Etude menée dans 18 entreprises de la région Nord-Pas de Calais FRANCE

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1 Etude menée dans 18 entreprises de la région Nord-Pas de Calais FRANCE

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3 La santé au travail : une obligation de résultat L employeur est tenu d assurer la santé physique et mentale des salariés de son établissement, Il réalise l évaluation des risques et le plan de prévention qui sont soumis au CHSCT, Cette obligation est supérieure à son pouvoir décisionnaire (jurisprudence française), Le champ d action du CHSCT s étend (organisation du travail et du management)

4 Le CHSCT, «garant» de la prise en compte par l employeur de son obligation de préservation de la santé. Pourtant Une dégradation des conditions de travail (enquêtes du Ministère du travail et enquêtes européennes) et l émergence de nouveaux risques dans le travail : en particulier TMS et RPS, Suicides au travail Des nouveaux risques dont les causes sont avant tout liées à l organisation du travail (contenu du travail, intensification du travail, problèmes managériaux, manques de moyens dans le travail, problèmes éthiques des salariés), Des difficultés à les appréhender dans les CHSCT, dans les démarches d évaluation des risques professionnels,

5 La question : comment les CHSCT abordent les questions d organisation du travail dans leur mission de prévention des risques professionnels? De quoi ont-ils besoins pour le faire?

6 Des difficultés soulignées Une difficulté de positionnement : entre fatalisme : «c est la mondialisation qui veut cela» et soutien individuel des salariés en souffrance. L organisation du travail reste une prérogative de direction, difficile à questionner dans le cadre de la prévention des risques, Un manque de connaissances sur les question de santé au travail, Une difficulté pour les représentants du personnel à articuler les problématiques de terrain et les outils mobilisables : «Notre syndicat forme par des modules notamment centrés sur le rôle, les missions, les moyens du CHSCT. Mais les gens arrivent avec des problématiques qu ils souhaitent évoquer La question majeure est l utilisation des outils. A quoi servent-ils? Qu est-ce que l on en fait ensuite? Comment les utiliser pour être dans la prévention?» (un formateur) Des questions de positionnement vis-à-vis des salariés : ambiguïté, des représentants qui font parfois office de «courroie de transmission» des consignes de la direction : «On a tendance à faire la police, il y a des gens qui travaillent ici depuis 30 ans et qui ne changeront pas leurs habitudes», Une difficulté à mobiliser les salariés sur les questions de conditions de travail, une insuffisante communication autour du travail réalisé,

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8 Comprendre les liens entre le travail et la santé Etre capable d identifier d analyser une «situation à risques», sur le terrain avec les salariés concernés. Capacité à construire un problème de santé au travail avec les salariés, et de le poser correctement au CHSCT : «la capacité à faire le point sur une situation Il faut démêler la pelote de laine en allant sur le terrain, trouver les causes, même si la situation est individuelle, il faut aller sur le terrain pour remettre dans le contexte de l organisation du travail». «Surtout pour les risques complexes comme les RPS. La plainte est traitée de façon individuelle, souvent renvoyée aux problèmes personnels. Les causes liées au travail ne sont pas questionnées. De même le harcèlement est trop facilement brandit à l encontre des managers en lieu et place d une instruction sur les liens entre les modes de management et l organisation du travail», un médecin du travail

9 Comprendre les liens entre le travail et la santé Téléopérateurs : «Il faut enchaîner, enchaîner les appels Oublier que l on est un être doué d intelligence, que l on est un être tout court s automatiser jusqu à la prochaine pause». «On a aucune autonomie, aucun moyen d influer sur notre métier ( ). Le planning des campagnes d appel est défini, on doit se conformer au script de conversation, il y a une liste de mots interdits. En gros, il n y a qu à exécuter comme des automates ( ). Nous sommes surveillés par des outils informatiques». «Parfois le fil du casque téléphonique me fait penser à une laisse» «Le seul échappatoire pour les salariés, c est l absentéisme» Les salariés se plaignent d une fatigue mentale, oculaire, auditive, de maux de tête, souffrent d anxiété, d irritabilité exacerbée, de symptôme d épuisement, de troubles dépressifs et de troubles musculosquelettiques.

10 Se positionner Du point de vue du travail réel, nécessité d aller sur le terrain, Une conception de la prévention : (dans un hôpital) : le travail produit le service, la qualité de soin pour les patients, et la santé pour les salariés, Du point de vue des salariés : : «représenter les autres, c est les faire parler par soi, pas parler à la place des autres», Etre capable d évaluer la gravité des risques, En fonction du contexte de l entreprise en terme de dialogue social et de possibilité d action.

11 Se positionner Développer des stratégies et utiliser les droits en fonction du contexte de l entreprise. Dialogue sur les conditions de travail Absence de dialogue sur les conditions de travail & situations à risques Recherche des meilleurs compromis entre santé et efficacité : «tout est question d organisation, il ne faut pas confondre efficacité et précipitation», Travail de prévention en conception Rôle d alerte : : «On a une responsabilité, on donne un avis, on bloque et lorsqu il arrive quelque chose, ils ne pourront pas dire qu ils ne savaient pas», «on dénonce des situations, on met en lumière mais pour mettre en action c est difficile». Tracer les choses, utiliser les droits, et les actions en justice.

12 Agir Faire des choix et utiliser les moyens, les acteurs et les outils à la disposition du CHSCT. Comprendre, produire un diagnostic des risques, prioriser les actions, utiliser les droits à la disposition du CHSCT, Mobiliser les salariés dans l analyse et dans la communication des actions.

13 Pour ce président : «Le frein principal pour moi, c est ce que l on met derrière les mots. Nous n avons pas toujours les mêmes définitions, ni les mêmes visions. Il est pourtant très important d avoir un langage commun. Qu est-ce que la pénibilité, qu est-ce que le stress? L objectif de la formation est ce que l on met derrière les mots». Pour ces secrétaires : «Pour être un membre efficace, il faut une formation de base, type institutionnelle, une formation sur le terrain et une formation syndicale». «Avoir un esprit de synthèse, se fixer des priorités, ne pas être influençable, être concret, «le travail ce n est pas de la littérature».

14 Quelques pistes La construction d une «base de connaissances» sur la santé au travail et le fonctionnement de l homme au travail, La capacité à construire, présenter et débattre d un problème de santé au travail, La capacité à tracer et à donner de la lisibilité au travail du CHSCT, La capacité à articuler diagnostic, mobilisation des moyens et des droits et stratégie d action, Diagnostic, hiérarchisation des priorités, choix des méthodes et des outils, La capacité à passer une commande aux acteurs-partenaires du CHSCT, La capacité à solliciter le médecin du travail : connaissances, données de santé, analyse de situation La capacité à s approprier le travail des experts,

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