RENSEIGNEMENTS A COMPLETER

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RENSEIGNEMENTS A COMPLETER"

Transcription

1 RENSEIGNEMENTS A COMPLETER Tenue de la comptabilité : Par vous-même Par un comptable Nom du comptable : Nom du cabinet : Adresse du cabinet : Tél : Fax : FAITS MARQUANTS DE L ANNEE RESERVE A ACRI (Vérifications) Adresse pro Adresse perso Date début activité N SIRET Code APE Numéro cpte Comptable Régime TVA Contrôle comptes adresse mail BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS 2007 Nom : Adresse mail : N d adhérent : 0 0 _ _ _ _ N de compte : 8 _ _ _ _ _ 1

2 AGA n DECLARATION A REMPLIR PAR LE MEMBRE DE L ORDRE (Cachet du membre de l ordre des experts-comptables) A..., le... Je soussigné(e) : expert-comptable, déclare que la comptabilité de :... (nom, prénom, raison sociale, profession, adresse du client adhérent) adhérent de ACRI Rue de l Ile Mystérieuse BOVES est tenue selon : [1] la nomenclature comptable prévue par l arrêté du 30 janvier 1978 ; le plan comptable de la profession de... prévu par... (références aux dispositions réglementaires) ; retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées ; non retraité, la déclaration faisant état des créances acquises et des dépenses engagées ; le plan comptable 1982 retraité pour établir une déclaration selon les recettes encaissées et les dépenses payées. La présente déclaration est délivrée à M... pour servir et faire valoir ce que de droit. Signature, ATTESTATION DE L ADHERENT A REMPLIR PAR L ADHERENT Je soussigné(e) :... Adhérent N :... Certifie : que ma déclaration fiscale et les informations fournies sont conformes à ma comptabilité et à la nomenclature comptable que toutes mes recettes et dépenses professionnelles figurent dans ma comptabilité et font l objet de pièces justificatives que l ensemble des mouvements financiers sont repris dans ma comptabilité et que les soldes des comptes de trésorerie sont tirés et vérifiés qu il existe un registre des immobilisations que les dépenses mixtes ont fait l objet d une annexe jointe. Fait à..., le... Signature de l adhérent, [1] Mettre une croix dans la(les) case(s) correspondante(s). 2

3 NOMENCLATURE DES COMPTES POUR LES PROFESSIONS LIBERALES ET LES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES (ARRETE DU 30 JANVIER 1978) (1) I - Comptes Financiers (2) Banque Chèques postaux Caisse II - Recettes professionnelles d exploitation (T.V.A. comprise ou hors taxe) Honoraires encaissés Produits financiers Gains divers III - Honoraires rétrocédés IV - Dépenses professionnelles d exploitation (T.V.A. comprise ou hors taxe) Achats Frais de personnel : - Salaires nets payés - Charges sociales sur salaire (parts patronale et ouvrière) Impôts et taxes (dont T.V.A. payée) Travaux, fournitures et service extérieur : - Loyers et charges locatives - Location de matériel et de mobilier - Entretien et réparation - Personnel intérimaire - Petit outillage - Chauffage, eau, gaz, électricité - Honoraires ne constituant pas des rétrocessions - Primes d assurances Transports et déplacements : - Frais de voyages et de séjours - Frais de voiture automobile - Autres frais de déplacement Charges sociales personnelles : - Assurance vieillesse - Assurance maladie - Allocations familiales - Autres charges Frais divers de gestion : - Frais de réception, de représentation et de congrès - Fournitures de bureau - Documentation - Frais de PTT - Frais d actes et de contentieux - Cotisations syndicales et professionnelles - Autres frais divers de gestion Frais financiers Pertes diverses V - Recettes et dépenses patrimoniales de l année Apports de l exploitant ou souscriptions de capital Prélèvements de l exploitant ou répartition de bénéfices Acquisitions de valeurs immobilisées Cessions d immobilisations Tiers : - Avances au personnel - Emprunts - Tiers divers Virements internes VI - Détermination du résultat net comptable Excédent (ou insuffisance) de recettes d exploitation sur les dépenses d exploitation Dotations de l exercice aux comptes amortissements et provisions (à déduire) : - Amortissement des frais d établissement - Amortissement des immobilisations :. Immeubles. Matériel technique. Véhicules. Agencements, matériel et mobilier de bureau. Autres immobilisations - Provisions pour dépréciation des immobilisations (non amortissables) Plus ou moins-values de cession d éléments d actif (à ajouter ou à déduire) : - Prix de cession des éléments cédés - Valeur comptable des éléments cédés (à déduire) - Prix de revient des éléments cédés - Amortissements (ou provisions) sur éléments cédés (à déduire) VII - Cumul des éléments d actif et corrections de valeurs (3) Valeurs immobilisées : - Frais d établissement - Immobilisations non amortissables :. Sols. Autres immobilisations non amortissables - Immobilisations amortissables :. Immeubles. Matériel technique. Véhicules. Agencement, matériel et mobilier de bureau. Autres immobilisations amortissables Amortissements et provisions - Amortissements des frais d établissement - Amortissements des immeubles - Amortissements des véhicules - Amortissements des agencements, du matériel et du mobilier de bureau - Amortissements des autres immobilisations - Provisions pour dépréciation des immobilisations (non amortissables) N.B. : (1) Lorsqu ils utilisent la nomenclature des comptes ci-dessus, les professionnels n ouvrent que les comptes pour lesquels se présentent des faits susceptibles d en motiver la tenue. (2) Les écritures du livre-journal enregistrées dans ces comptes sont ventilées : - soit dans les comptes inscrits sous II, III ou IV (Recettes et dépenses professionnelles d exploitation) ; - soit dans les comptes inscrits sous V (Recettes et dépenses patrimoniales). (3) Comptes à inscrire sur le registre des immobilisations et des amortissements. 3

