Performance Energétique des Bâtiments :

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1 Performance Energétique des Bâtiments : GUIDE PRATIQUE POUR LES ARCHITECTES Mesures applicables jusqu au 1er mai 2010 Concevoir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie Pour les bâtiments neufs et les rénovations faisant l objet d une demande de permis d urbanisme

2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES :...2 INTRODUCTION :...3 FICHE 1 : LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR DU 1 ER SEPTEMBRE 2008 AU 31 AOUT FICHE 2 : LES TEXTES LEGAUX DE REFERENCE :...9 FICHE 3 : COMPOSITION DES DEMANDES DE PERMIS D URBANISME :...10 FICHE 4 : CHOISIR LE BON FORMULAIRE :...11 FICHE 5 : OU TROUVER LES FORMULAIRES?...13 FICHE 6 : UN FACILITATEUR PEB A VOTRE DISPOSITION :...14 FICHE 7 : SE DOCUMENTER :...15 FICHE 8 : CALCUL DU COEFFICIENT DE TRANSMISSION THERMIQUE D UNE PAROI : SOURCE DE LA VALEUR λ :...17 FICHE 9 : LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDES PAR LA COMMUNE :...19 FICHE 10 : LES ERREURS SOUVENT RENCONTREES :...20 SOURCES :

3 INTRODUCTION : Le 1 er septembre 2008, la nouvelle réglementation sur la Performance Energétique des Bâtiments est entrée partiellement en vigueur. Cette réglementation fixe les exigences légales en matière d isolation thermique et de ventilation. Elle s applique à tous les bâtiments neufs et les rénovations faisant l objet d une demande de permis d urbanisme. Avec cette législation, nous sommes entrés dans une période de transition qui nous amènera à renforcer régulièrement les exigences énergétiques dès le 1 er septembre Cette nouvelle législation implique également un contrôle renforcé des demandes de permis d urbanisme. Ces contrôles seront réalisés à différents niveaux : - Au niveau communal, - Au niveau du fonctionnaire délégué - Au niveau de la Région wallonne par le SPW-DGO4 : Département de l énergie et du bâtiment durable. L objectif de ce guide pratique est de vous fournir les informations et outils nécessaires pour mener à bien votre travail tout en respectant ces nouvelles exigences. Le contexte de la PEB : En 2002, de nombreux pays, dont la Belgique et l Union Européenne, ont ratifié le Protocole de Kyoto. Pour respecter ces engagements, l Union Européenne a légiféré pour réduire sa consommation d énergie. Plusieurs directives européennes visant à encourager les états membres à agir pour réduire leur impact sur l environnement ont vu le jour. Parmi cette législation, la Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments (2002/91/CE). En 2007, la Région wallonne transpose la directive européenne et vote le décret-cadre sur la performance énergétique des bâtiments. En 2008, le Gouvernement wallon adopte l arrêté du 17 avril 2008 qui réglemente l entrée en vigueur de la Performance Energétique des Bâtiments en Région wallonne. 3

4 Le 1 er septembre 2008, entre partiellement en vigueur l arrêté du 17 avril Depuis ce jour, nous sommes dans une période de transition pour l entrée en vigueur de la Performance Energétique des Bâtiments. Dès le 1 er septembre 2009, la Performance Energétique des Bâtiments entrera en vigueur et de nouvelles exigences globales seront imposées. Par exemple, le niveau Ew, actuellement utilisé dans le programme Construire avec l énergie, sera généralisé. Un renforcement des exigences est également prévu en Informations et outils à destination des architectes : Consciente du nouveau défi qui doit être relevé par les architectes et le secteur de la construction, la Région wallonne met à votre disposition de nombreux documents, formations, outils, et personnes ressources pour vous aider dans l application de la réglementation. Sous forme de fiches, dans ce guide vous trouverez de nombreuses informations nécessaires à la bonne application du régime transitoire de la PEB, valable du 1 er septembre 2008 au 31 août

