Division de la sécurité et de l hygiène du travail. Programme de sécurité et de santé au travail. Guide d élaboration

Transcription

1 Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration Juin 2010

2 Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 1

3 Table des matières Introduction... À propos de ce guide... Note terminologique... Qui doit se doter d un programme de sécurité et de santé?... Pourquoi se doter d un programme de sécurité et de santé?... Avant de commencer... Qu entend-on par responsabilité interne en matière de sécurité et de santé?... En quoi la diligence raisonnable influe-t-elle sur les programmes de sécurité et de santé?... Comment mettre en place votre programme pour faire preuve de diligence raisonnable et être efficace?... Comment élaborer votre programme... Chapitre 1 Politique en matière de sécurité et de santé... Qu entend-on par énoncé de politique?... Politique en matière de sécurité et de santé des travailleurs (modèle 1)... Politique en matière de sécurité et de santé des travailleurs (modèle 2)... Politique en matière de sécurité et de santé des travailleurs (modèle 3)... Politique en matière de sécurité et de santé : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 2 Repérer les dangers et les maîtriser... Introduction... Savoir repérer le danger... Apprendre à mesurer les risques... Utiliser des méthodes sécuritaires... Faites-le tous les jours... Repérer les dangers dans votre lieu de travail et les maîtriser : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 3 Faire face aux situations d urgence... Introduction... Qu entend-on par plans d intervention d urgence?... Quelles ressources votre plan d intervention d urgence doit-il mentionner?... Comment préparer des plans d intervention d urgence?... Faire face aux situations d urgence : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 4 Responsabilités... Introduction... Responsabilités... Responsabilités : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 5 Calendrier des inspections... Introduction... Quels types d inspections faut-il faire?... Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 2

4 Qu est-ce qui doit être inspecté?... Qui est responsable de quoi dans le calendrier des inspections?... Quand les inspections doivent-elles avoir lieu?... Quelle liste de contrôle et quelles procédures de compte rendu doit-on utiliser?... Modèle d inspection de sécurité des lieux de travail... Quelle formation est nécessaire?... Comment corriger des défauts?... Calendrier des inspections : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 6 Maîtriser les risques chimiques et biologiques... Introduction... Qu entend-on par risques chimiques et biologiques?... Qu en est-il des expositions indirectes?... Quelles sont les responsabilités à établir?... Quelles mesures additionnelles faut-il prendre?... Qu en est-il de l information à l intention des travailleurs?... Quelles mesures prendre pour préparer les plans?... Qu en est-il des plans relatifs au SIMDUT?... Qu en est-il des substances chimiques et biologiques visées par des limites d exposition en milieu de travail (LEMT)?... Quelle mesure corrective faut-il prendre?... Qu en est-il des matières désignées?... Qu en est-il des substances infectieuses?... Qu en est-il des travailleuses enceintes ou qui allaitent et des travailleurs hypersensibles ou très sensibles à une substance?... Plan relatif aux risques chimiques et biologiques : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 7 Protéger les employeurs contractuels et les travailleurs autonomes dans votre lieu de travail... Introduction... Entrepreneurs... Plan de l entrepreneur relatif à la sécurité et à la santé... Projets de construction... Protéger les employeurs contractuels et les travailleurs autonomes sur votre lieu de travail : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 8 Plan de formation... Introduction... Que doit accomplir votre plan de formation?... Quel est le rôle du comité de la sécurité et de la santé des travailleurs?... Qui doit suivre une formation?... Quand les travailleurs doivent-ils être formés?... Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 3

5 Quelle formation doivent recevoir les travailleurs?... Quelle formation doivent recevoir les surveillants?... Quelle formation doivent recevoir les employeurs contractuels et les travailleurs autonomes qui travaillent dans votre lieu de travail?... Quelle formation doivent recevoir les membres du comité?... Évaluation de la formation... Plan de formation : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 9 Enquêtes sur les incidents et les refus de travailler... Introduction... Que doit comprendre votre procédure d enquête sur les incidents?... Qu est-ce qui doit donner lieu à une enquête?... À qui doivent être confiées les enquêtes sur les incidents?... Quelle méthode utiliser dans les enquêtes consécutives à des incidents?... Que doit comprendre la procédure d enquête sur les refus de travailler?... Quelle méthode utiliser dans les enquêtes consécutives à des refus de travailler?... Enquêtes sur les incidents et les refus de travailler : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 10 Participation des travailleurs... Introduction... Que peut comprendre votre stratégie?... Votre comité de la sécurité et de la santé... Autres stratégies... Participation des travailleurs : Avez-vous ce qu il vous faut?... Chapitre 11 Évaluer votre programme... Introduction... Votre plan d évaluation... Évaluer votre programme : Avez-vous ce qu il vous faut?... Cadre de programme de sécurité et de santé... Politique en matière de sécurité et d hygiène de la Société ABC... Repérer les dangers et les maîtriser... Situations d urgence... Responsabilités... Inspections... Risques chimiques et biologiques... Employeurs contractuels et travailleurs autonomes... Plan de formation... Enquêtes... Participation des travailleurs... Évaluation... Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 4

