Métallurgie : Gard et Lozère

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1 Métallurgie : Gard et Lozère Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (Industries) Gard et Lozère (1) (1) Ancienne convention «Métallurgie : Nîmes (Gard sauf arrondissement d Alès)» devenue «Métallurgie : Gard et Lozère» par avenant du étendu par arrêté du , JO applicable. Avertissement Voir également l étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX. Un avenant du à compter du (jour suivant son dépôt) modifie le champ d application territorial de la CC pour intégrer le département de la Lozère qui relevait auparavant du champ de la CC MÉTALLURGIE : LOIRE ET ARRONDISSEMENT D YSSINGEAUX. Section 1 Champ d application Art. I-1 modifié par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (jour suivant son dépôt) Avenant mensuels, art. I modifié par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (jour suivant son dépôt) Annexe 1 1 Champ d application professionnel Même champ d application que les accords nationaux (v. l étude MÉTALLURGIE : CHAMP D APPLICATION). Sont exclus de l extension : le secteur de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente ; les codes APE suivants issus de la nomenclature INSEE de 1973 : (production et transformation de matières fissiles), (production et transformation de matières fertiles) et (fabrication de bateaux de plaisance). Salariés exclus de l avenant mensuels : ingénieurs, cadres et VRP. 2 Champ d application territorial Départements du Gard et de la Lozère. Section 2 Contrat de travail, essai et préavis 3 Contrat de travail Remise d une lettre d engagement dès la prise de fonction. Le contrat de travail définitif est communiqué au plus tard au terme de la période d essai. Avenant mensuels, art. II Période d essai a) Durée et renouvellement Catégorie Niveaux I et II (coeff. 140 à 190) Niveau III (coeff. 215 à 240) Niveau IV (coeff. 255 à 285) Niveau V (coeff. 305 à 365) b) Délai de prévenance Durée maximale initiale (1) 2mois 3mois Renouvellement Durée totale maximale 2 mois Durée librement fixée de gré à gré dans la limite de la durée initiale 3mois 4mois 5mois (1) Déduction de la durée des CDD ou des missions de travail temporaire effectués dans la même fonction au cours des 6 mois précédant l embauche. Présence Rupture par l employeur (1) Heures payées Préavis pour recherche d emploi Rupture par le salarié <8jours 24 heures 48 heures 8 jours 1 mois 2 semaines (2) 25 heures 48 heures 3 mois 1 mois (2) 50 heures (1) Préavis applicable aux CDD lorsque la période d essai est d au moins 1 semaine. (2) Après 45 jours de période d essai, dispense de préavis pour le salarié ayant retrouvé un emploi. Avenant mensuels, art. II-5 et art. II-6 modifié par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain de la publication au JO de son arrêté d extension) 4 Période d essai 1 Épreuve préliminaire possible payée au taux minimal de l emploi, si le temps excède 3 heures. Mise Mise à jour à jour 40 (Date 74 (Date d arrêt d'arrêt des des textes textes : 1 er : septembre 1 er janvier 2003) 2012) 4941

