CONVENTION DE- PARTENARIAT ENTRE L'ORDRE DES EXPERTS - COMPTABLES ET SAGE MAROC

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1 CONVENTON DE- PARTENARAT ENTRE L'ORDRE DES EXPERTS - COMPTABLES ET SAGE MAROC Juin 2009 i1 \ çl

2 Qrdre des Expefs Compables Sage Sofrware Maroc J CONVENTON DE PARTENARAT r*tre LES soussrgnes : ' f T SAGE SOFTWARE Maroc, SARL au capial de Dirhams, don le siège social es sis au 193 Boulevard de la Résisance Casablanca, immariculée au Regisre du Commerce de Casablanca sous le n" , représenée par Monsieur Grégory DESMOT, dûmen habilié aux fins des présenes en sa qualié de Direceur Général Sage Maroc Ci-après dénommée "SAGE", D'une par, ET: a'ordre des Expers Compables (OEC), insiuion dcée de la personnalié morale e régie par la loi n' 15/89, don le siège social es sis au 24 Avenue de France - Raba Agdal, représenée par Monsieur - Abdellaif BERNOSS, dûmen habilié aux fins des présenes en sa qualié de Présiden de 'OEC. Ci-après dénommée le "OEC", D'aure par, ryv P 1/9

3 ij 1* Ordre des Expers Compables SOMMARE CONTEXTE 1. ENGAcEMENTS pes partes. AxE FoRMAToN l,.z. AXE communrcatron i.3. AXE TEcHNreuE.+. AXE FTNANcTER J.s. AXE ETHreuE l, 2. CONDTONS GENERALES DU PARTENAR ÀT ANNEXES f,u P 2/9

4 l: Ordre des Experis Compables li CONTEXTE Dans le cadre de leur voloné e ambiion commune de doer la profession des Expers Compables d,ouils de gesion moderne e de permere à ses membres un accès privilégié aux echnologies de l'informaion, 'ordre des Expers compables e l'edieur SAGE se son rapprochés four : ' Conribuer au renforcemen de 'infrasrucure echnique de 'lnsiu de Formaion de 'Ordre des Expers Compabes (FOEC) ; ' Pariciper à 'effor de formaion des cabines d'expers compables en maière d'applicaions méiers e en pariculler les soluions SAGE ; ' Permere à SAGE de localiser pour le Maroc la soluion SAGE Exper, dédiée au méier du conseil, de 'audi e de l'experise compable, qui es acuellemen disponible uniquemen pour le marché français ; ' E de mere, en général, à la disposiion des membres de l'oec, de leurs collaboraeurs e de leurs cliens des soluions Sage suscepibles de développer la valeur ajouée de leurs services au bénéfice de leur clienèle. Dans ce conexe, les paries conviennen de ce qui sui : 1. ENGAGEMENTS DES PARTES Les Paries s'engagen à collaborer au convenion. A ce ire, chacune des 'organisaion des acions ci-après. Les en Annexe 1. Les deux paries s'engagen sur les axes e poins suivans mieux de leurs possibiliés afin de permeire la bonne exécuion de la Paries désignera!e nom d'un inerlocueur privilégié chargé de inerlocueurs des Paries à la signaure des présenejson déjignés 1.1. AXE FORMATON Engagemens de SAGE : a) Sponsoriser une salle de formaion SAGE sponsorisera 'FOEC en équipan e décoran une salle de formaion au sein de 'FOEC aux couleurs de Sage. SAGE mandaera une agence spécialisée pour insaller 10 PC e une imprimane en réseau e de décorer la salle à la chare Sage. Pour la réalisaion des formaions sur 'offre SAGE dédiée aux Expers Compables, SAGE insallera égalemen grauiemen les logiciels nécessaires au bon déroulemen de ces formaiions. b) Conribuer à la formaion des membres de 'OEC SAGE mera grauiemen, à la disposiion de l'oec, des formaeurs cerifiés Sage pour réaliser des sessions de formaion sur les soluiions Sage au sein de l'lfoec, à haueur de 30 jours par an. Toue journée au-delà de ce crédi sera facurée à ù arif journalier préférenielr, SAGE pourra animer au sein de l'lfoec, sur simple demande de 'FOEC e à ce même arif préféreniell, des formaions de base sur les soluions Sage dédiées aux PME organisées par l'oec au profi des cliens des Ëxpers Compables membres de,oec. Ces formaions seron planifiées selon les disponibiliés des consulanis Sage e en commun accord enre Sage e 'OEC avec un délai de prévenance de 1 mois. 1-Cf. Déail annexe 2 &, P 3/9

