POLITIQUES SUPPORTS ET TRANSVERSALES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUES SUPPORTS ET TRANSVERSALES"

Transcription

1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL POLITIQUES SUPPORTS ET TRANSVERSALES La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 12 décembre 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget de l'exercice 2014, VU la délibération du Conseil régional n des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formation tout au long de la vie, APRES avoir délibéré, DECIDE I POLITIQUES SUPPORTS ET COMMUNICATION : EVENEMENTIEL/COMMUNICATION I-1) d attribuer à la FONDATION DES REGIONS EUROPEENNES POUR LA RECHERCHE L EDUCATION ET LA FORMATION FREREF (Association -Bruxelles) une subvention plafonnée à correspondant à 22,98% d une dépense subventionnable de TTC en autorisation d engagement (chapitre 931) pour soutenir ses propositions de réalisation suivantes sur la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 : l Université européenne des régions et territoires pour apprendre tout au long de la vie 2015 ainsi que la publication des synthèses des sessions précédentes; la défense des intérêts et priorités régionales auprès des instances européennes ; la participation au projet européen LL-HUB et la poursuite du projet Accrojump. Cette subvention est attribuée dans le cadre d une convention conforme au modèle correspondant de convention attributive de subvention adopté par délibération n de la Commission permanente du 20 octobre I-2) d approuver pour cette subvention la prise en charge des coûts internes sans plafond pour le calcul de la dépense subventionnable.

2 II PRAO : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ET DE MOYENS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POLE RHONE- ALPES DE L ORIENTATION (GIP-PRAO) II-1) de mettre à disposition du GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POLE RHONE ALPES DE L ORIENTATION (GIP PRAO), pour 2015, des moyens matériels conformément à la convention de mise à disposition de moyens adoptée par délibération n de la Commission permanente du 24 octobre 2013, pour un montant de (en annexe I) ; ces moyens sont mis à disposition pour 2015 sous réserve de l inscription des crédits correspondants sur les lignes fonctionnelles concernées par l'objet de la dépense dans le budget II-2) de mettre à disposition du GROUPEMENT D INTERET PUBLIC POLE RHONE ALPES DE L ORIENTATION (GIP PRAO), pour 2015, cinq fonctionnaires territoriaux conformément à la convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire adoptée par délibération n de la Commission permanente du 24 octobre 2013, pour un montant estimé de (en annexe II) ; ces moyens sont mis à disposition pour 2015 sous réserve de l inscription des crédits correspondants sur les lignes fonctionnelles concernées par l'objet de la dépense dans le budget Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE

3 Annexe I

4 MISE A DISPOSITION DE MOYENS AU GIP PRAO Annexe I Annexe financière pour 2015, conformément à la convention de mise à disposition de moyens adoptée lors de la CP d'octobre 2013 (delibération n ) 2015 Rappel voté 2014 désignation nombre prix unitaire prix total nombre prix unitaire prix total Amortissement du mobilier sur 10 ans - 6ème année 17011, ,00 Informatique et téléphonie 57718, ,00 Coût annuel de mise à disposition des ordinateurs portables ou fixes , , , ,00 Coût annuel de mise à disposition des téléphones mobiles 9 100,00 900, ,00 600,00 Consommation des téléphones mobiles 9 140, , ,00 840,00 Coût annuel de mise à disposition des téléphones fixes 40 49, , , ,00 Consommation des téléphones fixes , , , ,00 Coût annuel de mise à disposition des licences Business Object , ,00 non valorisé en 2014 Impression pages N&B (maintenance et copies) , , , ,00 Impression pages couleurs (maintenance et copies) , , , ,00 consommables informatiques 2000, ,00 montant consolidé avec les fournitures de bureau en 2014 Moyens généraux , ,00 Fournitures de bureau 1500, , , ,00 Affranchissement 18000, , , ,00 Locaux + charges + espaces communs en m² (y compris pkgs et nettoyage) 542m , , m , ,00 TOTAL DES MISES A DISPOSITION DE MOYENS , ,00

5 1 page

6 Annexe II

7 Annexe II MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FONCTIONNAIRE AUPRES DU GIP PRAO Annexe pour 2015, conformément à la convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire adoptée lors de la CP d octobre 2013 (délibération n ) Nombre d agents territoriaux titulaires mis à disposition Libellé des postes occupés par les agents mis à disposition (indicatif) 2014 (indicatif) Coût estimé 2015 (indicatif) 2016 (indicatif) Chargé(e) de mission emploi formation Chargé(e) de gestion Responsable de pôle assistant(e) formation TOTAL ANNUEL /1

8 1 page

EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE

EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 13.01.102 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE La commission permanente du Conseil régional en sa réunion

