CATALOGUE FORMATION 2015

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1 CATALOGUE FORMATION 2015 Formations syndicales d ordre économique, social et juridique Stages décentralisés et sur mesure Débats Formations Actualité Conseils Etudes Expertise Assistance juridique Intervention Un outil pour agir dans la métallurgie parisienne

2 S o m m a i r e L IFÉAS : UN OUTIL COLLECTIF POUR AGIR L Iféas : une association... pages 3 et 4 L adhésion à l Iféas... page 5 Nos associés et partenaires... page 5 Tarifs des prestations page 5 LES PERMANENCES JURIDIQUES POUR LES SALARIÉS Le contrat de permanences téléphoniques... page 6 Tarifs 2015 et modalités de paiement... page 6 LES CONTRATS D INTERVENTION Les contrats d assistance juridique aux élus... page 7 Les contrats d assistance sur site aux élus... page 7 Les contrats d assistance téléphonique aux élus... page 7 LA FORMATION Vos droits à la formation... page 9 Sessions «découverte» (1 er cycle et 2ème cycle) Agir avec le CHSCT niveau 1... page 12 Intervenir au CE... page 12 Déchiffrer l économie... page 13 Les délégués du personnel... page 13 Techniques de communication... page 14 Sessions «connaissance pour l action» (2 ème cycle) Préparer les élections professionnelles... page 15 Représenter le syndicat... page 15 Juridique et syndicalisme... page 16 Agir avec le CHSCT niveau 2... page 16 DÉBATS FORMATION ACTUALITÉ Les risques psychosociaux au travail... page 18 Automobile... page 18 FORMATIONS DÉCENTRALISÉES ET SUR MESURE Nouveaux militants ou Agir avec la Cfdt... page 19 Agir dans la SSE... page 20 FGMM ET IREFE Les sessions de formation proposées par La Fgmm... pages 21 et 22 L Irefe... page 23 Les coordonnées des syndicats... pages 24 et 25 Index... pages 26 et 27 Agenda... dernière de couverture 2

3 L Iféas : une association L Iféas est une association de formation créée pour répondre aux besoins et aux attentes des militants et des adhérents. En proposant un catalogue complet destiné à tous les élus et adhérents, quels que soient l importance et les moyens du comité d entreprise, l Iféas met à la disposition des équipes d animation un véritable outil collectif. Il est issu du savoir-faire, de l histoire et de la pratique de générations de syndicalistes et de l expérience de l Association d information Juridique des Travailleurs dans les entreprises de la métallurgie parisienne, aujourd hui dissoute en raison des évolutions législatives. Ces années de fonctionnement ont permis à l Iféas d accumuler une large connaissance de la réalité des entreprises. 3

4 L Iféas : une association L Iféas est une association à but non lucratif régie par la loi de Elle a pour objet de promouvoir la réflexion, la formation et l action des salariés en matière économique, sociale, culturelle et juridique. Les services et prestations sont ouverts aux comités d entreprise. Pour bénéficier de ces services et prestations ainsi que d une assistance permanente de l Iféas, les comités d entreprise peuvent devenir adhérents de l association. Des droits supplémentaires pour les CE adhérents Les élus des CE adhérents bénéficient d une assistance gratuite dans tous les domaines d activité de leur mandat sous forme d une information téléphonique sur leurs droits et prérogatives. L Iféas met, de plus, à la disposition des CE adhérents, l ensemble de son réseau de partenaires et d intervenants spécialisés dans les domaines d activité des CE. L adhésion donne droit à une réduction de 25 % sur tous les services et prestations de l Iféas. En 2014, 14 CE de la région parisienne étaient membres associés à l Iféas. Notre volonté est qu un nombre croissant de CE devienne des acteurs partenaires de l association pour rendre possible une politique de solidarité inter-ce de la métallurgie d Ile-de-France. Les prestations de nos partenaires experts et intervenants intègrent tout à la fois notre connaissance des réalités économicosociales des entreprises et notre savoirfaire dans le domaine syndical. Les CE adhérents à l Iféas en 2014 ALCATEL-LUCENT Colombes BULL IDF EADS DS Cassidian EIFFAGE Energie Réseaux & Télécom EP SCHLUMBERGER Clamart ESSILOR Saint-Maur-des-Fossés MBDA France Le Plessis-Robinson PCA Peugeot-Citroën La Garenne-Colombes SPIE THALES Services Vélizy-Villacoublay THALES Communications & Security Brétigny-sur-Orge THALES Communications & Security Gennevilliers TYCOELECTRONICS France Cergy-Pontoise UTC Aerospace Systems Cergy-Pontoise ZODIAC AERO ELECTRIC 4

5 Un outil de travail pour agir L adhésion à l Iféas Le montant de l adhésion à l Iféas correspond à 2,5 % du budget de fonctionnement des CE. Ce système d adhésion permet ainsi de prendre en compte la taille de l entreprise et les moyens financiers dont dispose le CE. La solidarité entre CE est ainsi assurée. La loi du 28 octobre 1982 stipule que le budget de fonctionnement correspond à 0,2 % de la masse salariale de l entreprise. Il a été mis en place afin de permettre aux CE de disposer de moyens pour remplir leurs missions, notamment économiques et sociales et cela en dehors des moyens spécifiques dont disposent les comités pour assurer la gestion des «activités sociales et culturelles». L adhésion à l Iféas, prise sur le budget de fonctionnement, rentre donc complètement dans le cadre fixé par le législateur. Cette utilisation du «0,2 %» est véritablement conforme à la mission des CE. Nos associés et partenaires L expérience de l Iféas et son réseau d intervenants permettent de construire des réponses adaptées aux besoins. Des compétences extérieures sont recherchées dans des domaines variés : universitaires, sociologiques, économiques, juridiques, inspections du travail, médecines du travail, journalistique, expertises comptables, etc. Notre volonté est de parvenir à un véritable partenariat entre les CE demandeurs, l Iféas, les cabinets d expertises et les avocats. Le nombre de cabinets d experts avec lesquels nous sommes en relation démontre la variété de nos domaines d intervention : gestion des CE et conditions de travail, comptabilité d entreprise, communication, informatique, etc. L évolution du droit du travail, la défense au quotidien des salariés et des représentants du personnel sont des champs d actions essentiels du syndicalisme. Nous avons su établir des relations de confiance avec des avocats de la région parisienne, dont les coordonnées vous seront transmises par l Iféas à votre demande. Tarif des prestations 2015 Permanences juridiques aux salariés (Tarifs annuels) CE non adhérent - Dans les locaux du comité : Permanences téléphoniques : CE adhérent - Dans les locaux du comité : Permanences téléphoniques : Formation (Tarif par jour et par personne) CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Interventions (Tarif horaire) CE non adhérent : 196 CE adhérent : 147 5