5 T T -g E Ordre des Expers Compables Engagemens de 'OEC : Organiser des sessions de formaions Sage L'OEC s'engage à mere ou en place pour développer les compéences de ses membres sur la gamme de soluions Sage Expers-Compables. L'OEC organisera des sessions de formaions sur les soluions Sage dédiées aux Expers Compables au profi de ses membres ei de leurs collaboraeurs selon les modaliés décriies dans l'aricle b) Engagemens de SAGE. Ces formaiions seron planifiées en commun accord enre Sage e 'OEC. La gesion de ces formaions sera assurée par 'lfoec AXE COMMUNCATON Engagemens de SAGE : a) Pariciper aux manifesaions de 'OEC SAGE s'engage à pariciper à ceraines manifesaions organisées par 'OEC e en pariculier :. Le Congrès de 'OEC,. Les Assemblées Générales du Conseil Naional e des Conseils Régionaux,. Les Conférences organisées par 'OEC, Ces paricipaions seron programmées e validées, au préalable e en commun accord avec 'OEC, en foncion de la naure de la manifesaion e de la conreparie financière qui sera demandée. SAGE pourra égalernen inervenir pour :. Animer des sands mis à disposiion par 'OEC,. Présener une hémaique lors des conférences e séminaires organisés par 'OEC. b) Assurer une visibilié de 'OEC sur le sie Sage.ma SAGE s'engage à créer un espace dédié aux Expers Compables sur son sie saqe.ma dans lequel figurera :. Le Logo de 'OEC avec un lien hyperexe vers son propre sie lnerne,. La Présenaion de 'OEC en 200 mos maximum,. Un lien vers le planning de formaion de Sage au sein de 'lfoec,. E ioue aure informaion nécessaire aux Expers Compables. Le conenu de ce espace ainsi que oues les modificaions ulérieures seron arrêées en commun accord enre SAGE e 'OEC Êngagemens de 'OEC : a) Communiquer auprès de ous les médias e des membres de 'OEC L'OEC s'engage à publier un communiqué de presse présenian les objecifs de la présene convenion enre 'OEC e SAGE dans les 30 jours suivans sa signaure. L'OEC s'engage aussi à publier le communiqué de presse auprès de ses membres à ravers le bullein d'informaion, le sie web, les mailings e à faire ou ce qui lui es possible pour présener cee convenion à ravers ous les médias possibles. Le conenu de ce communiqué de presse sera arrêé en commun accord avec SAGE avan sa diffusion. P 4/9

