CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN PROCES-VERBAL SOMMAIRE

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN PROCES-VERBAL SOMMAIRE AFFICHE DU 25 JUIN AU 7 JUILLET 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 Juin 2013, s est réuni le LUNDI 24 JUIN 2013 à 20 H 30, salle des délibérations, en Mairie des Sables d Olonne. - ADMINISTRATION GENERALE - * * * 1 - PASSAGE D'EAU PROTOCOLE D'ACCORD AVEC MONSIEUR VIAUD GERARD à le signer. Le Conseil Municipal approuve le protocole transactionnel et autorise Monsieur le Maire - COMMUNICATION TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE ET D IMPRESSION POUR LES EDITIONS DE COMMUNICATION DE LA MAIRIE DES SABLES D OLONNE PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE AVEC MAXIMUM ATTRIBUTION DES MARCHES Le Conseil Municipal valide la procédure lancée par Monsieur le Maire, approuve les propositions de la commission des adjoints et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir. - CADRE DE VIE URBANISME BATIMENTS ET DEVELOPPEMENT DURABLE AFFAIRES FONCIERES CONSULTATION AVEC LES HABITANTS SUR LE DEVENIR DU SITE DE LA SOUS-PREFECTURE Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'organisation d'une consultation des habitants pour définir les conditions d'évolution du site de la Sous-Préfecture, émet un avis favorable à la protection de la Villa Chailley et au classement en zone naturelle des 3 000m² en partie basse du site le long du quai des Boucaniers et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la consultation sur le devenir du site de la Sous-Préfecture. 4 - REVISION DES STATUTS DU SYDEV Le Conseil Municipal décide de l adoption des statuts du SyDEV, donne un avis favorable à l admission des nouveaux membres listés dans le projet de statuts, transfère au SyDEV, en

2 complément des compétences déjà transférées, la compétence «infrastructures de charge nécessaires à l usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables» conformément à l article 5-7 du projet de statuts du SyDEV dans les termes suivants : «En lieu et place des adhérents qui le souhaitent, et sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, le SyDEV met en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.» 5 - TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX DOSSIER ADMINISTRATIF D'URBANISME Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes d'autorisations nécessaires pour les travaux. 6 - AIDES A L'HABITAT ATTRIBUTION DES PRIMES VILLE ANNEE 2013 Dans le cadre de la réhabilitation de l'habitat ancien, le Conseil Municipal décide d'attribuer diverses primes aux propriétaires occupants en fonction de la proposition du Pôle d'aides à l'habitat. 7 - MEDIATHEQUE MISSION HQE DEMANDE DE SUBVENTION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l'ademe pour la mission AMO HQE de la médiathèque et l'autorise, lui ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier. 8 - PROGRAMME ECO-PASS MISE EN PLACE D'UNE PRIME COMMUNALE A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE COMPLEMENTS Le Conseil Municipal décide de créer une prime communale forfaitaire de dans le cadre du dispositif ECO-PASS, de retenir les critères de l ECO-PASS définis par le Conseil Général pour accorder la prime communale, de majorer la participation communale par une prime d'un montant de 750 par enfant mineur à charge du ménage demandeur, de solliciter l ADILE pour l instruction des dossiers de demande ECO-PASS, d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer et à verser la prime communale aux acquéreurs éligibles au vu de la vérification faite par l'adile de l'attestation de prêt à taux zéro plus, de l'attestation de propriété délivrée par le notaire, de l'étude thermique du logement établie par le bureau d'étude et confirmant le respect d'une consommation conventionnelle inférieure de 10 % du CEPMax de la RT 2012, d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire. 9 - CAPITAINERIE DE PORT OLONA TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT INTERIEUR Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation de travaux d'extension de la capitainerie par la SAEMSO et l'autorise à constituer et déposer les demandes d'autorisations administratives nécessaires. - RESSOURCES HUMAINES CREATION DE 3 EMPLOIS D'AVENIR Le Conseil Municipal décide de créer 3 emplois d'avenir à temps complet au tableau des effectifs pour une durée de 3 ans.