6 Les permanences juridiques pour les salariés L a branche juridique de l Iféas permet aux CE de mettre en place dans leurs locaux des permanences mensuelles de conseils juridiques pour les salariés. Ces permanences permettent à ceux-ci d obtenir conseils et renseignements sur toutes les questions juridiques les concernant (droit de la famille, droit au logement, droit fiscal, droit de la consommation, droit pénal, droit commercial, sécurité sociale, droit de la nationalité ). Ces conseils juridiques sont apportés sous forme soit de réponse orale, quand elle peut suffire, soit de réponse écrite, avec communication de documentation si nécessaire. Une mise en relation avec notre réseau de partenaires peut également être proposée, ainsi qu un conseil dans la mise en œuvre d une éventuelle procédure (organismes publics, associations de consommateurs, professions juridiques et judiciaires, etc.). Ces permanences sont assurées par des avocats «partenaires» de l Iféas. L Iféas propose également aux comités d entreprise la mise en place de permanences téléphoniques hebdomadaires. Les contrats avec l Iféas : le «contrat type» des permanences sur site Exécution Ce contrat correspond à une permanence mensuelle de 3 heures durant 11 mois par an. Le jour et l heure de la permanence sont fixés en commun par l Iféas avec l avocat et le comité. Le contrat de permanences téléphoniques s entend pour une permanence de 4 heures chaque semaine pendant 11 mois par an. Les avocats intervenants de l Iféas garantissent la plus stricte confidentialité quant aux problèmes abordés lors des permanences. Le contrat est conclu pour une durée d un an. Tarifs 2015 et modalités de paiement Le montant pour les permanences sur site est de Le montant pour les permanences téléphoniques est de Les CE adhérents bénéficient d une réduction de 25 %. 6

7 Les interventions L a branche «intervention» de l Iféas offre aux comités d entreprise la possibilité d entreprendre des études et/ou des expertises dans les domaines relevant de ses compétences. Ainsi, chaque CE peut obtenir un conseil juridique dans le domaine économique et social (le contrôle et la marche de l entreprise, l organisation du travail, les conditions de travail, l emploi, la formation, les restructurations, la modification du statut social des salariés ), en matière de communication (journaux du CE, tracts, site Internet ) et de gestion du CE (comptabilité, informatisation ). L Iféas, en fonction des demandes exprimées par les élus des comités, propose une réponse adaptée, sous forme d études, d audits, de conseils ou en faisant appel à son réseau de partenaires spécialisés. L adhésion d un CE à l Iféas ouvre droit à une mise en relation rapide et gratuite du réseau d experts de l institut, qui missionne immédiatement l intervenant. Les contrats d intervention Une demande d intervention peut exiger un travail de suivi spécifique, comprenant soit une assistance à la définition du cahier des charges (c est-à-dire de la demande), soit une aide à des actions complémentaires à entreprendre suite aux conclusions de l expert. Par ailleurs, des situations complexes peuvent nécessiter des interventions multiples. Aussi, après examen avec les demandeurs des contours et contraintes de l intervention, l Iféas contacte les partenaires intervenants, estime les coûts (avec éventuellement un devis), et envoie une proposition de contrat au CE ou à la structure demanderesse. Les intervenants rendent compte à l Iféas de l état d avancement de leurs travaux comme de leur mission. Le contrat définit, dans la mesure du possible, le rôle de conseil et les interventions propres à l institut. Les contrats d assistance juridique aux élus L assistance juridique aux élus est la forme d assistance la plus demandée. Le comité d entreprise sollicite les conseils d un avocat pendant un nombre d heures négocié préalablement. Le contrat peut être négocié en cours d année (ex : tant d heures sur site et tant d heures en permanence téléphonique). Le contrat d assistance sur site aux élus est particulièrement utile aux collectifs confrontés à des politiques patronales menaçant gravement l emploi, le statut, les avantages acquis des salariés. L expert juridique intervenant apporte des réponses écrites ou verbales en fonction de la demande, qu il accompagne de la documentation utile ; il rédige des notes de synthèse sur les thèmes abordés au cours d une permanence. Des réunions peuvent être prévues pour permettre un partage des connaissances sur un thème donné et une restitution au collectif des «savoir-faire» individuels. Le contrat d assistance téléphonique aux élus peut s avérer extrêmement utile aux équipes militantes. Notamment dans les établissements dont les sites géographiques sont dispersés, le correspondant juridique au CE prend bien soin de restituer les informations à l ensemble du collectif. 7

