Coût de production de l'électricité destinée à l'approvisionnement de base. Mercredi 29 juillet 2009, à Lausanne

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1 Coût de production de l'électricité destinée à l'approvisionnement de base Mercredi 29 juillet 2009, à Lausanne Mardi 16 juin 2009, à Aarau Jeudi 2 juillet 2009, à Aarau Lundi 6 juillet 2009, à Coire Mardi 7 juillet 2009, à Winterthour Mercredi 8 juillet 2009, à Berne Jeudi 9 juillet 2009, à Lucerne

2 Cette année également, les entreprises actives dans l'approvisionnement en électricité doivent publier jusqu'au 31 août leurs tarifs d'électricité pour les clients soumis au régime de l'approvisionnement de base. En cas d'augmentations ou de diminutions des tarifs d'électricité, les exploitants de réseaux de distribution doivent en présenter les justifications à leurs clients finaux soumis au régime de l'approvisionnement de base. Ces justifications doivent comporter l'indication des modifications de coûts qui sont à l'origine des augmentations ou diminutions de tarif. En conséquence, les exploitants de réseaux de distribution sont obligés d'effectuer un calcul par unités d'imputation pour la partie énergie des prix. Les éventuelles augmentations de tarif d'électricité doivent en outre être annoncées à l'elcom jusqu'au 31 août également, accompagnées de la justification communiquée aux consommateurs finaux. Conformément à l'article 4 OApEl, les tarifs d'électricité doivent se fonder sur les coûts de production d'une exploitation efficace et sur les contrats d'achat à long terme des exploitants de réseaux de distribution. Si les coûts de production dépassent les prix du marché, la composante tarifaire doit s'appuyer sur les prix du marché. En pratique, le calcul des tarifs d'électricité est donc extrêmement complexe, soulève des questions cruciales et présente des écueils divers, car: - l'énergie acquise par les entreprises à des fins de distribution provient souvent de canaux différents (contrats d'approvisionnement, Bourse, autres acteurs du marché de l'énergie, production propre, injections des autoproducteurs, etc.); - il est impossible de déterminer l'origine de l'énergie concrètement consommée par chaque client individuel, l'énergie issue des diverses sources d'approvisionnement étant «mélangée» dans le réseau du distributeur; - le calcul des coûts de production relatifs à l'électricité distribuée au titre de l'approvisionnement de base implique que des procédés appropriés soient mis en place au sein de chaque entreprise concernée; - les diverses exigences posées par les instances régulatrices doivent être respectées; - pour des raisons de compétitivité, les entreprises d'électricité ont avantage à procéder, sur la base de la situation de marché, à une répartition comptable des quantités d'énergie provenant de chacun des divers canaux d'approvisionnement sur leurs différents segments de clientèle. Au vu de la complexité de ces calculs, l'aes a décidé d'élaborer la recommandation interne à la branche «Schéma de calcul des coûts de production pour les livraisons d'énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base». La version préliminaire allemande est actuellement disponible dans l'extranet de l'aes. Cette recommandation vise à proposer un système exhaustif pour la détermination des divers types de coûts et constituera la base d'une procédure homogène au sein de la branche. La nouvelle recommandation de la branche souhaite également porter un éclairage critique sur les règles issues de la Directive 5/2008 du 4 août 2008 de l'elcom, «Coûts de production et contrats d'achat à long terme selon l'art. 4, al. 1 de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité», et présenter des approches alternatives là où cela est jugé utile dans une perspective d'économie d'entreprise. Le séminaire sur le calcul des coûts de production porte sur le contenu de la recommandation de la branche, sur la procédure de calcul prévue dans la recommandation, ainsi que sur la mise en œuvre de cette procédure au moyen d'une application basée sur Excel. Le séminaire abordera en particulier les aspects centraux suivants: - Structuration des types de coûts, des contrats d'acquisition d'électricité ainsi que des contrats de vente d'électricité - Coûts à prendre en compte aux niveaux de la production, de l'acquisition et de la distribution - Détermination des valeurs des installations de production ainsi que des contrats d'approvisionnement - Prise en compte d'un bénéfice adéquat

