La certification version ème Congrès national du syndicat des Soins de Suite et de Réadaptation FHP B. Lucet 4 juin 2015

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Anne Bouchard
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1 La certification version ème Congrès national du syndicat des Soins de Suite et de Réadaptation FHP B. Lucet 4 juin 2015

2 Plan de l intervention Retour sur les résultats V2010 FHP-SSR Les nouveautés de la version 2014 Le Compte Qualité Les nouvelles méthodes de visite o Audit de processus o Patient traceur o Évaluation de la maturité o Processus décisionnel 2

3 Répartition des niveaux de certification (n=2 562) 17/06/2015 Présentation de la Haute Autorité de Santé 3

4 TOP 10 des critères les plus concernés par les décisions 4

5 SSR mono et multi activités (n=425) 17/06/2015 Présentation de la Haute Autorité de Santé 5

6 Top 10 des critères les plus concernés par les décision après VI (425 ES) Recommandation Réserve Réserve Majeure a 5 20.a bis a 3 15.a a g 8.h c 4 1.f a 17/06/2015 Présentation de la Haute Autorité de Santé 6

7 SSR mono et multi activités ayant terminé la procédure de certification (n= 378) 17/06/2015 Présentation de la Haute Autorité de Santé 7

8 La version 2014 de la certification

9 Lecture du manuel par thématiques : approche système Management Fonctions support Management stratégique, gouvernance Qualité de vie au travail Management de la qualité et des risques Gestion du risque infectieux Gestion des ressources humaines Gestion des ressources financières Gestion du système d information Processus logistiques Prise en charge du patient Droits des patients Parcours du patient PEC de la douleur PEC et droits des patients en fin de vie Dossier du patient Identification du patient PEC médicamenteuse Biologie médicale Imagerie PEC du patient aux urgences et soins non programmés PEC du patient au bloc opératoire PEC dans les secteurs à risque Dons d organe 9

10 Le Compte Qualité Méthode d évaluation Définir ses priorités d amélioration > Basée sur l identification et une analyse de ses risques par thématique par l établissement de santé > En fonction de méthodes d identification des risques qui lui sont propres > En fonction des principaux résultats d évaluation dont il dispose : indicateurs, EPP Résultats > Une hiérarchisation des risques (criticité niveau de maîtrise) > Une déclinaison en plans d action De façon à mettre en évidence ses propres dispositifs de maîtrise et ses opportunités d amélioration en termes de qualité et de sécurité des soins

11 Le Compte Qualité Méthode d analyse des thématiques L analyse se réalise selon 5 étapes et est fondée sur les résultats des indicateurs et des évaluations L analyse et sa traduction en plan d action peut être adaptée à l organisation de l établissement : > par secteur d activité, par pôle, par service mais aussi : > en découpant la thématique en différents axes 5 Suivi des plans d actions 1 Identification des principaux risques 4 Evaluation des niveaux de criticité et de maitrise des risques identifiés Analyse des données & résultats d évaluation Définition des plans d actions 2 3 Hiérarchisation des risques identifiés Un risque peut être abordé et compris selon ses différentes dimensions : frein, menace, dysfonctionnement, danger, défaillance L approche par risque peut ainsi s appliquer à chacune des 21 thématiques V2014

12 Investigation par audit processus et patient traceur Patient traceur Traceur système Entretiens Observations Visite des locaux Interfaces V

13 Niveaux de certification La HAS peut prononcer, sur les thématiques investiguées en visite : une décision de certification, éventuellement assortie d une ou plusieurs recommandations ; une décision de sursis à certification dès lors qu elle a émis une ou plusieurs réserves ou réserves majeures ; une décision de non-certification si au moins une réserve majeure est prononcée, qu au moins un tiers des thématiques fait l objet de réserves ou de réserves majeures et qu elle constate la récurrence de problématiques identifiées lors de la précédente procédure V

14 Processus décisionnel La décision sur la thématique exprime : Le niveau de maturité de chaque thématique évaluée c est-à-dire la capacité de l établissement à atteindre les objectifs de la thématique, à maîtriser les risques identifiés et à fonctionner selon un dispositif d amélioration continue. La maturité de chaque thématique est fondée sur les conformités et écarts identifiés au cours de la visite de certification, pour chaque sous-étape du «PDCA» ; l ensemble répondant à la définition d un niveau de maturité objectivé dans une grille de maturité établie par la HAS. V

15 Processus décisionnel : niveau de maturité Les conformités et les écarts, pour chaque sous-étape du P/D/C/A, sont repris dans une synthèse qui permet, au regard d une «grille de maturité» déclinée en 5 niveaux, de fixer pour chaque sous-étape un niveau de maturité : Fonctionnement non défini Fonctionnement de base Fonctionnement défini Fonctionnement maîtrisé Fonctionnement optimisé Score de maturité sur la thématique V

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