6 À propos de ce guide INTRODUCTION Dans les lieux de travail qui comptent 20 travailleurs ou plus, il est obligatoire de par la loi de mettre en place un programme de sécurité et de santé au travail. Les programmes bien conçus permettent de réduire le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles. Ce guide vous aidera à élaborer un programme de sécurité et de santé au travail efficace. Chaque chapitre correspond à l un des 11 éléments prévus par la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail (la Loi). Note terminologique On entend par «la Loi» la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail. On entend par «Règlement» le règlement pris en vertu de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail. On entend par «comité» le comité de la sécurité et de la santé des travailleurs prévu par la Loi et le Règlement. On entend par «division» la Division de la sécurité et de l hygiène du travail de Travail et Immigration Manitoba. On entend par «travailleurs» tous les travailleurs dans un lieu de travail, y compris les gestionnaires et les surveillants. On entend par «lieu de travail» tout bâtiment, chantier, atelier, structure, véhicule mobile ou autre endroit ou lieu, intérieur ou extérieur, où les travailleurs ou travailleurs autonomes travaillent ou ont travaillé. Qui doit se doter d un programme de sécurité et de santé? Les employeurs doivent élaborer un programme de sécurité et de santé dès lors qu au moins 20 travailleurs sont employés dans un lieu de travail. Ce programme doit répondre aux exigences énoncées au paragraphe 7.4(5) de la Loi, que le présent guide aidera à respecter. Si vous avez des travailleurs à plein temps et à temps partiel, faites la moyenne du nombre de travailleurs présents chaque jour ouvré au cours des 12 derniers mois et utilisez ce chiffre comme nombre total de travailleurs employés. Le directeur de la Division de la sécurité et de l hygiène du travail peut autoriser un employeur à établir un programme de sécurité et de santé pour plus d un lieu de travail ou pour des parties de plusieurs lieux de travail. Le directeur prend en compte ce qui suit : la nature du travail exécuté dans le lieu de travail les demandes des employeurs, des travailleurs ou des syndicats représentant les travailleurs dans le lieu de travail la fréquence des accidents ou des maladies dans le lieu de travail ou dans le secteur d'activité concerné Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 5

7 Pourquoi se doter d un programme de sécurité et de santé? Un programme de sécurité et de santé efficace peut avoir les résultats suivants : réduire le nombre d incidents, d accidents et de maladies prouver que l employeur entend montrer l exemple et protéger la sécurité et la santé des travailleurs montrer que l employeur tient vraiment à faire de la sécurité et de la santé des valeurs fondamentales dans toutes les activités de l organisation donner une motivation interne et externe pour apporter continuellement des améliorations vous permettre de dire clairement qui est chargé de quoi dans le système de sécurité et de santé de votre organisation rendre votre organisation plus efficace pour les raisons suivantes : les principes d un programme de sécurité et de santé peuvent s appliquer à la production, au contrôle de la qualité et à d autres domaines de plus en plus d organisations posent comme conditions aux employeurs contractuels et aux travailleurs autonomes pour pouvoir soumissionner sur des contrats d avoir des programmes de sécurité et de santé efficaces réduire considérablement les coûts relatifs à ce qui suit : dommages corporels et matériels recyclage et remplacement perte ou retard de production perte de compétitivité augmentation des frais d assurance amendes et frais juridiques réputation ternie et affaires manquées assumer ses responsabilités selon des principes de diligence raisonnable Avant de commencer... La Loi et le Règlement prévoient des exigences minimales qui correspondent aux pratiques acceptées dans le secteur d activité. Les programmes de sécurité et de santé doivent être propres au lieu de travail. Un programme élaboré pour un lieu de travail ne répondra peut-être pas aux besoins d un autre. Pour être efficace, un programme de sécurité et de santé au travail a besoin du soutien et de l engagement actifs de la haute direction pour faire en sorte qu il soit appliqué sans exception. Il doit être aussi important d exécuter un travail en toute sécurité que de l exécuter efficacement. Le programme de sécurité et de santé au travail nécessite une participation des travailleurs. Il doit être élaboré en consultation avec votre comité de la sécurité et de la santé des travailleurs. Plus que tout, tous les travailleurs doivent participer aux activités relatives à la santé et à la sécurité. Tout le monde doit avoir sa part de responsabilité dans la réussite du programme de sécurité et de santé. La haute direction est responsable de son élaboration et de sa mise en œuvre, tandis que les surveillants et les travailleurs sont responsables de l application de différents éléments du programme. Les responsabilités en matière de sécurité et de santé doivent représenter une partie importante de toute tâche. Chacun des éléments du programme doit être mis par écrit et appuyé par la documentation voulue. Il doit comporter des renvois à des politiques ou procédures séparées considérées comme faisant partie du document principal du programme de sécurité et de santé. Le programme doit également porter sur la sécurité et la santé des entrepreneurs, du ou des employeurs contractuels, ainsi que des travailleurs autonomes et de leurs employés. Sur un chantier de construction où travaillent deux employeurs ou plus, l entrepreneur principal Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 6