5 FICHE 1 : LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR DU 1 ER SEPTEMBRE 2008 AU 31 AOUT 2009 EXIGENCES A RESPECTER POUR LES BATIMENTS NEUFS : DESTINATION Bâtiments résidentiels : Habitations individuelles, immeubles à appartements Immeubles de bureaux et services, bâtiments destinés à l enseignement Hébergement collectif, hôpitaux, commerces, horeca, installations sportives, Bâtiments industriels ISOLATION THERMIQUE K45 Valeurs Umax K45 Valeurs Umax K45 Valeurs Umax K55 Valeurs Umax VENTILATION Dispositifs de ventilation Dispositifs de ventilation Dispositifs de ventilation - EXIGENCES A RESPECTER POUR LES BATIMENTS RENOVES (RENOVATIONS SIMPLES ET IMPORTANTES) : DESTINATION Bâtiments résidentiels : Habitations individuelles, immeubles à appartements Immeubles de bureaux et services, bâtiments destinés à l enseignement Hébergement collectif, hôpitaux, commerces, horeca, installations sportives, Bâtiments industriels ISOLATION THERMIQUE Valeurs U max pour les éléments de construction neufs ou reconstruits - VENTILATION Dispositifs d amenée d air (OAR) si changements des châssis - 5

6 EXIGENCES A RESPECTER POUR LES BATIMENTS CHANGEANT D'AFFECTATION*: * Bâtiment n'étant pas destiné à être chauffé pour les besoins de l'homme avant le changement d'affectation (avec ou sans travaux) OU bâtiment industriel qui acquiert par le changement d'affectation une destination de bâtiment résidentiel, d'immeuble de bureaux et de services ou de bâtiment destiné à l'enseignement. Dans les cas des changements d affectation, il est nécessaire de distinguer les cas où le bâtiment initial est industriel ou pas (source : facilitateur PEB). Bâtiments (non industriels) changeant d affectation (avec ou sans travaux) : DESTINATION FINALE : Bâtiments résidentiels : Habitations individuelles, immeubles à appartements Immeubles de bureaux et services, bâtiments destinés à l enseignement Hébergement collectif, hôpitaux, commerces, horeca, installations sportives, Bâtiments industriels ISOLATION THERMIQUE K65 Valeurs Umax pour les éléments neufs et modifiés VENTILATION Dispositifs de ventilation pour les bâtiments résidentiels Dispositifs de ventilation pour les bâtiments NON résidentiels - Bâtiments industriels changeant d affectation : DESTINATION FINALE : Bâtiments résidentiels : Habitations individuelles, immeubles à appartements Immeubles de bureaux et services, bâtiments destinés à l enseignement Hébergement collectif, hôpitaux, commerces, horeca, installations sportives, Bâtiments industriels ISOLATION THERMIQUE VENTILATION K65 Valeurs Umax pour les éléments neufs et modifiés Dispositifs de ventilation pour les bâtiments résidentiels Dispositifs de ventilation pour les bâtiments NON résidentiels

7 VALEURS U MAX SELON LA NORME ACTUELLE NBN B ET SES ADDENDA : Parois de la surface de déperdition du bâtiment : 1. Fenêtres et autres parois translucides : - Valeurs globales pour l élément - Valeurs spécifiques pour la partie centrale vitrée Umax (W/m²K) : 2,5 1,6 2. Portes : 2,9 3. Murs et parois opaques : - entre le volume protégé et l air extérieur - entre le volume protégé et un local non chauffé non à l abri du gel - entre le volume protégé et un local non chauffé à l abri du gel - entre le volume protégé et le sol 0,5 0,6 0,9 0,9 4. Toitures et plafonds : 0,3 5. Planchers : - entre le volume protégé et l air extérieur - entre le volume protégé et un local non chauffé non à l abri du gel - entre le volume protégé et un local non chauffé à l abri du gel - entre le volume protégé et le sol 0,6 0,6 0,9 0,9 6. Parois mitoyennes (parois entre 2 volumes protégés ou 2 appartements) 1 7

