DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES (Loi du 1 er juillet 1901) ANNEE 2017 AIDE EN FONCTIONNEMENT

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1 Cadre réservé à l administration : Tiers : Direction : Sports DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES (Loi du 1 er juillet 1901) ANNEE 2017 AIDE EN FONCTIONNEMENT Du 17 octobre au 2 décembre 2016 Cette aide concerne les associations sportives affiliées depuis au moins 1 an à une fédération sportive, elle-même agréée par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Le dossier est à retourner impérativement au plus tard le 2 décembre 2016 par courrier à l attention de : Monsieur le Président du Conseil départemental de l Essonne Direction des Sports Service territorial de la vie sportive Hôtel du Département Boulevard de France EVRY CEDEX ou par courriel à l adresse mentionnée cidessous : Nom de la structure : N Siret : (Numéro de référence auprès de l INSEE, 14 caractères).

2 Détails des affiliation(s)* et nombre de licenciés** pour la saison sportive Disciplines sportives Fédérations auxquelles l'association ou la section est affiliée Numéro exact d'affiliation (*) Nombre de licences annuelles (**) Responsable de la section Téléphone TOTAL (*) Le numéro d'affiliation est obligatoire. Sans cette information, le nombre de licenciés sera égal à zéro, du fait qu'aucune vérification ne pourra être effectuée auprès des fédérations. Remplir les AFFILIATION(S) AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES agréées par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. (**) Les chiffres énoncés doivent être conformes à ceux fournis par les fédérations ou comités correspondants. 2

3 PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE Pour être recevable, votre demande de subvention doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes PIECES OBLIGATOIRES À FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE (lors de la constitution de votre 1 er demande dans le cadre de la campagne de subvention 2017) : Le présent dossier dûment complété Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec le bilan d activités Les comptes annuels ou 2016 de la structure datés et signés par le Président et le Trésorier Le budget prévisionnel ou 2017 de la structure daté et signé par le Président et le Trésorier Le relevé d Identité Bancaire ou Postal établi au nom de la structure suivi de l adresse du siège social ou de la mention «Chez Monsieur» ou «Chez Madame» précédant l adresse postale de votre choix Une attestation d assurance PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR EN CAS DE 1 ère DEMANDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL OU DE CHANGEMENT DE SITUATION : Le récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture La copie de l extrait de publication au Journal Officiel Les statuts signés par le Président La composition du Conseil d administration ou du Bureau avec nom et fonction des membres et coordonnées du Président L avis de situation au répertoire SIREN de l INSEE : Chaque structure doit obligatoirement posséder un numéro à 14 chiffres pour recevoir une subvention du Département Pour obtenir l Avis de situation au répertoire SIREN de l INSEE, se rendre sur : Adresse : INSEE CENTRE, 131 rue du Faubourg Bannier Orléans cedex 1 Tél. : Site Internet : 3

4 PRESENTATION DE LA STRUCTURE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Site Internet : ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si différente du siège social) Adresse : Code postal : Commune : IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL DE LA STRUCTURE (Président, si différent : autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Adresse: Code postal : Commune Téléphone : PERSONNE A CONTACTER (secrétaire, trésorier ) Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : UNION, FEDERATION OU RESEAU AUQUEL EST RATTACHEE VOTRE STRUCTURE Indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle Cochez la ou les cases vous correspondant Quartier Communauté de communes Région TERRITOIRE D INTERVENTION DE LA STRUCTURE Quartier ANRU Communauté d Agglomération France Commune Canton CE Intercommunal Département Hors CE AUTRE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Si oui, précisez lequel (service du Conseil départemental comme la Maison des Solidarités ou le Domaine départemental de Chamarande, Centre de ressources départemental de la vie associative, matériel réformé, formation ) : 4

