Le Chantier gestionnaire d un fonds de capital patient en économie sociale

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1 Projet de loi 124 : appel à la mobilisation générale Le 25 octobre dernier, la ministre de la Famille, madame Carole Théberge, déposait un projet de loi qui risque de bouleverser la structure des centres de la petite enfance (CPE) et par le fait même, de mettre en péril l universalité et l accessibilité à des services éducatifs de qualité pour les jeunes enfants et leur famille. Le projet de loi 124 prévoit la création de 130 «bureaux de coordination» chargés de la supervision des services de garde en milieu familial (RSG), une responsabilité qui relevait jusqu à maintenant de 900 CPE répartis dans l ensemble du Québec. L introduction de ces nouvelles mégastructures aura plusieurs impacts négatifs, tant au plan de la réponse aux besoins des familles qu aux plans structurel et organisationnel. En fait, ce projet de loi compromet le travail fait depuis Il propose un changement d orientation fondamental en délaissant le concept de service éducatif aux enfants et de support à leurs parents et introduit une prise de contrôle de la gestion des CPE par l État. Le Chantier gestionnaire d un fonds de capital patient en économie sociale En réaction à ce projet de démantèlement du réseau des CPE, le Chantier a réuni des organismes communautaires travaillant avec les familles, des organismes oeuvrant dans les services de garde éducatifs, des groupes féministes et d économie sociale, des centrales syndicales et des organismes municipaux afin de former la Coalition pour le maintien et la consolidation du réseau des CPE. Plusieurs actions sont prévues et une pétition est déjà en circulation. Le Chantier a également été invité à participer à la commission parlementaire portant sur le projet de loi 124 et déposera un mémoire à cette occasion. Les enjeux liés à ce projet de loi ont également fait l objet, le 1 er novembre dernier, d un colloque organisé par l Institut du Nouveau Monde et l Alliance de recherche universitéscommunautés en économie sociale (ARUC-ÉS), en collaboration avec la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Il est possible de télécharger la pétition de la Coalition à partir du site Internet du Chantier : Le jeudi 6 octobre dernier, le ministre de Développement économique Canada (DEC), Jacques Saada, annonçait que le Chantier de l économie sociale sera le gestionnaire d un fonds de capital patient de 28,5 millions $ sur cinq ans destiné aux entreprises d économie sociale du Québec. Le ministre Saada a révélé l issue du concours en présence de la secrétaire parlementaire chargée de l économie sociale, Eleni Bakopanos lors de la conférence de presse tenue en ouverture de l assemblée générale annuelle du Chantier. La proposition du Chantier repose sur la mise en place d une fiducie chargée notamment de la création de produits financiers de capital patient destinés à financer les projets d acquisition, de construction et/ou de rénovation des actifs immobiliers d entreprises d économie sociale. Ces produits pourront aussi appuyer les entreprises pour leur fonds de roulement ainsi que pour des besoins d équité et de consolidation. Le Réseau d investissement social du Québec (RISQ) sera chargé de l analyse des demandes du financement et du suivi en collaboration avec les acteurs locaux et régionaux de développement de l économie sociale. On annoncera officiellement la mise en place de la fiducie et les acteurs de l économie sociale seront avisés aussitôt que celle-ci sera en mesure d accepter les demandes. Une liste de questions et réponses au sujet de ce fonds est disponible sur le site Internet du Chantier : Pour plus d information sur le projet de fiducie : jacques.charest@chantier.qc.ca. VOLUME 5 - NUMÉRO 2-11 NOVEMBRE 2005 PAGE 1

