Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

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2 >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque J Retrait d espèces par chèque au guichet de votre Caisse Régionale J Virement interbancaire débit J Paiement d effet domicilié J - 2 Paiement par carte à débit différé : - paiement avant le 25 du mois M Débit fin de mois M - paiement à partir du 25 du mois M Débit fin de mois M + 1 Virement interne sur un compte de votre Caisse Régionale (débit et crédit) J (sauf crédit sur Plan Épargne-Logement J+1) Remise de chèques J + 1 Versement d espèces au guichet J Virement interbancaire crédit J Prélèvement et TIP (débit) J Remise de prélèvements : - 5 jours ouvrés avant l échéance E - moins de 5 jours ouvrés avant l échéance J + 5 Remise d effets à l encaissement : - 7 jours ouvrés avant l échéance E moins de 7 jours ouvrés avant l échéance J + 10 Encaissement cartes J J = date de traitement de l opération ou date de règlement interbancaire. Les dates sont exprimées en jours ouvrés (jours où la banque est ouverte). E = Échéance Tenue et suivi de compte Commission du plus fort découvert du mois à partir de 0,07 % (plafond mensuel de 50% des intérêts débiteurs) Commission de mouvement Pro/Agri - calculée sur les mouvements débiteurs du mois à partir de 0,06 % - minimum de perception (par mois) de ,00 (gratuit dans le Compte-Service Agriculteur ou Professionnel) Frais de tenue de compte Pro/Agri (par mois) ,50 (gratuit dans le Compte-Service Agriculteur ou Professionnel) Commission de mouvement Entreprise - calculée sur les mouvements débiteurs du mois à partir de 0,07 % - minimum de perception (par mois) de ,00 Frais de tenue de compte Entreprise (par mois) ,55 Frais de tenue de compte inactif (par an) ,00 (compte sans mouvement depuis 12 mois) Commande de Kbis* ,38 Recherche* - recherche simple sur comptes et opérations (par mois concerné) ,98 - recherche complexe sur comptes et opérations (par mois concerné) ,50 - Copie de chèque ,98 - Frais de photocopie (par page) ,69 Relevés de compte et e-relevés PÉRIODICITÉ RELEVÉ PAPIER E-RELEVÉ Mensuel gratuit gratuit Quinzaine (2 par mois) 1,32 (par mois) 0,66 (par mois) Décadaire (3 par mois) 1,82 (par mois) 0,91 (par mois) Hebdomadaire 2,28 (par mois) 1,14 (par mois) Journalier 14,66 (par mois) 7,33 (par mois) Attestation expert comptable* (forfait) ,65

3 nque au quotidien >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien Opérations encaissement / escompte Remise de chèques - carnet de remises 24 formules + 24 grilles ,64 (gratuit dans le Compte-Service Agriculteur ou Professionnel) Remise de prélèvements - support papier par remise ,72 par opération ,61 - EDI (Échange de Données Informatisé) par remise gratuit par opération ,36 Remise d effets à l encaissement Lettre de Change Relevé (LCR), Billet à Ordre (BOR) : - support papier par remise ,72 par opération ,65 - Crédit Agricole en ligne/edi par remise gratuit par opération ,44 Gestion de l effet - Envoi, acceptation, réclamation, remboursement anticipé, modification... 18,58 - Prorogation ,55 Retour d impayés - Chèque hors de votre Caisse Régionale ,15 - Prélèvement ,93 - Effet (encaissement / escompte) ,96 Paiements et mouvements de fonds Virements Mise en place de virement permanent externe gratuit Virement permanent externe (par opération) ,40 Virement occasionnel externe : - guichet ,85 - Crédit Agricole en ligne ,45 Virement de trésorerie papier ,33 Virement de trésorerie électronique ,75 Virement collectif : - papier par remise ,72 par opération ,85 - EDI par remise gratuit par opération interne gratuit par opération externe ,29 Annulation d un virement à la demande du client ,50 Cartes bancaires internationales BusinessCard (débit immédiat) ,00 BusinessCard (débit différé) ,99 BusinessCard Executive (débit différé) ,92 Chèques Délivrance d un chèque de banque ,00 Confection de lettres chèque (selon modèle et quantité) sur devis Chéquier avec talon de correspondance ,42 (gratuit dans le Compte-Service Agriculteur ou Professionnel) Envoi de chéquier ou carnet de remise en pli simple ,20 Envoi de chéquier en recommandé ,00 Avis de prélèvements Mise en place d une autorisation de prélèvement ou courrier de notification de la réception du 1 er prélèvement SEPA ,75 Rejet tardif de prélèvement ,58 Oppositions sur chèque (gratuit dans le Compte-Service Agriculteur ou Professionnel) ,00 sur plusieurs chèques (gratuit dans le Compte-Service Agriculteur ou Professionnel) ,00 sur avis de prélèvement ,00 sur carte pour perte ou vol (gratuit dans le Compte-Service Agriculteur ou Professionnel) ,00