2 5 1 Durée Catégorie Préavis après essai Démission Licenciement Ancienneté Durée <3mois 2semaines Niveau I 2 semaines 3mois 1mois 2 ans 2 mois Niveaux II < 2 ans 1 mois 1mois et III 2 ans 2 mois Niveau IV 2 mois 2 mois Niveau V 3 mois 3 mois Retraite 1mois, 2 mois à partir de 2 ans d ancienneté 2 Heures pour recherche d emploi en cours de préavis : démission : 20 heures non payées ; licenciement (heures payées) : 20 heures si préavis de 2 semaines, 50 heures par mois si préavis de 1 mois. Les heures non utilisées à la demande de l employeur sont indemnisées. 3 Dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi : dispense de la 2 e moitié du préavis ou de la totalité en accord avec l employeur. Avenant mensuels, art. VII-2, art. VII-4 modifié par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt) et art. VII-5 ajouté par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt) 6 Promotion Possibilité de soumettre le salarié à une période probatoire d une durée équivalente à celle de la période d essai pour l emploi qu il est amené à occuper. Pendant cette période, le salarié perçoit au moins la rémunération minimum conventionnelle du poste. Essai non satisfaisant : affectation du salarié à son ancien poste ou à un poste similaire assorti de son ancienne rémunération. Avenant mensuels, art. II-9 7 Notion d ancienneté Pour la détermination de l ancienneté, sont prises en compte : la présence continue au titre du contrat de travail en cours, c est-à-dire le temps écoulé depuis la date d entrée dans l entreprise, périodes de suspension du contrat incluses ; la durée des contrats de travail antérieurs avec le même employeur ; l ancienneté acquise, même dans une autre entreprise, en cas de mutation concertée à l initiative de l entreprise. Dérogations pour l indemnité de licenciement et de départ à la retraite : voir n os 9 et11. Avenant mensuels, art. III-10 8 Non-concurrence Clause à faire figurer dans le contrat de travail ou la lettre d engagement en précisant la zone géographique avec une durée maximale de 2 ans. Contrepartie financière mensuelle : 4/10 de la moyenne mensuelle des 3 derniers mois de présence. Possibilité pour l employeur de se décharger de cette indemnité en libérant le salarié de la clause de non-concurrence par écrit, au plus tard dans le mois suivant la notification de la rupture du contrat de travail (ou par une mention expresse figurant dans la convention en cas de rupture conventionnelle). Avenant mensuels, art. VII-6 résultant de l avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt) et art. VII-7 ajouté par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt ) Section 3 Licenciement, rupture conventionnelle et départ à la retraite 9 Indemnité de licenciement Indemnité due sauf en cas de faute grave calculée par année complète. Ancienneté Montant Ancienneté Montant Ancienneté Montant 1 an 0,4 mois 19 ans 5,4 mois 37 ans 11,4 mois 2 ans 0,6 mois 20 ans 5,7 mois 38 ans 11,7 mois 3 ans 0,8 mois 21 ans 6 mois 39 ans 12 mois 4ans 1mois 22 ans 6,4 mois 40 ans 12,4 mois 5 ans 1,2 mois 23 ans 6,7 mois 41 ans 12,7 mois 6 ans 1,4 mois 24 ans 7 mois 42 ans 13 mois 7 ans 1,6 mois 25 ans 7,4 mois 43 ans 13,4 mois 8 ans 1,8 mois 26 ans 7,7 mois 44 ans 13,7 mois 9ans 2mois 27 ans 8 mois 45 ans 14 mois 10 ans 2,2 mois 28 ans 8,4 mois 46 ans 14,4 mois 11 ans 2,7 mois 29 ans 8,7 mois 47 ans 14,7 mois 12 ans 3 mois 30 ans 9 mois 48 ans 15 mois 13 ans 3,4 mois 31 ans 9,4 mois 49 ans 15,4 mois 14 ans 3,7 mois 32 ans 9,7 mois 50 ans 15,7 mois 15 ans 4 mois 33 ans 10 mois 51 ans 16 mois 16 ans 4,4 mois 34 ans 10,4 mois 52 ans 16,4 mois 17 ans 4,7 mois 35 ans 10,7 mois 53 ans 16,7 mois 18 ans 5 mois 36 ans 11 mois 54 ans 17 mois Ancienneté appréciée à la date de fin du préavis en excluant, par dérogation à la définition conventionnelle de l ancienneté (v. n o 7), les contrats antérieurs avec la même entreprise. Pour la durée de 1 an exigée pour bénéficier de l indemnité, ancienneté appréciée à la date d envoi de la lettre de licenciement et durée continue de suspension du contrat > 1 an non prise en compte. Licenciement économique : application de l accord national sur les problèmes généraux de l emploi sauf majoration de 20 % pour les salariés âgés de 50 à 65 ans (v. l étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX). Avenant mensuels, art. VII-3 modifié par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt) 10 Indemnité de rupture conventionnelle Indemnité spécifique de rupture conventionnelle au moins égale à l indemnité conventionnelle de licenciement (v. n o 9). Avenant mensuels, art. VII-7 ajouté par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt) 11 Indemnité de départ à la retraite Indemnité versée en cas de départ volontaire pour bénéficier d une pension de vieillesse ou de mise à la retraite dans les conditions légales (v. l étude DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN). Ancienneté Montant (1) 2 ans 0,5 mois 5 ans 1 mois 10 ans 2 mois 20 ans 3 mois 30 ans 4 mois 35 ans 5 mois 40 ans 6 mois (1) Indemnité au moins égale à l indemnité légale de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l étude DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN) Mise à jour (Date d'arrêt d arrêt des textes :: 1 er er janvier septembre 2012) 2003)