8 La formation L a branche «formation» de l Iféas propose aux élus, représentants du personnel et militants syndicaux, un catalogue complet de formations. La plupart des domaines de responsabilité des élus et représentants du personnel sont couverts par les sessions de l Iféas comme l économie, les conditions de travail, la gestion des CE, le juridique, la communication, la formation professionnelle, la formation syndicale Au-delà du catalogue, l Iféas peut créer des sessions à la demande, spécialement conçues pour un besoin particulier. Chaque session est conduite par un animateur de l Iféas. En fonction des thèmes abordés, des intervenants de l Iféas apportent leurs expériences (économistes, expertscomptables, chercheurs en sciences humaines, spécialistes en communication, avocats, élus de CE ou de CHSCT, inspecteurs du travail, médecins du travail, militants, etc.). L Iféas est un institut de formation agréé pour toutes les formations économiques, sociales et syndicales, et pour les formations dont le financement est assuré en tout ou partie par l employeur (CHSCT et économiques) une dynamique de formation au service de l action sociale L e contexte économique et social, aggravé entre autres par la crise financière, continue de renforcer nos inquiétudes en matière d emploi et de conditions de travail. Les stages «Débats Formation Actualité» (DFA) de l Iféas sont construits de manière à répondre aux attentes et préoccupations des militants. Plus que jamais, ils doivent leur apporter des outils pour leur pratique syndicale quotidienne. Le DFA «Les risques psychosociaux» entièrement remanié en prenant en compte les derniers accords, aborde la souffrance au travail (stress, harcèlement) au sens large, la manière dont il doit être appréhendé par les militants et sanctionné par la justice. Le DFA «Automobile» permet aux sections d échanger sur leurs expériences et pratiques. Ces deux jours sont destinés à approfondir la réflexion sur la situation, l actualité et les revendications à porter. 8

9 Vos droits à la formation Dispositif légal Bénéficiaires Conditions Rémunération Coût de la formation Formation économique des élus CE Art L CT C est un droit pour tout élu titulaire d un comité d entreprise La durée maximale pour ce stage est de 5 jours, renouvelable après 4 ans de mandat, consécutifs ou non (durée se décomptant du plafond total de 12 jours Rémunération maintenue par l employeur L ensemble des frais de formation et de déplacement sont pris en charge par le budget de fonctionnement du CE Formation des élus du CHSCT Art L CT et Art L CT C est un droit pour tout élu du CHSCT Le congé est de 3 jours, porté à 5 dans les établissements de plus de 300 salariés, renouvelable après 4 ans de mandat, consécutifs ou non (durée se décomptant du plafond total de 12 jours) Rémunération maintenue par l employeur L ensemble des frais (déplacement, séjour, formation) est pris en charge par l employeur Concernant les autres formations, contactez l Iféas et votre Syndicat Suite à l évolution en cours du droit à la formation, notre catalogue Iféas 2015 ne paraitra pas sous format papier pour l année Vous pourrez le consulter en ligne sur notre site UPSM dans la rubrique Iféas. Le tarif 2015 de la journée de formation est fixé à 304. Les CE adhérents à l Iféas bénéficient d une réduction de 25 %. 9

10 Evolution des sessions liées aux institutions représentatives du personnel D ans les stages «Agir avec le CHSCT», les évolutions de la législation et de la jurisprudence (handicap, stress et harcèlement moral, reconnaissance des maladies professionnelles, risques industriels, droit à l expertise, etc.) ont été prises en compte. La connaissance des «fondamentaux» reste la base des formations CHSCT : fonctionnement du CHSCT, prévention, accidents du travail et leur décryptage suivant la méthode de l arbre des causes, analyse ergonomique des conditions de travail, méthode d analyse et lien avec les intervenants extérieur. Elle est complétée par les acquis de l expérience et de la pratique d intervenants aguerris aux missions du CHSCT. L examen de la responsabilité civile et pénale des élus est au programme du stage «Intervenir au CE». Une attention particulière est portée aux attributions du CE (en cas de restructurations, de licenciements collectifs) et à la solidarité Inter CE. Le stage «Représenter le syndicat» se déroulera en deux séquences. La première séquence a pour objectif de donner aux nouveaux militants, les fondements et les outils syndicaux nécessaires à la conduite de leurs missions. La deuxième séquence sera l occasion d approfondir les notions acquises et de faire le point sur la mise en application de la première séquence. Le stage «Les délégués du personnel» propose aux nouveaux élus l ensemble des connaissances liées au contrat de travail et à la défense du salarié ainsi que des éléments de pratique syndicale nécessaires notamment, dans le rapport à l employeur. Le stage «Techniques de communication et fonctionnement collectif» apporte toutes les techniques utiles pour faire partager ses positions dans l entreprise et améliorer le travail c ollectif de la section afin de renforcer son action. Le stage «Préparer les élections professionnelles» (PEP) se déroule sur deux jours en tenant compte des nouvelles dispositions sur la représentativité. Il s adresse spécifiquement aux équipes qui auront leurs élections prochainement. Mise en œuvre des objectifs définis Iféas a décidé depuis 2002 de mettre l accent sur la décentralisation des stages. Depuis de nombreuses années, l ensemble des syndicats propose des stages «Agir avec la Cfdt» destinés aux nouveaux militants. Ceux-ci se tiennent sur le territoire couvert par le syndicat. Des sections syndicales sollicitent l Iféas pour desformations (à la demande) afin de mieux communiquer collectivement, d améliorer le fonctionnement de la section ou pour mener une campagne de syndicalisation. Selon les objectifs fixés et la situation, l Iféas propose des méthodes pédagogiques adaptées (Levant-Formation, Iféas, Méta-Plan, etc.). En 2015, l Iféas continuera d améliorer et de diversifier les contenus et la qualité des supports avec une définition collective des programmes, des modes de communication et des techniques d animation. Il existe bien sûr des liens entre l action revendicative, le rôle des institutions représentatives du personnel, le développement et la structuration des collectifs. Les élus DP, CE et CHSCT ont pour mission d intervenir en matière d emploi, de salaires, de conditions de travail. Ils veillent au respect de la législation du travail et des conventions collectives. Les DS et les représentants syndicaux sont les garants de la cohérence des positions syndicales. Ces liens légitiment l Iféas, institut régional professionnel au service d une politique d émancipation des salariés de la métallurgie d Ile-de-France, dans sa volonté de proposer des formations de qualité adaptées aux besoins des militants et des adhérents. 10

