Présentation des orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durables

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1 DEPARTEMENT DE LA SARTHE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OREE DE BERCE-BELINOIS ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL Réunions publiques ECOMMOY 29 janvier 2018 MONCE EN BELIN 30 janvier 2018 Présentation des orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durables

2 Qu est-ce que le P.A.D.D? Le Projet d Aménagement et de Développement Durables constitue le cœur du futur PLUi. Diagnostic Mise en exergue des points forts et points faibles de la CCOBB P.A.D.D. Grandes orientations territoriales du PLUi pour la période Documents règlementaires Réponses techniques et précises en cohérence avec les orientations générales définies pour le territoire Il n est pas opposable mais les documents règlementaires (plans de zonage, règlement, orientations d aménagement) doivent être élaborés en cohérence avec ces orientations. 2

3 Qu est-ce que le P.A.D.D? Il exprime le projet politique de la collectivité en matière de planification urbaine et d aménagement du territoire. Ce projet doit s inscrire dans un cadre précis. Code de l urbanisme = il définit un cadre règlementaire national à prendre en compte dans les documents d urbanisme 3 principes au cœur de la réflexion: Limitation de la consommation d espaces agricoles ou naturels Limitation des besoins de déplacements automobiles Préservation de la biodiversité Les documents de portée supérieur au PLUi Ils définissent à une échelle locale les principes que le PLUi devra respecter Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Mans Le Plan Climat-Air- Energie du Pays du Mans Projet d Aménagement et de Développement Durables

4 Calendrier Mi 2016 Fin 2016 Fin 2017 Fin 2018 Fin 2019 LE LE PROJET LE ZONAGE ET LE VALIDATION DIAGNOSTIC (P.A.D.D.) REGLEMENT Quel territoire aujourd hui? Quel territoire en 2030? Quelles règles appliquer sur le territoire pour mettre en œuvre le projet? Phase d enquête publique et de consultation des personnes publiques Concertation de la population La concertation de la population est continue jusqu à l adoption d un projet de P.L.U. par les élus fin Elle prends la forme d expositions, de réunions publiques, d un blog internet, d articles dédiés dans le bulletin intercommunal, d un registre de doléances dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes, etc.

5 REDYNAMISATION RAISONNEE, SOLIDAIRE ET EQUILIBREE Les orientations en faveur du développement du territoire 5

6 Organisation territoriale Rappel du rôle de chaque commune dans le développement du territoire intercommunal, en s appuyant sur l armature urbaine inscrite au sein du SCOT. 6

7 Cette armature avait été confirmée par le diagnostic du territoire. Démographie Equipements Emplois

8 Population et logements Objectif de création de 1300 logements entre 2019 et 2030 pour poursuivre une croissance démographique «au fil de l eau» (+0,8% par an) => répartition de l objectif de production suivant la typologie de chaque commune 8

9 Zone d activités et artisanat Mise en place d une offre foncière adaptée et hiérarchisée Typologie de zone Secteur économique d intérêt majeur Secteur économique d équilibre Secteur économique d intérêt local Emprise maximale globale en extension 15 ha 10 ha 7 ha Maintien des possibilités d accueil d activités de proximité dans les bourgs Accompagnement adapté des activités existantes en campagne (= hors bourg/ hors ZA) 9

10 Commerces et services Une armature commerciale fondée sur la proximité et la complémentarité Typologie de pôle Pôle commercial relais Pôle commercial supra-communal Pôle de proximité local Objectifs - Confortement de l offre commerciale/services pour un large bassin de vie - Valorisation de l entrée de ville et renforcement des liaisons avec le bourg Développement de l offre en cohérence avec le développement urbain Confortement du commerce de proximité 10

11 Economie agricole, forestière et touristique a) Concernant l économie agricole Préservation des terres agricoles Confortement du volume des surfaces agricoles, comparativement aux documents d urbanisme communaux actuels, par la modération du développement en extension Limitation de la cohabitation agriculteurs/non agriculteurs Maitrise des implantations de tiers au sein de la zone rurale Stopper les formes d urbanisation qui contribuent à morceler l espace agricole notamment l urbanisation linéaire 11

12 Economie agricole, forestière et touristique b) Concernant l économie forestière Différentes orientations : - mieux sensibiliser les propriétaires forestiers - valoriser et développer les débouchés - mettre en place d un petit pôle économique axé sur le bois, sur le site de St-Hubert à Marigné-Laillé, - préserver la ressource «bois» et assurer la pérennité de son exploitation dans le temps c) Concernant l économie touristique Prise en compte dans le cadre d une approche globale mettant en relation : - renforcement et diversification de l hébergement touristique - préservation et mise en valeur du patrimoine - promotion des sites porteurs - confortement des itinéraires de promenade et de randonnées Le PADD reste également ouvert aux projets de valorisation touristique (prise en compte possible dans le PLUi si projet suffisamment avancé) 12

13 Déplacements et mobilité 1- Déplacements automobiles => Accent à mettre sur l amélioration du réseau transversal Est-Ouest

