Grand jeu gratuit et sans obligation d achat «QUI MANGE QUOI?» de ROYAL CANIN REGLEMENT COMPLET DU JEU :

Transcription

1 Grand jeu gratuit et sans obligation d achat «QUI MANGE QUOI?» de ROYAL CANIN REGLEMENT COMPLET DU JEU : ARTICLE 1 : Société Organisatrice La société ROYAL CANIN France SAS au capital de Euros, ayant son siège social au BP 4-650, Avenue de la petite Camargue F Aimargues inscrite sous le numéro unique d identification siret (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), organise du 18/06/2012 au 31/07/2012 inclus, un grand jeu gratuit national et sans obligation d achat intitulé : «Qui mange quoi?». Ce jeu est relayé via le site ARTICLE 2 : Conditions de participation Le jeu Instant Gagnant «Qui mange quoi?» est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de dix-huit ans, à la date du 18/06/2012 résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du jeu Instant Gagnant «Grand Jeu Qui mange quoi?» de Royal Canin. Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d en modifier les résultats. Toute personne souhaitant participer au jeu «Grand Jeu Qui mange quoi?» de Royal Canin devra disposer : 1. soit d un PC comportant l une des caractéristiques suivantes: Windows 2000, XP ou vista, Pentium II ou plus, soit d un MAC équipé au minimum d un processeur G3500 Mhz, 2. disposer d un accès à internet à la date du 18/06/2012 Les participants devront également être équipés d un navigateur Microsoft Internet Explorer 7 et plus, ou Netscape 6, ou firefox 3 et du plug in Macromédia flash version 9 et plus à la date du 18/06/2012 pour se connecter pendant la durée du jeu. ARTICLE 3 : Modalités de participation Il convient de se connecter sur le site internet entre le 18/06/2012 et le 31/07/2012 et de cliquer sur le bouton intitulé «Jouez» situé sur la page d accueil du site. Il est nécessaire de remplir le formulaire de participation en ligne pour la prise en compte de sa participation au jeu. Le participant devra obligatoirement renseigner sa civilité, son nom, son prénom et son adresse mail et son adresse postale. Le participant indiquera en cochant une case qu il a pris connaissance du règlement et devra cocher une case s il veut recevoir des offres commerciales de la part de Royal Canin.

2 Une fois le formulaire renseigné et validé, le participant accède à une nouvelle page sur laquelle il choisit de jouer dans l univers des chats ou l univers des chiens. Un message lui indique qu il doit faire glisser dans chaque écuelle (5 pour les chiens / 4 pour les chats) l aliment Royal Canin adapté. Si l association est incorrecte, l internaute est invité à rejouer immédiatement et ce jusqu à ce qu il établisse l association correcte. Une fois que l association est correcte, l internaute est alors invité à participer à l instant gagnant pour savoir de suite s il a gagné ou non. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire vaillent pour preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l engagent dès leur validation. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tant qu il n aura pas gagné, le participant pourra retenter sa chance pendant toute la durée du jeu, y compris les jours non ouvrables, dans la limite d une participation par jour. Par «participant» il faut entendre les personnes jouant sous le même nom, prénom, adresse , adresse IP et adresse postale. Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l exclusion de la participation au jeu (nullité de toutes ses participations déposées sur le site et non remboursement des frais de participation). Les lots mis en jeu font l objet d autant d instants gagnants sous la forme «mois/jour/heure/minute». Dans le cas où tous les lots ne sont pas remportés dans plusieurs de ces périodes, le lot correspondant sera attribué au participant qui jouera directement après ces périodes dites d «instants gagnants». Dans le cas où plusieurs joueurs joueraient au même moment lors d un instant gagnant, le premier servi serait alors déterminé aléatoirement entre les joueurs ayant joué au même moment. Le jeu proposé par la Société Organisatrice est un jeu de hasard. Il est expressément convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause. ARTICLE 4 : Désignation des lots mis en jeu sur la période Dans le cadre du présent jeu, sont mis en jeu pendant la durée de l opération : 10 nouveaux ipad en Noir 16 Go WIFI SANS 3G Valeur indicative au 18/06/2012 TTC : 489 ARTICLE 5 : Avis de gain / Expédition des lots Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique immédiatement après avoir gagné. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n auront pas gagné. Le gagnant recevra ainsi son cadeau dans un délai maximum de 6 semaines. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice.