8 coordonne les programmes de sécurité et de santé de ces employeurs/entrepreneurs. Tous les travailleurs doivent être mis au courant du programme de sécurité et de santé au travail. Sur demande, des renseignements sur le programme doivent être mis à la disposition du comité de la sécurité et de la santé des travailleurs, des travailleurs ou d un agent de sécurité et d hygiène du travail. Un programme de sécurité et de santé est un document évolutif qui doit être adapté, évalué et amélioré continuellement afin de rendre le lieu de travail plus sécuritaire et plus sain. Il est essentiel à la réussite du programme qu il soit bien appliqué et surveillé. En bref, pour être efficace, votre programme doit : o être adapté au lieu de travail o avoir l adhésion de l employeur et de la haute direction o tenir compte des commentaires des travailleurs o attribuer clairement les responsabilités o comporter un mécanisme d évaluation o être accessible et faire l objet d une réelle promotion Qu entend-on par responsabilité interne en matière de sécurité et de santé? La Loi sur la sécurité et l hygiène du travail appuie le droit de tout travailleur à un lieu de travail sécuritaire et sain. Il appartient à tout le monde, du PDG au tout dernier travailleur embauché, de travailler en coopération afin de prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles. Parce que les employeurs ont plus de contrôle sur le lieu de travail, ils ont aussi une plus grande responsabilité sur le plan juridique pour ce qui est de la sécurité et de la santé. Mais les surveillants et les travailleurs n en ont pas moins le devoir de coopérer à la maîtrise des dangers dans le lieu de travail et de prendre les précautions nécessaires pour se protéger et protéger les autres du danger. La Loi reconnaît également que seuls des travailleurs informés et à qui l on en donne les moyens peuvent bien s acquitter de leurs responsabilités. Elle précise qu ils ont le droit de : connaître les dangers du lieu de travail, y compris de savoir comment les reconnaître et s en protéger, et connaître et utiliser leurs droits aux termes de la Loi participer aux décisions relatives à la sécurité et à la santé au travail (p. ex. par l intermédiaire du comité ou du représentant des travailleurs) sans crainte de représailles refuser un travail jugé dangereux par le travailleur qui refuse de l exécuter Ces droits aident les travailleurs à participer sur un plus grand pied d égalité avec les employeurs et les surveillants à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. C est ce que l on appelle souvent, globalement, le système de responsabilité interne (SRI) en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail. Cependant, la sécurité et la santé ne peuvent reposer sur cela uniquement. La Division de la sécurité et de l hygiène du travail doit également exercer une surveillance continue et veiller à l application continue de la Loi. La surveillance interne exercée par les comités associée à la surveillance externe plus l application de la Loi par la Division de la sécurité et de l hygiène du travail garantit un meilleur respect des dispositions législatives et un système de responsabilité interne plus efficace dans le lieu de travail. Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 7

9 En quoi la diligence raisonnable influe-t-elle sur les programmes de sécurité et de santé? Les articles 4, 5, 6 et 7 de la Loi énoncent les responsabilités générales en matière de diligence raisonnable. On entend par diligence raisonnable le fait que quiconque a une responsabilité par rapport à la santé et à la sécurité doit «[ ] prendre toutes les précautions jugées appropriées, compte tenu des circonstances, pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles» [traduction]. Ce concept de diligence raisonnable rend les personnes responsables de ce qu elles font ou ne font pas et va bien au-delà d une simple conformité réglementaire. La diligence raisonnable comprend des concepts suivants : Raisonnablement commode ce qui est déterminé en se demandant ce qu une personne raisonnable se trouvant dans la même position et la même situation ferait pour prévenir tout incident, et en tenant compte de trois principaux facteurs; à savoir : (1) la prévoyance (2) la prévention (3) le contrôle Degré de risque la méthode choisie pour exécuter une tâche dépend du degré de risque. Plus le risque est grand, plus les mesures de sécurité à prendre doivent l être également. Dans le cas d un programme de sécurité et de santé au travail, les critères de diligence raisonnable exigent des employeurs qu ils fassent ce qui suit : Établir un programme le programme doit répertorier les dangers et évaluer les risques qu ils présentent de façon systématique. Il doit également comprendre des plans pour gérer ces risques. Les plans doivent faire en sorte que les dangers repérés risquent moins de causer des dommages. Veiller à ce que le programme soit adéquat le programme doit répondre aux besoins du lieu de travail et des travailleurs. C est une bonne idée de comparer votre programme avec les normes du secteur d activité. Surveiller et évaluer l efficacité du programme un personnel compétent doit être capable de vérifier régulièrement l efficacité du programme et de voir dans quelle mesure il respecte les exigences de la loi. Comment mettre en place votre programme pour faire preuve de diligence raisonnable et être efficace? Les exigences d un programme de sécurité et de santé telles qu elles sont énoncées dans la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail précisent ce qui doit être en place pour que vous puissiez respecter les éléments de la diligence raisonnable. Ces exigences sont les suivantes : 1) une politique qui démontre votre engagement 2) des systèmes adéquats pour repérer les dangers et les maîtriser 3) préciser quelles personnes, quelles ressources et quelles procédures sont nécessaires pour faire face aux situations d urgence Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 8