8 LA VENTILATION : Les exigences de ventilation sont déterminées par l arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril Art Les bâtiments résidentiels satisfont, lors de leur construction, aux exigences de ventilation telles que déterminées à l annexe V. Les informations sur la ventilation doivent figurer dans le formulaire 1 [point 6 : Ventilation (bâtiment résidentiel)] ALIMENTATION EN AIR FRAIS TRANSFERT EVACUATION DE L AIR VICIE LOCAUX SECS OUVERTURES DE TRANSFERT LOCAUX HUMIDES Séjour Chambre, bureau, salle de jeux Cuisine ouverte Cuisine fermée, sdb, buanderie w-c Débit minimum 75 m³/h 25 m³/h Débit minimum OU 75 m³/h 50 m³/h 25 m³/h section libre (1) : 25 m³/h ou 70 cm² (2) Débit limite (4) 150 m³/h OU 2 q n 36 m³/h par pers. OU 2 q n Pour cuisine fermée : 50 m³/h ou 140 cm²(3) Pas de limite 75 m³/h 25 m³/h Débits minimum et maximum selon la norme NBN D (1) Il s agit de la section libre des ouvertures lorsqu elles sont constituées de fentes sous les portes (2) En approximation : 70 cm² correspond à une fente de 1 cm de haut pour une porte de 70 cm de large (3) En approximation : 140 cm² correspond à une fente de 2 cm de haut pour une porte de 70 cm de large (4) Il n y a pas de limite maximum pour les débits des alimentations et des évacuations mécaniques. Pour les alimentations ou les évacuations naturelles, le débit ne peut excéder le double du débit nominal requis. (Source : Facilitateur PEB Ulg) Art Les immeubles de bureaux et de services, les bâtiments destinés à l enseignement, ou ayant une autre destination satisfont, lors de leur construction, aux exigences de ventilation telles que définies à l annexe VI. Il n existe pas de formulaire pour la ventilation des bâtiments non résidentiels. En signant les formulaires, l architecte et le maître d ouvrage s engagent à respecter les exigences de ventilation fixées par l arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril

9 FICHE 2 : LES TEXTES LEGAUX DE REFERENCE : Le CWATUP(E) : Version coordonnée du CWATUP(E) (régulièrement mis à jour) disponible sur le site de la DGO4 [VOIR LIEN CI-DESSOUS] e/ged/gedlistearbo.asp La directive européenne 2002/91/CE sur la Performance énergétique des Bâtiments (du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002) : Disponible sur le site [VOIR LIEN CI-DESSOUS] Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments Le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le CWATUP en vue de promouvoir la Performance Energétique des Bâtiments : Paru au Moniteur Belge le 29 mai 2007 Disponible sur Disponible sur le Moniteur Belge Disponible sur le Portail énergie de la RW [VOIR LIEN CI-DESSOUS] Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments : Paru au Moniteur Belge le 30 juillet 2008 Disponible sur Disponible sur le Moniteur Belge Disponible sur le Portail énergie de la RW [VOIR LIEN CI-DESSOUS] html?IDC=6476 Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 modifiant la composition des demandes de permis d urbanisme : Paru au Moniteur Belge le 20 août 2008 Disponible sur le Moniteur Belge (M.B. du 20/08/2008, p ) Disponible sur [VOIR LIEN CI-DESSOUS] 9