3 Groupe cible - Chefs d'exploitation - Chefs Finances/Controlling - Chefs Energie/Acquisition d'énergie/négoce - Responsables de la détermination des coûts de production de l'énergie Votre intervenant Otfried Dorr, diplômé commercial, membre de la Direction de la société G+P GmbH, GLOBAL + PARTNER, à Zoug. Plus de dix ans d'expérience en tant de consultant dans le secteur de l'économie énergétique, vaste connaissance des domaines de la gestion des portefeuilles, de la gestion des risques, du controlling et de la gestion énergétique. Otfried Dorr a collaboré étroitement à l'élaboration de la recommandation de la branche relative au schéma de calcul des coûts de production pour les livraisons d'énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base, et il connaît donc parfaitement toutes les question qui se posent dans la pratique dans ce contexte. Conduite du cours Susanne Leber, lic. en droit, avocate, médiatrice SGO en milieu commercial, responsable du groupe Economie et droit de l'aes, à Aarau.

4 Programme de la journée dès 08h00 Café d'accueil 08h30 - Salutations - Introduction dans la thématique des coûts de production - Aperçu de la recommandation de la branche et introduction dans le logiciel de calcul (application Excel) 10h00 10h45 11h00 11h20 12h30 13h30 14h15 15h00 15h15 15h45 16h45 17h00 Détermination des coûts de production au niveau de la distribution - Planification des ventes et segmentation de la clientèle - Détermination des coûts de l'énergie et des autres coûts au niveau de la distribution - Points particuliers concernant le domaine de la distribution Pause Utilisation de logiciel de calcul (application Excel) au niveau de la distribution - Constitution du portefeuille Distribution - Intégration des données relatives aux ventes et à la distribution dans le logiciel de calcul - Adaptations individuelles du portefeuille Distribution Détermination des coûts de revient au niveau de la production - Structuration des coûts au niveau de la production - Détermination des coûts de l'énergie et des autres coûts au niveau de la production - Points particuliers concernant le domaine de la production Repas de midi Utilisation de logiciel de calcul (application Excel) au niveau de la production - Constitution du portefeuille Production - Intégration des données relatives à la production dans le logiciel de calcul - Adaptations individuelles du portefeuille Production Détermination des coûts de production au niveau de l'acquisition et du négoce - Structuration des coûts au niveau de l'acquisition et du négoce - Détermination des coûts de l'énergie et des autres coûts au niveau de l'acquisition et du négoce - Points particuliers concernant le domaine de l'acquisition et du négoce Pause Utilisation de logiciel de calcul (application Excel) au niveau de l'acquisition et du négoce - Constitution du portefeuille Acquisition/Négoce - Intégration des données relatives à l'acquisition et au négoce dans le logiciel de calcul - Adaptations individuelles du portefeuille Acquisition/Négoce Détermination des coûts de production finaux - Agrégation des coûts de production propres aux niveaux de la distribution, de la production ainsi que de l'acquisition et du négoce - Points particuliers concernant la procédure générale et le calcul des valeurs Questions-réponses Fin du cours

5 Inscription par fax: ou en ligne sur Coût de production de l'électricité destinée à l'approvisionnement de base Mercredi 29 juillet 2009, à Lausanne Mardi 16 juin 2009, à Aarau Jeudi 2 juillet 2009, à Aarau Lundi 6 juillet 2009, à Coire Mardi 7 juillet 2009, à Winterthour Mercredi 8 juillet 2009, à Berne Jeudi 9 juillet 2009, à Lucerne Frais de participation Membres AES CHF 950. Non-membres CHF (prix par personne, 7,6 % de TVA en sus) Sont compris dans le prix: le support de cours, des rafraîchissements pendant les pauses, ainsi que le repas de midi avec boisson non alcoolisée et café. Nom, Prénom Fonction Entreprise Adresse NPA, lieu Tél., fax E- Mail Adresse de facturation Les conditions générales de l AES pour les manifestations font foi. Elles sont publiées sur ainsi que dans l agenda des manifestations. Date / signature Le nombre de participants est limité. Les inscriptions sont prises en considération dans leur ordre de réception (au plus tard 5 jours avant le début du cours). Une fois que nous aurons reçu votre inscription, nous vous enverrons une confirmation par e- mail dans les 3 jours. La confirmation définitive et la facture vous seront A votre service: AES, Danielle Bornet Assistante Marketing & Ventes / Event Management Suisse Romande Av. Louis Ruchonnet 1003 Lausanne Téléphone E- mail: danielle.bornet@electricite.ch Av. Louis Ruchonnet Lausanne Téléphone Fax info@electricite.ch