10 4) préparer un énoncé de responsabilités en ce qui concerne la santé et la sécurité (qui est responsable de quoi) 5) dresser un calendrier d inspections régulières et planifiées 6) élaborer des plans pour maîtriser les risques chimiques et biologiques 7) définir des procédures pour maîtriser les risques en ce qui concerne les employeurs contractuels et les travailleurs autonomes 8) élaborer des plans de formation pour les travailleurs et les surveillants 9) définir une procédure pour enquêter sur les incidents, les situations dangereuses et les refus de travailler 10) trouver des moyens de faire participer les travailleurs au programme 11) évaluer et réviser votre programme régulièrement Comment élaborer votre programme? Pour qu il soit efficace, vous devez faire en sorte que votre programme de sécurité et de santé au travail soit adapté à votre lieu de travail. Voici quelques suggestions : 1. Montrez votre détermination Les programmes de sécurité et de santé au travail ne peuvent pas donner de résultats sans l engagement de l employeur et de tous les niveaux de la direction, ce qui veut dire : montrer l exemple dans la préparation et l exécution du programme s investir dans toutes les activités relatives à la sécurité et à la santé faire preuve de leadership par la parole et par les actes faire de la sécurité et de la santé une partie intégrante de l organisation encourager l attitude selon laquelle un travail bien fait est aussi un travail exécuté en toute sécurité et promouvoir l idée que l organisation ne transige pas avec la sécurité communiquer régulièrement avec les travailleurs à propos de la sécurité et de la santé répondre rapidement aux préoccupations et aux suggestions des travailleurs coopérer avec le comité de la sécurité et de la santé et le consulter évaluer et améliorer le programme continuellement 2. Faites participer les travailleurs Pour être efficace, un programme doit compter sur l expérience et les connaissances des travailleurs. Vous devez élaborer le programme en consultation avec le comité de la sécurité et de la santé des travailleurs. Commencez par une réunion de planification. Faites participer l employeur, les cadres supérieurs et le comité. La réunion doit : confirmer l engagement de tous envers le programme de sécurité et de santé préciser quelle sera la participation des travailleurs Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 9

11 déterminer qui fait quoi décider comment on annoncera aux travailleurs qu un programme est en cours d élaboration demander aux travailleurs leur avis et leurs commentaires demander aux travailleurs comment on peut évaluer le programme et l améliorer 3. Organisez des réunions pour parler du programme aux travailleurs. Fournissez des détails au cours de réunions de suivi. Utilisez la messagerie électronique, le bulletin et d autres systèmes de communication de l organisation pour tenir tout le monde informé. Parler aux travailleurs : des coûts humains et financiers des accidents et des maladies des exigences de la réglementation de la sécurité et de la santé au travail de l engagement de la haute direction envers un lieu de travail sécuritaire et sain de l importance de la participation de tous à l élaboration du programme et à sa mise en œuvre 4. Si vous avez déjà mis en place un programme de sécurité et de santé, profitez de l occasion pour l examiner avec le comité de la sécurité et de la santé des travailleurs afin de voir s il peut être amélioré. Non seulement un programme de sécurité et de santé efficace améliorera vos efforts dans ces domaines, mais il contribuera à une production et à une prestation de services plus performantes. Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 10

12 Chapitre 1 Politique en matière de sécurité et de santé Le paragraphe 7.4(5) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail stipule qu un programme de sécurité et de santé au travail doit comprendre un énoncé de politique de l employeur en ce qui concerne la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs dans le lieu de travail. Ce chapitre explique ce qu est un énoncé de politique et ce qu il doit contenir. Il donne aussi des exemples d énoncés de politique. Cependant, rappelez-vous que votre énoncé de politique est dénué de sens s il n est pas suivi d effet. Qu entend-on par énoncé de politique? Une politique en matière de sécurité et de santé au travail constitue un énoncé de principes et formule des directives générales qui régissent les mesures que vous prenez dans ces domaines. Elle parle aux travailleurs, aux fournisseurs, aux employeurs contractuels et aux travailleurs autonomes, aux entrepreneurs principaux et aux clients de l engagement de l organisation en ce qui concerne la sécurité et la santé. Votre politique en matière de sécurité et de santé doit comprendre : la philosophie de l organisation en ce qui a trait à la sécurité et à la santé la volonté de la direction de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles les objectifs du programme de sécurité et de santé la responsabilité des travailleurs et des autres pour ce qui est de la sécurité et de la santé l affirmation que le non-respect des normes de sécurité et de santé ne sera pas accepté Votre énoncé de politique doit être écrit et être communiqué à tous les travailleurs. Ceux-ci doivent en comprendre le contenu. Beaucoup d employeurs affichent leur énoncé de politique partout dans le lieu de travail et l utilisent comme introduction à leur programme de sécurité et de santé. Cet énoncé doit être actualisé et il doit être suivi dans toutes les activités professionnelles. Le plus haut cadre de l organisation doit le signer. Voici les principes de sécurité et de santé qui figurent souvent dans les énoncés de politique : travailler en toute sécurité, sans mettre sa santé en danger, est une des conditions d emploi la sécurité et la santé sont l affaire de tous tout le monde est responsable de sa performance en matière de sécurité et de santé la sécurité est aussi importante que la production, la qualité et la maîtrise des coûts tous les dangers seront repérés et maîtrisés l éducation en matière de sécurité et de santé sera cohérente et continue il y aura régulièrement des réunions sur la sécurité et la santé il y aura régulièrement des inspections du lieu de travail tous les incidents et quasi-incidents seront signalés et feront l objet d une enquête Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 11

13 Politique en matière de sécurité et de santé au travail (modèle 1) Le Conseil d administration entend fournir à tous les travailleurs un milieu de travail sécuritaire et sain. Le Conseil reconnaît les rôles, les droits et les responsabilités de tous les travailleurs en ce qui concerne la sécurité et la santé, et il entend veiller à ce que tous les travailleurs soient informés de ces conditions et d autres énoncées dans les lois provinciales. Le Conseil entend établir et maintenir un programme de sécurité et de santé au travail afin d atteindre les objectifs de la présente politique et de respecter le droit de participation de tous les travailleurs. Le Conseil entend appuyer des méthodes qui permettent d exécuter les tâches en toute sécurité en finançant les équipements, les programmes et les formations voulus et en adoptant des normes de pratiques professionnelles sécuritaires. Date : Signé : Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 12

