ATELIER 3. Imputabilité, état antérieur, consolidation, rechute. 2 cas pratiques. 10èmes JNMA 21 Octobre 2011 NANTES

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1 ATELIER 3 Imputabilité, état antérieur, consolidation, rechute 2 cas pratiques 10èmes JNMA 21 Octobre 2011 NANTES Docteur Pascal ARRIVE, animateur Docteur Jean-Michel MAUREL, expert

2 Un agent de 48 ans fait un malaise cardiaque sur le lieu de travail. Circonstances; travail administratif devant ordinateur. S est présenté le matin avec une vague douleur au bras et à la poitrine, s en est plaint à ses collègues. Vers 15h, lors de la pause malaise avec PDC, appel du SAMU et transfert en soins intensifs. La collectivité émet des réserves sur l imputabilité Huit mois plus tard une expertise est faite : AT non reconnu. Etat antérieur et pathologie indépendante. La prise en charge de l arrêt et soins à visée cardiovasculaire + diabète relève de la maladie ordinaire. PV de la CDR: L accident est survenu sur le lieu en temps et fonctions liées au service, imputabilité de l arrêt et des soins. Nouvelle expertise pour consolidation et IPP.

3 Mme X brigadier chef de police municipale, née le 17/06/1968 est victime d un accident de trajet le 24 juin 2008 : lors du trajet travail domicile conductrice de son véhicule percuté à l arrière, en phase de ralentissement au feu. Lésions : vive douleur lombaire et cervicale, pas de pdc. Transportée au service des urgences Radios : «rachis cervical : pas de remaniement traumatique. Pincement postérieur du disque L5-S1. Lordose harmonieuse. Intégrité morphologique somato discale.» Sort le jour même avec antalgiques, collier, arrêt de travail. N a pas été hospitalisée. J +7 : douleur de la hanche : poursuite des arrêts avec kiné. CMF du 14/07/2008, reprise du travail en août 2008 après congés. Pas d expertise, reconnaissance d imputabilité par arrêté. Pas de trace de consolidation ni IPP fixées. Puis: Rechute d arrêt du 01/10/2009 au 01/06/2010 (circonstances non précisées) Rechute d arrêt du 04/06/2010 (circonstances non précisées) toujours en cours. Intervention sur hernie lombaire réalisée le 23 février 2011

4 Antécédents d absentéisme connus : En 1999 Trauma poignet droit + lombalgies, arrêt et soins de 10 jours. CMF de guérison le 23/01/99. Rien de significatif par ailleurs : absentéisme réduit. Contrôle médical et suivi administratif : Expertises du Dr STATUT, rhumatologue agréé, 24/10/2009, 15/04 et 01/ : imputabilité ok, pour arrêts et soins. Les PV de commission de réforme suivent et sont favorables sauf PV du 21/10/2010 qui sursoit. Comme il s agit d un accident avec tiers impliqué, un recours est ouvert et une expertise est diligentée par la Cie d assurance adverse (cadre Loi Badinter), le 24/07/2009, par le Dr RECOURS. Voici les conclusions de droit commun du Dr RECOURS généraliste, expert auprès de la Cour d Appel, D.U d expertise médicale et odontologique, DIU des TC et cérébraux, médecin agréé).

5 L expertise du Dr RECOURS du 24/07/2009 révèle que (en résumé) : Mme X souffre depuis l âge de 23 ans d une discopathie lombaire connue, traitée de façon intermittente AINS + kiné. Ses doléances sont des cervicalgies, lombalgies d effort au soulèvement des charges, lors des trajets automobiles. Symptomatologie qui existait avant l accident mais a été exacerbée. 1.62m, 70 kg ; légère scoliose, Schobert 10-14, Flexion doigts au sol, Lasègue -; examen dynamique sans particularité. Une tomodensitométrie d octobre 2008 faite en raison de lombalgies : «discopathie aux deux derniers étages lombaires avec une protrusion discale prédominant L4-L5 venant au contact de l émergence des racines L5 du furodural (sic).» Il est noté «aucun soins particuliers depuis fin avril 2009 (pris pour date de consolidation)». Au total : ITT du 24/06/2008 au 14/07/2008, AIPP nulle, consolidée le 30/04/2009, pas de soins futurs imputables.

6 Devant la discordance des expertises, il est conseillé à la mairie de procéder à une nouvelle expertise avec le Dr STATUT, donc en sept Ses conclusions sont les suivantes: Dans le rapport nous pouvons lire: Rappel des faits [ ] : Lombalgies chroniques, antérieures à l accident, ayant déjà nécessité des arrêts de travail courts, des radiographies et un scanner (non vus) ainsi que de la kiné. Radiographies en juin 2008 : discopathie L5-S1 nette Scanner en octobre 2008 : protrusion L4-L5 entrant en contact avec l émergence des racines. L IRM montre une image plus nette que le scanner de hernie discale postéro-latérale gauche L5-S1 (octobre 2009?) Essai de reprise du travail durant 3 jours en juin 2010 sans succès. 3ème infiltration sous contrôle radiologique le 14/01/2010. IRM prévue le 04/02/2011, cs neurochirurgie prévue. Antalgiques, AINS, kiné peu efficaces sont interrompues.

7 Signes fonctionnels actuels : LR gauche permanente, marche 1 heure max, conduite auto 2h Distance mains sol 10 cm Lasègue + gauche 60 Absence de déficit neurologique. Au total : Tous les arrêts et les soins depuis l origine relèvent d une prise en charge au titre de l AT car il existe une très forte présomption d imputabilité de cette lombo-radiculalgie par hernie discale L5-S1 bien visible sur l IRM La cie adverse mandate à nouveau le DR RECOURS en février 2011 : sa position est maintenue, et au passage réfute les rechutes présentées comme exclusivement imputables à l accident de 2008.

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