11 Avec les sessions «découvertes», les militants ou les adhérents des sections syndicales trouvent les outils de base nécessaires à l action syndicales. Tous puiseront dans ces modules les connaissances, les analyses et les acquis de l expérience utiles à la vie de leur section, à la défense des travailleurs, comme à la construction des rapports de force. Ces modules durent en général cinq jours, afin de donner le temps à chacun de s approprier les sujets et de confronter son vécu avec les autres participants. Sessions «découvertes» et connaissance pour l action Premier et deuxième cycle Avec les sessions «connaissances pour l action», les militants développent le champs d utilisation des outils acquis lors des sessions «découvertes». Ils acquièrent des repères utiles à la réflexion critique qui donnent un sens à l action militante quotidienne. Ces modules de cinq jours en général ne nécessitent pas de pré requis pour les stagiaires ayant suivi le premier niveau de formation. 11

12 Sessions «découverte» 1er cycle Stage agréé de 5 jours payés (rémunération et frais de formation) par les entreprises > 300 salariés ; moins de 300 salariés, 3 jours sont payés (art. L du Code du travail). Il est renouvelable tous les 4 ans de mandat. Ce stage, mis à jour, permet aux élus CHSCT, RS CHSCT ou DP (DUP) d utiliser les droits et moyens du Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. La confrontation des expériences de stagiaires issus d établissements différents, leur mise en situation et la réalisation de travaux de groupe, élargissent et ancrent les acquis et savoir-faire sur les réalités de terrain. Nouveaux élus CHSCT, Représentants syndicaux au CHSCT Obligations de l employeur et droits des salariés, des élus et RS CHSCT en matière de protection de la santé, de prévention des risques, d amélioration des conditions de travail et de respect des droits du CHSCT Evolution de la jurisprudence Appropriation des apports de l ergonomie, de la sociologie et de la psychologie du travail pour comprendre l impact réel de l intensification du travail sur la santé physique, mentale et sociale. Stress et harcèlement moral Rôle du service de santé au travail Optimiser l usage des obligations d information et consultation, des enquêtes après accident ou maladie professionnelle, des inspections des lieux de travail, du droit d alerte et des recours à expert Initiation à la méthode de «l arbre des causes» Outils de recherche en réponse aux problématiques rencontrées par les élus Intervenants Ergonome, expert CHSCT, juge prud'homal, médecin du travail, militant Tarif par jour et par personne repas inclus : 304 Code : CT 1 Durée : 5 jours Session 2015 Du 9 au 13 février Du 13 au 17 avril Du 15 au 19 juin Du 2 au 6 novembre Du 30 novembre au 4 décembre Agir avec le CHSCT- niveau 1 Une session incontournable, actualisée en permanence, où l on vous donnera tous les éléments de compréhension, d aide à la réflexion et à l action pour assurer collectivement la bonne marche de votre CE. Les élus CE Les représentants syndicaux Le CE, connaissances fondamentales : - vocabulaire, glossaire - historique - composition et domaine d intervention Son rôle : - prise en charge de l emploi et des restructurations (les modalités de l élaboration d un PSE, les mesures d anticipation et de gestion de l emploi : GPEC) - Les activités sociales et culturelles et les généralités Ses moyens : - le budget du CE, l expert, la politique économique et la gestion des activités sociales et culturelles - la base de données économiques et sociales Les responsabilités : - la responsabilité civile et pénale des élus - l expertise Intervenants Militant, avocat, comptable, expert Syndex Tarif par jour et par personne repas inclus CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Code : CE Durée : 5 jours Session 2015 Du 23 au 27 février Du 1er au 5 juin Du 14 au 18 décembre Intervenir au CE 12

13 Sessions «découverte» 1er cycle Déchiffrer l économie Les délégués du personnel Stage agréé pour la formation économique des élus CE selon l art. L du Code du travail. Pour les nouveaux élus titulaires du CE, la loi oblige l employeur à prendre en charge les salaires des stagiaires. Ce stage a pour objectif de donner aux participants des notions élémentaires de comptabilité, de micro et de macro économie. Il base sa pédagogie sur le jeu et des exercices pratiques afin de rendre l approche économique plus accessible. Membres des commissions économiques du comité d entreprise, tous les militants voulant s initier aux comptes d une entreprise et aux bases économiques. Fonctionnement de l entreprise : investir, produire, vendre, répartir Bilan et le compte de résultat : d où vient et où va ce que gagne l entreprise? Marche de l entreprise, les éléments de mesure, la concurrence, la productivité Mécanismes du système économique et leur évolution Enjeux des débats économiques Intervenants Economiste, militant, Tarif par jour et par personne repas inclus CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Code : EC 1 Durée : 5 jours Ce stage a pour objectif d aider les délégués du personnel à remplir leurs deux missions : - porter les réclamations collectives et individuelles des salariés - faire respecter les règles de droit dans l entreprise L acquisition de connaissances en droit du travail, en techniques de communication et les jeux de rôle concourent à l objectif. Les délégués du personnel Enjeux du rôle, des attributions et des moyens de l élu DP Election et le statut du salarié protégé Bases du droit du travail Licenciement pour motif personnel Salaires Défense lors d un entretien préalable Animation d une réunion Questionnement adressé à la direction Argumentation Intervenants Militant, avocat, Théâtre du Levant Tarif par jour et par personne repas inclus CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Code : DP Durée : 5 jours Session 2015 Du 9 au 13 mars Du 12 au 16 octobre Session 2015 Du 18 au 22 mai 13