14 Politique en matière de sécurité et de santé au travail (modèle 2) Qu entend-on par sécurité et santé? La sécurité et la santé font partie intégrante du travail de notre entreprise. Elles sont indissociables de nos activités, leur objet étant de protéger nos travailleurs, nos clients, nos biens, l environnement et le public. Pourquoi la sécurité et la santé sont-elles importantes pour l entreprise? Les incidents et les méthodes de travail dangereuses coûtent cher. Les coûts les plus importants sont humains. En protégeant nos travailleurs, nous mettons aussi leurs amis, leur famille, leurs collègues, la direction, le public et l environnement à l abri des répercussions considérables des accidents graves. Nous protégeons également notre capacité de poursuivre nos activités et d employer des personnes. En plus de protéger des vies, notre programme de sécurité et de santé contribue au moral et à la fierté des employés, car nos travailleurs nous aident à cerner les besoins en matière de sécurité et de santé et à mettre au point des méthodes de travail sécuritaires. À quoi s expose quiconque néglige la sécurité et la santé? Les travailleurs, les employeurs contractuels et les travailleurs autonomes qui enfreignent sciemment les règles de sécurité et de santé s exposent à des mesures disciplinaires, à un renvoi et à des poursuites. Les visiteurs s exposent également à des poursuites s ils désobéissent sciemment aux règles relatives à la sécurité et à la santé. De plus, l entreprise s expose à des poursuites et à des amendes si elle enfreint la réglementation. Les personnes qui ne s acquittent pas de leurs responsabilités en matière de sécurité et de santé seront tenues pour responsables de tout problème dû à leur négligence et elles s exposent aux poursuites prévues par la loi. Qui est responsable? Toute personne employée par cette entreprise doit appliquer le programme de sécurité et de santé. Les gestionnaires et les surveillants doivent cerner les besoins en matière de sécurité et de santé, mentionner les dangers sur le plan de la sécurité et de la santé, enquêter sur les situations dangereuses et les incidents, proposer des formations, fournir ou porter l équipement de protection individuelle approprié et veiller à ce que tout l équipement soit bien entretenu et réponde aux normes de sécurité et de santé prévues par la loi. Tous les travailleurs les aident dans leur rôle par leurs commentaires. Tous les travailleurs de l entreprise, et les autres personnes se trouvant sur les lieux de travail de l entreprise, doivent obéir à toutes les règles relatives à la sécurité et à la santé, utiliser des méthodes de travail sécuritaires, porter et utiliser l équipement de protection individuelle au besoin, participer aux programmes de formation relatifs à la sécurité et à la santé, et informer les surveillants de toute situation de travail dangereuse. Tout le monde a le droit et le devoir de refuser de travailler lorsque les conditions de travail sont dangereuses. En s acquittant de ses responsabilités en matière de sécurité et de santé, toute personne qui travaille pour notre entreprise profitera des avantages d un lieu de travail sécuritaire et sain. Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 13

15 Président et chef de l exploitation : Date : Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 14

16 Politique en matière de sécurité et de santé au travail (modèle 3) À la Société ABC, la sécurité et la santé des travailleurs sont primordiales. La direction entend faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir les accidents et maintenir un milieu de travail sain. Pour cela : L entreprise entend maintenir un programme de sécurité et de santé au travail afin d atteindre les objectifs de la présente politique. Toute personne dans l entreprise doit intégrer dans toutes les activités quotidiennes de bonnes pratiques en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail. Tous les travailleurs doivent soutenir le programme de sécurité et de santé au travail. Les gestionnaires doivent davantage sensibiliser à la sécurité et à la santé. Les surveillants doivent veiller à ce que leurs travailleurs soient formés à des méthodes de travail sécuritaires et saines afin d obtenir une production optimale sans incidents ni blessures. Il incombe à tous les travailleurs d appliquer ce programme. Signature du PDG et date Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 15

17 Politique en matière de sécurité et de santé Avez-vous ce qu il vous faut? Avez-vous une politique écrite en matière de sécurité et de santé? Votre politique montre-t-elle l engagement de votre entreprise en ce qui concerne la sécurité et la santé? Avez-vous consulté votre comité de la sécurité et de la santé lorsque vous prépariez votre politique? Avez-vous communiqué votre politique en matière de sécurité et de santé à tous les travailleurs? Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 16

18 Chapitre 2 Repérer les dangers et les maîtriser Aux termes de l alinéa 7.4(5)b) de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail, tout programme de sécurité et de santé au travail doit comprendre un système permanent de repérage des dangers existants et potentiels pour les travailleurs dans le lieu de travail et de détermination des mesures à prendre pour réduire, éliminer ou maîtriser ces dangers, y compris les procédures à suivre dans une situation d urgence. Ce chapitre explique quelques-uns des principaux concepts du repérage, de l évaluation et de la maîtrise des dangers. Il précise aussi quels détails donner dans la description de votre système de repérage des dangers dans votre programme, et propose des exemples de tels systèmes. Introduction Un système efficace permettant de repérer les dangers et de les maîtriser constitue un des éléments les plus importants d un programme de sécurité et de santé au travail. Les dangers peuvent être la cause d accidents et de maladies. L employeur ne peut sans doute pas toujours prévoir et prévenir les incidents, les blessures ou les maladies, mais il doit prendre toutes les précautions que dictent la raison et la prudence. Rappelez-vous que bon nombre d accidents du travail sont attribuables à des dangers et à des risques que les personnes présentes dans le lieu de travail ont fini par considérer comme banals ou sans importance. Pour avoir un système efficace permettant de repérer les dangers et de les maîtriser, vous devriez suivre le concept SAUF : Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 17

