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2 Formations programmées Les congés payés Mardi 30 janvier 2018 page 11 Formation, exécution et rupture du contrat de travail et conventions collectives de la Métallurgie Adapter la durée du travail aux besoins de votre entreprise : après la loi «Travail» et les ordonnances Macron Les représentants du personnel après les ordonnances Macron Jeudi 15 mars 2018 page 12 Jeudi 17 mai 2018 page 13 Mardi 19 juin 2018 page Formations à la demande Rédiger le contrat de travail Le droit du travail à destination de vos managers Organiser les élections professionnelles Présider et animer le comité d'entreprise Conduire la négociation collective d'entreprise

3 les congés payés Mardi 30 janvier Vérifier la conformité des systèmes internes de gestion des congés aux normes légales et conventionnelles dans les domaines de l acquisition, la fixation, le décompte et l indemnisation des congés payés Rappels des fondamentaux juridiques Actualité jurisprudentielle Cas pratiques et quiz Être en charge de la gestion des congés payés Disposer d une expérience dans la fonction RH L organisation des congés payés Les types de congés payés (congés supplémentaires, légaux et conventionnels) L ouverture des droits à congés payés L acquisition des congés payés La fixation et la prise des congés payés par roulement La fermeture de l entreprise Le décompte des congés payés Le décompte en jours ouvrables Le décompte en jours ouvrés La suspension du contrat et la prise des congés (maladie, grève, événements familiaux...) L indemnisation des congés payés L indemnité de congés payés : calcul et régime (méthodes du dixième et du maintien de salaire, contrôle du plus favorable) L indemnité compensatrice de congés payés Dirigeant / DRH, RRH / Responsable ou gestionnaire Paie / Comptable / Juriste d entreprise / Assistant RH

4 Formation, exécution et rupture du contrat de travail et conventions collectives de la Métallurgie Jeudi 15 mars 2018 NEW Connaître les spécificités de la convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique Connaître l essentiel de la convention collective des ingénieurs et cadres Savoir appliquer ces dispositions en pratique Rappels des fondamentaux juridiques Actualité jurisprudentielle Cas pratiques et quiz Connaître les bases du droit du travail et/ ou expérience en gestion de personnel et paie Champ d application Formation et éxécution du contrat de travail Ancienneté Période d essai Congés payés annuels Congés supplémentaires pour ancienneté (Cadres) Congé pour enfant malade Congés exceptionnels pour événement de famille Absences exceptionnelles non rémunérées (Non Cadres) Maladie - Accident Maternité - Adoption Travail des femmes enceintes (Non Cadres) Représentants du personnel Spécificités relatives aux élections professionnelles Crédit d heures Rémunération Barèmes des rémunérations Appointement des Cadres Prime d ancienneté Majorations des heures de nuit, dimanche et jours fériés Travail continu et travail en équipes successives Indemnités de panier Majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres Rupture du contrat de travail Préavis Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle Départ en retraite Clause de non-concurrence Cette formation ne développe pas les instances représentatives du personnel, les élections professionnelles, la durée du travail et la classification faisant l objet de formations distinctes. Dirigeant / DRH, RRH / Assistant RH / Responsable Formation / Assistant Formation 35

5 Adapter la durée du travail aux besoins de votre entreprise : après la loi «Travail» et les ordonnances Macron NEW 2018 Jeudi 17 mai Savoir utiliser les outils d aménagement du temps de travail Sécuriser les accords et décisions unilatérales pour réduire les risques de contentieux Optimiser les coûts liés à la durée du travail Un support complet est remis aux participants Mise en application avec des cas pratiques Evaluation des connaissances acquises par quiz Connaître les bases en matière de durée du travail Le nouveau cadre juridique Le bouleversement de la hiérarchie des normes Les nouvelles possibilités de négocier sans délégué syndical Principe : appréciation du temps de travail en heures sur la semaine («les 35 heures») Les heures supplémentaires Définition Le contingent d heures supplémentaires Modalités de paiement (temps ou repos) Les heures de récupération Dérogation : les différentes formes d aménagement du temps de travail (Conditions de mise en place, avantages et inconvénients) Appréciation du temps de travail supérieur à la semaine par accord d entreprise Les aménagements issus des accords nationaux de la métallurgie Mise en place de RTT Modulation 35 heures sur l année Cycle d une durée maximale de 12 semaines Le pouvoir de l employeur (la décision unilatérale de l employeur) Appréciation de la durée du travail sur une période de 4 ou de 9 semaines Les outils d organisation du temps de travail : avantages - inconvénients Les forfaits Forfaits en heures Forfaits en jours Le travail en équipe Le travail en équipe (jour, nuit, équipes successives) Le travail de nuit Les horaires réduits de fin de semaines (VSD) Les horaires individualisés Les horaires variables L horaire individuel fixe L astreinte +Formation Action Dirigeant / DRH, RRH / Responsable ou gestionnaire Paie / Juriste d entreprise / Assistant RH

6 Les représentants du personnel après les ordonnances Macron Mardi 19 juin 2018 NEW Un support complet est remis aux participants Livret de travail avec cas pratiques et quiz Connaître les bases du droit du travail et/ ou expérience en gestion de personnel et paie Comprendre le fonctionnement de la représentation du personnel suite aux ordonnances Macron Adopter le meilleur système de représentation du personnel par rapport à votre entreprise LES NOUVELLES MODALITES DE NEGOCIATION La nouvelle hiérarchie des normes Les nouvelles possibilités de négocier sans délégué syndical LE CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE Fusion des instances actuelles Attributions Mise en œuvre et suppression Composition, élection et mandat Fonctionnement Niveau central et niveau d établissement Formation des représentants DELEGUE SYNDICAL ET CONSEIL D ENTREPRISE Nombre Crédit d heures Conditions de désignation Rôle Dirigeant / DRH, RRH / Responsable ou gestionnaire Paie / Juriste d entreprise / Assistant RH 35

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