09/2013

2 L EVOLUTION DU DISPOSITIF DE FORMATION DES INTERVENANTS SUR LES CNPE Pourquoi faire évoluer le dispositif de formation? Quels sont les principaux changements du dispositif? EDF a engagé en collaboration avec les entreprises du nucléaire la révision de l ensemble du dispositif de formation au contexte du milieu nucléaire EDF et à ses spécificités dans les domaines de la sûreté nucléaire, de l assurance qualité, de la sécurité conventionnelle, de la radioprotection et de l incendie pour les intervenants travaillant sur les CNPE. Cette démarche est motivée par plusieurs facteurs : 1. Tout d'abord, bien que des améliorations aient été apportées au début des années 2000 au dispositif de formation, l analyse du retour d expérience montre que le «Facteur Humain» apparaît dans la majorité des Événements Significatifs et des accidents. L acteur est identifié et il est pointé régulièrement des défauts de compréhension et d application des règles. 2. Par ailleurs, le projet Grand Carénage et l augmentation des volumes de maintenance associée se traduiront par un afflux de nouveaux intervenants, effet amplifié par le renouvellement des générations. Il est donc important de réviser le dispositif maintenant pour pouvoir relever ce défi industriel commun à la filière nucléaire avec une nouvelle génération formée de manière optimale. 3. Enfin, l évolution du contexte réglementaire ces dernières années s est traduite par un renforcement des exigences sur la sûreté, la sécurité, l environnement et l incendie. Cette évolution se concrétise entre autres dans la loi TSN et les textes pris en application tels que l'arrêté INB, et dans le code du travail. L arrêté INB applicable à partir de mi-2013 exige par exemple que l ensemble des intervenants travaillant sur des Activités Importantes pour la Protection des intérêts (AIP), soient formés à la politique de protection des intérêts propre à EDF. Le code du travail, quant à lui, met l'accent sur l'obligation de formation des entreprises extérieures aux risques particuliers générés par l installation, obligation qui incombe à l'exploitant (disposition prise à la suite de l'accident d'azf). L évolution de la formation des intervenants du nucléaire est un des éléments clés pour répondre à ces enjeux. Le dispositif rénové qui sera mis en place le 1 er septembre 2014 a vocation à durer à minima toute la décennie qui verra les travaux de rénovation du Parc Nucléaire. Le parcours de formation ne traite pas des formations liées aux compétences propres à un métier et aux formations imposées par la réglementation (CACES, formation aux risques électriques, formation sécurité au poste de travail ). Des réunions de travail mixtes EDF-entreprises prestataires de service ont été menées en 2012 et 2013 dans un souci d amélioration et d intégration des différents stages existants pour développer un dispositif global et cohérent, répondant aux enjeux actuels et à venir. Elles ont conduit à la définition d'un parcours de formation déclinant la politique de protection, et à un rééquilibrage, par comparaison avec les formations PR et QSP actuelles, des parts accordées à chaque risque, tout en couvrant un champ plus polyvalent. Ainsi, les grandes lignes des évolutions du dispositif sont : Le développement d une formation «Savoir commun du nucléaire» destinée à l ensemble des intervenants et couvrant les fondamentaux à connaître pour intervenir en toute sécurité sur un CNPE. Elle regroupe des thèmes issus du QSP (repérage, culture sûreté, fonctionnement, pratiques de fiabilisation ) et de la formation aux dispositions d assurance qualité définies dans la Note Technique Elle est centrée sur les engagements individuels issus de la politique de protection des intérêts et s ouvre à de nouveaux domaines : Les dispositions de sécurité spécifiques à EDF issues du Recueil de Prescription au Personnel (RPP) ; Les dispositions spécifiques à EDF pour la gestion du risque incendie et la protection de l environnement (pollution, déchets ) sur un chantier ; La redéfinition d une formation spécifique à la radioprotection avec une pratique renforcée ; Le recentrage des contenus de la formation QSP (destinée aujourd hui aux intervenants travaillant sur ou à proximité de matériels Importants Pour la Sûreté (IPS)) sur les savoirs nécessaires aux interventions sur des Éléments Importants pour la Protection des intérêts concernant la Sûreté (EIPS) ; Le renforcement des compétences des chargés de travaux au travers du développement d un module spécifique sur la sûreté, l encadrement de la sécurité et l assurance de la qualité. La formation aux ports des Équipements de Protection Individuels (EPI) reste à la charge des entreprises. EDF mettra à disposition les dossiers pédagogiques pour les EPI de niveau 3 qu elle fournit en zone contrôlée. Le nouveau dispositif entre en vigueur le 1 er septembre