3 Ancienneté appréciée à la date de fin de préavis en excluant, par dérogation à la définition conventionnelle de l ancienneté (v. n o 7), les contrats antérieurs avec la même entreprise. Avenant mensuels, art. VII-4 modifié en dernier lieu par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt) et art. VII-5 ajouté par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt) 12 Base de calcul Moyenne des salaires mensuels des 12 derniers mois, tous éléments de salaire inclus. En cas de suspension du contrat au cours des 12 mois, prise en compte de la rémunération que le salarié aurait perçue s il avait travaillé. Avenant mensuels, art. VII-3 modifié par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt), art. VII-4 modifié en dernier lieu par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt) et art. VII-5 ajouté par avenant du étendu par arrêté du , JO , applicable à compter du (lendemain du dépôt) Section 4 Congés et jours fériés 13 Congés exceptionnels pour événements familiaux Congés à prendre à l occasion de l événement (sauf accord contraire de l employeur). Mariage Naissance ou adoption Décès salarié enfant enfant conjoint ou concubin, enfant parents du salarié ou du conjoint, frère, sœur Avenant mensuels, art. II-8, IV-6 et IV Congés payés Si l entreprise ferme pendant tout ou partie du congé principal, la date de fermeture est portée à la connaissance du personnel 3 mois à l avance et, au plus tard, le 1 er mars de l année considérée. Lorsque le congé est pris par roulement, la date des congés est communiquée, au plus tard, 2 mois avant leur commencement. Avenant mensuels, art. IV-1 15 Congés payés supplémentaires pour ancienneté Avenant mensuels, art. IV-2 6 jours ouvrables 1 jour ouvrable 3 jours ouvrables 3 jours ouvrables 2 jours ouvrables Déménagement 1 jour (1) Enfant malade Congé non payé (1) En cas de changement de domicile pour convenance personnelle, ce jour de congé n est pas payé. Ancienneté (1) 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans Congé 1 jour 2 jours 3 jours 4 jours (1) Ancienneté appréciée au jour anniversaire de l entrée dans l entreprise. 16 Jours fériés Les 11 jours fériés (1 er janvier, lundi de Pâques, 1 er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël) sont chômés et payés. Travail exceptionnel, ou relevant d un travail posté, un jour férié : majoration de 50 % pour les heures effectuées (entre 0 h et 24 h). Avenant mensuels, art. III-6 Section 5 Durée du travail 17 Dispositions générales Voir l étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX sur la durée du travail. Avenant mensuels, art. II-2 18 Heures supplémentaires Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail donnent lieu aux majorations aux taux en vigueur. Avenant mensuels, art. III-3 modifié par avenant du Travail de nuit (avec ou sans rotation de poste) Majoration de 15 % pour les heures travaillées la nuit entre 21 h et 6 h, pouvant s ajouter aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires. Pour l indemnité de panier de nuit : voir n o 30. Avenant mensuels, art. III-7 modifié par avenant du Travail le jour de repos hebdomadaire En cas de travail exceptionnel le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche), majoration de 30 % pouvant s ajouter aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires. Avenant mensuels, art. III-5 Section 6 21 Maladie, maternité, accident du travail Maladie, accident du travail 1 Indemnisation par année civile après 1 an d ancienneté dans l entreprise, indemnisation fixée comme suit. Ancienneté Après 1an Maintien (IJSS + RP part employeur) A 100 % A 75 % 45jours +15jours par période de 5 ans 30 jours + 10 jours par période de 5 ans 2 Garantie d emploi en cas de maladie pendant les périodes d indemnisation complémentaire de l employeur et dans tous les cas, pendant 6 mois. 3 Congés payés et maladie : périodes de maladie indemnisées, assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés (période de 2 mois pour les salariés ayant d un an d ancienneté). 4 Maladie au moment du départ en congés : versement d une indemnité au retour de la maladie ou à la date de résiliation du contrat de travail. Par décision conjointe avec l employeur, prise du congé ou indemnité si reprise du travail avant le 31 octobre. Avenant mensuels, art. IV-2, IV-4, V-1 et V-2 22 Maternité Indemnisation : absence de disposition dans la CC. Réduction d horaire : à partir du 3 e mois de grossesse, sorties anticipées de 5 minutes. Pause payée de 10 minutes par demi-journée de travail, non accolée aux sorties anticipées. Avenant mensuels, art. VI-1 Section 7 Retraite complémentaire et régime de prévoyance 23 Retraite complémentaire Absence de disposition dans la CC. M Mise à à jour 80/2 40 (Date d arrêt d'arrêt des textes : 1 er septembre 2003) 2013) 4943

