Règlement du concours «Gagnez 1 année de produits GRATUITS Alpro soya à tartiner»

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1 Règlement du concours «Gagnez 1 année de produits GRATUITS Alpro soya à tartiner» Le présent règlement s applique au concours «Gagnez 1 année de produits GRATUITS Alpro soya à tartiner» (dénommé ci-après le «concours») organisé par Vandemoortele Lipids S.A. dont le siège social est établi à 9000 Gand (Belgique), Moutstraat 64, et portant le numéro d entreprise BE (dénommée ci-après «l organisateur»). Article 1er : Généralités 1. La participation au concours est exclusivement réservée à toutes les personnes physiques de plus de 18 ans domiciliées en Belgique et au grand-duché de Luxembourg ayant obtenu un code unique pour participer, à l exclusion des membres du personnel de Vandemoortele Lipids S.A., des membres du personnel des points de vente concernés et des agences de promotion impliquées. Les membres de leur famille (à savoir, les membres d une même famille ou les personnes domiciliées à la même adresse) ne peuvent participer. Sont également exclus de la participation au concours les membres du personnel de la S.C.A. Alpro (dénommé ci-après Alpro ) ainsi que les membres de leur famille (à savoir, les membres d une même famille ou les personnes domiciliées à la même adresse). Sont également exclues de la participation, toutes les personnes participant en collaboration organisée ou dans le cadre d une association juridique ou factuelle ou collaborant d une autre manière en vue d augmenter les probabilités de gain. Enfin, sont également exclues de la participation, toutes les personnes faisant usage de la ruse ou d un artifice tel que, notamment, l utilisation d un programme informatique spécialisé ou toute autre manière illégale ou frauduleuse de participer en vue d augmenter les probabilités de gain. Chaque participant ne peut participer qu une seule fois au concours. Pour autant que la loi l y autorise, l organisateur peut exécuter ou faire exécuter tous les contrôles qu il estime nécessaires afin de vérifier la qualité des participants et le respect de ces conditions. La violation de ces dispositions par un participant entraînera l annulation de sa participation au concours. 2. Un (1) seul prix est attribué par adresse. 3. La participation au concours est gratuite. Les coûts normaux afférents à la participation au concours sont intégralement à la charge du participant. Les participants ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement de ces coûts. 4. La participation au concours implique la reconnaissance et l acceptation inconditionnelles du présent règlement, sans aucune réserve ni restriction, ainsi que de toute décision que l organisateur pourrait prendre en la matière. La participation est automatiquement frappée de nullité si une des dispositions du présent concours est violée. En cas d abus, de tromperie ou de fraude, l organisateur se réserve explicitement le droit d exclure sans autre forme de procès le(s) participant(s)

2 concerné(s) de la participation au concours. L organisateur du présent concours se réserve le droit d apporter des modifications à cette action ou à son déroulement et/ou au règlement si des circonstances imprévues indépendantes de sa volonté le justifient. L organisateur décline toute responsabilité si le concours devait être interrompu, reporté ou annulé pour des motifs indépendants de sa volonté. L organisateur possédera le pouvoir de décision pour tout cas qui ne serait pas explicitement visé dans le présent règlement. Aucun recours ne peut être introduit contre sa décision. 5. Le concours est annoncé via un dépliant toute boîte avec un code unique pour participer. Article 2 : Données 1. Le participant doit communiquer les données suivantes à l organisateur via le formulaire d inscription : son prénom, son nom de famille, son adresse électronique, sa réponse à la question subsidiaire/photo/autres conditions de participation. 2. Le participant garantit que toutes les données qu il communique sont correctes, actualisées et complètes. 3. Toutes les données personnelles que l organisateur recueille dans le cadre du concours seront traitées en toute confidentialité et conformément à la Loi applicable du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel et à la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (voir l article 8 ci-dessous). Le participant accepte le traitement des données personnelles qu il a communiquées, nécessaire à l exécution de ce concours, à savoir l identification des lauréats et l envoi des prix. S il gagne, le participant au présent concours autorise l organisateur à utiliser son nom, sa photo et tout autre support visuel sur lequel il apparaît (par exemple, lors de la remise du prix) pour des actions afférentes au présent concours. Si nécessaire, il collaborera aux autres activités afférentes au concours, et ce, sans aucune autre indemnité que le prix remporté. En sélectionnant la case à cocher «Oui, Alpro peut m envoyer des conseils supplémentaires, des recettes, des ristournes, à cette adresse électronique», le participant accepte que ses données soient utilisées aux fins de la gestion de la clientèle de l organisateur et d Alpro et de l exécution du concours. Par marketing direct/gestion propre de la clientèle, il convient d entendre que l organisateur et Alpro enregistrent et traitent les données et le formulaire de participation afin d informer le participant sur des produits, des initiatives, des concours et des recettes. Par exécution du concours, il convient d entendre que les données, le formulaire de participation, le matériel visuel sur lequel le lauréat participant apparaît, peuvent être utilisés pour toutes déclarations (y compris publiques) afférentes au concours (autres que celles visées à l article 3 du présent règlement). Ce droit inclut l Internet, les imprimés et d autres formes de communication.