3 Descriptif des formations Le nouveau dispositif propose un découpage modulaire, permettant de s adapter : A la fois à chaque profil en offrant progressivement les connaissances nécessaires aux profils Intervenant, Chargé de travaux et Encadrant; Et aux différentes conditions d interventions et niveaux de risques associés : - Travail en milieu industriel ; - Travail en milieu nucléaire ; - Travail sur des Éléments Importants pour la Protection des intérêts concernant la Sûreté (EIPS) ; - Travail en zone surveillée ; - Travail en zone contrôlée. Les intervenants doivent ainsi suivre les modules propres à leur profil, leur poste de travail et à leurs conditions d intervention. Formation Réglementaire ANFAS, EPI, risques électriques, amiante, CACES Accédant en CNPE Accueil sécurité Activité à enjeu (HN1/HN2) Savoir Commun du Nucléaire 1 & 2 Activité en Zone Contrôlée (RP1/RP2) Radioprotection 1 & 2 Activité sur EIPS Complément Sûreté Qualité (CSQ) Formation aux spécificités d EDF Formation Savoir-Commun du Nucléaire Les formations «Savoir-Commun du nucléaire» répondent à l obligation générale de formation pour intervenir sur l installation industrielle, elles sont nécessaires en vue de l habilitation HN1 et HN2. La formation «Savoir-Commun du Nucléaire» de niveau 1 doit permettre à chaque intervenant de mettre en œuvre les règles de base de la culture sûreté, en lien avec la protection des intérêts lors de son intervention et d adapter son comportement à chaque risque identifié en appliquant les dispositions décrites dans l analyse des risques (incendie, sécurité générale, assurance de la qualité, environnement) de son chantier. La formation «Savoir-Commun du Nucléaire» de niveau 2 doit permettre à chaque chargé de travaux et/ou contrôleur technique de garantir la mise en œuvre des règles de culture sûreté lors de son intervention et de s assurer du respect par son équipe des dispositions et exigences relatives aux risques de son chantier. Formation «Complément Sûreté Qualité» La formation «Complément Sûreté Qualité» doit permettre à chaque intervenant de mettre en œuvre les dispositions spécifiques aux interventions sur des Éléments Importants pour la Protection des Intérêts concernant la Sûreté nucléaire (EIPS). La formation «Savoir-Commun du Nucléaire» de niveau 1 est le pré-requis au suivi de la formation «Complément Sûreté Qualité». Formation Radioprotection Les formations «Radioprotection» répondent à l obligation générale de formation issue du code du travail pour intervenir en zone contrôlée, elles sont nécessaires en vue de l habilitation RP1 et RP2. La formation «Radioprotection» de niveau 1 doit permettre à chaque intervenant en zone contrôlée d adopter les règles de base de la radioprotection et d appliquer les bonnes pratiques de la radioprotection en respectant les consignes affichées et celles données par son chargé de travaux. La formation «Radioprotection» de niveau 2 doit permettre à chaque chargé de travaux de s assurer de la mise en œuvre des règles de radioprotection lors de son intervention en zone contrôlée et de garantir le respect par son équipe des dispositions et des exigences relatives aux risques radiologiques de son chantier. Glossaire AQ : Assurance Qualité AIP : Activité Importante pour la Protection des intérêts CSQ : Complément Sûreté Qualité EIPS : Éléments Importants pour la Protection des Intérêts concernant la Sûreté nucléaire EPI : Équipement de Protection Individuelle HN : Habilitation de niveau NT : Note technique RP : Radioprotection SCN : Savoir-Commun du Nucléaire 3

4 Les nouveaux parcours de professionnalisation des intervenants du nucléaire Évolution du parcours de formation pour un nouvel intervenant La réalisation du stage «Savoir Commun du Nucléaire» niveau 1 est un pré-requis aux stages Radioprotection Niveau 1 ou au Complément Sûreté Qualité. Les intervenants en zone surveillée n ont plus l obligation de suivre les 4 jours de la formation Radioprotection niveau 1. Évolution du parcours de formation pour un nouveau chargé de travaux La réalisation du stage «Savoir-Commun du Nucléaire» niveau 2 est un pré-requis aux stages RP2. Toutes les formations initiales (niveau intervenant et chargé de travaux) font l objet d une formation recyclage de 2 jours, renouvelée tous les 3 ans, avec une tolérance d un an. 4

