Système d information et certification des établissements de santé

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1 Système d information et certification des établissements de santé François BERARD Chef du service certification des établissements de santé Direction de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins ANAP Accompagnement des projets Hôpital 2012 SI-Production de Soins 20 septembre 2012 Certification et système d information ANAP 20/09/12 1

2 Plan de l intervention 1. Système d info et certification des ES 2. Le SI dans la V Perspectives : intégration indicateurs Hôpital numérique Certification et système d information ANAP 20/09/ /09/2012 2

3 01 Système d information et Certification des ES

4 La place du SI dans la démarche qualité Les apports du système d information en établissement de santé sont importants et reconnus tant en ce qui concerne la qualité du fonctionnement des établissements que la qualité et la sécurité des prises en charge. Pour ces raisons, le système d information est une thématique de la certification depuis la version 1 (1999). Toutefois, le positionnement de la certification sur cette thématique prend en compte les limites de l effet levier possible de la certification sur le développement des systèmes d information hospitaliers. Certification et système d information ANAP 20/09/12 4

5 Les apports du SI à la qualité des établissements de santé L effet levier du SI en termes d amélioration est présent dans de multiples domaines : Pilotage : suivi des performances Gestion, administration : GRH, facturation, RDV, gestion des lits, service des urgences, planning bloc opératoire/ radiothérapie transfert de données personnelles de santé ou de données d activité, GDR. Production de soins : Organisation de la prise en charge et partage de l information en temps réel : continuité et coordination, sécurité et efficience Banques de connaissances : outils d aide à la décision clinique Dossier du patient, accès à l imagerie et aux résultats d examens de laboratoire, extension aux réseaux, aux autres établissements de santé, à la ville (médecins, officines de pharmacie..) Sécurisation des soins (Exemple : logiciels de prescription de médicaments intégrant des alarmes automatisées) Optimisation de l utilisation des ressources par le développement de la télémédecine Certification et système d information ANAP 20/09/12 5

6 Les risques spécifiques de l informatisation Assurer la confidentialité et la sécurité des données Il existe en effet un potentiel important d utilisation des données personnelles des patients Anticiper les défaillances du système d information Les soins sont de plus en plus dépendants du système d information ; Nécessité de mettre en place des mesures préventives et correctives (fonctionnement en mode dégradé, plan de reprise) Certification et système d information ANAP 20/09/12 6

7 Un développement progressif En V1, la thématique système d information a fait l objet d un groupe de travail permettant d aboutir à la rédaction d un des 10 chapitres du manuel V1 consacré à la gestion du système d information. Pour la V2/V2007, le sujet a fait l objet principalement d un approfondissement via un travail en partenariat avec le GMSIH : Simplification des exigences par la HAS pour mieux correspondre au niveau de développement des établissements sur le sujet Développement d éléments de vérification en complément des critères comme pour l ensemble du manuel. Certification et système d information ANAP 20/09/12 7

8 Les résultats de la V1 La sécurité des SI est abordée dans la certification des ES depuis la V1 Rapport annuel d activité 2003 du collège de l accréditation (480 établissements V1) V1 : 4 références Recommandations Réserves Réserves majeures Total GSI 1. Politique des systèmes d information GSI 2. Confidentialité et sécurité des informations GSI 3. Recueil et gestion de l information médicale GSI 4. Politique d amélioration continue de la qualité (56% des décisions GSI) Total (3% du total des décisions) En V1 : 3 % des décisions relatives à GSI) Certification et système d information ANAP 20/09/12 8

9 Les résultats de la V2007 Réf. 21. Organisation du recueil et de la mise à disposition de l information Réf. 21.a. Les bases de connaissances utiles à la réalisation des différentes activités sont à la disposition des professionnels. Réf. 21.b. Les données nécessaires à la prise en charge des patients sont communiquées en temps utile et de façon adaptée aux besoins. Réf. 21.c. Le système de communication interne permet la coordination des acteurs de la prise en charge en temps voulu. Réf. 21.d. Les données nécessaires au suivi des activités et au pilotage de l établissement sont recueillies et transmises aux responsables. Réf. 21.e. Le contrôle qualité des données est en place. Réf. 22. Identification fiable et unique du patient. Réf. 23. Sécurité du système d information. Réf. 24. Le dossier du patient obéit à des règles de gestion définies pour l ensemble des secteurs d activité. Critère 36 a. Les prescriptions médicamenteuses informatiques sont à privilégier. 3% des décisions Certification et système d information ANAP 20/09/12 9