5 Nombre d'adhérents de la structure: Nombre de licenciés affiliés à une (des) fédération(s) sportive(s) Nombre de membres au Conseil d'administration Nombre de membres au Bureau Nombre de bénévoles - hors dirigeants - (1) Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé / ETPT (2) : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES TOTAL COMPOSITION AGE Personnes Femmes Hommes en 0 à à à 60 situation ans ans ans de handicap (1) Personne contribuant régulièrement à l activité de votre structure de manière non rémunérée. (2) Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d exemple, un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80% sur toute l année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois, travaillant à 80% correspond à 0,8x3/12 soit 0,2 ETPT. Plus de 60 ans Montant annuel de l adhésion : Montant en cas de tarification spéciale : Je, soussigné(e) certifie :, représentant légal de la structure, Que la structure est régulièrement déclarée à la Préfecture et qu elle est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, Exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention déposé auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires. J ai pris connaissance de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil départemental un pouvoir de contrôle sur l association et du texte de la Loi du 6 février 1992 qui fixe les conditions d une publication des comptes en annexe du compte administratif du Conseil départemental. Fait, à le / /. La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d accès et de rectification, pour les données vous concernant, auprès des services départementaux. COMMUNICABILITE Je, soussigné(e), représentant légal de la structure, autorise le Département de l Essonne à diffuser une présentation de ma structure, hors données budgétaires, notamment sur le portail Internet du Conseil départemental. OUI NON 5

6 RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE A SUIVRE 1) Renseignez votre dossier dans son ensemble (de préférence au format numérique) et réunissez les pièces jointes nécessaires. 2) Envoyez votre dossier impérativement au plus tard le 2 décembre 2016 au service territorial de la vie sportive : Soit par mail à l adresse : Si vous choisissez ce mode d envoi : N utilisez pas d espace de stockage (vos dossiers ne seront pas récupérés). Zippez au maximum vos documents afin de les envoyer en un minimum de mail. Inscrivez dans l objet de votre mail, l intitulé : nom de la structure + commune Soit par courrier à l attention de : Monsieur le Président du Conseil départemental de l Essonne Direction des Sports Service territorial de la vie sportive Hôtel du Département Boulevard de France EVRY CEDEX Attention, utilisez un seul et unique mode d envoi. 6

7 BUDGET PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE ANNEE DEPENSES Prévision en euros RECETTES Prévision en euros 60 - Achats Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures (alimentation ) Fournitures non stockables (eau, énergie) Fournitures administratives Fournitures d'entretien et de petit équipement 70 - Ventes de produits finis, prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 74 - Subventions d'exploitation Etat (à détailler) Autres fournitures 61 - Services extérieurs Sous-traitance générale Région (à détailler) Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Département (à détailler) Assurances Documentation Divers Commune (s) Intercommunalité(s) Formations 62 - Autres services extérieurs Organismes sociaux Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunication Services bancaires Divers Fonds européens Agence de service et de paiement (ex. : CNASEA emplois aidés) Autres établissements publics 63 - Impôts et taxes Aides privées Impôts et taxes sur rémunérations Autre impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante Cotisations Autres Autres charges de personnel 76 - Produits financiers 65 - Autres charges de gestion Courante 77 - Produits exceptionnels 66- Charges financières Sur opérations de gestion 67 - Charges exceptionnelles Sur exercices antérieurs 68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements TOTAL DES CHARGES 86 - Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite des biens et prestations Personnes bénévoles TOTAL DES CHARGES 78 - Reprise sur amortissements, provisions et fonds dédiés TOTAL DES PRODUITS 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS Excédent Perte de l exercice Fonds de réserve de l association 7

8 60 - Achats COMPTE DE RESULTAT DE LA STRUCTURE ANNEE DEPENSES Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures (alimentation ) Fournitures non stockables (eau, énergie) Fournitures administratives Fournitures d'entretien et de petit équipement Prévision en euros RECETTES 70 - Ventes de produits finis, prestations de services Marchandises Prestations de services Produits des activités annexes 74 - Subventions d'exploitation Etat (à détailler) Prévision en euros Autres fournitures 61 - Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentation Divers Formations Région (à détailler) Département (à détailler) Commune (s) Intercommunalité(s) 62 - Autres services extérieurs Organismes sociaux Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunication Services bancaires Divers Fonds européens 63 - Impôts et taxes Aides privées Impôts et taxes sur rémunérations Autre impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunération du personnel Charges sociales Agence de service et de paiement (ex CNASEA emplois aidés) Autres établissements publics 75 - Autres produits de gestion courante Cotisations Autres Autres charges de personnel 76 - Produits financiers 65 - Autres charges de gestion Courante 77 - Produits exceptionnels 66- Charges financières Sur opérations de gestion 67 - Charges exceptionnelles Sur exercices antérieurs 68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78 - Reprise sur amortissements, provisions et fonds dédiés TOTAL DES CHARGES 86 - Emploi des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite des biens et prestations Personnes bénévoles TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL DES PRODUITS Excédent Perte de l exercice Fonds de réserve de l association 8

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