LES RELATIONS PROFESSIONNELLES TABLE DES MATIÈRES. Les acteurs 45. Sommaire 9. Introduction 11

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "LES RELATIONS PROFESSIONNELLES TABLE DES MATIÈRES. Les acteurs 45. Sommaire 9. Introduction 11"

Francine Grenier
il y a 6 ans
Total affichages :

1 TABLE DES MATIÈRES Sommaire 9 Introduction 11 Section I L histoire du droit du travail Section II Les sources du droit du travail La diversité des sources en droit du travail 23 A Les sources supranationales 25 B Les sources d entreprise 27 C Les sources extra-juridiques 32 2 La hiérarchie des sources en droit du travail 34 A Les principes 34 B Les apports de la loi du 4 mai PARTIE 1 LES RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAPITRE I Les acteurs 45 Section I L administration du travail L État et l organisation du marché du travail 45 2 L inspection du travail 48 A Le statut des inspecteurs du travail 49 B Les attributions des inspecteurs du travail 49 C Les recours contre les décisions des inspecteurs du travail 51 Section II Les juges L éclatement du contentieux 52 2 Le contentieux prud homal 56 A L organisation du conseil de prud hommes 56 B La compétence du conseil de prud hommes 59 C La procédure prud homale 61 Section III Les organisations syndicales L historique du mouvement syndical en France 65 2 La liberté syndicale 69 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 357

2 A L émergence de la liberté syndicale 69 B Les fondements de la liberté syndicale 70 3 La représentativité syndicale 71 A Les fonctions de la représentativité 71 B Les critères de représentativité 73 C La représentativité patronale 76 Section IV Les institutions représentatives du personnel La mise en place des institutions représentatives du personnel 78 A Les conditions 78 B La procédure électorale 83 2 Les attributions des institutions représentatives du personnel 87 A La représentation élue 88 B La représentation syndicale Le statut des représentants du personnel 107 A Les personnes protégées 108 B La protection contre le licenciement 109 C La rémunération des fonctions 116 D La formation 118 CHAPITRE II L action collective 121 Section I La grève Les conditions d exercice du droit de grève 123 A Un arrêt du travail 124 B Une action collective 126 C Des revendications Les modalités d exercice du droit de grève 128 A La relation individuelle de travail en cas de grève 128 B L employeur et la grève Les limites à l exercice du droit de grève 133 A L abus du droit de grève 133 B Les responsabilités à l occasion de la grève 136 Section II Le lock-out Le lock-out en cas de force majeure Le lock-out en cas d inexécution fautive de leurs obligations par les salariés Le lock-out pour assurer l ordre et la sécurité 142 Section III Le règlement des conflits collectifs de travail CHAPITRE III Le dialogue social 145 Section I La validité des conventions et accords collectifs de travail Les parties signataires 146 A Les voies classiques du dialogue social 147 B Les voies dérogatoires du dialogue social Le principe majoritaire ou l audience minimale et l absence d opposition Les actes TABLE DES MATIÈRES Droit du travail

3 Section II L application des conventions et accords collectifs de travail Le champ d application de la convention ou de l accord collectif L extension d une convention ou d un accord collectif de travail L élargissement d une convention ou d un accord collectif de travail 159 Section III Les aléas affectant les conventions et accords collectifs de travail La révision La dénonciation La modification dans la situation juridique de l employeur 163 PARTIE 2 LES RAPPORTS DE TRAVAIL CHAPITRE I L établissement de la relation individuelle de travail 169 Section I La liberté d embauche Les principes Les limitations 170 A Les interdictions d emploi 170 B Les priorités d emploi 172 C L interdiction des discriminations 173 Section II Le recrutement Les formalités La promesse d embauche 180 CHAPITRE II La typologie des contrats de travail 183 Section I Les principes généraux La caractérisation du contrat de travail 183 A L exécution d une prestation de travail 184 B La contrepartie financière de la prestation de travail 186 C L état de subordination du travailleur Le formalisme du contrat de travail Les obligations générales des parties au contrat de travail 193 Section II Le contrat de travail à durée indéterminée La clause de non-concurrence 196 A Les conditions de validité 196 B Les sanctions La période d essai La clause de dédit-formation La clause de mobilité 203 Section III Les contrats spéciaux Les contrats de travail temporaire 205 A Les formalités du contrat de travail à durée déterminée 205 B Le régime juridique du contrat de travail à durée déterminée 210 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 359

4 2 Les contrats de formation 213 A Le contrat de professionnalisation 213 B Le contrat d apprentissage 217 CHAPITRE III L exécution du contrat de travail 225 Section I Les conditions de la relation individuelle de travail La rémunération du salarié 225 A La fixation du salaire 226 B Le paiement du salaire 230 C L association des salariés aux résultats de l entreprise La durée du travail 235 A Le temps du travail 236 B Les temps au travail L hygiène et la sécurité au travail 246 A Les sources du droit de l hygiène et de la sécurité au travail 246 B La mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité 250 C Le contrôle des règles d hygiène et de sécurité 260 D Les sanctions des règles d hygiène et de sécurité 263 Section II Les aléas de la relation individuelle de travail La modification du contrat de travail 267 A La jurisprudence sur la modification du contrat de travail 267 B Les applications Le transfert de l entreprise 273 A Le changement d employeur 274 B La protection des salariés La détérioration de l état de santé du salarié 277 A La maladie de droit commun 278 B Les risques professionnels 286 C L accident de trajet Le pouvoir disciplinaire de l employeur 294 A L encadrement du pouvoir disciplinaire 295 B Le contrôle du pouvoir disciplinaire 299 CHAPITRE IV La rupture de la relation individuelle de travail 303 Section I Le licenciement Le licenciement pour motif personnel 304 A La procédure de licenciement 304 B Le motif de licenciement 308 C Les droits du salarié à l occasion du licenciement Le licenciement pour motif économique 316 A Le motif économique de licenciement 317 B Les spécificités du licenciement pour motif économique 323 Section II La rupture du contrat de travail à l initiative du salarié La démission 331 A Les conditions de la démission TABLE DES MATIÈRES Droit du travail

5 B Le régime juridique de la démission La prise d acte 336 A Les conditions de la prise d acte 337 B Les effets de la prise d acte 338 Section III Les autres modes de rupture du contrat de travail La rupture conventionnelle 339 A Les conditions de la rupture conventionnelle 340 B Les effets de la rupture conventionnelle La force majeure La résiliation judiciaire 342 Section IV Les suites de la rupture du contrat de travail Les formalités de l après-rupture du contrat de travail La transaction 346 Bibliographie générale 349 Index 351 Table des encadrés 355 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 361

Documents pareils

Questions sociales : Droit du travail

Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005