2 Assemblée générale annuelle 2005 : annonce de l octroi du fonds de capitalisation et bilan des 10 ans du Chantier En plus de servir de cadre à l annonce de l attribution au Chantier de la gestion du fonds de capitalisation pour les entreprises d économie sociale, l assemblée générale annuelle du Chantier de l économie sociale, tenue au Musée québécois de culture populaire de Trois- Rivières, fut une occasion de faire le bilan. La présidente-directrice générale, Nancy Neamtan, a d abord présenté le bilan de l année et enchaîné avec les priorités de travail pour l année à venir. Parmi celles-ci, un projet majeur : la préparation du Sommet de l économie sociale et solidaire, prévu pour novembre L événement sera précédé d une démarche de débats et de réflexion à l occasion de laquelle on souhaite prendre acte, avec les diverses composantes du mouvement de l économie sociale et solidaire, du chemin parcouru au cours des dix dernières années. On souhaite aussi renforcer les liens avec d autres acteurs de l économie solidaire, mobiliser autour de projets concrets et promouvoir la relève au plan du leadership politique et organisationnel. Afin de lancer l opération, les membres du Chantier ont donc eu l occasion de prendre connaissance d une première esquisse d un autre bilan : celui du parcours du Chantier et de Le réseau québécois de recherche partenariale en économie sociale (RQRP-ÉS) prend peu à peu forme au Québec. Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) a lancé, au printemps 2005, un concours pour mettre en place, dans six régions canadiennes, un réseau de recherche partenariale en économie sociale à l image des alliances de recherche universitéscommunautés. Au Québec, c est le projet présenté par les partenaires de l ARUC-ÉS qui a été accepté. Il a pour objectif de décentraliser la recherche en s appuyant sur des structures régionales. Depuis septembre, on est donc à constituer, dans huit régions du l économie sociale depuis le Sommet de l économie et l emploi de Présentée par madame Neamtan, cette brève rétrospective a fait état de nombreuses réalisations dont plusieurs ignorent l origine et l historique (dont les centres de la petite enfance et les Journées de la culture, qui découlent directement des recommandations du Groupe de travail sur l économie sociale). Ensuite, en atelier, les participants ont manifesté leur propre appréciation de l évolution du secteur depuis 1996, fait leurs suggestions et signifié leur intérêt à contribuer activement à la démarche et au Sommet sur l économie sociale et solidaire. Reçus chaleureusement par les acteurs de l économie sociale de la Mauricie, les membres du Chantier ont pu entendre le président du pôle d économie sociale de cette région, monsieur Michel Angers. Par un vote unanime, ils ont également manifesté leur appui au réseau des centres de la petite enfance dans sa lutte pour sauver ce modèle unique de services de garde. Il est possible de trouver sur le site Internet du Chantier le diaporama du rapport annuel et du plan d action , de même que celui du bilan des dix dernières années : Le réseau québécois de recherche partenariale en économie sociale, c est parti! Québec, un groupe partenarial de recherche qui associe les membres du pôle régional d économie sociale et les chercheurs universitaires de la région. Ces régions sont : l Abitibi-Témiscamingue, l Outaouais, l Estrie, Montréal, la Mauricie, Québec, Saguenay- Lac-Saint-Jean et le Bas-Saint-Laurent. Les universités participantes sont l UQAT, l UQO, Sherbrooke, Concordia et l UQAM, l UQTR, Laval, l UQAC et l UQAR. Chaque région disposera d une somme de $ par année pour des activités de recherche, de diffusion et de transfert. L annonce officielle de la création de ce réseau a eu lieu le 8 novembre dernier. VOLUME 5 - NUMÉRO 2-11 NOVEMBRE 2005 PAGE 2

3 Répertoire des entreprises d économie sociale : déjà 2000 entrées La constitution du répertoire des entreprises d économie sociale avance. Nous en sommes maintenant à l étape de la cueillette des données et plus de 2000 entrées sont déjà comptabilisées. Depuis l annonce de ce projet, le Chantier a établi des collaborations avec quelques autres projets de répertoire déjà initiés dans certaines régions du Québec et ayant sensiblement les mêmes buts que ceux visés par le Chantier et le Comité sectoriel de main-d œuvre de l économie sociale et de l action communautaire (CSMO-ÉSAC). D autres initiatives de cueillette de données ont également cours dans le réseau, dont un projet de «base de données des entreprises d économie sociale» développé par la Chaire de recherche du Canada en économie