14 Sessions «découverte» 1er cycle Techniques de communication À travers des mises en situation et exercices pratiques, cette session permet aux participants d accroître leur efficacité individuelle et collective. Cette formation est conseillée aux nouvelles sections ou celles souhaitant renforcer leur action. Ce stage permet d améliorer le fonctionnement collectif, de consolider la dynamique de section et de maîtriser les outils de communication. Tous les adhérents et militants Organisation du collectif de section et mise à contribution des adhérents Construire collectivement une stratégie de communication Première approche des outils de communication (tract, affiche ) Intervenir dans une réunion Intervenants Théâtre du Levant, militants Tarif repas inclus par jour et par personne : CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Code : TCO Durée : 5 jours Session 2015 Du 16 au 20 novembre Rappel des dates du premier cycle Agir avec le CHSCT - niveau 1 Du 9 au 13 février 2015 Du 13 au 17 avril 2015 Du 15 au 19 juin 2015 Du 2 au 6 novembre 2015 Du 30 nov. au 4 déc Intervenir au CE Du 23 au 27 février 2015 Du 1er au 5 juin 2015 Du 14 au 18 décembre 2015 Déchiffrer l économie Du 18 au 22 mai 2015 Les délégués du personnel Du 9 au 13 mars 2015 Du 12 au 16 octobre 2015 Les techniques de communication Du 16 au 20 novembre

15 Sessions «connaissance pour l action» 2ème cycle Préparer les élections professionnelles Représenter le syndicat Ce stage s adresse à toutes les équipes qui vont avoir leurs élections prochainement. Cette formation tient compte des nouvelles règles de représentativité et permet de faire le point sur la négociation du protocole d accord préélectoral (définition des collèges électoraux, analyse des règles de calcul et des enjeux pour les organisations syndicales et leur représentativité, techniques de communication). Ce stage doit aider à maîtriser l ensemble des questions soulevées à l occasion des élections professionnelles. Les délégués syndicaux, Les membres de commission exécutive, Les sections syndicales ayant des élections à venir Représentativité syndicale et négociation Déroulement des élections professionnelles Contenu et validité du protocole d accord préélectoral Profession de foi, moyens de communication Intervenants Militant, avocat Tarif par jour et par personne repas inclus : CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Code : PEP Durée : 2 jours Session 2015 Les 9 et 10 avril Ce stage, qui tient compte des nouvelles règles de la représentativité, s adresse principalement aux nouveaux délégués syndicaux et représentants syndicaux. Il est destiné à leur donner les fondements et les outils syndicaux nécessaires à la conduite de leurs missions (conduite des négociations avec l employeur et participation à l action revendicative dans l entreprise, animation des débats au sein de la section, participation au conseil du syndicat ). Délégués syndicaux, représentants syndicaux Le rôle des délégués syndicaux et des représentants syndicaux, La charte des mandatés La Cfdt aujourd hui et ses évolutions Les débats au sein de l organisation L action revendicative Le développement La négociation : phases et enjeux L animation d un collectif La connaissance de l organisation : Fgmm, interprofessionnel, instances européennes Intervenants Militants, Théâtre du Levant Tarif par jour et par personne repas inclus : CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Code : SY 2 Durée : 1ère séquence 3 jours 2ème séquence 2 jours Session 2015 Du 27 au 29 avril (1ère séquence ) Les 14 et 15 septembre (2ème séquence ) 15

16 Sessions «connaissance pour l action» 2ème cycle Juridique et syndicalisme Agir avec le CHSCT - niveau 2 Ce stage ne nécessite pas de prérequis. Le juridique prend de plus en plus de place dans nos sociétés. Comment l utiliser intelligemment et l articuler à l action syndicale? Ce stage propose un approfondissement des liens entre droit et action syndicale en s appuyant sur des thématiques d actualité. Militants voulant approfondir les aspects juridiques liés à leur action Lecture et analyse des décisions de justice Construction d une stratégie juridique Travail en commun militantsavocats Approfondissement de nouvelles règles de droit Intervenants Militant, avocat Tarif par jour et par personne repas inclus CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Code : JUS Durée : 2 jours Session 2015 Les 11 et 12 mai Les 28 et 29 septembre Ce stage agréé de trois jours est intégralement payé (rémunération et frais de formation) par l entreprise pour les élus CHSCT ayant 4 ans de mandat. (art. L du Code du travail). Ce stage remanié suite au décret de la loi dite de «sécurisation de l emploi», vise à consolider les connaissances et savoir-faire des élus CHSCT et des RS au CHSCT pour protéger la santé, prévenir les risques professionnels, défendre et améliorer les conditions de travail, dès la découverte d un projet important. Les stagiaires sont mis dans la situation d articuler leurs actions avec celles de tous les acteurs possibles dans la défense de salariés confrontés à deux grands types de bouleversement. Les attentes complémentaires des stagiaires sont abordées le dernier jour, au travers d apports d avocats, de militants, d experts CHSCT et par la confrontation des expériences de chacun. Secrétaires de CHSCT ainsi que tous les membres du CHSCT ayant suivi le stage «Agir avec le CHSCT niveau 1» ou ayant une expérience significative. Rappel du stage de niveau 1 Rôle du CHSCT dans une réorganisation avec compression d effectif Rôle du CHSCT dans un regroupement d activités impliquant un déménagement Impact de la loi dite de «sécurisation de l emploi» sur les droits et consultations du CHSCT et sur les clauses de mobilité Entraves au fonctionnement du CHSCT Spécificités du secrétaire de CHSCT Outils de recherches de réponses aux problématiques rencontrées par les élus Intervenants Ergonome, expert CHSCT, avocat, militant Tarif par jour et par personne repas inclus CE non adhérent : 304 Code : CT 2 - Durée : 3 jours Session 2015 : du 23 au 25 mars 16

17 Débat Formation Actualité Les DFA sont des modules plus courts (2 ou 3jours) de formation-réflexion. Ils sont destinés à des militants exerçant un ou des mandats depuis plusieurs années. Ces militants pourront ainsi échanger librement avec les Intervenants, (économistes, sociologues, journalistes, responsables associatifs ou syndicaux). En 2015, l Iféas reconduit les DFA «Les risques psychosociaux» et «Automobile». 17