3 L organisateur porte la plus grande attention à l organisation du concours. Toutefois, il est possible que les informations diffusées ou communiquées soient incomplètes ou incorrectes. D éventuelles négligences, erreurs typographiques, autres fautes ou tout autre matériel (publicitaire) publiés par l organisateur ne peuvent être opposés à ce dernier ni ne font naître une obligation quelconque dans son chef. L organisateur décline toute responsabilité afférente à la perte des formulaires de participation et/ou des annexes renvoyés ou des notifications de données (personnelles) erronées ou incomplètes envoyées par un participant. De plus, l organisateur décline toute responsabilité si une modification échappant à son contrôle est apportée à ce site web et empêche la poursuite du concours. Article 3 : Comment et quand participer? 1. Ce concours est ouvert du 29/09/2014 à 10 h au 31/10/2014 à minuit. Les participations envoyées avant le 29/09/2014 ou après le 31/10/2014 minuit ne seront pas prises en compte. 2. Le participant peut uniquement participer d une manière valable au concours avec un code unique et en répondant à la question du concours et à la question subsidiaire sur La question du concours: En combien d emballages Alpro à tartiner est disponible dan les points de ventes? La question subsidiaire = Combien de bonnes réponses recevrons-nous avant le 31 octobre 2014? Article 4 : Désignation des lauréats 1. Afin de pouvoir remporter un prix, le participant doit en principe avoir répondu correctement à toutes les questions du concours ainsi qu à la question subsidiaire. À défaut d un nombre suffisant de réponses correctes à la question subsidiaire aux fins de l attribution de tous les prix visés à l article 5, les lauréats seront désignés sur la base du nombre le plus proche de la réponse correcte à la question subsidiaire. Dans ce cadre, le chiffre le plus proche étant supérieur à la réponse correcte est prioritaire au chiffre le plus proche inférieur à la réponse correcte. À défaut d un nombre suffisant de réponses correctes aux questions du concours aux fins de l attribution de tous les prix visés à l article 5, la réponse à la question subsidiaire sera prépondérante afin de désigner les lauréats parmi les participants ayant correctement répondu à au moins une (1) des deux (2) questions du concours. En cas d ex-æquo, les premiers à avoir renvoyé leur formulaire de participation seront les lauréats. Les formulaires de participation recueillis sont contrôlés et les lauréats sont désignés à la fin du concours sous la surveillance d un huissier de justice. Sa décision est définitive et irrévocable et ne peut faire l objet d aucune contestation. Les participants sont informés que la possibilité de remporter les prix dépend de leurs capacités intellectuelles et de la vitesse à laquelle ils répondront aux questions du concours et à la question subsidiaire. Ils sont donc conscients qu il est possible qu ils ne remportent aucun prix, bien qu ils aient répondu correctement à toutes les questions, et ce, parce qu ils ne figurent pas parmi ceux qui ont été les plus rapides à renvoyer les formulaires de participation. 2. Les lauréats seront personnellement informés par écrit du prix remporté par le biais

4 d un courriel ou d un courrier envoyé à l adresse qu ils ont renseignée, et ce, dans un délai d un mois à compter de la date d échéance du concours. Des modifications d adresse ou des adresses introduites erronément ne peuvent être invoquées à l encontre de l organisateur. L organisateur décline toute responsabilité dans les retards et/ou la perte de correspondance envoyée par la poste ou par courriel. 3. Les prix sont envoyés par la poste aux lauréats. 4. Si un lauréat n a pas reçu un prix dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin du concours pour un motif indépendant de la volonté de l organisateur, ce lauréat perd ses droits sur le prix et ce dernier demeure la propriété de l organisateur. Dans un tel cas, le lauréat ne peut bénéficier d un autre prix ou d une autre forme d indemnisation. 5. Aucune communication publique ne sera faite sur les résultats du concours. Article 5 : Prix paquets de bons à échanger pour des produits GRATUITS Alpro à tartiner. La valeur par paquet de bons par gagnant = Les prix sont strictement personnels et ne peuvent donc être cédés, échangés, payés en numéraire ou d autres biens ou services ; ils ne sont pas extensibles ni adaptables et sont soumis aux conditions générales du fournisseur. Article 6 : Responsabilité 1. La participation au concours implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et restrictions de l Internet, notamment pour ce qui concerne les prestations techniques, le risque d interruptions et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission via l Internet, l absence de protection de certaines données contre d éventuels détournements et les risques d infection par d éventuels virus présents sur le réseau. Dès lors, l organisateur décline toute responsabilité afférente, notamment : - aux transmissions via l Internet, - au mauvais fonctionnement de l Internet et/ou du logiciel utilisé, - aux conséquences des virus, des bugs et anomalies, - à toutes défaillances techniques, du matériel ou du logiciel. 2. L organisateur décline toute responsabilité afférente aux dommages directs ou indirects résultant d une interruption, à un quelconque dysfonctionnement relatif au déroulement du concours, à l exclusion des participants ou à la suppression du concours pour un motif quelconque. Cela vaut également pour tout dommage direct ou indirect qui résulterait d une connexion à la page consacrée au concours. Chaque participant doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser ses propres données et/ou ses logiciels sur son équipement informatique et/ou son site contre toute forme d attaque. La connexion avec la page consacrée au concours et la participation au concours relèvent de l entière responsabilité des participants. L organisateur décline également toute responsabilité si le présent concours devait