3 - FINANCES FINANCES COMMUNALES EXERCICE BUDGETAIRE 2013 DECISION MODIFICATIVE N 4 Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n 4 décidant d'ouvertures et de virements de crédits dans le Budget Primitif 2013 (budget principal, budget des opérations assujetties à la T.V.A., budget assainissement) GARANTIE D EMPRUNT POUR QUATRE EMPRUNTS EN VUE DE FINANCER L ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS SITUES RUE DE LA MARNE Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt de Vendée Logement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et l'emprunteur et l'autorise à signer, lui ou son représentant, tout document nécessaire aux garanties d'emprunts. - ANIMATION LOCATIONS DE SALLES SUBVENTIONS Le Conseil Municipal décide de verser une subvention aux associations suivantes : 278,10 au Secours catholique ; 278,10 au Twirling club sablais ; 116,50 aux Amis d'accord ; 116,50 aux Sports Nautiques Sablais ; 498,80 à la Clef des chants ; 14 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET L'ASSOCIATION «SALSA SON LES SABLES D'OLONNE» DANS LE CADRE DE LA SAISON ESTIVALE Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l'association Salsa Son pour l'organisation de son festival du 4 au 7 juillet 2013 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention SUBVENTIONS MANIFESTATIONS Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de à l'association Société des courses des Sables d'olonne CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D OLONNE ET L'ASSOCIATION GROUPE FOLKLORIQUE LE NOUCH Le Conseil Municipal approuve les conventions de partenariat culturel avec l'association Groupe Folklorique le Nouch pour les spectacles qui se tiendront les 21 juillet et 10 août 2013 au jardin du tribunal et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET LES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS DU CENTRE VILLE ET DU PORT DE PECHE POUR LES ANIMATIONS 2013 Le Conseil Municipal approuve les conventions de partenariat entre la Ville des Sables d'olonne et les associations «Union des commerçants des Sables d'olonne» et association «Des commerçants du port de pêche», autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dites conventions et décide d'accorder au titre de ces partenariats :

4 à l'association «Union des commerçants des Sables d'olonne» une subvention pour ses animations estivales plafonnée à TTC, ainsi qu'une subvention de TTC pour ses animations hivernales, à l'association «Des commerçants du port de pêche» une subvention de TTC. - EDUCATION JEUNESSE SUBVENTION UNION DE VENDEE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 100 à l'union de Vendée des délégués départementaux de l'education Nationale ENSEIGNEMENT CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC LES ECOLES PRIVEES COMMUNALES Le Conseil Municipal décide de fixer la participation de la Ville à 612,80 par élève sablais d élémentaire et à 1 345,95 par élève sablais de maternelle pour l année scolaire 2013/ DEVELOPPEMENT CULTUREL MUSEE EXPOSITION «CHAISSAC DUBUFFET ENTRE PLUME ET PINCEAU» - SUBVENTION Le Conseil Municipal approuve la convention d attribution du label d exposition d intérêt national définissant les conditions de ce partenariat et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE ALLOUEE A LA VILLE DES SABLES D'OLONNE EN FAVEUR DU SERVICE EDUCATIF DU MUSEE DE L'ABBAYE SAINTE-CROIX POUR L'ANNEE 2013 Le Conseil Municipal approuve la convention relative à la participation financière allouée à la ville des SABLES D OLONNE en faveur du musée de l Abbaye Sainte-Croix et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention MUSEE DONATION D'UNE PEINTURE DE PIERRE BERTRAND AU MUSEE DE L'ABBAYE SAINTE- CROIX Le Conseil Municipal accepte cette donation et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches correspondantes à cette libéralité CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET L'ASSOCIATION VAGUE DE JAZZ Le Conseil Municipal approuver la convention de partenariat avec l'association VAGUE DE JAZZ pour l'organisation des 7 spectacles de musique jazz qui se tiendront au jardin du tribunal et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention SUBVENTIONS CULTURELLES Le Conseil Municipal décide de verser une subvention aux associations suivantes : Ensemble Vocal Arc en Ciel ( Simenon)

5 OCEAM ( Aide au Loyer) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET LA CONCESSION MERCEDES-BENZ Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec la concession mercedes-benz du Château d'olonne pour la saison estivale pour le prêt de 2 véhicules, approuve la prise en charge par la ville des Assurances et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. - ACTIVITES NAUTIQUES GESTION ET SECURITE DE LA PLAGE INSTITUT SPORTS OCEAN TARIFS 2014, SEJOUR, FORMATIONS ET EVENEMENTIEL ET ACTIVITES NAUTIQUES GROUPES Le Conseil Municipal approuve les tarifs pour les activités «Séjours», «Formations Evénementiel» et «Activités Nautiques Groupes» pour l année INSTITUT SPORTS OCEAN SUBVENTION ACTIVITES NAUTIQUES, GESTION ET SECURITE DE LA PLAGE VOLLEY. Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de à l'association SEC 28 - INSTITUT SPORTS OCEAN CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PROOF OF PRINCIPALE Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention établie entre la Ville des Sables d'olonne et «PROOF OF PRINICPALE» et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention INSTITUT SPORTS OCEAN CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE VENDEE EVASION PARACHUTISME Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention établie entre la Ville des Sables d'olonne et la Société «VENDÉE EVASION PARACHUTISME» et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. - VOIRIE ASSAINISSEMENT APPROVISIONNEMENT DE CARBURANTS MISE EN APPEL D'OFFRES OUVERT ATTRIBUTION DES MARCHES Le Conseil Municipal approuve la procédure d appel d offres ouvert lancée par Monsieur le Maire pour la passation d un marché de fourniture de carburants, approuve les choix de la Commission d Appel d Offres et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir. * * *