18 Débat Formation Actualité Les risques psychosociaux aux travail Automobile Cette session permet de mieux comprendre et d agir face au développement des risques psychosociaux dans l entreprise. La loi, le récent accord entre les partenaires sociaux sur le stress et la jurisprudence ont progressivement mis en évidence les risques mais ont aussi renforcé les moyens pour agir. Le but de ce stage est donc de faciliter aux participants l analyse et l action en faveur de la sécurité et de la santé physique et mentale au travail en s appuyant sur leur propre expérience. Tous les militants Classification des termes et définition Identifier les facteurs de souffrance au travail et évaluer les moyens d agir Les conséquences négatives de l organisation du travail Comprendre et utiliser les dispositions légales et juridiques Intervenants Ergonome, militant Tarif repas inclus par jour et par personne CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Code : DFA Durée : 3 jours Session 2015 Les dates seront connues ultérieurement Aborder l actualité de la branche automobile sous ses divers aspects pour la confronter aux axes revendicatifs est plus central que jamais dans le contexte actuel. Ce DFA permet aux sections d échanger sur leurs expériences et leurs pratiques. Le dernier DFA Automobile a porté sur le thème «Analyse des différents secteurs de la filière automobile : stratégies et politiques». Ces deux jours sont destinés à approfondir la réflexion sur la situation, l actualité et les revendications à porter. Militants de la filière Le point sur la situation économique de la branche avec une analyse des résultats 2014 Les perspectives d avenir de l automobile et les enjeux de l environnement, etc. Intervenants Militant, expert Tarif repas inclus par jour et par personne CE non adhérent : 304 CE adhérent : 228 Code : DFA Durée : 2 jours Session 2015 Les 8 et 9 octobre 18

19 Formation : sessions décentralisées L expérience de l Iféas dans le domaine de la formation ainsi que son réseau d intervenants construisent des réponses aux besoins d un syndicat, d une section et d un collectif d élus. Ces dernières années, l Iféas a contribué à l effort de décentralisation des sessions de formation dans les syndicats et les sections. L objectif de la décentralisation des sessions est de lier la formation aux réalités revendicatives de terrain, de faciliter le renouvellement des équipes d animation et d aider à l intégration des nouveaux militants. Cet effort s est concrétisé par le développement de stages à destination des nouveaux militants et d aide au fonctionnement collectif des sections. Nouveaux militants Agir avec la Cfdt Les dates sont fixées par les syndicats et communiquées par leur Edition Locale. Tous les adhérents et militants ayant un premier mandat Exemple de programme Les différents mandats Le Code du travail et La convention collective L histoire du syndicalisme Les structures de la Cfdt Le rapport du militant avec les adhérents et les travailleurs La communication avec les salariés Code : SY 1 19

20 L Iféas élabore à la demande des collectifs et avec eux des modules «sur mesure». De l intervention de quelques heures, aux stages de 1 à 5 jours, toutes les possibilités sont offertes aux sections qui le demandent. À titre indicatif, quelques thèmes réclamés ces dernières Formation sur mesure années : les élections professionnelles, le processus de négociation, la représentativité, la loi sur la sécurisation de l'emploi etc. Le stage «Fonctionner collectivement» était le plus demandé. Il est remplacé depuis 2008 par le stage Fgmm équivalent «Agir dans la SSE». Agir dans la SSE Stage F g m m En fonction du plan de travail défini par le bureau fédéral, il est prévu que trois sessions «Agir dans la SSE» auront lieu en 2015 sur le champs de l Upsm. Collectifs de SSE Exemple de programme Mettre en œuvre des pratiques syndicales de proximité avec les salariés comme moyen essentiel à la définition du projet revendicatif de la SSE dans l entreprise Structurer le fonctionnement collectif de la SSE en organisant le travail des militants et en donnant leur place aux adhérents Développer la Cfdt par un grand nombre d adhérents favorables aux pratiques de proximité Animation Upsm et Fgmm 20

21 Formation F g m m Conduire la politique financière du Syndicat Connaître et négocier la GPEC La SSE pour la syndicalisation Secrétaires généraux de syndicats, trésoriers et trésoriers adjoints Le maximum de collectifs de SSE d un même syndicat. (Condition impératif pour tenir la formation) Objectif Connaître la Charte Financière Confédérale et les particularités fédérales Clarifier et définir la fonction du trésorier de syndicat Traduire les orientations d un syndicat dans un budget et en assurer sa gestion Acquérir des notions de base en comptabilité Légitimer la fonction de trésorier au sein de l exécutif de syndicat et auprès des SSE Le programme sera disponible à partir de mars Moyens pédagogiques Travaux en plénière sur les représentations Questionnaire aux stagiaires Remues méninges Travaux sous-groupes Mise en situation Supports techniques : vidéoprojecteur, tableau papier, Documents supports Modalité de suivi Feuille d émargement Expression orale de chaque stagiaire Questionnaire d évaluation Date de la session à Bierville Du 6 au 9 octobre jours Objectif Créer une dynamique de syndicalisation au sein d un syndicat. Présenter des expériences positives de prise en charge du développement. Établir un plan de travail par SSE et pour le syndicat État des lieux pour faire ressortir les atouts et difficultés de la SSE et résultats obtenus éventuellement sur la syndicalisation. Interview de 2 ou 3 SSE ayant obtenu des résultats en termes de développement et débat avec la salle. Apports théoriques sur la définition d un objectif et plan d action par SSE. Objectifs et des plans d action de chaque SSE. Présentation des outils fédéraux. Moyens pédagogiques Travaux en plénière sur les représentations Questionnaire aux stagiaires Remues méninges Travaux sous-groupes Mise en situation Supports techniques : vidéoprojecteur, tableau papier, documents supports Modalité de suivi Feuille d émargement Expression orale de chaque stagiaire Questionnaire d évaluation Date de la session à Paris 24 septembre jour 21

