Plan. Rénovation : Grenelle, stratégie d action Action de l ADEME Programme pour le logement social : Rénovation : PREBAT Neuf : dispositif QEB

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1 Plan Rénovation : Grenelle, stratégie d action Action de l ADEME Programme pour le logement social : Rénovation : PREBAT Neuf : dispositif QEB 1

2 Les orientations du Grenelle de l environnement pour les bâtiments Chapitre 1 Organiser une rupture pour réduire la consommation d énergie des bâtiments (Article 3 à 6) Chapitre 2 Urbanisme (Article 7 et 8) 2

3 Orientations du Grenelle dans les bâtiments existants Lancement d un chantier sans précédent de rénovation thermique Bâtiments de l Etat et établissements publics Audit énergétique d ici fin 2010 Engagement rénovation d ici 2012 Objectifs : réduire de 40% les consommations d énergie et d au moins 50% les émissions de GES dans un délais de 10 ans Logements sociaux Avant 2020 : rénovation de logements fin 2020 : réduction de 38% des consommations de tout le parc Ensemble d actions spécifiques et d incitations financières Grand plan de formation professionnelle 3

4 Des objectifs ambitieux : réduire par 4 à 5 des consommations d énergie des bâtiments d ici 2050 Bâtiments existants Stratégie d action (1/3) Maintenir le très grand nombre de «petits travaux» (3 millions de logements chaque année) en systématisant l utilisation des équipements les plus performants (RT dite «par élément») Développer des opérations de réhabilitation lourdes des bâtiments les plus consommateurs d énergie (RT «globale») Passer d environ logements concernés chaque année actuellement à à partir de Avec une proportion importante de bâtiment BBC «rénovation» à 80 kwh/m2.an sur les usages réglementés pour le logement 4

5 Stratégie d action (2/3) Des objectifs ambitieux, mais réalistes Ces objectifs ne nécessitent pas de ruptures technologiques Généraliser ce qui se fait déjà. L Appel à Projet PREBAT démonstrateurs géré par l ADEME et les Régions a permis de retenir 300 bâtiments (neufs, réhabilitation) dans 7 régions pilotes, dont RA. D ici 2010, ce sont entre 500 et bâtiments qui seront réalisés Pour les bâtiments neufs, surcoût à l investissement compris entre 10 et 15%. Peut être quasi-nul en fonction des choix de conception initiaux. 5

6 Réglementation Thermique bâtiments existants une réglementation pour les bâtiments existants À quel moment de la vie d un bâtiment? À l occasion de travaux de rénovation, de remplacement ou d installation dans un bâtiment existant Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² SHON < 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique > 25% de la valeur du bâtiment Coût des travaux de rénovation thermique < 25% de la valeur du bâtiment > 1948 < 1948 RT «globale» RT «élément par élément» Depuis le 1 er avril 2008 Depuis le 1 er novembre 2007

7 RT Bâtiments existants RT «globale» RT «élément par élément» Principe Une exigence de résultats globale portant sur la consommation du bâtiment après travaux Une exigence portant sur le confort d été du bâtiment après travaux Des caractéristiques thermiques minimales Des exigences proches de celles de la RT 2005 Objectifs Améliorer la performance énergétique et le confort d été du bâtiment lors des travaux Permettre une approche globale du bâtiment : estimation de la réduction des consommations Permettre une compensation afin de pallier les contraintes existantes sur certains postes Principe En cas de remplacement ou d installation De composants D ouvrages D équipements Exigence de moyens portant sur La performance de l élément installé Ses conditions d installation Objectifs Profiter pleinement du gisement d économies d énergie sur le parc existant Faire évoluer l offre de produits vers la performance Sensibiliser les particuliers, les installateurs à l amélioration de la performance énergétique 7

8 Stratégie d action (3/3) Des objectifs ambitieux, mais réalistes Rentabilité d une rénovation complète, exemple Avec un «bouquet de travaux» exemplaire (ITE, changement de fenêtres, VMC Hygro, chaudière condensation et chauffe-eau solaire) : Bénéfices : - 64% d économie d énergie Approche économique «simplifiée» : si le prix du fioul augmente de 3% par an, le TR net est de : 13 ans sans subvention 11 ans avec les aides actuelles 9 ans avec un PTZ (6 ans si prix du fioul augmente de 6%/an) 8