4 >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien Incidents Rejet pour provision insuffisante : - chèque inférieur ou égal à 50 (1) ,00 - chèque supérieur à 50 (1) ,00 - prélèvement (2) (limité au montant de l opération rejetée) ,00 - effet (2) ,98 - virement permanent (2) (limité au montant de l opération rejetée) ,00 Lettre d'information préalable MURCEF ,80 Rejet d effet pour opposition sur compte, absence d ordre, prorogation, tirage contesté ,98 Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement, nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision) : ,00 Saisie arrêt et avis à tiers détenteur ,50 Si saisie opposition admistrative, frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public. Mesure exécutoire inopérante ,00 Exonération pour les oppositions administratives de moins de 350,00 (1) Comprend la lettre d injonction recommandée, la lettre d information préalable MURCEF, la commission d intervention, l ouverture du dossier d interdiction bancaire, le rejet de chèque, le blocage de provision, le certificat de non-paiement, le suivi annuel de l interdiction bancaire et sa mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. (2) Ce montant comprend la commission d intervention. En cas d interdiction bancaire : - Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire (par chèque) ,13 - Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque ,16 Divers Mise à disposition de fonds (en Métropole) ,14 Compte-Service Crédit Agricole (CSCA) Selon niveau de services : CSCA Agriculteur (par mois) à partir de 13,65 CSCA Professionnel (par mois) à partir de 18,99 CSCA Association (par mois) à partir de 5,74 CSCA Auto-entrepreneur (par mois) à partir de 8,74 Banque à distance Consultation des comptes par Internet (3) Abonnement mensuel Niveau Action gratuit - consultation de comptes courants, épargne, titres / consultation des prêts en cours / téléchargement des relevés / virements externes unitaires Niveau Action Bourse ,10 - comprend les services du niveau Action + informations et ordres boursiers Niveau Progestion ,13 - comprend les services du niveau Action Bourse + virements sur liste + consultation et gestion des effets Services Filmobile Réception par SMS d'un mini-relevé (par envoi) Filmobile Alerte ou Gestion : - Abonnement mensuel (comprend 12 SMS) SMS supplémentaire Télétransmission EDI EDICS / EDI WEB : - abonnement mensuel (remise et récupération d informations) ,28 - par écriture ,07 Certificat signature électronique* à partir de 66,00 (3) tarifs hors coût de communication variable par opérateur

5 >> Les crédits >> Les crédits >> Les crédits Prêts Ouverture de crédit en compte courant Frais de dossier 0,6 % (mini) ,00 (maxi) ,00 + commission d engagement 0,5 % Frais de renouvellement d OCCC ,00 + commission d engagement 0,5 % Prêts à court terme Frais de dossier 1 % (mini) ,00 (maxi) ,00 Octroi d un découvert confirmé ,51 Ouverture ou renouvellement ligne d escompte - Frais de dossier ,00 - Escompte exceptionnel par remise ,00 Cautionnement Frais de dossier ,31 + commission d engagement : 0,5 % à 2 % Prêts à moyen terme Frais de dossier 1 % (mini) ,00 (maxi) ,00 Information des cautions, par emprunteur ,89 (quel que soit le nombre de prêts cautionnés) Réaménagement de prêts - simple ,00 - complexe % du montant du prêt à partir de 75,00 Autres actes sur prêt - simple (ex : modification de périodicité) ,99 - complexe (ex : changement de garantie) ,75 Etude délégation assurance externe ,00 Exercice option pause mensualité, double mensualité et modulation échéance ,96 Frais étude dossier refusé % des frais de dossier >> Epargne salariale >> Epargne salariale Epargne salariale Plan Epargne inter-entreprises* Tenue de compte : - nombre de salariés inférieur ou égal à ,00 - au-delà, supplément par salarié ,00

