FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE

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1 FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE SUR LILLE FORMULE au choix! 1. Journée du 24 février 2016 Loi MACRON : les quinze mesures sociales Loi Rebsamen : la nouvelle Délégation Unique du Personnel 2. Journée du 25 février 2016 Loi sur la transparence des comptes du CE 3. Journée du 26 février 2016 Loi MACRON : les quinze mesures sociales Loi Rebsamen : la nouvelle Délégation Unique du Personnel

2 A. Loi Macron : les quinze mesures sociales Travail dominical 12 dimanches travaillés Prud'hommes procédure révisée et barème instauré Elections professionnelles compétence du juge judiciaire Consultations obligatoires du CHSCT inscrites de plein droit à l'ordre du jour Base de données l'employeur peut l'utiliser largement Entrave au fonctionnement des IRP la peine de prison est supprimée Lutte contre les abus du détachement. L'inspection peut décider un arrêt de chantier Une ordonnance pour le code du travail et l'inspection du travail Accord maintien dans l'emploi la durée passe à 5 ans Licenciement économique le périmètre peut être négocié Travail des personnes handicapées des mises en situation possibles Un nouveau congé pour préparer un examen Cession d'entreprise information des salariés uniquement en cas de vente de l'entreprise Epargne salariale simplification des dispositifs existants Poursuite de l'encadrement des retraites chapeaux B. Loi Rebsamen la nouvelle Délégation Unique du Personnel Les entreprises jusqu à 300 salariés concernées Le CHSCT fera partie de la DUP Un ordre du jour commun Moins de réunions qu'aujourd'hui, mais certaines réunions réservées partiellement aux attributions du CHSCT Des moyens mutualisés : 1 expertise pour 2 institutions Un crédit d'heures qui pourra être partagé et cumulé Une période de transition : de l'ancienne à la nouvelle DUP

3 C. Loi sur la transparence des comptes du comité d entreprise Obligation d établir des comptes Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise Les types de CE et leurs comptabilités Obligation d'établir des comptes consolidés. Obligation d élaborer un rapport de gestion Obligation d'informer sur les transactions significatives. Les règles de publicité des comptes et du rapport de gestion. Obligation de nommer un commissaire aux comptes Les missions de la commission des marchés. La gestion des activités sociales et culturelles dans les entreprises dotées d'un comité central Structures assimilables à un comité d'entreprise. Désignation du trésorier Délai de 10 ans de conservation des comptes Mise à jour du règlement intérieur du CE Décrets de mars et juin 2015 relatifs à la transparence des comptes des comités d entreprise et à la présentation comptable des comptes

4 INSCRIPTION VALANT BON DE COMMANDE Formations et échanges entre CE LILLE NOM DU COMITE D ENTREPRISE : Adresse : Téléphone : Portable : Code postal : Ville : Mail : Adresse de facturation : Inscriptions 1 er participant 2ème participant 3ème participant 4ème participant 5ème participant NOM PRENOM TELEPHONE Adresse mail Fonction au CE Formule 1 jour : 375 net Formule 2 jours : 700 net Rappel des thèmes et dates : Montant total net : 1 Loi Macron et Rebsamen 24 février 16 2 Loi sur la transparence des comptes du CE 25 février 16 3 Loi Macron et Rebsamen 26 février 16 (Règlement à joindre avec le bon de commande) Conditions de réservation : Les inscriptions ne seront effectives qu à réception du bon de commande dûment daté, tamponné et signé accompagné du règlement. *Le tarif comprend le ou les déjeuners et pauses hors transport et hébergement. La signature de ce bon de commande entraîne l acceptation sans modification des conditions générales de vente en annexe. Le stage sera maintenu à partir de 5 participants. A: Le : Nom du signataire : Qualité du signataire : Cachet / signature A retourner à : CARADYN - 36 rue de Pacalaire SEYSSINET Téléphone : ou Mail :

5 CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMANDE Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage qui lui a été communiqué. CONVENTION DE FORMATION Une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande de la part du client. CONVOCATIONS CARADYN ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s assurer de l inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation. ANNULATION, ABSENCE, REPORT D INSCRIPTION Toute annulation d inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Un remboursement ou un report seront possibles que si l annulation nous parvient au moins 30 jours avant la date du stage. Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne pourra être exigés. Pour les annulations à moins de 15 jours avant la date du stage les frais de réservation des chambres vous seront refacturées. En cas d absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. ANNULATION D UN STAGE CARADYN se réserve la possibilité d annuler tout stage en cas de manque de participants de problème technique et cas de force majeure. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus avant le début du stage et leur inscription automatiquement reportée à la session suivante. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Nos prix sont établis en nets. La facture est adressée directement au client avant exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation sous réserve qu un bon de commande de la part de cet organisme soit adressé à CARADYN 1 mois avant le début de la prestation. Cette disposition ne dispense pas le client d adresser un bon de commande à CARADYN. En cas de non règlement par l organisme de gestion des fonds de formation du client, quelle qu en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité REGLEMENT Le règlement des factures peut s effectuer : par chèque par virement bancaire RIB : BNP PARIBAS Etablissement Code Guichet Compte Clé RIB 59

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