6 T Ordre des Expers Compables b) Permere à Sage de pariciper à ses manifesaions Sage Sofware Maroc L'OEC permera? -SlqGE de pariciper aux manifesaions elles que décries dans 'aricle a) Engagemens de SAGE. L'OEC s'engage à informer SAGE, au moins un mois avan sa dae de réalisaion, de oue manifesaion organisée par l'oec. à laquelle il lui propose de pariciper ainsi que les modaliés de paricipaion. Ceci permera à SAGE d'éudier sa possibilié d,y pariciper. c) Assurer la visibilié de SAGE sur les sies de 'OEC L'OEC réservera un espace dédié à SAGE sur ses sies inerne e inrane, dans lesquels figurera : ' Le Logo de SAGE avec lien hyperexie vers son propre sie lnerne, r Présenaion de SAGE en 20C mos maximum, r Planning de formaion de Sage au sein de l,lfoec, o E oue informaion fournie par SAGE desinée aux Expers Compables. Le conenu de ce espace ainsi que oues les modificaions ulérieures seron arrêées en commun accord enre 'OEC ei SAGE. L'OEC mera à disposiion de SAGE des espaces dans les locaux naional e régional de l,oec e de 'FOEC pour mere des plaquees e des présenaions de produis sage EXPERT e SAGE pme en libre accès e facilemen accessibles. L'oEc s'engage à bien enreenir e à mainenir aux couleurs de Sage la salle de formaion sponsorisée par Sage, e facilier l'accès pour l'agence don la mission sera de personnaliser cee salle. Les modaliés d'uilisaion des logos OEC / SAGE seron précisées e validées en commun accord. d) Pariciper aux manifesaions organisées par SAGE SAGE organise annuellemen des séminaires hémaiques au profi de ses revendeurs, cliens e prospecs. En foncion de ceraines hémaiques, SAGE pourra sollicier 'inervenion d'un Exper Compable dans le domaine obje de la hémaique. L'OEC s'engage alors à mere ou en æuvre pour essayer de pariciper à ces événemens à ravers l'inervenion d'un de Les membres gracieusemen à la demande de SAGE. SAGE s'engage à faire cee demande dans un délai qui permerai de planifier cee inervenion dans les meilleures condiions, idéalemen un mois AXE TECHNQUE Engagemens de SAGE: Mere à disposiion la soluion localisée Sage Expers-Compables Maroc (producion Coala e les aures modules complémenaires) En vue de mere sur le marché Marocain la soluion dédiée aux Expers Compables, Sage s'engage à faire les invesissemens nécessaires pour adapier sa soluion aux spécificiés compables, juridiques e fiscales locales (journées de développeàen, mise à disposiion de ressources compéenes,...). Elle s,engage égalemen à enir compe de iouies les remarques e suggesions qui oni un impac sur la conformié e la régularié des raiemens compables, fiscaux e sociaux. l/ T'! V L P 5/9

7 Ordre des Expers Compables T Engagemens de 'OEC : Pariciper à la localisaion de la soluion Sage Expers-Compables Dans le cadre du lancemen de la soluion Sage Expers Maroc, 'OEC assisera grauiemen SAGE à ravers des membres de sa commission de norrnalisaion pour la localisaiion e lancemen de sa version béa. Cee assisance consisera à informer SAGE sur les obligaions légales en maière compable e fiscale e en répondan aux quesions de SAGE sur les aspecs de echniques compables e fiscaux qui lui seraien soumis. Cee assisance sera confiée à des confrères membres de la commission normalisaion. Ainsi, SAGË mera, grauiemen à disposiion des membres du comié de normalisaion de 'OEC sa version béa dès sa disponibilié. Sage assisera les membres du comié dans le démarrage e l'usage de cee version béa. Ces membres auron pour mission de eser la soluion Sage Expers-Compables localisée e de remoner les différenes anomalies, remarques ou suggesions en usage réel dans le bu d'améliorer la soluion avan son lancemen au Maroc prévu lors du congrès de 'OEC Touefois, cee assisance n'engage en rien la responsabilié de 'OEC, ni de sa commission normalisaion sur la qualié de la soluion. 1.4, AXE FNANCER a) Mere à la disposiion des membres des Expers Compables les soluions Sage à des prix préféreniels. La sociéé Sage s'engage à mere la soiuion Sage Exper à la disposiion des Expers Compables à des prix préféreniels. De même, dans le cadre de son programme "Sage Exper", Sage s'engage à accorder aux Ëxpers Compables prescripeurs e adhérens, des condilons arifaires privilégiées pour leurs cliens. b) Sage s'engage, en foncion de ses budges disponibes, à pariciper aux différenes manifesaions de 'ordre - Paricipaion au congrès, - Paricipaion par des inserions dans les publicaions de 'ordre, - Paricipaion par le biais de Sand ou des acions de sponsoring AXE ETHQUE Engagemens de 'OEC : Sensibiliser à la culure du respec de la propriéé inellecuelle. L'OEC s'engage à sensibiliser ses membres pour qu'ils s'engagen à incier leurs cliens au respec de la propriéé inellecuelle en maière de logiciel compable, prévenir oue acion de conrefaçon (don la définiion es déaillée en annexe 3) e faire connaîre les offres de régularisaion proposées par la sociéé Sage. L'ordre s'engage égalemen à ne faire bénéficier les acions de formaion sur Sage organisées au sein de l'foec qu'aux enreprises en siuaion régulière vis-à-vis de la réglemenaion en vigueur en maière de propriéé inellecuelle e ce après une période de sensibilisaion e de communicaion auour de 'offre de régularisaion pendan 3 mois. 1,5.2 Engagemens de SAGE: - Trouver un accord ne dégradan ni l'image de l'exper Compable, ni du clien, ni de Sage. N'iniener aucune acion publique si un accord amiable a éié rouvé enre les pariies en cause

