GESTION DU PERSONNEL. Chef d entreprise, vos droits!

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1 Gwendoline Aubourg GESTION DU PERSONNEL Chef d entreprise, vos droits!, 2003 ISBN :

2 Sommaire INTRODUCTION... 1 CHAPITRE 1 RECRUTER LE PERSONNEL DE SON CHOIX... 3 I. Choisir le type de contrat Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail à durée déterminée Le détachement du personnel Le contrat d entreprise... 6 II. Sélectionner le salarié le plus adapté L âge d admission au travail Le principe de non-discrimination Les interdictions concernant le candidat ou le contrat de travail Les priorités d emplois Les obligations d emplois... 16

3 VI Gestion du personnel : chef d entreprise, vos droits! III. Bénéficier des aides financières à l embauche La réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires Les exonérations L incitation à l embauche de travailleurs handicapés L allégement des cotisations sociales 35 heures L abattement forfaitaire de 30 % pour une embauche à temps partiel Le dispositif institué par le PARE Les contrats aidés IV. Effectuer le recrutement Le recrutement en interne Le recrutement en externe Les annonces d offres d emploi La procédure de sélection du candidat Les formalités nécessaires à l embauche CHAPITRE 2 RÉDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL I. Mentionner les clauses obligatoires Les clauses générales Les clauses particulières aux contrats de travail spéciaux II. Insérer des clauses facultatives La clause d exclusivité La clause de mobilité La clause d objectifs ou de quotas La clause de non-concurrence La clause relative à la rémunération III. Mettre en place une période d essai Déterminer la durée de la période d essai Prolonger ou rompre la période d essai... 44

4 Sommaire VII IV. Fixer le salaire Déterminer le montant du salaire Respecter les limites légales CHAPITRE 3 ORGANISER LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE I. Respecter la durée du travail Respecter l amplitude de la journée de travail Respecter les durées maximales du travail Respecter les repos quotidiens et les temps de pause.. 59 II. Fixer l horaire de travail Mettre en place les horaires de travail collectifs Mettre en place le travail de nuit III. Aménager la durée du travail Les heures supplémentaires Le travail à temps partiel dans l entreprise Les horaires individualisés Les cycles de travail La modulation L aménagement du temps de travail sous forme de repos La récupération des heures perdues Le chômage partiel IV. Gérer les congés et les absences Organiser les congés payés Accorder ou refuser les autres types de congés V. Accorder un jour férié ou un pont Accorder un jour férié Accorder un pont CHAPITRE 4 IMPOSER LES CONDITIONS DE TRAVAIL I. La distinction entre une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail... 98

5 VIII Gestion du personnel : chef d entreprise, vos droits! 1. Qu est ce qu une modification du contrat de travail? Qu est-ce qu un changement des conditions de travail? Les motifs d une modification du contrat de travail II. La procédure à respecter La modification du contrat de travail pour motif économique La modification du contrat de travail pour motif personnel Le choix du salarié et ses conséquences CHAPITRE 5 EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE I. Le règlement intérieur L élaboration du règlement intérieur Le contenu du règlement intérieur II. Sanctionner le salarié fautif Les fautes sanctionnables Les différentes sanctions disciplinaires Le choix de la sanction La procédure à respecter Le contrôle de la sanction par le juge III. Surveiller les salariés Les conditions à respecter La cybersurveillance CHAPITRE 6 ÉLABORER DES RÈGLES JURIDIQUES INTERNES I. Diffuser des notes de services et des circulaires II. Appliquer des usages, des engagements unilatéraux ou des accords atypiques Instaurer un usage Appliquer un engagement unilatéral Négocier un accord atypique Dénoncer un usage, un engagement unilatéral ou un accord atypique III. Négocier avec les représentants du personnel

6 Sommaire IX CHAPITRE 7 ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Licencier le salarié Les motifs de licenciement Les procédures de licenciement II. Décider la mise à la retraite III. Refuser une démission IV. Rompre le contrat de travail à durée déterminée de manière anticipée V. Négocier la rupture avec le salarié La rupture du contrat de travail à l amiable Demander la résiliation judiciaire du contrat de travail Obtenir la rupture du contrat de travail pour un cas de force majeure Rompre le contrat de travail des salariés protégés Les conséquences de la rupture du contrat de travail CHAPITRE 8 SE DÉFENDRE EN CAS DE LITIGE INDIVIDUEL OU COLLECTIF I. Gérer un litige individuel La possibilité de transiger La possibilité d engager une action devant le conseil des prud hommes II. Gérer un conflit collectif La définition d une grève licite Les effets d une grève licite Le règlement du conflit collectif en dehors des procédures judiciaires

7 X Gestion du personnel : chef d entreprise, vos droits! CHAPITRE 9 CONTESTER LES DÉCISIONS DE L INSPECTEUR DU TRAVAIL ET DE L URSSAF I. Contester une décision de l inspecteur du travail Les missions de l inspecteur du travail Les moyens d intervention de l inspection du travail Les différentes sanctions II. Contester un contrôle URSSAF INDEX