4 Cette page ne concerne que les MEDECINS CONVENTIONNES SECTEUR I pratiquant l abattement forfaitaire de 3 % et l abattement groupe III Les pages 4, 5 et 6 doivent impérativement être complétées et correspondre aux lignes de la déclaration 2035 RENSEIGNEMENTS DIVERS Montant des honoraires conventionnés TOTAL 1 = Honoraires non conventionnés Honoraires de dépassement Honoraires versés par les administrations Honoraires versés par des patients non assurés sociaux Honoraires perçus au titre de frais de justice Honoraires versés par les compagnies d assurance Etudes de laboratoire Cours - Formation Actes hors nomenclature Sécurité Sociale (esthétique) Autres : TOTAL 2 = 2035 A Ligne AA (total 1 + 2) = 4

5 Les pages 4, 5 et 6 doivent impérativement être complétées et correspondre aux lignes de la déclaration 2035 Gains divers (à détailler) a) :... b) : A Ligne AF = Autres impôts Taxe sur les salaires Taxe foncière (si déductible) Taxe formation continue Autres : 2035 A Ligne BS = CSG déductible 2035 A Ligne BV = CSG non déductible (pour information) Frais financiers a) Intérêts d emprunts à détailler s ils sont afférents à l activité professionnelle OUI NON a) total = b) Agios : (à détailler) b) total = c) Frais bancaires c) total = 2035 A Ligne BN (a + b + c) = 5

6 Les pages 4, 5 et 6 doivent impérativement être complétées et correspondre aux lignes de la déclaration 2035 Pertes diverses 2035 A Ligne BP = Divers à déduire Imposition différée d une plus value CT Exonération «Zone franche urbaine» Exonération «Entreprise nouvelle» CS AW Exonération «Jeunes entreprises innovantes» CU Exonération «Permanence des soins de médecins» CI Exonération «pôle de compétitivité» Abondement sur l épargne salariale AX CT Abattement sur le bénéfice «des jeunes artistes» Déductions «médecins conventionnés de secteur I» CO CQ Calcul 2 % : Honoraires conventionnés :.x 2 % = Calcul 3 % : Honoraires conventionnés :.x 3 % = Abattement du groupe III 2035 B Ligne CL = RAPPEL Tableau de synthèse Abattements spécifiques des médecins adhérents Abattements fiscaux Situation des médecins par rapport à la convention 1 ère année d adhésion à une AGA Autre année d adhésion à une AGA Déduction forfaitaire de 2 % Secteur I (conventionné honoraires conformes à la convention) Abattement ACRI + 3 % ou Groupe III + 3 % Abattement ACRI ou Groupe III + 3 % OUI ⑴ Secteur II (conventionné honoraires libres) Abattement ACRI Abattement ACRI NON Non conventionné Abattement ACRI Abattement ACRI NON (1) Dans la mesure où les dépenses réelles couvertes par cet abattement ne sont pas comptabilisées. 6

7 VEHICULES L option REEL ou FORFAIT doit être prise en début d année. L usage d un véhicule utilitaire exclut le forfait pour tous les véhicules. Type de véhicule utilisé? V.U. V.P. Autre Puissance de la voiture? Véhicule 1 : CV Véhicule 2 : CV Véhicule 3 : CV Certains véhicules sont-ils à usage mixte? OUI NON Cocher l option choisie : FRAIS FORFAITAIRES = Barème kilométrique (détail obligatoire page 8) Véhicule 1 Modèle :. Véhicule 2 Modèle :.. Véhicule 3 Modèle :.. Kilomètres professionnels Barème Location de garage TOTAL : Ligne 23 de la 2035 A = FRAIS REELS si votre véhicule est inscrit au tableau des immobilisations Véhicule 1 Véhicule 2 Véhicule 3 Assurance Carburant Entretien *Amortissement excédentaire Montant à renseigner à la page 10 TOTAL (1) = A Coefficient d utilisation professionnelle (en %) = B Montant d utilisation professionnelle (2) Part privée (1) A x B = C A C = D (1) - Soit A est reporté ligne 23 (2035 A) et D ligne 36 (2035 B) en «divers à réintégrer» ou (2) - C est reporté ligne 23 (2035 A) 7