10 02 Le système d information dans Ia certification V2010

11 Un développement progressif Objectifs retenus en V2010 : En dehors de la gestion du dossier du patient (critère 14a) et de l identification du patient (critère 15a), le système d information n a pas été retenu dans les priorités de développement de la V2010 et n a pas fait l objet d un groupe de travail. Les exigences issues des travaux réalisés en V2 ont été actualisées sur la base d un échange entre la HAS et la MISS N étant pas une PEP, la référence système d information n a pas fait l objet de développement d éléments de vérification. Les éléments d appréciation de la V2007 ont été repris dans le guide de visite des EV. Certification et système d information ANAP 20/09/12 11

12 2 critères spécifiquement dédiés au SI Certification et système d information ANAP 20/09/ /09/

13 Autres références V2010 en lien avec le système d information Critère 14.a. : Gestion du dossier du patient Critère 15.a.: Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge. PEP Organisation et moyens permettant de fiabiliser l identification du patient, à toutes les étapes de sa prise en charge sont définis.» : cellule identitovigilance opérationnelle, personnel formé aux procédures Critère 20.a : Management de la prise en charge médicamenteuse du patient Définition d une projet d informatisation de la prise en charge médicamenteuse complet, intégré au système d information hospitalier Mise à disposition des professionnels d outils d aide, actualisés et validés Engagement de l informatisation de la prise en charge médicamenteuse : Taux de lits et places avec prescription complète informatisée et saisie systématique dans les services de soins (rapport d étape annuel ou final CBUM) Organisation de la continuité du traitement médicamenteux Certification et système d information ANAP 20/09/12 13

14 Autres références V2010 en lien avec le système d information Critère 26a : Intégration du système d information du bloc opératoire au système d information hospitalier Critère 26b : Intégration du système d information des autres activités à risque (radiothérapie, médecine nucléaire, endoscopie) au système d information hospitalier Certification et système d information ANAP 20/09/12 14

15 Eléments de guidance des EV en V2010 Schéma directeur du SI Fiche de poste du responsable de la sécurité des SI Procédures et chartes d utilisation des ressources informatiques Procédure de gestion des sauvegardes, de destruction des données personnelles (remplacements de disques durs, etc.), etc. Responsable sécurité Plan d actions sécurité État des déclarations à la CNIL Livret d accueil du patient, documents d information du patient Certification et système d information ANAP 20/09/12 15

16 Résultats de la certification Au 1 er septembre 2012, 1377 visites réalisées, 1119 établissements disposent d une décision finale; 6825 décisions prononcées (recommandations, réserves, réserves majeures) Le système d information (référence 5) totalise 85 décisions (1.2% des décisions) 59 recommandations 23 réserves 3 réserves majeures Certification et système d information ANAP 20/09/12 16

17 03 Les perspectives : le lien avec le programme Hôpital Numérique

18 Programme hôpital numérique (HN) 1. Politique nationale relative aux SIH 2. Plan d actions à 5 ans ( ) 3. Objectif : Amener l ensemble des établissements de santé à un niveau de maturité de leurs systèmes d information, pour une amélioration significative de la qualité et de la sécurité des soins». Certification et système d information ANAP 20/09/12 18

19 Programme hôpital numérique (HN) Socle commun ou palier de maturité du programme HN : 1. 3 domaines «pré-requis» Identités - mouvements Fiabilité disponibilité Confidentialité 2. 5 domaines fonctionnels centrés sur la production de soins : Résultats d imagerie, de biologie et d anatomo-pathologie Dossier patient informatisé et interopérable Prescription électronique alimentant le plan de soins Programmation des ressources et l agenda du patient Pilotage médico-économique = 34 indicateurs : 12 pré-requis et 22 sur domaines fonctionnels Certification et système d information ANAP 20/09/12 19

20 Articulation entre certification des ES et programme HN Synergie des deux dispositifs qui visent l amélioration de l organisation des soins Opportunité pour la certification de prendre appui sur les indicateurs HN Application à tous les établissements de santé : tout statut, toutes activités, toute taille Pas de surcroit de travail pour les établissements de santé, les indicateurs HN faisant déjà l objet d une remontée annuelle via les CPOM Certification et système d information ANAP 20/09/12 20