5 Quelles sont les règles de bascule? Le nouveau dispositif entre en vigueur le 1 er septembre Il s adresse aux nouveaux intervenants sur les CNPE. Deux règles sont à suivre afin d assurer la transition entre l ancien et le nouveau dispositif : Règle n 1 : Les formations du nouveau dispositif sont applicables au 1er septembre 2014 Tout nouvel entrant à partir de la date de bascule, commençant un cycle de formation initiale doit suivre les modules de formation initiale du parcours de formation des intervenants du nucléaire en fonction de son domaine d intervention (Savoir-Commun du Nucléaire, Complément Sûreté Qualité, Radioprotection). A partir de la date de bascule, tout intervenant devant suivre un recyclage doit suivre les modules de recyclage du nouveau parcours de formation des intervenants du nucléaire. A partir de la date de la bascule, les intervenants ayant dépassé la période de tolérance pour le recyclage définie pour chaque stage doivent suivre les stages initiaux du nouveau dispositif. A partir de la date de bascule, les intervenants ayant suivi la formation PR1 option RN en cours de validité, doivent suivre la formation Radioprotection Niveau 2 du nouveau dispositif pour être habilités RP2. A partir de la date de bascule, les stages de formation PR1, PR2 certifiés CEFRI option RN et QSP/POST QSP agréés par EDF ne doivent plus être proposés par les organismes de formation. Ils sont remplacés par les stages Savoir-Commun Niveau 1 et 2, Complément Sûreté Qualité délivrés par des organismes de formation agréés par EDF et les formations Radioprotection Niveau 1 et 2 délivrées par des organismes de formation certifiés CEFRI F option RN. Règles n 2 : Les habilitations délivrées avant la date de bascule sont valables jusqu à leur échéance Pour les intervenants habilités RP1 ou RP2 avant la date de bascule, la validité du certificat de formation PR1 ou PR2 ou recyclage ou passerelle (option RN du CEFRI) contribuant à l obtention de l habilitation est conservée jusqu à son échéance, soit 3 ans, conformément au code du travail. Avant l échéance de la validité du certificat (plus 6 mois de tolérance), l intervenant doit suivre un recyclage RP1 ou RP2 du nouveau dispositif pour pouvoir maintenir son habilitation. Passée l échéance (après les 6 mois de tolérance), l intervenant doit suivre la formation initiale RP1 ou RP2 (en fonction de son niveau d habilitation) du nouveau dispositif. Pour les intervenants habilités HN1 ou HN2 avant la date de bascule au titre de la NT , leur habilitation est conservée jusqu'à son échéance : Les intervenants disposent d une période de 3 ans à partir de la date de bascule pour suivre un recyclage SCN niveau 1 ou SCN niveau 2 pour reconduire leur habilitation HN1 ou HN2. Passé le 1er septembre 2017, s il n a pas suivi de recyclage SCN 1 ou 2, il doit suivre la formation initiale SCN1 ou SCN2 (en fonction de son niveau d habilitation) du nouveau dispositif. Pour les intervenants attestés QSP avant la date de bascule, la validité de l attestation est conservée jusqu à son échéance, soit 3 ans plus une tolérance d un an : Si l intervenant travaille sur un EIPS : Avant l échéance, l intervenant doit suivre un recyclage CSQ du nouveau dispositif. Passé l échéance, il doit suivre la formation initiale CSQ du nouveau dispositif. Si l intervenant ne travaille pas sur EIPS, la formation CSQ n est pas requise et il doit suivre un recyclage SCN (1 ou 2 en fonction du niveau). Contacts : Commanditaire : Pilote stratégique : Pilote opérationnel : Responsable ingénierie pédagogique : Appui pédagogique : Pour toute question, vous pouvez écrire à Jean-François DEMALDENT (EDF) Gérard CORDIER (EDF) / Pascal FONDIMARE (KAEFER WANNER) Alain QUIOT (EDF) Alexandre RIEDEL (EDF) Damien GOUSY (SIFOP) 5

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