8 CAHIER DE BORD DES DEPLACEMENTS 2007 Déplacements professionnels effectués avec ce véhicule (hors trajets domicile-travail) (suite) Date Lieu Objet Kms Total kms déplacements professionnels P Part des kms professionnels dans les kms totaux effectués Q = P/D % Déplacements pour trajets domicile travail Distance unitaire trajet aller retour = d = kms Mois Année Nbre de trajets Mois Année Nbre de trajets janvier 2007 Juillet 2007 Février 2007 Août 2007 Mars 2007 septembre 2007 Avril 2007 Octobre 2007 Mai 2007 Novembre 2007 Juin 2007 décembre 2007 Total 1 Total 2 Total (1 + 2) des nombres de trajets x d = kms 8

9 LEASING, location du véhicule (ligne 23 Annexe A) Type du véhicule Location simple? OUI NON Leasing? OUI NON - durée du contrat de location Si crédit bail Date début du contrat Dépôt de garantie Option rachat en cours d année? OUI NON Rachat leasing (à amortir) Quote-part amortissement à réintégrer indiquée par la société de crédit bail Frais pour véhicules Carburant Assurance Vignette Entretien Loyers Total Amort. fiscal limité à Part loyer correspondant à l amort. non déductible Nbre kms effectués en 2007 Privé Professionnel Quote-part privée à Réintégrer / frais En cas de revente Date Prix vente 9

10 FRAIS MIXTES L O C A U X NATURE Impôts et taxes Loyer et charges locatives Entretien réparations Chauffage, eau EDF / GDF Assurances Téléphone Intérêts d emprunt Autres % professionnel Montant déduit sur 2035 Montant à réintégrer V E H I C U L E S *Amortissement excédentaire d un véhicule à l actif Part privée / amortissement d un véhicule loué Frais de voiture (Ligne 23) Carburant Crédit bail, location Assurance, vignette Entretien Intérêts d emprunt Salaires A U T R E S Charges sociales / salaires Autres déplacements Charges sociales personnelles Réception, représentation... Agios personnels Amortissement Autres... TOTAL DES REINTEGRATIONS AUTRES REINTEGRATIONS (à détailler) 1/3 plus-value nette à CT antérieure étalée Réduction d impôt (si CA < ) Contribution Sociale Généralisée (CSG) TOTAL A REINTEGRER (2035 B Ligne 36) 10

11 BALANCE DE TRESORERIE 2007 RESSOURCES Trésorerie positive au 01/01/2007 Caisse Banque Banque Excédent ligne 34 de la B Prix de vente des immobilisations Nouveaux emprunts reçus Apports nets du professionnel Augmentation des dettes Si 2035 HT : TVA encaissée Déductions forfaitaires (déplacements, etc ) Ressources diverses Frais non débités au compte professionnel TOTAL DES RESSOURCES R EMPLOIS Trésorerie négative au 01/01/2007 Banque Banque Insuffisance ligne 39 de la 2035-B Prix d achat des immobilisations Capital remboursé sur emprunts Versements faits à SCM Augmentation des créances Prélèvements nets du professionnel Si 2035 HT : TVA décaissée Si 2035 HT : TVA récupérée sur achat frais Emplois divers Recettes non créditées au compte professionnel TOTAL DES EMPLOIS E RESSOURCES - EMPLOIS R-E TRESORERIE AU 31/12/2007 CAISSE BANQUE BANQUE TOTAL TRESORERIE au 31/12/07 (égal à R-E) 11

12 A remplir obligatoirement pour les adhérents ayant une balance informatique CONTROLE DES SOLDES Solde 01/01/2007 Total Entrées Total Sorties Solde 31/12/2007 Caisse Banque Les soldes comptables ont-ils été rapprochés des extraits bancaires? OUI NON 12

13 A ne remplir que si adhésion ACRI en 2007 ou modifications pour les adhésions antérieures ACTIF PROFESSIONNEL Locaux professionnels Etes-vous? Locataire Propriétaire Si locataire : Usage mixte? OUI NON Superficie totale :... m² Superficie professionnelle :... m² Montant du loyer annuel :... Occupant à titre gratuit? OUI NON Si propriétaire : Appartement Maison Date d acquisition : Prix d acquisition :... ou soit... F Usage mixte? OUI NON Superficie totale :... m² Superficie professionnelle :... m² IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (doivent figurer dans votre tableau d immobilisations) Clientèle Acquisition clientèle? OUI NON Date d acquisition : Prix :... ou soit......f Parts sociales : Etes-vous propriétaire des parts sociales suivantes? SCM Nombre de parts :... Date d acquisition : Prix total :... ou soit... F SCM Nombre de parts :... Date d acquisition : Prix total :... ou soit... F 13

14 Notification annuelle URSSAF : OUI NON COTISATIONS SOCIALES DE L EXPLOITANT NOM DE LA CAISSE Périodicité des paiements Montants des éventuels remboursements Montants payés à la caisse Année 2007 Allocations familiales (URSSAF) Allocations familiales CSG déductible CSG non déductible Formation CUM Maladie Loi Madelin Vieillesse TOTAL A Cotisations obligatoires (ligne BT de la 2035 A) Cotisations facultatives (ligne BU de la 2035 A) CSG déductible (ligne BV de la 2035 A) CSG non déductible (Compte 1080) Formation TOTAL B = TOTAL A 14

15 NOTES 15

INFORMATIONS PERSONNELLES. Profession : Secteur : 1 2 3 Mode exercice: SCM Individuel Clinique

