COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre Blanc, Maire. Présents : Excusée : Absent : Jean-Pierre BLANC, Paul GUILLOT, Huguette BOIS, Anita ROBERGE, Jean- Yves ROUX, Marcel FEUILLET, Germaine GRONDIN, Christine GALLAND- AMET, Michel MEUNIER Nadine TOURNON Philippe LIBERT Date de convocation : 16 novembre 2012 Secrétaire de séance : Germaine GRONDIN Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion 12 octobre Aucune observation ou objection n étant formulée, le compte rendu de la réunion 12 octobre 2012 est approuvé et signé par les membres du Conseil Municipal. 1. Projet de construction de l école primaire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l avis d appel public à la concurrence est paru aux Affiches de Grenoble le 2 novembre dernier. La date limite de réception des plis est fixée au vendredi 7 décembre à 12h00. L ouverture des plis aura lieu avec la commission bâtiment le vendredi 7 décembre en mairie à18h00 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les montants des subventions ont changé, il est nécessaire de revoir le financement pour le projet de construction de l école primaire. Plan de financement prévisionnel : Subvention «DETR» ,00 Subvention «Dotation ,00 Territoriale» Réserve parlementaire Total ,00 Autofinancement ,00 Emprunt ,00 Total ,00 TOTAL GLOBAL DU PROJET ,00 1/5

2 Le Conseil Municipal, accepte à l unanimité cette proposition de financement pour le projet de construction de l école primaire. Nous n avons à ce jour toujours pas reçu la 2 ème partie du projet école concernant «l aménagement de sécurité voirie et place». Il faudra donc au montant ci-dessus rajouter le financement de cette 2 ème partie. 2. Budget Décisions modificatives Travaux en régie 3 ème classe Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la 3ème classe sont terminés. Afin de faire apparaître en investissement le coût de la main d œuvre des employés communaux il est nécessaire de faire une décision modificative. Chapitre 040 (construction) Compte 2313 Chapitre 023 (virement à la section d investissement) Compte 023 Chapitre 021 (virement de la section d exploitation) Compte 021 Chapitre 042 (travaux en régie) Compte 722 Frais de personnel crédit au chapitre 012 compte Chapitre 012 Compte (charges du personnel) Chapitre 022 Compte 022 (dépenses imprévues) Achat tracteur crédit au chapitre 21 compte 2182 afin de payer la facture d achat du tracteur. Chapitre 21 Compte 2182 (matériel de transport) Chapitre 21 Compte 2183 (matériel de bureau) /5

3 Toiture «La Cure» crédit au chapitre 23 compte 2313 opération Chapitre 23 (Construction) Compte 2313 opération Chapitre 23 (Construction) Compte 2313 opération Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à procéder à ces modifications de budget. 3. Ouverture d une ligne de trésorerie Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes (ci-après «la Caisse d Epargne Rhône-Alpes»), et après en avoir délibéré, avec 1 voix contre, et 8 voix pour, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : 1) Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Vasselin décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie interactive» d un montant maximum de Euros dans les conditions ci-après indiquées : 2) La ligne de trésorerie interactive permet à l Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d effectuer des demandes de versement de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet). 4. Convention RASED Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le principe du RASED qui a pour but et mission de mettre les compétences de personnels spécialisés de l Education Nationale (psychologue scolaire, rééducateur, maître d adaptation, ) au service des élèves en difficultés. Afin de répartir équitablement les dépenses de fonctionnement du RASED ; la commune de Morestel a établi une convention avec les communes concernées en demandant la somme de 1 par élève soit 54 pour l année 2012/2013. Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Morestel et payer la somme de 54 pour l année 2012/ Travaux bâtiments communaux Monsieur le Maire présente aux conseillers un devis de l Entreprise Bossant concernant les logements «Les Géraniums» ; comprenant : 3/5

4 - Fourniture et pose d isolation écologique par soufflage mécanique. La somme de ces travaux s élève à 2427,88 TTC. Le Conseil Municipal, à l unanimité accepte que Monsieur le Maire signe le bon pour accord, et le cas échéant paie la facture. 6. Questions diverses Association RIM (Rencontre Information Médiation) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d un courrier reçu en Mairie en provenance de la Mairie de Bourgoin-Jallieu au nom de l association RIM. Cette association rencontre des difficultés financières, elle sollicite l aide des communes du Nord Isère. Le Conseil Municipal décide de demander à l association copies des budgets et le rapport d activité. La demande sera étudiée dès réception des pièces demandées et mise à l ordre du jour d un prochain conseil. Propriété Rochet Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu il est en attente de la réponse de Mme Rochet concernant l éventuelle acquisition de sa propriété. Si cet achat doit avoir lieu, la maison pourrait servir de base de vie pour les entreprises durant la construction de l école primaire. (rappel : mesure obligatoire) Carrefour «rue des étangs» et «rue de la forge» Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la propriété de M. Aimonetti située «rue des étangs» se trouve sur un emplacement réservé. L aménagement de sécurité de ce carrefour a été étudié par le bureau d étude BEIRA en 2002, l étude aboutie, la proposition faite par la mairie a été refusée par M. Aimonetti. A ce jour, à la demande de M. Aimonetti la mairie a réactualisé la proposition ; la mairie reste dans l attente de sa réponse. Parc Naturel Régional Christine Galland-Amet s est rendu à une réunion concernant le Parc Naturel Régional. Le dossier suit son cours, Christine Galland-Amet nous informera en temps utile de la progression du projet. De plus, Christine Galland-Amet a assisté à une réunion au Centre Social Odette Brachet, elle rappelle qu il est possible de mettre en place des animations avec les jeunes de Vasselin. Ramassage scolaire Michel Meunier souhaiterait qu une étude soit menée pour l éventuelle mise en place d un ramassage scolaire sur le plateau. 4/5

5 Eclairage public Michel Meunier informe qu une ampoule est grillée au carrefour de la rue de Bordenoud. Monsieur le Maire fera le tour de la commune pour voir si d autres ampoules sont grillées et demandera une intervention. Logements «Les Géraniums» Monsieur le Maire demande aux conseillers leur accord pour mettre les 2 logements «Les Géraniums» en vente suite aux estimations présentées lors d un conseil précédent. Monsieur le Maire souhaite orienter les recherches vers un investisseur pour garder les locataires actuels. Cette mission sera confiée à l agence AS Immobilier de Vézeronce-Curtin. Le Conseil Municipal, donne son accord de principe. L ordre du jour étant épuisé, et d un commun accord, la séance est levée à 22h15. 5/5

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