4 24 Régime de prévoyance 1 Bénéficiaires : mensuels ayant plus de 6 mois d ancienneté qui ne bénéficient pas de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du Cotisations : pour une année complète de travail, le taux de cotisation à la charge de l employeur est égal au minimum à 0,50 % du montant de la rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du mensuel classé au coefficient 215 (v. n o 32). REMARQUE : cotisation calculée sur la base de la RMAG en vigueur au 1 er janvier de l année considérée pour la durée légale du travail (calcul prorata temporis pour les salariés à temps partiel ainsi que pour ceux dont la condition d ancienneté a été remplie en cours d année ou dont le contrat de travail a pris fin en cours d année). Imputation de cette cotisation sur toute cotisation affectée par l employeur à un régime de prévoyance existant dans l entreprise. 3 Prestations : mise en place prioritaire d une garantie décès pouvant inclure le versement d un capital en cas de décès ou, par anticipation, en cas d invalidité 3 e catégorie reconnue par la SS, et/ou le versement d une rente éducation aux enfants à charge. Avenant mensuels, art. V-3 résultant de l avenant du Section 8 Annexe V Classification des emplois 25 Dispositions générales et références Classification de l accord national du modifié (v. l étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX). Section 9 Salaires, primes et indemnités 26 Travail la nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés Voir n os 16, 19 et Prime d ancienneté A faire figurer distinctement sur le bulletin de paie. Taux : 3 % après 3 ans d ancienneté + 1 % par période d un an avec un maximum de 17 % après 17 ans d ancienneté. Base de calcul : rémunération minimale hiérarchique (v. n o 32). Prime variant proportionnellement à la durée du travail. Avenant mensuels, art. III Médaille d honneur du travail 1 jour de congé payé le jour de la remise de la médaille + gratification. Si le salarié n a pas effectué, dans l entreprise qui la lui délivre, la totalité du temps de travail lui donnant droit à l attribution de la médaille, la gratification est calculée proportionnellement au temps passé dans cette entreprise. Avenant mensuels, art. III-13 modifié par avenant du Changement de résidence En cas de changement significatif de lieu de travail à l initiative de l employeur entraînant un changement de domicile, les frais de déménagement et de déplacement de l intéressé et de sa famille sont remboursés sur la base du tarif SNCF 2 e classe (sauf accord contraire préalable). Avenant mensuels, art. II-8 Indemnité de panier Jusqu au A compter du Médaille d argent (20 ans) 30 SMIC horaire 60 SMIC horaire Médaille de vermeil (30 ans) 45 SMIC horaire 90 SMIC horaire Médaille d or (35 ans) 75 SMIC horaire 150 SMIC horaire Grande médaille d or (40 ans) 100 SMIC horaire 200 SMIC horaire 30 1 Indemnité de panier de jour ( Avenant du étendu) : pour les salariés effectuant au moins 6 heures de travail continu entre 6 h et 21 h, indemnité fixée à 1 fois le montant du minimum garanti (MG). 2 Indemnité de panier de nuit a) Jusqu au : pour les salariés effectuant un travail continu d au moins 6 heures entre 22 h et 6 h, indemnité fixée à 1 fois le montant de la valeur du point (sauf au Avenant n o 2 du non étendu). Date d application Indemnité Avenant Arrêté d extension Au (base 35 h) 4, b) A compter du : pour les salariés effectuant un travail continu d au moins 6 heures entre 21 h et 6 h, indemnité fixée à 1,5 fois le montant du minimum garanti (MG). REMARQUE : pour le montant du minimum garanti (MG), voir l étude DISPO- SITIONS DE DROIT COMMUN. Avenant mensuels, art. III-8 modifié par avenant du Déplacements Application de l accord national relatif aux conditions de déplacement (v. l étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX). Annexe IV exclue de l extension par arrêté du , JO Salaires minima 1 Rémunérations minimales hiérarchiques servant de base au calcul de la prime d ancienneté (base 35 h/semaine) calculées à partir d une valeur du point assortie d une majoration de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d atelier. Date d application (1) Valeur du point Avenant Arrêté d extension Au , (JO ) (2) Au , (JO ) (2) Au , (JO ) (2) Au , (JO ) (2) (JO (2) Au , (JO ) (2) (1) Au lendemain de la date de parution de l arrêté d extension au JO pour les non-adhérents. (2) Secteur de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente exclu de l extension Mise à jour 80/2 40 (Date d arrêt d'arrêt des des textes : : 11 er er septembre 2003) 2013)

5 2 Rémunérations annuelles garanties (RAG) (base 151,67 h/mois). REMARQUE : doivent être exclues de l assiette de comparaison, outre les éléments prévus par l accord national du modifié (v. l étude MÉTALLURGIE : ACCORDS NATIONAUX), la prime de travail posté. Au (1) Au (2) Au (3) Au (4) M Au (5) Au (6) Mise à à jour 80/2 40 (Date d arrêt d'arrêt des textes : 1 er septembre 2003) 2013) A

6 (1) Accord du étendu par arrêté du , JO (secteur de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente exclu de l extension). (2) Accord du étendu par arrêté du , JO (secteur de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente exclu de l extension). (3) Accord du étendu par arrêté du , JO (secteur de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente exclu de l extension). (4) Accord du étendu par arrêté du , JO (secteur de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente exclu de l extension). (5) Accord étendu par arrêté du , JO (secteur de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente exclu de l extension). (6) Accord du étendu par arrêté du , JO (secteur de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associé à un magasin de vente exclu de l extension). Avenant mensuels, art. III-1 et III-2 Au (5) Au (6) B Mise à jour 80/2 40 (Date d arrêt d'arrêt des des textes : : 11 er er septembre 2003) 2013)

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