INFORMATIONS PERSONNELLES. Profession : Secteur : 1 2 3 Mode exercice: SCM Individuel Clinique AGAM ILE DE FRANCE QUESTIONNAIRE INFORMATIONS PERSONNELLES Nom : Prénom : Adresse du domicile : N ADHERENT: Téléphone personnel : Téléphone mobile : Adresse de messagerie : Date de naissance (JJ/MM/AAAA)

Plus en détail

AGAM ILE DE FRANCE. QUESTIONNAIRE Exercice 2012 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA DECLARATION 2035 : NOM : PRENOM : N ADHERENT :

AGAM ILE DE FRANCE. QUESTIONNAIRE Exercice 2012 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A LA DECLARATION 2035 : NOM : PRENOM : N ADHERENT : AGAM ILE DE FRANCE QUESTIONNAIRE Exercice 2012 NOM : PRENOM : N ADHERENT : ADRESSE PROFESSIONNELLE : TEL : PORTABLE :.................. E MAIL :.................................. @............ ADRESSE

Plus en détail

DOCUMENTS A NOUS RETOURNER CAMPAGNE FISCALE 2012

DOCUMENTS A NOUS RETOURNER CAMPAGNE FISCALE 2012 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER CAMPAGNE FISCALE 2012 Pour tous les adhérents sans conseil la déclaration fiscale n 2035 (sauf saisie en ligne) le tableau détaillé des immobilisations et des amortissements

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com

Plus en détail

ANNEE FISCALE 2014 RESERVE A L ASSOCIATION. Saisie liasse par AGACDS le :. E.C.V fait le :... Observations/ Pièces manquantes :.

ANNEE FISCALE 2014 RESERVE A L ASSOCIATION. Saisie liasse par AGACDS le :. E.C.V fait le :... Observations/ Pièces manquantes :. ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES 89 RUE SOMMEILLER 73 CHAMBERY Tél : 4 79 6 42 23 - e-mail : agacds.savoie@orange.fr ANNEE FISCALE 214 NOM DE L ADHÉRENT Nom Prénom Profession

Plus en détail

FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER

FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER Nom : N Adhérent : Cabinet comptable : (Pour ce dernier une attestation est à compléter en dernière page OGD2) Nom collaborateur : Date du dernier contrôle fiscal : FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER

Plus en détail

Renseignements complémentaires année 2014

Renseignements complémentaires année 2014 Association Nationale de Gestion des Infirmières et Infirmiers Libéraux N association : 2-02-310 N SIRET : 31908793800043 12 rue Louis Renault CS 70113 31133 BALMA CEDEX Tél : 05.61.58.37.37 Fax : 05.61.61.51.30

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES N de dossier IDENTITE Nom : Profession Adresse mail : Forme juridique : Date début exercice : Date fin exercice : Date d arrêté provisoire : Tenue de la comptabilité : Par vous-même

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA 2035

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA 2035 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES A LA 2035 Le présent questionnaire doit impérativement être envoyé dûment complété à l'appui de la déclaration 2035. Dans le cadre d'une saisie de la déclaration via le site

Plus en détail

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES MODELE CABINET D EXPERTISE COMPTABLE DOCUMENTS A NOUS ADRESSER OBLIGATOIREMENT SUR SUPPORT PAPIER OU EN DEMATERIALISATION EDI-TDFC Demande d attestation et renseignements

Plus en détail

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES

DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES DOCUMENTS A NOUS ADRESSER OBLIGATOIREMENT SUR SUPPORT PAPIER OU EN DEMATERIALISATION EDI-TDFC Demande d attestation et renseignements complémentaires obligatoirement

Plus en détail

Renseignements complémentaires année 2014

Renseignements complémentaires année 2014 Association Nationale de Gestion des Infirmières et Infirmiers Libéraux N association : 2-02-310 N SIRET : 31908793800043 12 Rue Louis Renault - CS 70113-31133 BALMA CEDEX Tél : 05.61.58.37.37 Fax : 05.61.61.51.30

Plus en détail

NOM PRENOM : Adresse postale : Adresse mail : Profession : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Portable : Autres : Cher(e) adhérent(e),

NOM PRENOM : Adresse postale : Adresse mail : Profession : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Portable : Autres : Cher(e) adhérent(e), Cher(e) adhérent(e), Une nouvelle année s offre à nous, et quelques changements sont intervenus dans nos méthodes de travail. En effet, nous travaillons maintenant sur un nouveau logiciel et avons dû procéder

Plus en détail

Nomenclature comptable des professions libérales Arrêté du 30 Janvier 1978. I - Comptes financiers (1) :

Nomenclature comptable des professions libérales Arrêté du 30 Janvier 1978. I - Comptes financiers (1) : LA NOMENCLATURE COMPTABLE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET DES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES - SES VARIANTES EN PLANS COMPTABLES GÉNÉRAUX 1957 ET 1999 Plan Comptable Général 1999 Règlement 99-03 du 29 Avril

Plus en détail

VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL (à remplir seulement en cas de déduction de frais réels) Mode de détention (*2)

VEHICULES UTILISES A TITRE PROFESSIONNEL (à remplir seulement en cas de déduction de frais réels) Mode de détention (*2) DEMANDE D ATTESTATION ET SES ANNEXES MODELE ADHERENT DOCUMENTS A NOUS ADRESSER OBLIGATOIREMENT SUR SUPPORT PAPIER OU EN DEMATERIALISATION EDI-TDFC Demande d attestation et renseignements complémentaires

Plus en détail

INFOS IDENTIFICATION / OG ID 00

INFOS IDENTIFICATION / OG ID 00 INFOS IDENTIFICATION / OG ID Revenus de l'année LIBELLES REPONSE IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code Activité de la famille comptable Code Activité Libre Date de début exercice

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 Date arrivée :... Date rejet :...