10 FICHE 3 : COMPOSITION DES DEMANDES DE PERMIS D URBANISME POUR LA PARTIE ENERGIE UNIQUEMENT : Les formulaires : Si Formulaire 1 : -1- Renseignements administratifs -2- Déclaration de l architecte -3- Déclaration du maître de l ouvrage -4- Calcul du niveau d isolation thermique globale du bâtiment (suivant la norme NBN B ) -5- Valeurs U maximales (selon l annexe III bis de l AGW du 17 avril 2008) -6- Ventilation (bâtiment résidentiel) Si Formulaire 2 : -1- Renseignements administratifs -2- Déclaration de l architecte -3- Déclaration du maître de l ouvrage -4- Valeurs U maximales (selon l annexe III bis de l AGW du 17 avril 2008) Les plans, vues et coupes : Pour les demandes de permis d urbanisme : Un plan de situation [échelle : 1/5.000 ème ou 1/ ème pour les communes rurales] Un plan d implantation [échelle : 1/500 ème ou 1/1.000 ème ] Une vue en plan pour les sous-sols, rez-de-chaussée et étages avec la destination des locaux, équipements collectifs compris. [échelle 1/50 ème ] Une vue en élévation de chacune des façades du bâtiment projeté qui doit figurer la nature et la teinte des matériaux apparents de construction à ériger (et des édifices attenants,) ainsi que la façon dont les façades des édifices attenants se relient à l immeuble projeté [Échelle 1/50 ème ] Les coupes transversales et longitudinales, qui doivent comporter l indication des conduits de fumée et de ventilation, la composition exacte des parois extérieures et de la toiture (ainsi que le profil des pignons des constructions contigües) [échelle 1/50 ème ] Un formulaire, en 3 exemplaires rédigé selon le modèle établi par l Administration de l énergie, sur la base des articles 530 et 531 de l AGW du 17 avril 2008, sauf exceptions prévues aux art. 285, 290,292. Les dessins doivent être hachurés suivant un répertoire à reprendre en légende, soit le gris foncé pour le béton, le gris pour la maçonnerie nouvelle et des hachures pour la maçonnerie existante, des traits interrompus et des points remplissant l espace entre les deux traits parallèles pour les parties à démolir. Pour les demandes de permis de transformer : Le plan des travaux à exécuter Un formulaire, en 3 exemplaires selon le formulaire établi par l Administration de l énergie, sur la base des articles 530 et 531 de l AGW du 17 avril 2008 ; comprenant au minimum : Un engagement à respecter les exigences Un tableau des valeurs U des éléments de construction Pour les demandes de permis de démolir : Voir CWATUP(E) : articles 288 et

11 FICHE 4 : CHOISIR LE BON FORMULAIRE : Lors de la réalisation d un dossier de demande de permis d urbanisme, nous sommes dans l obligation de choisir entre les deux formulaires proposés par l administration wallonne. Le formulaire 1 concerne les bâtiments : o A CONSTRUIRE (art. 534, 535, 537 et 538) o A TRANSFORMER AVEC CHANGEMENT D AFFECTATION (visé à l art.549) Le formulaire 2 concerne les bâtiments : o A TRANSFORMER (rénovation simple et importante ; art. 545 à 548) o A TRANSFORMER AVEC CHANGEMENT D AFFECTATION (NON visé à l art. 549) L article 549 : Le changement d affectation (visé à l art. 549) : Le changement d affectation (non visé à l art.549) est définit par l article 271 : La notion de changement de destination au sens de l art.271 a une portée plus restrictive que celle définie par l art. 549 de la PEB. FORMULAIRES, COMMENT FAIRE LE BON CHOIX? L Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) vient d établir un «arbre de décision» permettant de choisir le bon formulaire parmi l ensemble des cas possibles. Cet outil offre une méthode de choix efficace et permet également de clarifier une série de notions utilisées dans la réglementation sur la PEB. Téléchargez cet outil sur 11

12 Ci-dessous, «l arbre de décision» élaboré par l UVCW. Pour une bonne utilisation de ce dernier, nous vous renvoyons vers l article intégral afin de bénéficier des commentaires pour chaque case ainsi que de certaines définitions et des cas pratiques. La Région wallonne a également établi une liste des questions fréquemment posées, disponible sur : 12

13 FICHE 5 : OU TROUVER LES FORMULAIRES? Vous pouvez téléchargez les FORMULAIRES (PDF) à l aide du lien ci-dessous : Dans le menu «téléchargez», sur votre droite Vous pouvez également utiliser les formulaires disponibles dans le tableur intelligent (fichier Excel) proposé par l Action «Construire avec l énergie» Vous pouvez également utiliser le nouveau programme «le calculateur U» disponible gratuitement sur le Portail Energie : 13

14 FICHE 6 : UN FACILITATEUR PEB A VOTRE DISPOSITION : Les «Facilitateurs Performance Energétique des Bâtiments» sont chargés par la Région wallonne d informer et de conseiller les professionnels pour les aider à mettre en œuvre la nouvelle réglementation thermique et de ventilation. Concrètement, les Facilitateurs ont pour objectif : D informer et de sensibiliser les acteurs concernés par la PEB (architectes, bureaux d études, entreprises, ) ; D assurer une guidance personnalisée aux projets PEB pour les architectes et les bureaux d études ; D assurer la mise à disposition d outils spécifiques. Facilitateur PEB FPMs : 065/ Permanence téléphonique : Lundi et Mercredi : de 9h à 12h facilitateurpeb@fpms.ac.be Facilitateur PEB Ulg : 04/ Permanence téléphonique : Mercredi et Vendredi : de 9h à 12h facilitateurpeb@ulg.ac.be Contacter le facilitateur PEB le plus proche de chez vous 14

