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1 Table des matières Les chiffres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES SOUS-PARTIE I : PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCATIVE Section I : Évolutions récentes A) Les aides fiscales à l immobilier sur la période B) Les nouvelles orientations depuis Section II : Principes directeurs A) Contours de la fiscalité locative B) Critères d imposition SOUS-PARTIE II : RÈGLES GÉNÉRALES D IMPOSITION 121 TITRE I : L ACQUISITION DE L IMMEUBLE LOCATIF 121 CHAPITRE I : L ACQUISITION À TITRE GRATUIT Section I : Règles d évaluation Section II : Dispositifs d exonération partielle des droits de mutation A) Les mesures en faveur des logements neufs

2 450 GUIDE FISCAL DES LOCATIONS B) Le dispositif d exonération réservé aux immeubles anciens locatifs CHAPITRE II : L ACQUISITION À TITRE ONÉREUX Section I : La réduction pour investissement rural locatif. 130 A) L acquisition d un logement neuf dans une résidence de tourisme B) La rénovation d un logement ancien situé dans une résidence de tourisme C) L acquisition assortie de la réhabilitation d un logement ancien situé dans une résidence de tourisme Section II : La réduction d impôt pour investissement hôtelier à vocation sociale Section III : L amortissement «Périssol» A) Conditions requises B) Portée de l avantage fiscal C) Obligations déclaratives Section IV : Le dispositif «Besson / De Robien / Lienemann» A) Investissement dans l habitat neuf et réhabilitation de logements anciens B) Location de logements anciens C) Location à des personnes défavorisées D) Cas particuliers Section V : Les régimes «Robien recentré» et «Borloo» 175 A) Achat de biens neufs et assimilés B) Location de logements anciens dans les secteurs intermédiaire ou social Section VI : La réduction d impôt au titre des investissements outre-mer TITRE II : LA CONCLUSION DU BAIL CHAPITRE UNIQUE : PUBLICITÉ ET ENREGISTREMENT 186 TITRE III : L IMMEUBLE LOUÉ CHAPITRE I : LES REVENUS LOCATIFS

3 TABLE DES MATIÈRES 451 Section I : Les revenus fonciers A) Critères d imposition B) Calcul du revenu imposable C) Imputation des déficits fonciers D) Obligations déclaratives Section II : Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 232 A) La location de l immeuble inscrit à l actif B) Les locations à caractère commercial C) Modalités d imposition Section III : Les bénéfices non commerciaux (BNC) Section IV : Les bénéfices agricoles (BA) A) Les différents régimes d imposition B) La forme de l exploitation Section V : L impôt sur les sociétés (IS) A) Modalités d imposition B) Revenus locatifs perçus par les organismes sans but lucratif CHAPITRE II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Section I : Champ d application de la TVA A) Un traitement différencié selon la nature des immeubles loués B) Les modalités d imposition Section II : Du droit de bail à la contribution sur les revenus locatifs CHAPITRE III : L IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FOR- TUNE Section I : Les régimes d exonération A) Exonérations par nature B) Exonérations liées à l utilisation professionnelle des biens Section II : L évaluation des immeubles donnés en location 269 A) Évaluations spécifiques à chaque catégorie d immeuble B) Décote applicable aux immeubles occupés Section III : Précisions relatives au passif déductible Section IV : Déficits fonciers et plafonnement de l ISF

4 452 GUIDE FISCAL DES LOCATIONS CHAPITRE IV : LES IMPÔTS LOCAUX Section I : La valeur locative cadastrale Section II : Les taxes foncières A) Les propriétés bâties B) Les propriétés non bâties C) Paiement et répartition de la charge de l impôt 288 Section III : La taxe d habitation A) Caractéristiques générales B) Modalités de calcul C) De nombreuses possibilités d exonération, de dégrèvement et de plafonnement Section IV : La taxe professionnelle A) Critères d imposition B) Valeur locative et base d imposition C) Cotisation minimum et taxe d habitation Section V : La solidarité du propriétaire et du locataire TITRE IV : LA CESSION DE L IMMEUBLE LOCATIF CHAPITRE I : LES MUTATIONS À TITRE GRATUIT CHAPITRE II : L IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE DE CESSION Section I : L immeuble est cédé par un particulier A) Cessions antérieures au 1/01/ B) Cessions réalisées depuis le 1/01/ Section II : L immeuble est cédé par une entreprise A) Caractéristiques générales B) Immeubles cédés par une société à l IS SOUS-PARTIE III : LOCATIONS PARTICULIÈRES TITRE I : LA LOCATION MEUBLÉE ET SES DÉRIVÉS. 318 CHAPITRE I : LA LOCATION MEUBLÉE CLASSIQUE Section I : Autonomie des règles fiscales

5 TABLE DES MATIÈRES 453 A) Définition juridique... B) Définition fiscale... Section II : Imposition des résultats... A) Bénéfices... B) Plus-values... C) Droits de mutation à titre gratuit... Section III : TVA... Section IV : Impôt de solidarité sur la fortune... Section V : Impôts locaux... A) Taxe foncière... B) Taxe d habitation... C) Taxe professionnelle... Section VI : Taxe de séjour CHAPITRE II : LES ACTIVITÉS HÔTELIÈRES ET QUASI- HÔTELIÈRES Section I : Le statut d exploitant hôtelier Section II : Les locations à caractère quasi-hôtelier A) Les résidences de tourisme B) Les autres locations assorties de prestations quasi-hôtelières TITRE II : LES BAUX RURAUX CHAPITRE I : L EXONÉRATION PARTIELLE DES DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT CHAPITRE II : CONCLUSION DU BAIL ET LOCATION Section I : Enregistrement et TVA A) L obligation d enregistrement des baux B) L assujettissement du bail à la TVA, sur option 344 Section II : Imposition des revenus locatifs A) Des possibilités de déduction élargies B) Imposition des occupations à titre gratuit Section III : Impôt de solidarité sur la fortune A) Un dispositif d exonération partielle B) L exonération totale des biens professionnels.. 347

6 454 GUIDE FISCAL DES LOCATIONS C) Évaluation à l ISF des terres agricoles Section IV : Impôts locaux : les règles de répartition des charges TITRE III : LES BAUX À RÉHABILITATION ET À CONS- TRUCTION CHAPITRE I : LE BAIL À RÉHABILITATION Section I : Conclusion du bail Section II : Vie du bail A) Imposition des produits locatifs B) Contribution représentative du droit de bail et CRL C) Impôt de solidarité sur la fortune D) Taxe foncière : un traitement particulier Section III : Cession de l immeuble CHAPITRE II : LE BAIL À CONSTRUCTION Section I : Conclusion du bail... Section II : Vie du bail... A) Imposition des produits locatifs... B) Option pour la TVA... C) Impôt de solidarité sur la fortune... D) Taxe foncière Section III : Cession de l immeuble A) Le terrain est cédé au preneur B) Les immeubles sont cédés à un tiers C) Le bailleur devient propriétaire des immeubles suite à la résiliation du bail TITRE IV : LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE Section I : Enregistrement et TVA... Section II : Taxe foncière

7 TABLE DES MATIÈRES 455 DEUXIÈME PARTIE LOCATIONS MOBILIÈRES SOUS-PARTIE I : MEUBLES CORPORELS Section I : Règles d imposition des revenus locatifs A) Imposition du bailleur B) Situation du locataire Section II : TVA et taxe professionnelle A) Régime de la TVA B) Taxe professionnelle SOUS-PARTIE II : CLIENTÈLES ET FONDS DE COM- MERCE CHAPITRE I : DÉFINITIONS ET STATUT JURIDIQUE Section I : Les clientèles Section II : Le fonds de commerce CHAPITRE II : PARTICULARITÉS FISCALES Section I : La reconnaissance fiscale de la «location de clientèle» Section II : Les règles d imposition du bailleur et du locataire A) Établissement du bail B) Vie du bail C) Dénouement du contrat Section III : La solidarité fiscale du bailleur et du locatairegérant CHAPITRE III : DE LA LOCATION-GÉRANCE À LA CES- SION DU FONDS DE COMMERCE Section I : Location-gérance et transmission d entreprise. A) La location-gérance assortie d une promesse de 391 vente B) Le démembrement de la propriété du fonds de commerce C) Location-gérance entre sociétés

8 456 GUIDE FISCAL DES LOCATIONS Section II : Illustrations récentes de l abus de droit en matière de location-gérance TROISIÈME PARTIE LOCATIONS MIXTES OU ASSIMILÉES SOUS-PARTIE I : BAUX DE CHASSE ET DE PECHE Section I : Aperçu juridique Section II : Régime fiscal A) Enregistrement et TVA B) Imposition sur le revenu et impôts locaux SOUS-PARTIE II : AMODIATIONS D ANNEAUX DE PORT Section I : Cadre juridique Section II : Régime fiscal A) Acquisition du droit de jouissance B) Utilisation du droit de jouissance C) Revente des parts sociales SOUS-PARTIE III : FORMULES LOCATIVES AVEC OPTION D ACHAT TITRE I : LOCATION-VENTE ET LOCATION-ACCES- SION Section I : Des opérations connexes mais juridiquement différentes A) Location-vente ou assortie d une promesse de vente B) Location-accession Section II : Traitement fiscal A) Enregistrement, TVA et droits de mutation B) Impôts directs

9 TABLE DES MATIÈRES 457 TITRE II : OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL CHAPITRE I : LA TECHNIQUE ET SES APPLICATIONS Section I : Les caractéristiques du crédit-bail Section II : Les formules existantes A) Objet de la location B) Variantes du crédit-bail CHAPITRE II : LES RÉGIMES FISCAUX Section I : Le crédit-bail immobilier A) Situation du crédit-bailleur B) Situation du crédit-preneur C) Sous-location de l immeuble par une SCI Section II : Le crédit-bail mobilier A) Fiscalité des loyers B) Acquisition du bien à l échéance du contrat Section III : Le crédit-bail sur fonds de commerce INDEX ALPHABÉTIQUE

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