8 Ordre des ExperTs Compables 2. CONDTTTONS cenerales DU PARTENARTAT La présene convenion es conclue pour une durée de 1 an à parir de la dae de sa signaure. Elle pourra cependan êre reconduie par simple avenan signé enre les deux paries à échéance de celle ci. Toue résiliaion duran la durée du conra devra êre noifiée par leire recommandée avec un mois de préavls. Le moif de résiliaion éan ie non respec de 'un des aricles de cee convenion 2.2. Confidenialié Les paries reconnaissen le caracère confideniel des informaions chiffrées qu'elles se communiquen quel qu'en soi le suppor dans le cadre du préseni accord. En conséquence, elles s'inerdisen de les communiquer ou de les divulguer à des iers exérieurs pour quelque raison que ce soi, sans 'accord préalable e éri de l'une ou l'aurà des paries. Pendan oue la durée du conra, e en cas de conclusion d'une convenion de parenaria avec un édieur concurren, oec s'engage de ne pas mere à la disposiion du di concurren l'infrasrucure insailé par sage au sein de l'lfoec e de ne pas lui accorder une insallaion dans les mêmes locaux. De même que l'ordre s'engage à ce que l'équipe ayan paricipé à la localisaion des soluions Sage ExperlCompable ne soi pas impliquée dans des évenueis ravaux de rocarisaion d,un p;;rif ;";r;;i 2.3. Différends Les paries feron en sore de régler à l'amiable ou différend évenuel. Fai à Casablanca, le 04 Juin 200g Pour l'ordre des Expers Compables M. Abdellaif BERNOSST Pour SAGE Maroc M. Grégory DESMOT B Ë Ë g r P 7/9

9 3 Ordre des Expers Compables Désignaion des inerlocueurs ANNEXE 1 Monsieur AMEGHAR e Mme LOURK son désignés correspondans pour ie compe de SAGE. lis veilleronl en conceraion avec les inerlocueurs de 'OEC, à : r Facilier les échanges d'informaion,. Coordonner la relaion enre SAGE e 'OEC,. Communiquer régulièremen aux Expers Compables les nouveaués des soluions SAGE,. Garanir e promouvoir les engagemens de la convenion OEC / SAGE. lls représeneron SAGE lors des réunions ou manifesaions organisées par l'oec e seron les inerlocueurs en relaion avec les correspondans désignés par l'oec. Tou changemen de correspondan sera immédiaemen signalé à 'aure parie. Du côé de 'OEC, les inerlocueurs désignés son Messieurs EL QUORTOB e BOUMESMAR. lls assureron la même mission pour le compe de l'oec. Gonribuer à la formaion des membres de 'OEC : ANNEXE 2 Si les 30 jours de mise à disposiion par Sage de consulans ne son pas oalemen uilisés à la fin de chaque année, il ne pourra pas y avoir de repor de ces journées sur 'année suivane. Le arif préféreniel proposé à 'OEC es de Dhs H.T/Jour (soi - 60% versus le arif public en vigueur). Ce arif pourra êre révisé annuellemen d'un commun lors de la signaure de l'avenan à la reconduciion de ce parenaria. P 8/9