15 FICHE 7 : SE DOCUMENTER : Que ce soit sur la PEB ou sur la thématique de l énergie en général, la Région wallonne met à disposition des professionnels et des particuliers de nombreuses informations : Le portail énergie de la Région wallonne : A destination des professionnels et des particuliers, le Portail énergie de la Région wallonne est une véritable mine d or en matière de documentation sur l énergie. Sur ce site, vous trouverez : - Des informations sur les primes «énergie» - Des informations pratiques (se documenter, où demander conseil, ) - Des informations réservées aux professionnels - Des dossiers sur l URE, les énergies renouvelables, la cogénération, - Des informations sur la réglementation PEB Le cd-rom énergie+ : Ce cd-rom présente concrètement toutes les techniques de conception et d amélioration énergétique des bâtiments. Version on-line : 5.html?IDC=6093&IDD=11494 L action «Construire avec l énergie» : Depuis 2004, le programme Construire avec l énergie, propose, sur base volontaire, d anticiper l entrée en vigueur de la PEB et d aller au-delà des exigences légales pour préparer le secteur de la construction. Un accompagnement technique est proposé dans le cadre de l action Des outils et des brochures sont à disposition des M.O. et des architectes Plus d infos : sur le portail Energie : 15

16 Brochures gratuites : La Région wallonne propose des trimestriels d information GRATUITS Energie 4 : un trimestriel tout public sur l énergie Le Réactif : un trimestriel «énergie» pour les professionnels Abonnez-vous gratuitement : Les guides pratiques pour les architectes [guides bleu] : Disponible en PDF sur le portail Energie de la RW [Menu de gauche > Pratique > Se documenter > Médiathèque > Collection pour les professionnels > Professionnels du secteur de la construction >Les guides pratiques] Ou à commander dans les Guichets de l Energie : Call center : 078/ Attention : si vous utilisez ces guides, n oubliez de vous référez à la législation actuelle (valeurs K, Umax, ) Liste des guides pratiques pour les architectes : L isolation thermique de la toiture inclinée La rénovation et l énergie L isolation des murs creux L isolation de la toiture plate La ventilation et l énergie L isolation thermique des façades à structures bois L isolation thermique des façades verticales La conception globale de l enveloppe et l énergie La ventilation mécanique des habitations La ventilation naturelle des habitations Ouvrage de référence : l éclairage naturel des bâtiments 16

17 FICHE 8 : CALCUL DU COEFFICIENT DE TRANSMISSION THERMIQUE D UNE PAROI : SOURCE DE LA VALEUR λ : Références pour la valeur λ et Normes : Les valeurs de référence pour la conductivité thermique des matériaux «valeur λ» : La valeur λ D déclarée par le fabricant (lorsqu il existe une norme de produit OU une approbation technique européenne et si elle est disponible et publiée) Les agréments techniques ATG : déclaration délivrées par l UBATC : les valeurs de référence sont disponibles sur La valeur donnée par un laboratoire agréé (essai selon une procédure normalisée) Les valeurs citées dans la norme NBN B ( Une base de données belge est disponible sur Pour les vitrages : site de La Fédération de l Industrie du Verre : Calcul du U fenêtre : selon la norme NBN B (- addendum 2) : Si U vitrage est inférieur ou égal à U châssis : U fenêtre = 0,7 Uvitrage + 0,3 Uchâssis + 3 ψ Si U vitrage > U châssis : U fenêtre = 0,8 Uvitrage + 0,2 Uchâssis + 3 ψ Avec ψ : coefficient de transmission thermique de l intercalaire [W/mK] : Vitrage avec intercalaires ordinaires : ψ = 0,11 W/mK Vitrages avec intercalaires isolants : ψ = 0,07 W/mK Les ponts thermiques : Conformément à la législation en vigueur, les ponts thermiques non résolus doivent être calculés selon les définitions de la norme NBN B