5 être modifié, raccourci ou annulé pour un cas de force majeure ou pour un motif échappant à sa volonté. L organisateur se réserve le droit de vérifier si la législation et la réglementation applicables et le règlement du concours sont respectés et d exclure notamment tout participant qui a commis un abus. Toutefois, l organisateur n est pas tenu de contrôler systématiquement tous les formulaires renvoyés et peut se limiter au contrôle de celui des lauréats. L organisateur et ses préposés déclinent, à l égard des lauréats, toute responsabilité afférente aux prix, y compris pour ce qui concerne leur livraison, leur état, leurs propriétés ou les éventuels incidents, conséquences ou accidents provoqués par l installation, la détention ou l utilisation de ces prix. 3. Les fautes typographiques, d orthographe, les coquilles ou les erreurs similaires ne peuvent être invoquées afin de réclamer une indemnisation ou une obligation quelconque dans le chef de l organisateur. Article 7 : Droits de l organisateur 1. L organisateur se réserve le droit d annuler, d interrompre ou de modifier le concours et/ou de modifier les prix du concours, à sa discrétion et sans notification préalable, si les circonstances l exigent, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être invoquée. Article 8 : Vie privée 1. Les données personnelles du participant, telles que visées à l article 2, sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers de l organisateur et de la S.C.A. Alpro (dont le siège est établi à 8560 Wevelgem, Vlamingstraat 28) dans le respect de la législation belge. Le participant est informé que «les responsables du traitement», tels que définis dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, sont l organisateur dont l adresse est celle susmentionnée et Alpro, qui sont également les seuls destinataires des données. 2. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le participant peut consulter ses données et réclamer que les données incorrectes soient corrigées en envoyant un courriel à l adresse info@alpro.com ou en adressant une lettre à l adresse du siège de l organisateur ou d Alpro, tel que renseigné ci-dessus. Via ces mêmes canaux, un participant peut également toujours s opposer gratuitement à l utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Article 9 : Contact Les questions, remarques ou plaintes relatives à ce concours ou au règlement du concours peuvent être envoyées par écrit à l'adresse susmentionnée ou peuvent être communiquées à l organisateur via le formulaire de contact disponible sur la page Margarine Alpro sur le site Internet d Alpro : « Article 10 : Divers 1. Le présent règlement sera uniquement disponible sur le site du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014 à

6 minuit. Un exemplaire imprimé du règlement sera envoyé gratuitement à toute personne qui en formulerait la demande dans une lettre envoyée à l organisateur à l adresse suivante : Concours «Gagnez 1 année de produits GRATUITS Alpro Soya à tartiner», Margarines Alpro, p/a Ottergemsesteenweg Zuid, 806, 9000 Gand. 2. Si une disposition du présent règlement devait être frappée de nullité ou supprimée, les autres dispositions du présent règlement continueraient de produire dûment leurs effets. 3. Ce concours n est pas un jeu de hasard au sens de la Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, telle que modifiée. Le participant reconnaît qu il participe à ce concours à ses risques et périls. 5. Toutes les situations qui ne sont pas explicitement visées dans le présent règlement sont souverainement tranchées par l organisateur. Les décisions sont incontestables et irrévocables. 6. Le présent règlement est soumis à la législation belge et est interprété et exécuté conformément au droit belge. Tous les éventuels litiges résultant ou afférents au présent concours et qui ne peuvent être résolus à l amiable seront soumis au juge de Gand compétent en la matière. Le présent règlement a été établi à Gand le 13/07/2014.