21 Articulation entre certification des ES et programme HN Plan en 3 étapes : Étape 1 : V2010 : avril 2013 mi 2014 Intégration des indicateurs HN aux éléments de vérification des critères impactés Étape 2 : V2014 : prise en compte des indicateurs HN dans les nouvelles méthodes de visite (développement en cours) Visite priorisée sur les risques de l établissement Méthodes des traceurs Étape 3 : à partir de 2014 révision du manuel de certification réflexion sur la priorisation de critères SI Certification et système d information ANAP 20/09/12 21

22 Articulation entre certification des ES et programme HN : focus étape 1 Prise en compte de l ensemble des indicateurs HN dans la certification Quelques croisements difficiles pour certains indicateurs Certification et système d information ANAP 20/09/12 22

23 Adaptation de la certification des établissements de santé au programme hôpital numérique Etape 1 : 13 critères impactés dont 3 PEP 2e. Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l établissement. 4b. Amélioration de l efficience 5a. Système d information 5b. Sécurité du système d information 10c. Respect de la confidentialité des données relatives au patient 15a. Identification du patient tout au long de sa prise en charge PEP 16a. Dispositif d accueil 17a. Projet de soins personnalisé 18a. Continuité et coordination de la prise en charge du patient 20a. Management de la prise en charge médicamenteuse PEP 21a. Prescriptions d examens de laboratoire, prélèvements, conditions de transport et transmission des résultats 22a. Demande d examens d imagerie et transmission des résultats 26a. Organisation du bloc opératoire PEP Intégration des indicateurs HN aux éléments de vérification des 13 critères impactés Certification et système d information ANAP 20/09/12 23

24 Etape 1 de l adaptation de la Certification des établissements de santé au programme HN Critères 5a (Système d information) et 5b (Sécurité du système d information) Propositions : Inclusion systématique de 5a et 5b au périmètre de visite En cas de non recueil des indicateurs HN par l établissement réponse «NON» à 5a / E3-EA1 «Le SI est évalué et fait l objet d actions d amélioration» et phrase type dans le constat «L établissement n a pas recueilli les indicateurs Hôpital Numérique» Certification et système d information ANAP 20/09/12 24

25 Etape 1 de l adaptation de la Certification des établissements de santé au programme Hôpital numérique : modalités d utilisation des indicateurs HN Valeur ajoutée de l indicateur HN dans l évaluation des 3 éléments d appréciation suivants : Critère 5b. Sécurité du SI / E2. Plan de reprise d activité du SI = Indicateur HN P2.1 Critère 20a. Management de la prise en charge médicamenteuse / E2. EA2. L informatisation de la prise en charge médicamenteuse est engagée = Indicateur HN D3.1 valeur cible en 2016 : 50 % des séjours disposent de prescriptions de médicaments informatisées valeur cible en à définir avec DGOS Certification et système d information ANAP 20/09/12 25

26 Etape 1 de l adaptation de la Certification des établissements de santé au programme Hôpital numérique : modalités d utilisation des indicateurs HN (suite) Valeur ajoutée de l indicateur HN dans l évaluation de 3 éléments d appréciation (suite) Critère 26a. Organisation du bloc opératoire. E1/ EA5. Le système d information est intégré au SIH = Indicateur HN D4.2 valeur cible en 2016 = 90% des interventions programmées au bloc opératoire à l aide d un outil de planification partagé ou d un outil de programmation valeur cible en à définir avec DGOS Certification et système d information ANAP 20/09/12 26

27 Modalités d utilisation des indicateurs HN Indicateurs HN = 1. Eléments utilisés dans la préparation des visites 2. Eléments d éclairage sur la réponse de l établissement à l élément d appréciation concerné, sans lien d automaticité 3. Actions à valoriser en cas d articulation à un élément d appréciation de la colonne E3 (évaluation, amélioration) Certification et système d information ANAP 20/09/12 27

28 Merci de votre attention Lien vers déclaration publique d intérêt : François BERARD Chef du service certification des établissements de santé Direction de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Certification et système d information ANAP 20/09/12 28