Plus en détail

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RECONVERSION INDUSTRIELLE

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RECONVERSION INDUSTRIELLE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 14.04.574 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RECONVERSION INDUSTRIELLE La commission permanente du Conseil

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS

GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 15.12.272 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS La commission

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau

RAPPORTN 15.12 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE ET AMENAGEMENTURBAIN. Direction : Eau RAPPORTN 15.12 CP CONVENTION D'OCCUPATIONTEMPORAIREDESTERRAINSDOTÉSÀ EAU DE PARISPOURL'INSTALLATION D'UN PLUVIOMÈTREET LA FOURNITURE DE DONNÉESPLUVIOMÉTRIQUES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECADREDE VIE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-361 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LANCER UNE CONSULTATION ET DE SIGNER LES MARCHÉS CORRESPONDANTS RELATIFS À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ANNEE 2013 1 1. PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET EVOLUTION DE SON MODE DE GESTION

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

Programme opérationnel POIA 2014 2020

Programme opérationnel POIA 2014 2020 Programme opérationnel POIA 2014 2020 Axe 4 Assistance technique Région Provence Alpes Côte d Azur Comité de suivi du 10 juin 2015 1 Rappel du descriptif de l axe prioritaire 4 «assistance technique» 2

Plus en détail

COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF)

COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

Emploi type : Chargé de gestion administrative et d aide au pilotage

Emploi type : Chargé de gestion administrative et d aide au pilotage CONCOURS EXTERNES IT 2011 CONCOURS N 205 Corps : Ingénieur d études ÉPREUVE TECHNIQUE D ADMISSION Durée : 3 h Coefficient : 2 BAP : J Emploi type : Chargé de gestion administrative et d aide au pilotage

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/06.697 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage

Plus en détail

RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE RAPPORT N 10.514 CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DIRECTION GENERALE DES SERVICES - POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction : Environnement et développement

Plus en détail

Fonds de Participation des Habitants (FPH)

Fonds de Participation des Habitants (FPH) Fonds de Participation des Habitants (FPH) Appel à financement 2016 Le Fonds de Participation des Habitants est un dispositif mis en place par la Région Nord - Pas de Calais en partenariat avec la Ville

Plus en détail

GARANTIES D EMPRUNTS DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L ETAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET DE L EDUCATION NATIONALE

GARANTIES D EMPRUNTS DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L ETAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET DE L EDUCATION NATIONALE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 15.12.379 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL GARANTIES D EMPRUNTS DES LYCEES PRIVES SOUS-CONTRAT AVEC L ETAT RELEVANT DE L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES

DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 09.02.780 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION CADRE : CREATION DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN RHONE-ALPES Le Conseil régional

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 18 septembre 2012 Séance publique ACCUEIL DE M. CHARIGLIONE, DIRECTEUR DU CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE DU LAC. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : M.

Plus en détail

TITRE 1. LE BUDGET COMMUNAUTAIRE

TITRE 1. LE BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 1 sur 13 Table des matières TITRE 1. LE BUDGET COMMUNAUTAIRE... 4 Chapitre 1. Structuration et vote du budget... 4 Chapitre 2. Segmentation budgétaire stratégique... 5 Chapitre 3. Gestion pluriannuelle...

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 13-445 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA CONCEPTION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes du pays de Craon CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 MAI 2015 1 COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE 1- CONTOURNEMENT DU SITE DE LA SOCIÉTÉ GROUPE LACTALIS À CRAON AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD) ET MARCHÉ

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE

BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE JEUDI 16 JUILLET 2015 18 H 15 LE CHEYLARD SOMMAIRE 1. Tourisme : A. Demande de subvention Géosite de Brion B. Demande de subvention Géosite des Coulées de St Clément 2. Eau / Assainissement

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Collectivités territoriales et établissements publics

Collectivités territoriales et établissements publics Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales et établissements publics Cocher la case correspondant à votre situation : première demande

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 26 novembre 2004

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 26 novembre 2004 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 6 ème REUNION DE 2004 Séance du 26 novembre 2004 CG 04/6 ème /I-21 LA GESTION PATRIMONIALE DES BIENS DEPARTEMENTAUX

Plus en détail

Projet de loi relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise. Article 1 er

Projet de loi relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise. Article 1 er RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social NOR : Projet de loi relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise Article

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 -=-=-=-=- ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES I FINANCES ET EVALUATION -=-=- Délibérations rendues exécutoires le 21 octobre

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY -----------------

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 1 CP 16-120 DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 Affectations provisionnelles et spécifiques des autorisations d engagement relatives à la gestion des ressources humaines 2 ème rapport et modification