6 >> Les opérations internationales >> Les opérations internati Vos opérations internationales Sur-mesure Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu une partie des produits et services proposés par la Caisse Régionale. Nos conseillers du service Affaires Internationales sont à votre disposition pour vous renseigner sur les offres de services que nous pouvons vous proposer. C est ce que nous appelons le sur-mesure. A l exception des opérations traitées de gré à gré, les opérations de change (hors change manuel et carte bancaire) sont effectuées sur la base du cours d achat ou de vente pratiqué par la CR pour la devise concernée au jour d exécution effective de l opération par le service international. La date d exécution effective pourra être postérieure à la date de prise en charge de l ordre. Toutes les opérations de devises (non Euros) supportent une commission de change fixe de 10,00. Chèques SBF Le chèque est crédité immédiatement sur le compte de notre client (en position). Chèques à l encaissement Le crédit n intervient qu une fois que la banque étrangère nous aura transmis les fonds (attention les délais peuvent être très longs, de 3 semaines à 2 mois en moyenne). Zone IN : les 27 pays de l Union Européenne Zone EEE : zone IN, Norvège, Suisse, Islande, Lichtenstein Zone OUT : les pays hors zone IN Vos opérations d exportation Virements Zone de l EEE (Espace Economique Européen) avec code IBAN : - virement inférieur ou égal à Gratuit - virement supérieur à ,00 Zone hors EEE : - virement inférieur ou égal à ,00 - virement supérieur à ,00 - commission de change ,00 Pour tout virement inférieur ou égal à 150 commission forfaitaire de ,00 Chèques Zone IN ,00 Zone OUT ,00 - commission de change ,00 Pour tout chèque inférieur ou égal à 150 commission forfaitaire de ,00 Effets Zone IN et OUT ,10 % mini 33, maxi 129,00 - commission de change ,00 Remises documentaires Zone IN et OUT ,10 % mini 85,00 Pour les chèques présentés à l encaissement, les effets et les remises documentaires, se rajoutent les frais d acheminement : cf. chapitre Frais et commissions divers. Crédits documentaires export Commissions : - commission de notification ,10 % mini 110,00 - commission de confirmation (1) nous consulter - commission d acceptation ou de paiement différé (1) nous consulter - commission de modification (hors montant et durée) ,00 - commission de modification (montant et/ou durée) ,15 % mini 135,00 - commission de négociation de crédit ,15 % mini 135,00 - commission de transfert de crédit ,15 % mini 220,00 - commission de mise en conformité des documents à la demande expresse du client ,15 % mini 110,00 - commission de paiement ,15 % mini 135,00 (1) en fonction du pays et de la banque émettrice

7 ationales >> Les opérations internationales >> Les opérations interna Vos opérations d exportation (suite) Garanties bancaires reçues Commission de notification ,00 Commission de mise en jeu ,15 % mini 135,00 Vos opérations d importation Virements Zone de l EEE (Espace Economique Européen) : - virement inférieur ou égal à ,85 - virement supérieur à ,00 Zone hors EEE : - virement inférieur ou égal à ,00 - virement supérieur à ,00 - commission de change ,00 Frais de mise en conformité : - demande de confirmation d exécution ,00 - supplément pour domiciliation incomplète ,00 Pour tout virement inférieur ou égal à 150, commission forfaitaire de ,00 Paiement de chèques Zone IN et OUT ,00 Pour tout chèque inférieur ou égal à 150, commission forfaitaire de ,00 Paiement d effets Zone IN et OUT ,10 % mini 59,00 - Commission de change ,00 Paiement de remises documentaires Zone IN et OUT ,10 % mini 85,00 Crédits documentaires import Commissions : - commission d ouverture (par trimestre indivisible) ,25 % mini 110,00 - commission d utilisation ,125 % mini 95,00 - commission de modification (hors montant et durée) ,00 - commission de modification (montant et/ou durée) ,25 % mini 110,00 - commission de paiement différé (par an) % mini 75,00 - commission pour absence de documents ,5 % mini 80,00 - Frais de dossier : cf. chapitre frais et commissions divers Garanties bancaires émises - commission d engagement (par trimestre indivisible) ,25 % mini 110,00 - commission de modification (hors montant et durée) ,00 - commission de modification (montant et/ou durée) ,25 % mini 110,00 - commission de mise en jeu ,25 % mini 160,00 - frais de dossier : cf. chapitre frais et commissions divers

8 tionales >> Les opérations internationales Frais et commissions divers Frais de dossier Opérations de change à cours limité : - inférieur ou égal à ,00 - supérieur à ,00 Option de change ,00 Crédit documentaire import, garantie bancaire émise ,50 Achat et vente à terme tirage Flexigain mini 60,00 maxi 250,00 Frais d acheminement - recommandé* (DHL ou similaire) ,62 - Telex swift ,00 Renseignements commerciaux* - zone géographique ,00 - zone géographique ,00 Opérations diverses sur portefeuille Prorogation, impayé, avis de sort, effet réclamé, envoi à l acceptation ,00 Correction de domiciliation client de la Caisse Régionale, recherche et fourniture d informations complémentaires ,00 Lettre de respectabilité ,00 Avis d opération par mail ,00 Tarifs à compter du 02/01/2013. Ces conditions sont susceptibles d être modifiées à tout moment. Toute évolution vous sera signalée dans la Lettre d information bimestrielle ou dans votre relevé de comptes mensuel. L ensemble de nos conditions générales est disponible auprès de nos agences et sur L absence de contestation par le client dans un délai de 2 mois après réception de ce document vaut acceptation des nouveaux tarifs (loi N ). Le présent guide est : - agréé et contrôlé par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 (voir le site - contrôlé par Crédit Agricole SA : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex contrôlé par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse Paris Cedex 02. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. cg agr-pro-ent/ Impression : Antoli - Images : Fotolia : Auremar/Kzenon/T. Olson/Vladitto - Créa : Conceptpub.fr Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, société de courtage d assurance immatriculée à l ORIAS sous le N , siège social avenue de Montpelliéret, Maurin LATTES Cedex RCS Montpellier.

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