19 Savoir repérer le danger Des surveillants compétents, travaillant en consultation avec des travailleurs expérimentés, sont de bons candidats pour diriger le repérage des dangers, leur évaluation et leur maîtrise. Votre système sera plus performant si l employeur confie la responsabilité de son bon fonctionnement à un cadre supérieur ou à un surveillant. Les travailleurs sont une source d information précieuse en ce qui a trait aux risques et aux dangers dans le lieu de travail. Apprendre à mesurer les risques Votre système doit évaluer les risques que les dangers font effectivement peser sur les travailleurs et vous devez concentrer votre temps et vos ressources sur ces dangers. Utiliser des méthodes sûres Pour tous les dangers repérés, des mesures de contrôle doivent être mises en place afin d éliminer le risque pour les travailleurs ou de le réduire au minimum. Faites-le tous les jours Le système de gestion des risques ne doit pas être séparé des procédures opérationnelles. Pour garantir une reddition de comptes, la responsabilité doit être confiée à des travailleurs en particulier. Le comité de la sécurité et de la santé des travailleurs formule aussi des commentaires et des conseils et il vérifie l efficacité du système. [LOGO] Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 18

20 Savoir repérer le danger On entend par danger toute activité, situation ou substance qui peut nuire à quelqu un. Les dangers en milieu de travail entrent dans deux grandes catégories : les risques pour la santé les risques pour la sécurité Risques pour la santé On entend par risque pour la santé tout agent et toute situation ou condition qui risque de provoquer une maladie professionnelle. Il en existe cinq types : les risques chimiques (p. ex. acide de batterie, solvants) les risques biologiques (p. ex. bactéries, virus, poussières, moisissures) les agents physiques (sources d énergie) assez forts pour causer des dommages à l organisme (p. ex. courant électrique, chaleur, lumière, bruit, radiation) les risques de blessures musculo-squelettiques (risques liés à l ergonomie) (p. ex. efforts violents, positions inconfortables ou prolongées, tâches répétitives) les risques psycho-sociaux (p. ex. harcèlement, violence, travail par postes, stress professionnel) Un risque pour la santé peut avoir des effets graves et immédiats, tout comme il peut causer des problèmes à long terme. Tout ou partie de l organisme peut être affecté. Quelqu un qui souffre d une maladie professionnelle ne reconnaîtra peut-être pas tout de suite les symptômes. Ainsi, il est souvent difficile pour les travailleurs de déceler une perte auditive due au bruit avant qu elle soit déjà avancée. Qu entend-on par risque pour la sécurité? Tout ce qui peut causer des blessures constitue un risque pour la sécurité. Une blessure due à un risque pour la sécurité (comme une coupure ou une fracture) est généralement évidente. Voici quelques exemples de risques pour la sécurité : les risques de glisser ou de trébucher (p. ex. fils électriques qui trainent par terre) les risques d incendie et d explosion les pièces de machines, d outils et d équipement qui bougent (p. ex. pincements et morsures) les tâches exécutées en hauteur (p. ex. sur des échafaudages ou des échelles) l éjection de matériaux (p. ex. dans les activités de moulage) les systèmes sous pression (p. ex. chaudières à vapeur et conduites de vapeur) les véhicules (p. ex. chariots élévateurs et camions) les objets qui tombent de hauteur, qui roulent, bougent ou s affaissent la violence au travail Vous disposez de diverses ressources dans votre lieu de travail pour vous aider à repérer les dangers. Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 19

21 Les ressources proactives comprennent ce qui suit : Réglementation les règlements répertorient des dangers précis dont vous devez vous occuper dans votre lieu de travail et, en général, ils prescrivent ce qui doit être en place pour protéger contre ces dangers. Codes de bonne pratique ces codes décrivent les pratiques du secteur d activité utilisées pour protéger contre des dangers courants. Éducation plus vous êtes informé en matière de maîtrise des risques et des dangers, plus vous êtes au courant de l évolution de la technologie, de même que de la sécurité et de la santé au travail, plus vous serez efficace. Normes les normes prescrivent les mesures à prendre pour prévenir l exposition à des dangers (p. ex. CSA, ANSI) Lignes directrices les lignes directrices vous donnent des indications similaires à celles des codes de bonne pratique. Des fiches signalétiques préciseront les dangers associés au produit contrôlé que vous utilisez. Consultations vous devez consulter les travailleurs qui travaillent avec ou près des dangers, des experts tels que des ingénieurs, les personnes qui assurent l entretien et les fabricants d équipement ou de matières que vous utilisez. Les ressources réactives comprennent ce qui suit : Statistiques sur les incidents/analyse des tendances l examen des statistiques et des caractéristiques des incidents vous aidera à repérer les types de dangers à l origine d incidents. Dossiers des premiers soins vos dossiers gardent trace des blessures qui nécessitent des premiers soins et vous permettent donc de repérer les dangers. Éducation plus vous en apprenez sur la maîtrise des risques et des dangers, sur l évolution de la technologie, de même que sur la sécurité et la santé au travail, plus vous serez efficace. Expérience si vous avez été confronté à un danger, vous saurez plus probablement reconnaître quand il y a un danger et vous pourrez en parler à d autres. Consultation vous devez consulter les travailleurs qui travaillent avec ou près des dangers, des experts tels que des ingénieurs, les personnes qui assurent l entretien et les fabricants d équipement ou de matières que vous utilisez. Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 20