Plus en détail

AGA des Chirurgiens Dentistes Tel: 02.31.75.20.25 3 Résidence Olympia - Bd Detolle 14000 CAEN email: contact@agacd.fr

AGA des Chirurgiens Dentistes Tel: 02.31.75.20.25 3 Résidence Olympia - Bd Detolle 14000 CAEN email: contact@agacd.fr N Adhérent Cabinet Comptable Oui Non Docteur Si oui Nom et adresse e-mail Téléphone ou e-mail SITUATION PROFESSIONNELLE GLOBALE Associé d'une SCM Oui Non Participant à un compte commun prof. Oui Non Collaborateur

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2013

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2013 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2013 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Votre activité BNC est elle exercée à titre principal? Votre conjoint travaille-t-il dans l entreprise? si oui, quel est son statut?

Plus en détail

Travaux pratiques : Les dépenses de Véronique

Travaux pratiques : Les dépenses de Véronique Travaux pratiques : Les dépenses de Véronique Patrice MARIE À travers l histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : Le livre-journal Les rapprochements bancaires

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales 16 rue Fénélon 69006 Lyon (T) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr N SIRET : 314 136

Plus en détail

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr

Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL. TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr LA GESTION COMPTABLE DU CABINET MEDICAL Docteur Marc HECKLER 48 Avenue du Maréchal Foch 54200 TOUL TEL: 03 83 43 17 61 Email: m.heckler@wanadoo.fr 18/05/2008 Docteur Marc HECKLER 1 18/05/2008 Docteur Marc

Plus en détail

OGBNC00 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

OGBNC00 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Nom, Prénom :... OGBNC00 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité

Plus en détail

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA Code adhérent : Nom et prénom / Raison Sociale : 0GID00 Informations Identification

Plus en détail

LISTE DES DILIGENCES A EFFECTUER PAR LES ASSOCIATIONS AGREEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DU COMPTE RENDU DE MISSION

LISTE DES DILIGENCES A EFFECTUER PAR LES ASSOCIATIONS AGREEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DU COMPTE RENDU DE MISSION ANNEXE 5 LISTE DES DILIGENCES A EFFECTUER PAR LES ASSOCIATIONS AGREEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DU COMPTE RENDU DE MISSION I - EXAMEN DE CONCORDANCE, DE COHÉRENCE ET DE VRAISEMBLANCE DE LA DECLARATION 2035

Plus en détail

ASSAPROL. TELETRANSMISSION DE LA DECLARATION 2035 Procédure obligatoire

ASSAPROL. TELETRANSMISSION DE LA DECLARATION 2035 Procédure obligatoire ASSAPROL ASSOCIATION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES DU BASSIN DE L ADOUR B.P. 342 64603 ANGLET CEDEX & 05 59 57 75 95 - Télécopie : 05 59 52 91 79 e-mail : aga@assaprol.fr - Site internet : www.assaprol.com

Plus en détail

Travaux pratiques : La 2035 de Véronique «les bonnes options»

Travaux pratiques : La 2035 de Véronique «les bonnes options» Travaux pratiques : La 2035 de Véronique «les bonnes options» Patrice MARIE À travers l histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : 3 e partie : La déclaration

Plus en détail

N adhérent. Nom. N tél. em@il. Date de naissance

N adhérent. Nom. N tél. em@il. Date de naissance Association Française pour les Professions Libérales 34, rue de Laborde 75008 PARIS 01.53.42.62.10 01.55.30.07.87 info@afpl.fr Identification Fiscale 2 07 756 SIRET 331 089 748 00031 DOSSIER INDIVIDUEL

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

(2011) FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER

(2011) FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER (2011) FRAIS MIXTES DETAIL DIVERS A REINTEGRER OG24 Nature de la charge Salaires nets et charges sociales Autres impôts Loyers et charges ou Ch.de copropriété Location de matériel et mobilier Entretien

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

DOSSIER RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

DOSSIER RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DOSSIR RNSIGNMNTS COMPLÉMNTAIRS Renseignements généraux à la déclaration 2035 pour l exercice - ANNÉ Nom : Prénom : N adhérent : PRIOD FISCAL 2011 L article 4 de la Loi de Finances pour 2008 a rendu obligatoire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE REVENUS 2010

QUESTIONNAIRE REVENUS 2010 À RETOURNER AVEC VOTRE DÉCLARATION 2035 À : ANAAFA - SERVICE VISA FISCAL - 5 RUE DES CLOŸS - 75898 PARIS CEDEX 18 N Adhérent : Nom de l'adhérent : Barreau : N SIRET : 1 Vos coordonnées ont changé depuis

Plus en détail

Fiche de Renseignements Complémentaires

Fiche de Renseignements Complémentaires Fiche de Renseignements Complémentaires À joindre à la 2035 papier ou à saisir avec la 2035 sur www.araplgrandouest.org OGBNC00 Déclaration du professionnel de l'expertise-comptable Identification du professionnel

Plus en détail

NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOM DE L'EXPERT-COMPTABLE...

NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOM DE L'EXPERT-COMPTABLE... 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) bordereau@aga-ps.com (Web) www.aga-ps.com NUMERO D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION : 204 690 EXERCICE 2014 BORDEREAU D'INFORMATIONS

Plus en détail

Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire

Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire 20 rue Fernand Léger BP 62001 37020 TOURS CEDEX 1 Tel : 02.47.36.47.47 Fax : 02 47 38 70 90 cga37@cga37.fr http://www.cga37.fr N adhérent : Nom : Prénom : CP Ville

Plus en détail

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Adh. n Nom : Profession : 2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique Code Activité de la famille comptable Code Activité Libre PERIODE Date de

Plus en détail

(2015) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

(2015) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE (2015) DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE OGBNC00 Il est préconisé que ce tableau soit transmis chaque année. Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination

Plus en détail

AGA des CHIRURGIENS DENTISTES tel: 02,31,75,20,25 3 residence Olympia Bd Detolle 14000 CAEN email: contact@agacd.fr

AGA des CHIRURGIENS DENTISTES tel: 02,31,75,20,25 3 residence Olympia Bd Detolle 14000 CAEN email: contact@agacd.fr N Adhérent Cabinet comptable OUI NON Docteur... Si oui NOM et adresse complète e-mail (courriel)... téléphone ou e-mail... SITUATION PROFESSIONNELLE GLOBALE Associé d'une SCM OUI NON Participant à un compte

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

INFOMATIONS GENERALES. Renseignements divers. Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise)

INFOMATIONS GENERALES. Renseignements divers. Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise) INFOMATIONS GENERALES OGBIC01 Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet Renseignements divers L'adresse

Plus en détail

Fiche de Renseignements Complémentaires

Fiche de Renseignements Complémentaires 1 Fiche de Renseignements Complémentaires à joindre à la 2035 papier ou à saisir avec la 2035 sur #araplgo www.araplgrandouest.org OGBNC00 Déclaration du professionnel de l'expertise-comptable Identification

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 3.5 Annexes Centres de Gestion Agréés (2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2015. Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au

Plus en détail

Tableaux OG BIC Version 2013

Tableaux OG BIC Version 2013 Tableaux OG BIC Version 2013 Depuis la loi de finances 2008 précisée par la parution de l instruction 5 J-1-09 N 46 du 22 avril 2009 les adhérents des organismes agréés ont l obligation de dématérialiser

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale»

La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale» La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale» AGAFRANCE 194 Avenue Nina Simone CS 96008 34060 MONTPELLIER Cédex 2 Tél. 04 99 53 22 50 E-mail : contact@aga-france.fr Sommaire Page 2 : Présentation matérielle

Plus en détail

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE IMPOSABLE À L I.R.C.M. : OUI NON CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE IMPOSABLE À L I.R.C.M. : OUI NON CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION BP 80-98713 PAPEETE Tél. 40 46 13 13 Fax. 40 46 13 01 www.impot-polynesie.gov.pf C20 IO 017 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Déclaration relative à l exercice du... au... IDENTIFICATION

Plus en détail

Exemple de tenue du Livre - Journal

Exemple de tenue du Livre - Journal Exemple de tenue du Livre - Journal Livre des recettes journalières Recettes Ventilation des recettes Identité du client Dates Libellés Banque Caisse Honoraires 10 228,68 228,68 DUPONT 10 76,23 76,23 DURAND

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.A. Millésime 2014

Bordereau de renseignements OG B.A. Millésime 2014 1, rue de la Paix - CS 60506-53005 LAVAL Cedex Tel : 02 43 59 24 00 Fax : 02 43 53 59 24 01 courriel : cga.mayenne@cgamayenne.org site Internet : http://www.cgamayenne.org NOM ADHERENT : N : Bordereau

Plus en détail

2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE.

2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE. 2013 DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE Numéro SIRET Déclare que la comptabilité de : IDENTIFICATION DU DECLARANT

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

(2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Guide OG 2015 (2015) INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique (A) Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C) PERIODE Date de

Plus en détail

La déclaration de revenus du médecin libéral

La déclaration de revenus du médecin libéral La déclaration de revenus du médecin libéral Patrice MARIE Tous les citoyens sont soumis par la loi au Code Général des Impôts. Ce Code prévoit pour les professions libérales, donc pour les médecins, des

Plus en détail

A ssociation des P rofessions L ibérales pour la R égion de L yon 22 rue Robert - 69458 Lyon Cedex 06

A ssociation des P rofessions L ibérales pour la R égion de L yon 22 rue Robert - 69458 Lyon Cedex 06 A.P.L.R.L. A ssociation des P rofessions L ibérales pour la R égion de L yon 22 rue Robert - 69458 Lyon Cedex 06 Tél : 04.72.83.61.30 Fax : 04.72.83.61.33 SIRET : 313 074 924 00033 Email : aplrl_2035@aplrl.asso.fr

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

DOSSIER CGA 2014. A nous retourner complété avant le 3 avril 2015. N Adhérent : Nom & prénom:... Adresse:...