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

BUDGET TRANSITOIRE COMUE UBFC 2015 PAR NATURE (Art 32 de l'annexe au décret n 2015-280 du 11 mars 2015)

BUDGET TRANSITOIRE COMUE UBFC 2015 PAR NATURE (Art 32 de l'annexe au décret n 2015-280 du 11 mars 2015) BUDGET TRANSITOIRE COMUE UBFC 2015 PAR NATURE (Art 32 de l'annexe au décret n 2015-280 du 11 mars 2015) Charges Proposition BT Vote BT Produits Proposition BT Vote BT 60 Achats et variations de stocks

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009

REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 REGLEMENT D INTERVENTIONS EN MATIERE D AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Approuvé par la délibération n 2009/037 du 22 juillet 2009 Vu le règlement de la commission européenne n 1998/2006 en date du 15 décembre

Plus en détail

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE AGREMENTS DES DIRECTEURS DE FORMATIONS SANITAIRES

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE AGREMENTS DES DIRECTEURS DE FORMATIONS SANITAIRES 1 / 1 CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES Envoyé en préfecture le 25/04/2016 Délibération n 374 DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE AGREMENTS DES DIRECTEURS DE FORMATIONS SANITAIRES L'assemblée plénière

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie»

Budget Primitif 2015 Programme Remboursement de la dette M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» Direction des finances - 2DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 :

CP 12-304 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE. Article 1 : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-304 Article 1 : Décide de participer financièrement au fonctionnement des missions d animation et de développement des pôles touristiques régionaux suivants pour

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 8 JUIN 2012 DELIBERATION N CR-12/16.159 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE Stratégie régionale en faveur du logement social Programme

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT DOSSIER DE DEMANDE D AIDE AU TITRE DE LA CULTURE ET DU SPORT A COMPLETER NOM DE L ASSOCIATION : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande d aide auprès de

Plus en détail

conseils d administration : échéancier

conseils d administration : échéancier conseils d administration : échéancier Ce tableau présente les échéances incontournables d une année scolaire. Il n est bien entendu pas exhaustif. Les dates de CA sont données à titre indicatif ; c est

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-682

DELIBERATION N CP 15-682 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-682 DELIBERATION N CP 15-682 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) CONSTRUCTION D UN INTERNAT HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service du portage des projets économiques CONVENTION Bordeaux Gironde Investissement 2011 Entre :

Plus en détail

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou Avenant n 2 OPAH de DROIT COMMUN de Tarn & Dadou Communauté de Communes de Tarn & Dadou 2011 2014 1 Entre : La Communauté de Communes de Tarn & Dadou, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représentée

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES. CONVENTION CADRE CORDEE TPE COMMERCE ARTISANAT - SERVICE du Pays des Vals de Gartempe et Creuse

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES. CONVENTION CADRE CORDEE TPE COMMERCE ARTISANAT - SERVICE du Pays des Vals de Gartempe et Creuse PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES CONVENTION CADRE CORDEE TPE COMMERCE ARTISANAT - SERVICE du Pays des Vals de Gartempe et Creuse ENTRE La Région Poitou-Charentes, représentée par la Présidente du Conseil

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122551 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 95 Tourisme et thermalisme Imputation Autorisation

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

REUNION DU 1 er TRIMESTRE 2012. Commission de l'éducation, de la culture et du sport

REUNION DU 1 er TRIMESTRE 2012. Commission de l'éducation, de la culture et du sport .'. ; 222 6 0 ~12 REUNION DU 1 er TRIMESTRE 2012 CONSEIL GENERAL 11C.]9~11 Conseil Général Rapport du Président Pôle jeunesse culture Service de l'animation culturelle Bureau de l'action culturelle et

Plus en détail

Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus

Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus Programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l illettrisme Volet Détenus DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION* ANNEE 2013 * Ce dossier doit obligatoirement être renseigné sur traitement de textes (logiciel

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

BUREAU COMMUNAUTAIRE

BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 31 AOÛT 2015 18 H 15 LE CHEYLARD SOMMAIRE 1. Tourisme : A. Demande de subvention Contrat PISTE : Etude stratégique Tourisme B. Demande de subvention Contrat PISTE : Marathon

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 14.01.121 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL PROVISION POUR TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE ET DE FLUIDE POUR LES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT

Plus en détail

E 4817 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. le 15 octobre 2009 le 15 octobre 2009

E 4817 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. le 15 octobre 2009 le 15 octobre 2009 E 4817 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 octobre 2009 le 15 octobre

Plus en détail

Librairies francophones à l étranger

Librairies francophones à l étranger Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 site Internet : http://www.centrenationaldulivre.fr Librairies

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail