ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT

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1 ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété, o Copie des statuts à jour pour une première demande (si association), o Copie de l immatriculation SIRET, o Composition actualisée des personnes en charge de la structure, o Compte-rendu d activités et procès verbal de la dernière assemblée générale, o Budget prévisionnel de l action, o Un relevé d identité bancaire au nom de la structure ou du trésorier, o Attestation d assurance de la structure. L ensemble du dossier et des pièces à joindre sont à retourner par voie postale ou au plus tard 3 mois avant la date de versement souhaitée de la subvention : Pontivy Communauté 1 Place Ernest Jan B.P Pontivy Cedex Tout dossier incomplet ou parvenu postérieurement à ce délai ne pourra être pris en compte.

2 1 REGLEMENT Article 1 : objet Le présent règlement a pour objet de définir le cadre de mise en œuvre de partenariats avec des organismes porteurs d événements récurrents sur le territoire de Pontivy Communauté. Article 2 : mise en place d un partenariat Pontivy Communauté souhaite proposer aux organismes et associations porteurs d événements récurrents et à grande notoriété sur son territoire, la possibilité de mettre en place des partenariats financiers sur une durée de 3 ans. Les objectifs : assurer aux structures reconnues sur le territoire un apport financier minimum et éviter de renouveler la démarche chaque année, tisser des liens durables avec les porteurs de projets et contribuer à la pérennisation d événementiels fédérateurs. Article 3 : déposer une demande de partenariat Les organismes devront remplir avec soin un dossier de partenariat téléchargeable sur rubrique «Demander une subvention» et apporter toutes les pièces nécessaires à l instruction du dossier. Ils pourront le déposer soit par voie électronique à l adresse suivante soit par voie postale. Article 4 : examen des dossiers et conclusion du partenariat La commission examine les dossiers et propose au bureau communautaire d octroyer une somme pluri-annuelle, déclinée en fractions annuelles. Pour les structures porteuses de plusieurs événements, un unique dossier de partenariat au titre de l ensemble de ces événements sera déposé pour 3 ans. Le plafond annuel est fixé à Article 5 : les obligations mutuelles des parties Lorsque la subvention est accordée par le bureau communautaire, la structure porteuse de l événement reçoit un courrier l en notifiant ainsi qu une convention d objectifs en deux exemplaires. Cette convention scelle le partenariat entre les parties et inscrit les obligations mutuelles qu elles s engagent à respecter. La structure porteuse de l événement signe les deux exemplaires et retourne un exemplaire à Pontivy Communauté, par lettre recommandée avec accusé de réception : 1 Place Ernest Jan, BP 96, PONTIVY. Sa signature vaut acceptation. Article 6 : le versement Une fois la convention signée, le versement de la subvention pour l année 1 est effectué. Le versement s effectue par le biais d un versement (RIB à fournir obligatoirement). Un nouveau RIB devra être envoyé chaque année à Pontivy Communauté. Article 7 : déroulement du partenariat Chaque année, la structure porteuse de l événement s engage à fournir l ensemble des pièces justificatives citée dans la convention d objectifs, utiles à l évaluation du partenariat par Pontivy Communauté. Les résultats de chaque exercice conditionnent le versement de la subvention pour les années 2 et 3. Article 8 : fin du partenariat L année 3 marque la fin du partenariat. A l issue de cette année, un bilan global du dispositif est réalisé. Dans les cas où la structure porteuse de l événement souhaite une reconduction, elle doit déposer une nouvelle demande. Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 2

3 Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 3

4 2 PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET Identification du porteur de projet Nom de la structure :..Sigle : Statut :.. Date de création :.. Adresse du siège social :. Code postal :.Commune :... Téléphone :..Fax : Courriel :... Adresse site Internet :... Responsable de la structure et personne en charge du dossier : Représentant légal : Nom : Prénom : Fonction :.. Téléphone : Courriel :.. Personne en charge du dossier : Nom : Prénom : Fonction :.. Téléphone : Courriel :.. Pour les associations : Nombre de membres : Nombre de bénévoles : Nombre de salariés : Les activités et le fonctionnement de la structure : (Décrivez ici les activités habituelles de votre structure) Avez-vous déjà bénéficié d une aide communautaire : (Si oui, précisez son montant et l objet du projet bénéficiaire) Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 4

5 3 PRÉSENTATION DE L ÉVÉNEMENT Présentation de l événement Intitulé du projet : Lieu de l événement : Date de l événement :. Montant de l aide financière sollicitée :.. (Plafond fixé à ) Cette aide est destinée à : o promouvoir votre manifestation via la réalisation de supports de communication o la réalisation d une action spécifique lors de votre événement (précisez laquelle...) o l organisation générale de votre événement o autre (veuillez préciser) : Description de l événement : Objectifs : Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 5

6 4 REPONSES AUX CRITERES D ATTRIBUTION En quoi, selon vous, votre événement est-il à caractère communautaire? Dans quelle mesure votre événement peut-il rayonner hors des frontières de Pontivy Communauté? Quelles mesures mettez-vous en place pour que votre événement respecte les critères du développement durable (économique, social, écologique) Quelles mesures mettez-vous en place pour soutenir les langues bretonnes et/ou gallèse? Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 6

7 L aide sollicitée est délivrée par Pontivy Communauté sous réserve des engagements pris par la structure et mentionnée dans la convention d objectifs. Je soussigné (nom-prénom)... agissant en qualité de. Pour (nom de la structure)... certifie l exactitude et la sincérité des renseignements de la présente demande, Fait à le Signature Evénementiel : dossier de demande de subvention Pontivy Communauté Page 7

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