9 Le rôle des professionnels 9

10 Des qualifications professionnelles évoluant - Des professionnels qualifiés - Formation initiale - Formation continue - Certification - Des professionnels multimétiers - évolution des corps d état - Pluridisciplinarité - De nouvelles professions - Les améliorateurs de bâtiment - approche globale des travaux de réhabilitation - exploitation à reconquérir 10

11 Les leviers LA RECHERCHE LA REGLEMENTATION L EXPERIMENTATION L INCITATION LE CONSEIL et L INFORMATION LE FINANCEMENT LA FORMATION 11

12 Le rôle de l ADEME

13 Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe des ministères du développement et de l aménagement durable (MEDAD) de l enseignement supérieur et de la recherche (MESR) Domaines d'intervention : Maîtrise de l énergie et promotion des énergies renouvelables Protection de la qualité de l air, Lutte contre les nuisances sonores Amélioration de la gestion des déchets, Dépollution des sites et sols Approches transversales

14 Organisation et moyens Effectif : 850 salariés (dont 360 ingénieurs) Répartis sur 3 sites pour les services centraux à Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06), 26 délégations régionales (22 en métropole, 4 outre-mer) 3 représentations dans les territoires d'outre-mer 1 bureau de représentation à Bruxelles. Budget d intervention : 260 M

15 Missions «Des métiers qui évoluent» Connaître Études, RetD, Systèmes d observation Convaincre et mobiliser Formation, sensibilisation, communication, Conseiller Aide à la décision, expertise Aider à réaliser Soutien technique et financier

16 Missions «Des partenariats historiques et nécessaires» Région : Dans le cadre d accords contractuels en application des CPER Départements : sur les déchets, ouvertures énergie Collectivités locales : sur des programmes opérationnels sur leurs territoires, OPATB,AEU, plans climats, Représentations professionnelles : Bâtiment (CAPEB, FRBTP), transports (TLF, FNTR), «Des contrats d objectifs avec des relais en proximité» Espaces Info-Energie, Chambres Consulaires,

17 L efficacité énergétique et les démarches de qualité environnementales 2008 (2/4) Actions transversales structurantes Consolider et créer des référentiels «Energie et QEB» Consolider le dispositif sur le logt social neuf (accord Région-ARRA-ADEME) Stratégie d efficacité énergétique dans le logements social existant : ARRA HLM et la Fondation Bâtiment énergie Créer un référentiel sur le logement étudiant neuf et existant (en cours) Développer les actions dans les bâtiments existants «privés» OPATB : 6 territoires, lancement opérationnel à Vénissieux Partenariat avec ADEME-ANAH : généralisation des OPAH «énergie»?, travail avec les acteurs (CNAB, Syndics, PACT ). Actions en faveurs des plus démunis : AAP ADEME PUCA, 3 lauréats en RA Soutenir les réseaux d échanges d acteurs impliqués dans la QEB et l efficacité énergétique Par exemple VAD : plate-forme d échanges sur le bâtiment performant Information Conseil via les EIE

18 L efficacité énergétique et les démarches de qualité environnementales 2008 (3/4) Soutien financier, développement de l information qualifiée Aide à la décision (études) et opérations exemplaires (travaux) : Les aides à la décision : diagnostics, AEG, AMO HQE Les Opérations exemplaires (OX) : Concerto Lyon-Grenoble, école ouverte à Saint-Fons, logts privés à Mions (Vinci). Appels à Projets «PREBAT» Autres opérations (Région RA) : PV, 100 maisons à basse énergie. Développer les suivis et évaluations d opérations BBC, passives à énergie + Campagne d évaluation en cours sur 7 opérations (résultats début 2009) Lancement d évaluation sur : INEED, Haut de Feuilly (MCP), Pôle Solere MCP, La terrasse (Pluralis), Opérations Vendôme et Décines (Opac du Grand Lyon)..et tous les lauréats PREBAT Soutien au suivi des opérations Concerto Lyon et Grenoble (13 projets)