DOSSIER CGA 2014. A nous retourner complété avant le 3 avril 2015. N Adhérent : Nom & prénom:... Adresse:... DOSSIER CGA 2014 A nous retourner complété avant le 3 avril 2015 N Adhérent : Nom & prénom:... Adresse:... DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR : Déclarations fiscales Millésime 2015 (signée par le client)

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

Texte n DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N 13/2013. OBJET : Détermination du tableau de détermination du résultat fiscal

Texte n DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N 13/2013. OBJET : Détermination du tableau de détermination du résultat fiscal BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2013/03/12 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N 13/2013 OBJET : Détermination du tableau de

Plus en détail

Fiches thématiques. Déclaration 2035, page 1 Renseignements généraux. Déclaration 2035, page 2 (2035 suite) Tableau des immobilisations

Fiches thématiques. Déclaration 2035, page 1 Renseignements généraux. Déclaration 2035, page 2 (2035 suite) Tableau des immobilisations Important : Dans le cadre de l examen des déclarations fiscales de nos adhérents, nous relevons chaque année des erreurs qui génèrent inévitablement un volume très important de courriers, voire de déclarations

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

OG09 : Divers. OG11 : Renseignements complémentaires (ou balance) OG14 : Renseign. sur la prévention des difficultés

OG09 : Divers. OG11 : Renseignements complémentaires (ou balance) OG14 : Renseign. sur la prévention des difficultés Nom : C. G. A. F. N Adhérent : Clôture : Cabinet Compt : Collaborateur : ANNEXES A LA LIASSE FISCALE OG00 : Informations générales OG02 : Informations liées aux ECV OG04 : Renseignements économiques OG09

Plus en détail

DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars)

DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) DIOCÈSE DE STRASBOURG Année : ÉTAT ANNUEL DES COMPTES ( A adresser à l archevêché en 2 ex dès adoption des comptes et avant le 31 mars) FABRIQUE D ÉGLISE DE :... Code postal _ _ _ _ _ STATUT : Fabrique

Plus en détail

Renseignements complémentaires pour les revenus de

Renseignements complémentaires pour les revenus de Renseignements complémentaires pour les de Annexe à la déclaration n 35 des destinée à l'arapl. Identité : Profession : N adhérent : Adresse mail obligatoirement adressée à l'administration fiscale: @

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

Tableaux OG BIC Millésime 2015 IDENTIFICATION Adhérent Activité Exercice Du Au Cabinet d'expertise comptable Tel : Fax : Merci de joindre la balance générale et les copies des déclarations de TVA CGA30-115

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale CGAIB N adhérent : N Cab. Comptable : Analyste : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Joindre ce document à la liasse fiscale, accompagné de la balance générale Nom de l'adhérent ou de la société : Nom

Plus en détail

Vade-mecum de la comptabilité médecins généralistes

Vade-mecum de la comptabilité médecins généralistes Vade-mecum de la comptabilité médecins généralistes Cours du 15/06/2012 Guadeloupe Martinique Guyane Sommaire I. Préalable II. Les principes Généraux III. IV. Vous êtes étudiant Vous êtes remplaçant V.

Plus en détail

SOCIETE : CHL AUDIT GESTION FINANCES. xx/xx/xxxx. Date de Cloture : Collaborateur : CHL AUDIT. hervelombaerde@free.fr. Bureaux :

SOCIETE : CHL AUDIT GESTION FINANCES. xx/xx/xxxx. Date de Cloture : Collaborateur : CHL AUDIT. hervelombaerde@free.fr. Bureaux : SOCIETE : Date de Cloture : Collaborateur : CHL AUDIT xx/xx/xxxx hervelombaerde@free.fr Bureaux : Cabinet Lombaerde E-C Tél : 09.53.17.90.56. 28, avenue de la gare Fax : 09.58.17.90.56. 44119 TREILLIERES

Plus en détail

Liste d Informations Complémentaires (2014)

Liste d Informations Complémentaires (2014) Liste d Informations Complémentaires (2014) Régime fiscal : RN RS LIASSE FISCALE A RECEVOIR AU CGA PAR PROCEDURE TDFC : OUI NON Éléments indispensables : LIASSE FISCALE + L.I.C + BALANCE + DECLARATIONS

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES OG exercice 2014 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Votre activité BNC est-elle exercée à titre : principal secondaire Votre conjoint travaille-t-il dans l entreprise? oui non Si oui,

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE

IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE 2014 OGID00 Forme juridique (A) Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Code Activité de la famille comptable (B) Code Activité Libre (C) PERIODE Date de début exercice N format 102 : SSAAMMJJ Date

Plus en détail

La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale»

La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale» La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale» AGAFRANCE 194 Avenue Nina Simone CS 96008 34060 MONTPELLIER Cédex 2 Tél. 04 99 53 22 50 E-mail : contact@aga-france.fr Sommaire Page 2 : Présentation matérielle