sociale, un projet de répertoire des différentes formations offertes aux organismes communautaires, mis sur pied par le CSMO-ÉSAC, qui vient également de commencer l inventaire des métiers et professions en économie sociale et en action communautaire. Le répertoire est développé grâce à la contribution financière de Développement économique Canada. Appel aux réseaux et aux organismes de développement régional Nous sommes toujours à la recherche de listes pour notre vaste cueillette de données! Faites-nous connaître les entreprises d économie sociale de votre région ou de votre secteur. Ces données nous permettront d amorcer la création des fiches pour chacune des entreprises. Nous comptons sur vous! Pour info : Francine Pelletier, chargée de projet, répertoire et portail, francine.pelletier@chantier.qc.ca Catherine Gagné, chargée de la collecte des données pour le répertoire, catherine.gagne@chantier.qc.ca En route vers Dakar La Troisième Rencontre internationale sur la globalisation des solidarités débutera le 22 novembre à Dakar au Sénégal et les activités de ce grand rassemblement des acteurs de l économie sociale et solidaire auront cours pendant cinq jours. Plusieurs délégués canadiens et québécois y seront, dont la présidentedirectrice générale du Chantier, Nancy Neamtan. Dans le cadre de cette Rencontre, Uniterra (une initiative du Centre canadien d Études et de Coopération Internationale (CECI) et de l Entraide Universitaire Mondiale du Canada (EUMC)) organise également le Séminaire professionnel Dakar 2005 qui se tiendra entre le 12 et le 27 novembre et qui réunira des professionnels canadiens de tous âges, issus de milieux variés et de régions diverses. Ceux-ci participeront à des ateliers de réflexion et de mise en réseau avant de prendre part aux travaux de la Rencontre. Il sera possible de suivre le déroulement de ces événements via le bulletin électronique produit par Uniterra. Ce bulletin sera rédigé en collaboration avec des participants et traitera des activités ayant cours pendant la Troisième Rencontre internationale sur la globalisation des solidarités. Il présentera aussi des partenariats de l organisation avec des acteurs du Sud et d autres sujets liés à l économie sociale et solidaire. Cette publication sera diffusée à partir du 22 novembre à VOLUME 5 - NUMÉRO 2-11 NOVEMBRE 2005 PAGE 3

4 Les acteurs du commerce solidaire échangent produits et services Plusieurs entreprises d économie sociale ont annoncé récemment la mise en place de partenariats d affaires avec d autres acteurs du commerce solidaire. C est le cas notamment des services adaptés Transit, qui ont conclu une entente avec Commerce équitable Oxfam-Québec pour ses produits Equita. En effet, Transit devient le Centre de distribution Equita et le torréfacteur du café équitable de cette marque. CIBL Radio-Montréal a également initié de nombreux partenariats avec des entreprises d économie sociale pour divers produits et services liés à ses activités courantes. Échange de visibilité avec d autres médias communautaires, achat de meubles, impression d outils de communications et collaboration à l élaboration de contenu de programmation, plusieurs possibilités sont exploitées. Ces collaborations entre acteurs de l économie sociale et solidaire annoncent un virage que le Chantier souhaite depuis longtemps voir prendre par un nombre grandissant d entreprises et d organismes. Partageant les mêmes valeurs de solidarité et la même vision de l économie comme outil devant être au service de la collectivité, ceux-ci travailleront de plus en plus de façon concertée au développement d une économie solidaire. Document sur les enjeux liés aux politiques publiques en économie sociale et en développement économique communautaire Le Chantier de l économie sociale vient de déposer auprès de Développement social Canada un document rédigé en collaboration avec le Réseau canadien de développement économique communautaire (RCDEC) et l ARUC-ÉS ayant pour titre Social Economy and CED in Canada : Next Steps for Public Policy. Ce texte porte sur les enjeux liés à la mise en place de politiques publiques de soutien à l économie sociale et au développement économique communautaire (DÉC). Dans un contexte où l économie