18 Liste non exhaustive des normes de référence : NBN B : Chaufferies et cheminées NBN B : Calcul des coefficients de transmission thermique des parois de bâtiments NBN B : Calcul des déperditions calorifiques des bâtiments NBN B : Isolation thermique des bâtiments. Niveau de l isolation thermique globale NBN D : Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d habitation EN : Ventilation des bâtiments. Exigences de performances des systèmes de ventilation et de conditionnement d air. 18

19 FICHE 9 : LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDES PAR LA COMMUNE : En vertu des articles 287 et 293 du CWATUP(E), la commune peut exiger les documents supplémentaires qu elle juge nécessaire. Pour un suivi favorable du dossier ainsi que pour vous préparez à l entrée en vigueur de la législation PEB au 1 er septembre 2009, nous souhaitons voir figurer dans votre dossier les éléments suivants : Pour les ponts thermiques, fournir une note : Désignant les ponts thermiques (seuil, rupture d isolation, ) Et précisant la longueur considérée Référence : méthode de calcul imposée par la norme NBN B ET/OU fournir les détails de résolution des ponts thermiques Pour le coefficient thermique max de chaque paroi, fournir une note de calcul : Précisant la composition de la paroi Précisant la source de la valeur λ ou R (NBN B62-002, ATG, ) Ainsi qu un schéma de composition de la paroi Pour toutes questions sur les aspects urbanistiques, vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune au 087/ ou via mail urbanisme@aubel.be Pour toutes questions liées à l énergie dans les demandes de permis, vous pouvez contacter le service énergie au 087/ ou via mail conseiller.energie@aubel.be 19

20 FICHE 10 : LES ERREURS SOUVENT RENCONTREES : Sur base des contrôles des exigences d isolation thermique et de ventilation réalisés sur les demandes de permis d urbanisme, le Département Energie et Bâtiment Durable de la DGO4 établit des statistiques sur les erreurs rencontrées. Selon ces chiffres, il ressort que seulement 42% des dossiers respectent les exigences. Dans les 58% des dossiers non conformes, dans 70% des cas, les problèmes concernent à la fois la ventilation et l isolation. Quelques points d attention : ISOLATION : Le formulaire est-il d actualité? fait-il bien référence à l arrêté du gouvernement wallon du 17 avril 2008 relatif à la PEB? [voir point 2 : déclaration de l architecte] Attention : si votre formulaire fait référence au Chap XVIIbis du CWATUP, il est incorrect. Dans le point 5, tableau des U max : pour les parois transparentes : attention à bien préciser la valeur pour le Uw (window = châssis + vitrage) et le Ug (glass = vitrage seul) Précisez la source de votre valeur λ, par défaut, c est la valeur de la norme NBN B qui sera prise en compte. Erreurs mathématiques dans le formulaire (sommes, produits, ) VENTILATION : Les débits indiqués doivent être compris entre les valeurs minimales et limites (voir fiche 1, page 8) Dans le cas d un immeuble à appartements, n oubliez pas de fournir un formulaire ventilation par type appartement (un formulaire suffit si les appartements sont identiques, notamment en volume et en superficie) Attention aux configurations spécifiques : ex : une cuisine ouverte exige un débit minimum de 75m³/h Cohérence entre le système indiqué dans le formulaire et la mise en œuvre sur plans Erreurs mathématiques dans le formulaire (sommes, produits, ) 20

21 SOURCES : Portail Energie de la Région wallonne : Union des Villes et Communes de Wallonie : Code Wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine Union des Villes et Communes de Wallonie Asbl Marianne Duquesne. Rooting à destination des architectes pour PU par François Masson Conseiller en énergie Communes de Olne et Soumagne. Facilitateur PEB Ulg Département Energie et bâtiment durable de la DGO4 : statistiques des erreurs les plus fréquentes Fr.Mestagh (DGTRE), Lecture de plans et formulaires : les erreurs les plus fréquentes, Formation continuée des conseillers en énergie «Performance énergétique des bâtiments et demandes de permis d urbanisme», 12 juin