Plus en détail

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation

Plus en détail

Campagne fiscale 2012

Campagne fiscale 2012 Campagne fiscale 2012 DOCUMENTS A ADRESSER AU CECOGIR I. LES TABLEAUX OG (dématérialisés) L OG00 : Données d identification de l adhérent. C est un document paramétré, qui ne nécessite aucun travail particulier

Plus en détail

DCG session 2011 UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET CONTROLE FISCAL

DCG session 2011 UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET CONTROLE FISCAL DCG session 2011 UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET CONTROLE FISCAL 1. Quelles sont les composantes et la valeur des coefficients de déduction applicables : -

Plus en détail

Examen décembre 1994

Examen décembre 1994 Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques

Plus en détail

Déclarer en ligne Mode d emploi. Vous êtes sur notre site : www.arapl.fr 1/27

Déclarer en ligne Mode d emploi. Vous êtes sur notre site : www.arapl.fr 1/27 Déclarer en ligne Mode d emploi Vous êtes sur notre site : www.arapl.fr 1/27 Adressez nous la convention et le mandat nous autorisant à transmettre vos données à l administration fiscale Cliquez sur :

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 Tunis, le 17 décembre 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 OBJET : Communication d un arrêté trimestriel du compte de pertes et profits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58/90

Plus en détail

Guide utilisateur français EDI-TDFC 2013 Date de mise à jour : 31 décembre 2012

Guide utilisateur français EDI-TDFC 2013 Date de mise à jour : 31 décembre 2012 Guide utilisateur français EDI-TDFC 2013 Date de mise à jour : 31 décembre 2012 Guide utilisateur français pour la transmission des informations de l entreprise 2015 EDI-TDFC Volume III B GUIDE DES FORMULAIRES

Plus en détail

[ ] u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt. Dossier de financement modélisé

[ ] u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt. Dossier de financement modélisé SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE [ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus

Plus en détail

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif

DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Première partie : TVA déductible au titre de septembre 2008 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois

Plus en détail

VigiCompta, l A.G.A. VigiCompta, l AGA et Vous janvier 2013 p 1 / 32

VigiCompta, l A.G.A. VigiCompta, l AGA et Vous janvier 2013 p 1 / 32 VigiCompta, l A.G.A. Pas à pas réalisé par gilles guillon. Janvier 2013 N engage en rien Prokov Editions Si questions relatives à ce livret : courriel : pasapas@laposte.net VigiCompta, l AGA et Vous janvier

Plus en détail

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale COURS 470 Série 09 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par

Plus en détail

IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL ANNÉE 20...

IMPÔT SUR LE REVENU GLOBAL ANNÉE 20... RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE Série G N 1(2000) DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS WILAYA DE Matricule fiscal... Indiquer ci-contre la lettre et le numéro d article de votre imposition établie

Plus en détail

BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES BORDEREAU D ENVOI ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À retourner obligatoirement au CGA74 avec la déclaration 2031 ou la 2065 NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS NE DEVEZ PAS ENVOYER VOTRE DÉCLARATION BIC PAPIER

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 Sujet 1-6 points 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes - 1 point Le coefficient de déduction permet de déterminer pour chaque bien ou service

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Téléphone : FAX : R.A.M. à gestion associative

Téléphone : FAX : R.A.M. à gestion associative RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES DEMANDE DE PARTICIPATION ANNUELLE AU FONCTIONNEMENT 2010 BILAN ANNEE 2009 DIRECTIONS DE LA SOLIDARITE Service de Protection maternelle et Infantile 32 boulevard Dupleix 29196

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL. Du / / / / / / / / / Au / / / / / / / / / IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE ... ... ...

IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL. Du / / / / / / / / / Au / / / / / / / / / IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE ... ... ... Royaume du Maroc Modèle n ADP010F-10E IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL Du / / / / / / / / / Au / / / / / / / / / Direction régionale ou (inter) préfectorale Subdivision Secteur Nom, Prénom(s)

Plus en détail

Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée. La comptabilité libérale

Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée. La comptabilité libérale Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée La comptabilité libérale SOMMAIRE Préambule... p. 5 1 2 VOS OBLIGATIONS COMPTABLES... p. 7 Particularité relatives aux recettes... p. 8 Nomenclature

Plus en détail

DATE LIMITE POUR L ENVOI DES INFORMATIONS A L APLRL : 20 AVRIL 2010

DATE LIMITE POUR L ENVOI DES INFORMATIONS A L APLRL : 20 AVRIL 2010 1 A ASSOCIATION DES PL PROFESSIONS LIBERALES RL POUR LA REGION DE LYON 22 rue Robert - 69458 LYON Cedex 06 Tél : 04.72.83.61.30 Fax : 04.72.83.61.33 E-mail : aplrl@aplrl.asso.fr Site Internet : www.aplrl.com

Plus en détail

CABINET COMPTABLE N...

CABINET COMPTABLE N... OG 2015 à nous retourner avec la liasse fiscale, la balance, les bordereaux CA3 ou CA12, et le rapprochement de TVA ADHERENT N. CABINET COMPTABLE N.... Les O.G.A. ont la nécessité de collecter un certain

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail