==================================== PASSATION. : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis

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1 ACTE D ENGAGEMENT =================================== MARCHE N MP (Marché à procédure adaptée passé en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics) ==================================== PASSATION entre représentée par : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis : Monsieur Patrick Toulmet, Président de la CMA93 Dénommé «le Représentant du Pouvoir Adjudicateur» dans le présent marché Et la société : Forme juridique : Adresse du Siège Social : Numéro SIRET du siège social Registre du Commerce Capital Social Représentée par : Domiciliation des paiements : selon photocopie du RIB, objet de la page 3. Dénommée «le titulaire» dans le présent marché. =================================================================== OBJET DU MARCHE : Acquisition et maintenance d une solution logicielle de dematerialisation et de gestion de marchés publics pour le compte de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis. Montant : Date de notification :

2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA CMA93 REFERENCES A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE MARCHE N MP SERVICE RESPONSABLE CELLULE MARCHES PUBLIC ET ACHATS : Le Secrétaire Général de la CMA93 : Directeur des Services : M. François LEMESLE : Téléphone : : Responsable : M. Yoan Frédéric DUVAL : Téléphone : : Collaboratrice : Melle Régine NORDIN : Téléphone : CELLULE TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION : Responsable : M. Jacques PION : Téléphone : : Administrateur Siège : M. Richard AMBRAS : Téléphone : : Webmaster : M. Romain BACCHI : Téléphone : RENSEIGNEMENTS GENERAUX DU TITULAIRE Dénomination Sociale : Téléphone : Télécopie : Personne habilitée à engager la société : Téléphone : Cellule Marchés Publics et Achats AE Logiciel de gestion marchés publics 2/7

3 DOMICILIATION DES PAIEMENTS -= 0-0 =- Cellule Marchés Publics et Achats AE Logiciel de gestion marchés publics 3/7

4 ARTICLE 1 - DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE Le présent marché est soumis aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Les documents le régissant sont : - Le présent Acte d'engagement (AE), signé par les deux parties, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Le Mémoire Technique décrivant les performances de la solution logicielle, le type de matériel à utiliser pour optimiser l utilisation de ladite solution et les conditions de la maintenance corrective et évolutive, - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics relatifs aux Techniques de l Information et de la Communication (CCAG//TIC par Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication - NOR: ECEM A - JORF n 0240 du 16 octobre 2009 et son annexe), - Les textes dont le titulaire déclare avoir connaissance, Les prestations sont définies par référence aux normes françaises homologuées ou d autres normes applicables en France, en vertu d accords internationaux, dans les conditions prévues au décret n du 26 janvier 1984 modifié, fixant le statut de la normalisation. ARTICLE 2 - OBJET ET MONTANT 2.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l achat, l installation, le paramètrage et la maintenance d une solution logicielle de dématerialisation et de gestion des marchés publics pour le compte de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint- Denis. 2.2 Montant du présent marché Les prestations du présent marché seront rémunérées sur application des tarifs du présent marché à procédure adaptée. - Prix hors TVA : HT - TVA : - Montant TVA incluse : TTC - Montant TVA incluse (en lettres) : Les prestations exécutées au titre du présent marché sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal en vigueur lors du fait générateur. Cellule Marchés Publics et Achats AE Logiciel de gestion marchés publics 4/7

5 2.3 Montant de la variante 1 (le cas échéant) Désignation de la variante :... Les prestations de variante 1 du présent marché seront rémunérées sur application des tarifs du présent marché à procédure adaptée. - Prix hors TVA : HT - TVA : - Montant TVA incluse : TTC - Montant TVA incluse (en lettres) : Les prestations exécutées au titre du présent marché sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal en vigueur lors du fait générateur. 2.4 Montant de la variante 2 (le cas échéant) Désignation de la variante :... Les prestations de variante 2 du présent marché seront rémunérées sur application des tarifs du présent marché à procédure adaptée. - Prix hors TVA : HT - TVA : - Montant TVA incluse : TTC - Montant TVA incluse (en lettres) : Les prestations exécutées au titre du présent marché sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal en vigueur lors du fait générateur. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le titulaire s engage à exécuter les prestations dans une délai de.. jours calendaires à compter de la date de notification du présent marché. La calendrier definitif d exécution des prestations sera établi d un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. ARTICLE 4 - PRIX DE REGLEMENT Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents au transport des personnels de la société jusqu au lieu d exécution. La personne habilitée à engager la société certifie que les prix fixés n excèdent pas ceux Cellule Marchés Publics et Achats AE Logiciel de gestion marchés publics 5/7

6 de son barème public pratiqué à l égard de l ensemble de sa clientèle à la date de la signature par lui-même de sa proposition, et que ce barème public a été établi conformément aux textes légaux et réglementaires concernant les prestations, ainsi qu aux accords qu il a pu passer avec l autorité compétente. Il s engage à fournir au pouvoir adjudicateur, à sa demande, toutes justifications permettant de vérifier cette conformité. ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT Le délai ouvert au pouvoir adjudicateur pour procéder au paiement est fixé à trente (30) jours à partir de la date de réception des factures ou des demandes de paiement concernées. Si du fait de la société, il ne peut être procédé aux opérations de réception ou à toute autre opération nécessaire au paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Les parties se conformeront alors à la procédure prévue en matière de suspension du délai de paiement et de paiement après suspension. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. La somme payée après l expiration de ce délai sera assortie d intérêts moratoires calculés au taux légal majoré de deux points. ARTICLE 6 - CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES L ordonnateur est : Monsieur Patrick Toulmet, Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis 16 rue Hector Berlioz Bobigny Cedex Le Trésorier, chargé des paiements, est : M. Philippe PAILLIETTE, le Trésorier de la CMA93. ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DU TITULAIRE Après avoir pris connaissance des dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, le titulaire s'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations objet du présent marché. Cellule Marchés Publics et Achats AE Logiciel de gestion marchés publics 6/7

7 ÉTABLI EN UN EXEMPLAIRE UNIQUE PRESTATAIRE (*) (*) Dater et signer après avoir écrit à la main la mention "Lu et accepté" Indiquer également les nom, prénom et qualité du signataire. Signé à Bobigny, le LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur Patrick TOULMET Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée Cellule Marchés Publics et Achats AE Logiciel de gestion marchés publics 7/7

PASSATION. : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis. : Monsieur Patrick Toulmet, Président de la CMA93

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