3 Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. L acheminement des lots gagnés sera réalisé en partenariat avec les services de la Poste. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires dans un délai de 2 jours suivant la réception du colis, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des entreprises ayant assuré directement l acheminement. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation. La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations. Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 10 du code civil. Toutes indications d identité ou d adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l élimination de la participation. ARTICLE 6 : Début et fin du jeu Le jeu débutera le 18/06/2012 et se terminera le 31/07/2012 à minuit heure française. ARTICLE 7 : Gratuité du jeu Ce jeu est gratuit et sans obligation d achat. Le participant peut se faire rembourser gratuitement (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en vigueur) ses frais de participation au «Grand Jeu Qui mange quoi?» de Royal Canin sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à START ME UP Grand Jeu Qui mange quoi? de Royal Canin Levallois Perret Cedex- en joignant un RIB ou un RIP, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu. Les frais d accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes: Si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d accès à Internet qu il supporte un coût d accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à START ME UP «Grand Jeu Qui mange quoi? de Royal Canin» pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement sur le site Si le participant est abonné à un fournisseur d accès gratuit à Internet mais qu il démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu il subit un coût de communication téléphonique pour l accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite des montants figurant sur la facture transmise à START ME UP «Grand Jeu Qui mange quoi? de Royal

4 Canin» - pour un montant forfaitaire de 0,38 euros pour sa participation et son éventuelle demande de consultation du présent règlement sur le site En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés. Les frais engagés par les participants pour obtenir communication du présent règlement, pourront leur être remboursés (timbre remboursé sur la base du tarif courrier service économique en vigueur) sur simple demande écrite adressée à : START ME UP «Grand Jeu Qui mange quoi? de Royal Canin» ARTICLE 8 : Connexion et utilisation La participation au jeu «Grand Jeu Qui mange quoi? de Royal Canin» implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. ARTICLE 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice En cas de force majeure, la Société Organisatrice, se réserve le droit d écourter, de proroger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d annuler ce jeu si des circonstances exceptionnelles l exigent. Sa responsabilité ne saurait alors être engagée de ce fait. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d un dysfonctionnement total ou partiel du réseau internet, du réseau électrique ou du réseau de télécommunications qui empêcherait le bon déroulement du jeu, de mauvaise utilisation ou d incident lié à l utilisation de l ordinateur, de la maintenance, ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu ou de toute autre connexion technique. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si les adresses postales communiquées par les participants ne correspondent pas à celle des gagnants au moment de l'envoi de leurs gains. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure (grève, intempérie ) privant partiellement ou totalement le / les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain. ARTICLE 10 : Règlement du jeu La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Le présent règlement du jeu est déposé auprès de la SCP LACHKAR, GOUGUET, THOMAZON, BICHE, Huissiers de Justice, 156 rue Montmartre, PARIS.

5 Le règlement du jeu complet peut être consulté en ligne sur le site et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l adresse suivante : START ME UP - «Grand Jeu Qui mange quoi? de Royal Canin» ARTICLE 11 : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. ARTICLE 12 : Données à caractère personnel Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 «Informatiques et libertés» et ses décrets d application modifiés, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à l opération et qu elles ne sont utilisées que par la Société Organisatrice. En participant au jeu, les gagnants, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot, autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, adresse sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l attribution de leur lot pendant douze mois à compter du tirage au sort. Les informations nominatives les concernant pourront faire l objet d un traitement informatisé aux fins d'enregistrer les participations, d'informer les gagnants du résultat du jeu et d'adresser à ces derniers les lots gagnés. Chaque participant dispose à ce titre d un droit d accès et de rectification aux données le concernant recueillis à l occasion du présent jeu. Le droit s exerce sur simple demande écrite à l adresse suivante: START ME UP «Grand Jeu Qui mange quoi? de Royal Canin» ARTICLE 13 : Dispositions générales Le présent règlement est soumis au droit français. Les litiges seront portés devant Les tribunaux français compétents.