22 Apprendre à mesurer les risques Lorsque vous évaluez les dangers que vous avez repérés, vous essayez de déterminer quelles devraient être vos priorités. Autrement dit, quels risques sont les plus grands. On peut définir un risque comme étant la possibilité de conséquences néfastes. Lorsque vous déterminez des risques, vous devez en considérer : la gravité s ils étaient exposés au danger, les risques seraient-ils sérieux pour les travailleurs et des biens seraient-ils endommagés ou perdus? la probabilité y a-t-il vraiment un risque d accident ou de maladie en cas d exposition au danger? la fréquence les travailleurs sont-ils souvent exposés au danger? Risque = S + F +P Gravité Fréquence Probabilité Lorsque vous évaluez des dangers, prenez en considération leur gravité. Les risques pour la sécurité sont parfois plus faciles à évaluer que les risques pour la santé parce qu ils sont généralement plus évidents et que leurs effets sont souvent graves. Les risques pour la santé peuvent être plus difficiles à cerner et à classer. Par exemple, si vous avez affaire à un produit contrôlé, vous devrez peut-être faire des recherches afin de savoir dans quelle quantité il présente en fait un danger. Méthodes d évaluation des risques Vous pouvez utiliser différentes méthodes pour mesurer le risque. Nous en examinons quelquesunes dans ce guide que vous pouvez choisir d utiliser. Vous devrez choisir la méthode la mieux adaptée à votre organisation. Si vous n avez jamais évalué de risques auparavant, vous voudrez choisir une méthode que vous comprenez. 1. La méthode suivante fait un classement numérique des différents degrés de gravité, de probabilité et de fréquence. Gravité Probabilité Fréquence 1 accident mortel ou invalidité permanente 1 incident probable immédiatement 1 plus de 75 % de la journée 2 accident entraînant un arrêt de travail 3 accident devant être déclaré, pas d arrêt de travail 2 probable dans le temps 2 de 50 % à 75 % de la journée 3 possible dans le temps 3 de 25 % à 50 % de la journée Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 21

23 4 traitement médical mineur 4 faible possibilité 4 moins de 25 % de la journée Une fois que vous avez évalué les risques et calculé leur valeur, le total correspond à la priorité à accorder au danger. Occupez-vous de la priorité numéro un en premier, puis procédez par ordre numérique. Total Priorité du danger Voici ce que cela donne en pratique : Exemple 1 Risque pour la sécurité tomber d un escabeau de 2 mètres sur un sol en béton. La blessure probable entraînera un arrêt de travail. Si le travailleur travaille avec les deux mains pendant qu il est sur l échelle, il existe une probabilité de chute dans le temps. Ce type de travail occupe à peine plus de 25 % de ma journée (donc, exposé à ce risque). Gravité Probabilité Fréquence 1 accident mortel ou invalidité permanente 2 accident entraînant un arrêt de travail 1 incident probable immédiatement 2 probable dans le temps 1 plus de 75 % de la journée 2 de 50 % à 75 % de la journée 3 accident devant être déclaré, pas d arrêt de travail 3 possible dans le temps 3 de 25 % à 50 % de la journée 4 traitement médical mineur 4 faible possibilité 4 inférieure à 25 % de la journée Si l on ajoute les valeurs résultant de l évaluation (gravité 2, probabilité 3 et fréquence 3), on obtient un total de 8. D après le tableau ci-dessous, un total de 8 donne une priorité de 3 pour le danger. Total Priorité du danger Example 2 Risque pour la santé utiliser un nettoyant pour freins pour enlever de l huile et de la graisse sur une pièce métallique. La maladie probable serait une irritation des yeux et de la gorge ou des étourdissements et de la nausée si le produit est très concentré, soit une maladie devant être signalée mais n entraînant pas d arrêt de travail. Si ce produit est employé sans aucune ventilation et sans porter d équipement de Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 22