19 Former et informer L efficacité énergétique et les démarches de qualité environnementales 2008 (4/4) Coordination pédagogique sur les formations QEB à destination de la maîtrise d oeuvre Accord cadre ADEME Ordre des Architectes Synergie et échanges : CROARA, UNSFA (GEPA), ENSAL, CICF Création de 3 modules : conception, qualité des enveloppes, approche économique Entreprises et artisans : Chantiers concert Actions Plan régional en cours de réflexion Formation QEB et énergie à destination de la maîtrise d ouvrage ARRA HLM, CROUS? Montage de colloques et d ateliers techniques Colloque Bâtiment et aménagement en Rhône-Alpes les 11, 12, 26 et 27 juin 2008 Prochain atelier «Bâtiment» : novembre 2009

20 LES LEVIERS LE CONSEIL et L INFORMATION Les espaces info-énergie au service des particuliers et collectivités : 11 EIE, plus de 80 conseillers Les chargés de missions au service des entreprises : 27 structures 35 conseillers Les Centres de ressources QEB : VAD Ville Aménagement Durable Les aides à la décision

21 Aides à la décision Diagnostics énergétiques Audit Energétique Global (AEG) Diagnostic énergétique Études de faisabilité Bois-énergie Solaire thermique Cogénération AMO HQE (Assistance à maîtrise d ouvrage) Subventions ADEME-REGION : jusqu à 70 % du coût

22 Présentation de dispositifs d aide à l efficacité énergétique et QEB Pour mémoire sur le logement social neuf : référentiel QEB ( L APPEL à Projet PREBAT «Bâtiments démonstrateurs»

23 Programme PREBAT Soutenir la réalisation de bâtiments exemplaires pour leurs performances et mettant en œuvre des solutions aisément reproductibles Réaliser un suivi des performances énergétiques Organiser le retour d expériences sur ces réalisations auprès des maîtres d ouvrages et des professionnels

24 Programme PREBAT En Rhône-Alpes : partenariat DR ADEME/REGION RA / DR ANAH Des partenaires associés : DRE, DRAC, VAD, RAEE, Cluster Eco Energie 2 m par an (hors aides ANAH) Calendrier : Lancement en juillet 2007 Deux dates : 30/10/2007 et 31/04/2008 Nouvel AAP pour (décembre 2008)

25 Accompagnement du programme PREBAT Expertises des études énergétiques avec échanges entres les équipes et expert (améliorations) Test de perméabilité à l air pour toutes les opérations s engageant sur une perméa < Vdéfaut (logement uniquement) Un budget pour le suivi et l évaluation (cahier des charges ADEME indicatif)

26 Les bénéficiaires Tout type de maîtres d ouvrage, hors particuliers Catégories visés : Bâtiments tertiaire hors : lycée, collèges, bâtiments sportifs, hôpitaux et cliniques, centres sociaux, commerces Les opérations collectives de logements privés Les logements sociaux, en réhabilitation Pour les logements sociaux neufs Référentiel QEB, niveau Basse consommation

27 Nature des projets Catégorie 1 : les bâtiments à construire (aides aux surinvestissements et/ou évaluation) Catégorie 2 : les bâtiments à réhabiliter (aides aux surinvestissements et/ou évaluation) Catégorie 3 : les bâtiments achevés (aides à l évaluation) Bilan : 31 projets sélectionnés (2/3 de projets neufs)

28 Règlement 2009 (projet) Priorité : la rénovation Niveau de performances énergétique à atteindre : Existant : Cep de 80 kwh/m2.an (logement) / Créf 40% (tertiaire) Neuf : label BBC 2005 ou BEPOS Aides ADEME/REGION : un forfait par opération (50 /m2) plafonnés à euros par opération Commission et Jury régional (3 dates en 2009), sur la base d une expertise des études thermiques et critères aditionnels (démonstration, reproductibilité, intégration EnR, démarche HQE)