sociale est de plus en plus présente dans l agenda politique des décideurs fédéraux et suscite un intérêt croissant à l extérieur du Québec, ce texte est destiné à sensibiliser les élus, les fonctionnaires et les intervenants du DÉC de l ensemble du Canada aux politiques publiques adoptées dans certaines provinces et ailleurs dans le monde. Le document fournit également des recommandations quant aux prochaines actions que devra poser le gouvernement canadien en ce qui concerne l économie sociale et le développement économique communautaire. Le texte disponible pour l instant uniquement en anglais se trouve dans la section «Publications» du site Internet du Chantier : Nouvelles brèves Cahier spécial sur l économie sociale La Gazette de la Mauricie prépare une troisième édition de son cahier spécial sur l économie sociale, en collaboration avec le Pôle régional d économie sociale de la Mauricie et Économie communautaire Francheville (ÉCOF) / Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Trois-Rivières. Cette publication est notamment destinée à faire la promotion du secteur, tant auprès de la population que des décideurs, à faire état des retombées positives qu il génère dans la communauté et à appuyer les efforts concertés en faveur d une campagne d achat solidaire dans la région. Une liste des entreprises d économie sociale de la Mauricie y est d ailleurs incluse. Ce cahier sera publié à la mi-novembre. VOLUME 5 - NUMÉRO 2-11 NOVEMBRE 2005 PAGE 4

5 Nouvelles brèves (suite) Lancement de la revue Coopoint Pour une cinquième année consécutive, la Coopérative de développement régional (CDR) de Montréal- Laval publie sa revue annuelle Coopoint, produite conjointement cette année avec les deux autres CDR de la Zone de coopération : Outaouais-Laurentides et Lanaudière. Cette dernière édition, ayant pour thème Le développement durable et l économie sociale, a été lancée le jeudi 10 novembre dernier à Montréal. Des représentants du Chantier de l économie sociale ont assisté à ce lancement puisque l organisation a collaboré à la production de la publication. Coopoint est distribué par les CDR de la Zone de coopération. Nancy Neamtan au radiothon de Radio-Montréal Cette fin de semaine, les 11, 12 et 13 novembre, qu a lieu le radiothon annuel de CIBL Radio- Montréal. Soulignant par la même occasion son vingt-cinquième anniversaire, la radio verra défiler dans ses studios du boulevard Pie-IX plus d une centaine de personnalités de tous les milieux. Ainsi, la présidente-directrice générale du Chantier de l économie sociale, Nancy Neamtan, participait à l émission Le vin en bouche, vendredi matin à 9 h, aux côtés notamment de Thérèse Ste-Marie, de la CDEST et de Lucie Gagnon de l Association des radios communautaires du Québec. Pour les détails de la programmation du radiothon, ou pour faire un don : Formation sur les indicateurs de rentabilité sociale et d impact économique Lynda Binhas du Comité sectoriel de main-d œuvre de l économie sociale et de l action communautaire (CSMO-ÉSAC) proposera les 5 et 6 décembre prochain, une formation sur les indicateurs de rentabilité sociale et d impact économique. Au programme : la présentation d un certain nombre de principes destinés à évaluer les retombées des secteurs, réseaux ou organismes communautaires ou d économie sociale dans le milieu ou dans la communauté et qui dépassent le seul impact économique. Cette formation aura lieu à la salle Dorimène-Desjardins de la Maison de l économie sociale à Montréal. Pour information et inscriptions, contacter madame Binhas à lbinhas@csmoesac.qc.ca ou au (514) ou Sommet de l'économie sociale et solidaire L'équipe du Chantier, avec la collaboration d'un résau de partenaires, a amorcé la préparation du Sommet de l'économie sociale et solidaire qui se tiendra en novembre 2006 à Montréal. Le Chantier convie toutes les forces vives qui travaillent quotidiennement à une économie plus démocratique, inclusive et soidaire à se concerter pour donner une nouvelle impulsion à ce mouvement. Il les invite à se mobiliser collectivement afin de mettre en lumière leurs capacités d'innovation, à renforcer leurs initiatives et à mettre en œuvre des projets communs. VOLUME 5 - NUMÉRO 2-11 NOVEMBRE 2005 PAGE 5