22 Formation Fgmm Agir pour la formation professionnelle Militants Cfdt de CE, de commission formation, délégués du personnel Objectif S approprier les enjeux de la formation professionnelle Découvrir le contexte, le schéma général, les organismes, les outils et les acteurs de la formation professionnelle Travailler dans l anticipation avec la GPEC Elaborer et mener une enquête auprès des salariés. Construire un plan de travail à partir des résultats de l enquête Connaître le système de financement de la formation professionnelle Maîtriser les outils fédéraux (attente de fin de négociation de branche) Disponible courant deuxième semestre 2015 Moyens pédagogiques Travaux en plénière sur les représentations Questionnaire aux stagiaires Remues méninges Travaux sous-groupes Mise en situation Supports techniques : vidéoprojecteur, tableau papier, documents supports Modalité de suivi Feuille d émargement Expression orale de chaque stagiaire Questionnaire d évaluation Session 2015 à Paris 1ère séquence : 26 et 27 octobre 2ème séquence : 17 décembre 2 jours + 1 jour Agir pour les les qualifications/classifications Collectifs de sections syndicales d entreprises Objectif Organiser l expression de la réalité des entreprises représentées et son analyse S approprier les repères techniques et politiques pour faire face à ces situations Permettre l acquisition de capacités d analyse de l activité de travail Apprendre aux représentants du personnel à accompagner les salariés dans les démarches de compétences et de classification Construire un plan de travail à partir des résultats de l enquête Exposé des situations d entreprise Les pré requis et définitions Les référentiels et fiches emploi Les outils de classement L entretien professionnel. Le lien avec le système global Elaboration d un plan de travail à partir de l enquête Elaborer un plan de travail par SSE Discussion ouverte dans la branche Moyens pédagogiques Travaux en plénière sur les représentations Questionnaire aux stagiaires Remues méninges et travaux sous-groupes Mise en situation Supports techniques : vidéoprojecteur, tableau papier, documents supports Modalité de suivi Feuille d émargement Expression orale de chaque stagiaire Questionnaire d évaluation 3 jours Session 2015 à Paris Du 30 mars au 1 avril

23 Formation Irefe Trésorier de CE Vous avez besoin d acquérir les compétences nécessaires pour assurer le rôle de trésorier au CE. Vous souhaitez vous préparer à la démarche de la certification des comptes. Cette formation a pour objectif de vous permettre d assumer vos responsabilités politiques, juridiques et comptables. Objectifs Elaborer et contrôler le budget d un CE Repérer le rôle spécifique du trésorier, ses prérogatives, ses obligations Identifier ses responsabilités politiques, juridiques et comptables Techniques pédagogiques Etude de documents Etudes de cas Exposés Rôle du trésorier Responsabilités juridiques, sociales et fiscales Organisation de la comptabilité : le plan comptable, le compte de résultat, le bilan Certification des comptes Ressources du comité d entreprise Gestion des activités sociales et culturelles Les deux budgets du CE Egalité professionnelle Femmes/ femme/homme hommes L égalité professionnelle n est pas encore une réalité que ce soit en matière de rémunération, d accès à la formation ou de responsabilités occupées. Ce stage vous permettra d agir sur ces questions dans votre entreprise. Objectifs Identifier le cadre de la négociation sur l égalité professionnelle dans l entreprise Définir une action revendicative Cfdt pour l égalité entre femmes et hommes Techniques pédagogiques Exposé, Etudes et création de documents Travaux de groupe Engagement syndical et égalité Législation sur l égalité professionnelle Différents acteurs et étapes de la négociation Analyse du rapport de situation comparée des hommes et des femmes Axes revendicatifs Formalisation de revendications sur l égalité professionnelle Intervenants Animateurs Irefe Expert-comptable Intervenants Animateurs Irefe Session 2015 à Paris 26 et 27 mai 9 et 10 novembre 2 jours Session 2015 à Paris 12 et 13 février 4 26 et 27 novembre 2 jours 23

24 Coordonnées SMVSO Syndicat de la Métallurgie des Vallées de la Seine et de l Oise Maison des Syndicats 26 rue Francis Combe CERGY PONTOISE Cedex : smvso@free.fr Permanence : jeudis de 8 h à 17 h et vendredis semaines paires de 8 h à 16 h 30 La Maison des Syndicats de Cergy (95) STM 77 Syndicat des Travailleurs dans la Métallurgie rue Pajol CS MELUN Cedex : cfdt-metaux-77@fgmm.cfdt.fr Permanence : mardis et jeudis de 9 h à 12 h 30 STRAMP Syndicat des TRAvailleurs dans la Métallurgie de Paris et La Défense 7/9 rue Euryale Dehaynin PARIS : stramp@orange.fr ou cfdt-metaux-75@fgmm.cfdt.fr Permanence : mardis de 9 h à 18 h 24

25 des syndicats de l Upsm SYMÉTAL SF SYndicat de la MÉTALlurgie Sud Francilien 14 rue du Chemin des Femmes MASSY : contact@symetalcfdtsf.fr Permanence : lundis aux jeudis de 9 h à 17 h vendredis de 9 h à 15 h Antenne de Trappes 301 avenue des Bouleaux Permanence : Trappes mardis et jeudi s de 9 h à 17 h contact.trappes@symetalcfdtsf.fr Antenne d Évry 12 place des Terrasses de l Agora Permanence : Évry jeudis de 9 h à 17 h contact.evry@symetalcfdtsf.fr Antenne de Boulogne 245 boulevard Jean Jaurès Permanence : Boulogne Billancourt jeudis de 9 h à 17 h contact.boulogne@symetalcfdtsf.fr Antenne de Créteil 11 rue des Archives Bureau 603 Permanence : Créteil Cedex lundis et jeudis de 9 h à 17 h contact.creteil@symetalcfdtsf.fr SYMNES SYndicat Métallurgie du Nord et de l Est de la Seine 9/11 rue Génin Bureau 212, SAINT DENIS : : cfdt-metaux-symnes@fgmm.cfdt.fr Permanence : mercredis de 9 h à 18 h 2 ème et 4 ème jeudis de 9 h à 18 h La Bourse du Travail de Saint Denis (93) Antenne de Colombes Permanence : Lundis + 1er et 3ème jeudis de 9 h à 18 h 18 rue de l Indépendance Colombes : :