14 Déplacements et mobilité 2- Déplacements alternatifs à l automobile Renforcement de l attractivité des haltes TER (intensification urbaine et aménagements) Liaisons douces stratégiques à aménager => renforcement des liens intra-territoriaux Systématisation des liaisons douces dans les nouveaux quartiers

15 RESPECT DU TERRITOIRE ET DE SES RICHESSES Les orientations en faveur de la protection du territoire 15

16 Modération de la consommation d espaces Concernant l habitat, les principes définis dans le PADD visent à renforcer les efforts de modération de la consommation d espaces pour les 12 prochaines années : Densité de logements => objectifs plus ambitieux que ceux du SCOT Commune Pôle d équilibre et pôle urbain Ecommoy Moncé en Belin Pôle intermédiaire Laigné en Belin St-Gervais en Belin Teloché Pôle de proximité Marigné-Laillé St-Biez en Belin St-Ouen en Belin Densité moyenne à l échelle du projet Densité minimale dans les opérations futures* 20 logements/ha 15 logements/ha 18 logements/ha 15 logements/ha 15 logements/ha 12 logements/ha Densification des espaces urbanisés Travail d analyse réalisé avec chaque commune pour inventorier les capacités de densification des espaces urbanisés de chaque territoire. Ce travail d inventaire a permis : - de fixer un objectif de création d au moins 30% des futurs logements dans les espaces urbanisés des bourgs et villages, - de définir une enveloppe maximale de 60 ha en extension des bourgs

17 Modération de la consommation d espaces Politique de développement des bourgs et des hameaux

18 Biodiversité Trames verte et bleue Zones humides, bois, haies, sont à préserver Elaboration menée dans un cadre concerté avec des groupes de travail communaux et intercommunaux

19 Paysages et patrimoine Paysages Le PADD définit des objectifs différents suivant les portions du territoire concernées, en lien avec les conclusions du diagnostic : pour le Belinois Arrêt du mitage et de l urbanisation linéaire pour le paysage bocager et forestier de Marigné -Laillé Les enjeux paysagers sont plus forts : Arrêt du mitage protection plus forte du bocage Forêt de Bercé préservation des vues depuis les points hauts Plus largement, le PADD pose le principe d une prise en compte du paysage dans les projets. Patrimoine Protection et valorisation du patrimoine identitaire Changement de destination d anciens bâtiments agricoles possible sous conditions Mise en place de périmètres délimités des abords autour des monuments Historiques (pavillons jumeaux de Fontenaille et église à Ecommoy, Manoir de la Poissonnière à St Ouen)

20 PROJET AU SERVICE DU TERRITOIRE ET DE SES HABITANTS Les orientations en faveur de la qualité du territoire et de son cadre de vie 20

21 Equipements Le confortement démographique doit s accompagner d un confortement parallèle des équipements suivant un principe «gagnant-gagnant» : - mutualisation des équipements à une échelle supra communale - localisation des nouveaux équipements en cohérence avec les besoins de la population - développement des liaisons douces Les nouveaux équipements devront être implantés de manière cohérente => implantation dans les cœurs de bourg ou pôles d équipements dans un objectif de réponse adaptée aux besoins de la population.

22 Diversification de l offre en logements Objectif : permettre à chacun de trouver un logement correspondant à ces besoins sur le territoire. a) Logements économes en espaces (= individuel <400m², logements collectif et intermédiaire) Typologie de communes Commune Pourcentage minimum de logements économes en espace à créer Pôle d équilibre Ecommoy 30% Pôle urbain Moncé en belin 40% Laigné en Belin Pôle intermédiaire St-Gervais en Belin Teloché 30% Marigné-Laillé Pôle de proximité St-Biez en Belin St-Ouen en Belin 20% b) Logements aidés (logements HLM, logements conventionnés et accession sociale) Typologie de communes Commune Pourcentage minimum de logements aidés à créer Pôle d équilibre Ecommoy 20% Pôle urbain Moncé en belin 20% Laigné en Belin Pôle intermédiaire St-Gervais en Belin Teloché 15% Marigné-Laillé Pôle de proximité St-Biez en Belin St-Ouen en Belin Recommandation 22

23 Technologies numériques Le PLUi doit être un outil facilitateur de la connectivité du territoire. Loisirs L objectif est de maintenir la convivialité du territoire : - développement des aires de jeux et des parcs, - mise en valeur des espaces naturels et découverte, - développement d une offre de jardins collectifs/partagés/familiaux - accessibilité à la nature par les chemins de randonnées. 23

24 Merci de votre attention Pour aller plus loin: une exposition à venir en mairies et à la communauté de communes sur les orientations générales du projet, avec un zoom sur les choix de développement pour chaque commune Le diagnostic et le PADD en ligne sur le site internet de la CCOBB Les prochaines étapes de la procédure PLUi: travail en commission sur les documents règlementaires zonage + règlement écrit

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