10 Ordre des ExPers ComPables ANNEXE 3 Rappel des différens ypes de piraage loqiciel *â n! Piraage par les uilisaeurs finaux ll s'agi du cas où 'uilrsaeur uilise des exemplaires d'un logiciel en méconnaissance de la limie des drois évenuellemen acquis sans auorisaion à des fins d'usage personnel ou commercial. Le piraage par les uilisaeurs finaux peu revêir les formes suivanes :. abus de licence : uilisaion d'un exemplaire sous licence pour insaller un programme sur de muliples ordinaeurs (fraude au nombre de poses acquis), ou dans d'aures sociéés (fraude au nombre de licences acquises). copie de disquees ou CDs pour insallaion e disribuion r uilisaion d'une mise à jour sans disposer préalablemen d'un exemplaire régulièremen acquis d'une version anérieure. uilisaion d'un logiciel à usage resrein ou non commercial pour un usage différen de celui prévu par la licence. réalisaion d'opéraions de décompilaion des logiciels à des fins aures que 'ineropérabilié e sans en avoir préalablemen en informé Sage Usage abusif du clien-serveur. Ce ype de piraage se produi lorsque rop d'employés d'une enreprise ravaillan sur un réseau fon appel au même momen à une copie cenralisée d'un même programme. Si vous disposez d'un réseau local (LAN) e que vous insallez des programmes sur le serveur où ils seron uilisés par plusieurs personnes, vous devez vérifier que vore licence vous auorise bien à procéder de la sore. Si le nombre d'uilisaeurs es supérieur à celui auorisé par la licence, vous êes en présence d'un cas < d'usage abusif >. Piraage par le revendeur ll s'agi du cas de cerains revendeurs peu scrupuleux qui, pour valoriser leurs produis informaiques, fournissen des logiciels conrefais, privan ainsi 'uilisaeur de sa licence d'uilisaion e donc du suppor echnique.. < Hard Disk Loading > : copie illicie du logiciel sur le disque dur des ordinaeurs r Non respec des règles de disribuion : vene de mise à jour en lieu e place de produis comples. Disribuion ou insallaion d'un logiciel en version NFR (No For Resell). Disribuion ou insallaion d'un logiciel spécial Educaion sans remplir les condiions d'aribuion e d'uilisaion prévues par l'édieur. Disribuion ou insallaion de ou ype de logiciel à usage resrein ou non commercial pour un usage différen de celui prévu par la licence Piraage via lnerne Ce cas de figure se produi lorsque le logiciel es éléchargé ou acheé sur lnerne. Les règles d'acquisiion applicables aux acquisiions de logiciels en iigne son ideniques à celles des modes d'acquisiions < classiques >. Le piraage sur lnerne peu revêir les formes suivanes :. les sies piraes qui permeen de élécharger les logiciels grauiemen ou en échange de programmes éléchargeables vers le serveur ;. les sies de venes aux enchères sur lnerne qui proposen des logiciels conrefais, hors circui,. des réseaux P2P qui permeen le ransfer non auorisé de programmes proégés par le droi d'aueur. Conrefaçon de manière die indusrielle : ce ype de piraage es souven le fai d'organisaions criminelles qui uilisen la vene de logiciels conrefais, souven via inerne, pour financer d'aures aciviés, comme le rafic de drogue ou le blanchimen d'argen. La conrefaçon servile : reproducion presque parfaie des logiciels, de leur documeniaion, de leur emballage, des licences,... La conrefaçon sur CD-R : rafic organisé de copies gravées sur CD-R. ; P 9/9