26 Index A Adhésion à l Iféas... page 5 Agenda... dernière page de couverture Agir avec la Cfdt... page 19 Agir avec le CHSCT - niveau 1... page 12 Du 9 au 13 février ; du 13 au 17 avril ; du 15 au 19 juin ; du 2 au 6 novembre ; du 30 novembre au 4 déc. Agir avec le CHSCT - niveau 2... page 16 Du 23 au 25 mars Agir dans la Section Syndicale d Entreprise... page 20 Agir pour les qualifications/classifications... pare 22 Agir sur la formation professionnelle... page 22 Association : Iféas... pages 3 et 4 Associés et partenaires... page 5 Automobile (DFA)... page 18 Les 8 et 9 octobre 2015 C CE (code la formation Intervenir au CE)... page 12 CE adhérents à l'iféas en 2015 (liste des)... page 4 Conduire la politique financière du syndicat... page 21 Contrats avec l'iféas... page 6 Contrats d'intervention... page 7 Contrats d assistance juridiques aux élus... page 7 Contrats d assistance téléphoniques aux élus... page 7 Coordonnées des syndicats de l Upsm... pages 24 et 25 CT 1 (code de la formation Agir avec le CHSCT - niveau 1)... page 12 CT 2 (code de la formation Agir avec le CHSCT - niveau 2)... page 16 D Déchiffrer l'économie... page 13 Du 18 au 22 mai Délégués du personnel (les)... page 13 Du 9 au 13 mars ; 12 au 16 octobre Débats Formation Actualités... pages 17 et 18 Droits supplémentaires pour les CE adhérents... page 4 DP (code de la formation Les délégués du personnel)... page 13 Droits à la formation... page 9 E EC 1 (code de la formation Déchiffrer l économie)... page 13 Egalité professionnelle femmes/hommes (formation Irefe)... page et 13 février ; 26 et 27 novembre Evolution des sessions liées aux institutions représentatives du personnel... page 10 F Formations de l Iféas... page 8 Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie... pages 20 à 22 Formations fédérales... pages 20 à 22 Formations de l Irefe... page 23 26

27 Index I Intervenir au CE... page 12 Du 23 au 27 février ; du 1 au 5 juin ; du 14 au 18 décembre Institut Régional d Etude, de Formation et d Expertise... page 23 J Juridique et syndicalisme... page 16 Les 11 et 12 mai ; 28 et 29 septembre JUS (code de la formation Juridique et syndicalisme)... page 16 M Mise en œuvre des objectifs définis... page 10 P PEP (code de la formation Préparer les élections professionnelles)... page 15 Permanences juridiques pour les salariés... page 6 Préparer les élections professionnelles... page 15 Les 9 et 10 avril Prise en charge des frais et rémunération... page 9 R Représenter le syndicat... page 15 1 ère séquence du 27 au 29 avril et 2 ème séquence les 14 et 15 septembre Risques psychosociaux (les) - DFA... page 18 Dates connues ultérieurement S Sessions «découvertes et connaissance pour l action» premier et deuxième cycle... pages 11 à 16 Sessions «connaissances pour l'action» deuxième cycle... pages 15 et 16 Sessions décentralisées... page 19 SSE pour la syndicalisation... page 21 SY 1 (code la formation Agir avec la Cfdt) - formation centralisée... page 19 SY 2 (code de la formation «Représenter le syndicat»)... page 15 T Tableau de synthèses : dispositif légal, bénéficiaires, conditions, rémunération, prise en charge des frais de formation... page 9 Tarifs 2015 des formations... pages 5 et 9 Tarifs 2015 des prestations juridiques... page 5 Tarifs 2015 des interventions, tarif horaire... page 5 TCO (code de la formation Techniques de communication )... page 14 Techniques de communication... page 14 Du 16 au 20 novembre Trésorier au CE (formation IREFE)... page 23 Les 26 et 27 mai 2015 ; les 9 et 10 novembre

28 Toutes les dates de formation et de débat Agenda 2015 Janvier Les techniques de communication TCO du 26 au 30 janvier Février Agir avec le CHSCT - niveau 1 CT 1 du 9 au 13 février Intervenir au CE CE du 23 au 27 février Mars Les Délégués du Personnel DP du 9 au 13 mars Agir avec le CHSCT - niveau 2 CT 2 du 23 au 25 mars Avril Préparer les élections professionnelles PEP les 9 et 10 avril Agir avec le CHSCT - niveau 1 CT 1 du 13 au 17 avril Représenter le syndicat première séquence SY 2 du 27 au 29 avril Mai Juridique et syndicalisme JUS les 11 et 12 mai Déchiffrer l économie EC 1 du 18 au 22 mai Juin Intervenir au CE CE du 1er au 5 juin Agir avec le CHSCT - niveau 1 CT 1 du 15 au 19 juin Septembre Représenter le syndicat deuxième séquence SY 2 les 14 et 15 septembre Juridique et syndicalisme JUS les 28 et 29 septembre Octobre DFA Automobile DFA les 8 et 9 octobre Les délégués du personnel DP du 12 au 16 octobre Novembre Agir avec le CHSCT - niveau 1 CT 1 du 2 au 6 novembre Les techniques de communication TCO du 16 au 20 novembre Décembre Agir avec le CHSCT - niveau 1 CT 1 du 30 nov. au 4 déc. Intervenir au CE CE du 14 au 18 décembre Intervention, Formation, Etudes pour l Action Sociale Institut régi par la loir 1901 sur les associations 7/9 rue Euryale Dehaynin Paris Tél fax : ifeas@wanadoo.fr