24 protection individuelle, il est probable que le travailleur sera affecté dans le temps. Il utilise ce nettoyant pour freins (et est donc exposé au danger) moins de 25 % de la journée. Gravité Probabilité Fréquence 1 accident mortel ou invalidité permanente 2 accident entraînant un arrêt de travail 1 incident probable immédiatement 2 probable dans le temps 1 plus de 75 % de la journée 2 de 50 % à 75 % de la journée 3 blessure devant être déclarée, pas d arrêt de travail 3 possible dans le temps 3 de 25 % à 50 % de la journée 4 traitement médical mineur 4 faible possibilité 4 moins de 25 % de la journée Si l on ajoute les valeurs résultant de l évaluation (gravité 3, probabilité 2 et fréquence 4), on obtient un total de 9. D après le tableau ci-dessous, un total de 9 donne une priorité de 4 pour le danger. Total Priorité du danger Utiliser des méthodes sûres Maintenant que vous avez repéré les dangers et que vous les avez classés par ordre de priorité, vous devez mettre en place des mesures de contrôle efficaces afin de réduire les risques pour les travailleurs. Commencez par déterminer s il est possible de maîtriser les dangers à leur source (là où le problème est créé) par des mécanismes techniques. Si cela ne marche pas, essayez d instaurer des mesures de contrôle entre la source et le travailleur. Plus une telle mesure est prise près de la source du danger, mieux c est. Si cela n est pas possible, les dangers doivent être maîtrisés au niveau du travailleur. Un seul type de maîtrise du danger peut ne pas être complètement efficace. On obtient souvent de bons résultats en en combinant plusieurs. Essayez d éliminer le danger plutôt que d en maîtriser simplement les symptômes. Comment maîtriser un danger à la source? Élimination premièrement, essayez d éliminer le danger. La meilleure façon de protéger les travailleurs, c est sans doute de supprimer une tâche, un outil, une machine, une substance ou un procédé dangereux. Ainsi, pour éviter les risques d explosion, une entreprise de récupération pourrait décider d arrêter d acheter et de découper des réservoirs à carburant dans la ferraille en vrac. Substitution si l élimination n est pas une solution pratique, essayez de remplacer quelque Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 23

25 chose de dangereux par quelque chose de moins dangereux. Par exemple, un produit chimique dangereux peut être remplacé par un autre qui l est moins. Une méthode de travail plus sécuritaire peut être utilisée. Veillez aussi à repérer, à évaluer et à maîtriser les dangers des produits de substitution. Reprise de la conception parfois, on peut recourir à l ingénierie pour revoir la conception de l aménagement du lieu de travail, des postes de travail, des méthodes de travail et des tâches afin de prévenir des dangers sur le plan ergonomique. Ainsi, les conteneurs peuvent être repensés de manière à ce qu ils soient plus faciles à porter et à soulever. Il se peut aussi que vous puissiez améliorer, entre autres, l éclairage, la ventilation, le contrôle des processus etc. du lieu de travail. Les écrans d ordinateur peuvent être surélevés pour éviter les entorses cervicales. Isolation isoler, contenir et enfermer les produits est une méthode souvent utilisée pour maîtriser les risques chimiques et biologiques. Ainsi, pour le sablage, on utilise des boîtes à gants à pression négative. Automatisation il est parfois possible d automatiser ou de mécaniser les procédés dangereux. Ainsi, des robots commandés par ordinateur effectuent des opérations de soudage dans les usines. Il faut veiller à protéger les travailleurs des dangers présentés par les robots. Comment maîtriser un danger sur le passage du travailleur? Obstacles il est possible de bloquer un danger. Par exemple, un bon dispositif de sûreté peut protéger les travailleurs en évitant des contacts avec des pièces mobiles. Des écrans et des parois peuvent empêcher que les étincelles de soudure atteignent les travailleurs. Des systèmes de verrouillage des machines peuvent protéger les travailleurs chargés de l entretien contre des agents physiques tels que l électricité, la chaleur, la pression et les radiations. Absorption des cloisons peuvent bloquer ou absorber le bruit. Une ventilation aspirante locale peut éliminer les gaz, les poussières et les fumées toxiques au point d origine. Dilution certains dangers peuvent être dilués ou dissipés. Ainsi, une ventilation générale (dilution) peut diluer la concentration d un gaz dangereux avec un air propre et tempéré venant de l extérieur. La ventilation par dilution convient souvent assez bien pour des produits moins toxiques, mais elle n est pas efficace pour des substances nocives présentes à de faibles concentrations, car elle risque de les diffuser dans tout le lieu de travail, au lieu de les éliminer. Comment maîtriser un danger au niveau du travailleur? On appelle parfois contrôles administratifs les stratégies de contrôle au niveau du travailleur. De manière générale, ces mesures de contrôle n éliminent pas le risque. Elles ne font que le réduire pour le travailleur et que rendre des accidents graves moins probables. Donc, la plupart des experts en sécurité considèrent le contrôle au niveau du travailleur comme étant la méthode de maîtrise des dangers la moins efficace. Aucun contrôle administratif ne sera efficace si l employeur ne veille pas à son application. Les contrôles administratifs comprennent ce qui suit : élaborer des politiques et des méthodes de travail sécuritaires obliger les travailleurs à utiliser l équipement de protection individuelle (EPI) prendre des mesures d hygiène planifier le travail : o l établissement d un calendrier peut réduire le temps d exposition des travailleurs à un Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 24

26 o o danger. il est possible d instaurer un roulement dans les tâches qui nécessitent des mouvements répétitifs des muscles et des tendons, afin d éviter des lésions traumatiques cumulatives. on peut prévoir d exécuter les tâches bruyantes quand il y a peu de travailleurs dans le lieu de travail. Faites-le tous les jours Votre programme de sécurité et de santé doit montrer que vous entendez suivre le concept SAUF tous les jours. Il doit expliquer ce que vous comptez faire pour Savoir repérer le danger (repérage), Appendre à mesurer les risques et Utiliser des méthodes sécuritaires (maîtrise des dangers) dans votre lieu de travail. Cette partie du programme doit être propre à votre lieu de travail afin de correspondre aux dangers auxquels vos travailleurs sont en fait exposés et de prendre des mesures de contrôle qui soient utiles et efficaces. Une des premières choses à faire est de déterminer quelles règles s appliquent à votre lieu de travail. Pour cela, vous devez vous familiariser avec la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail et son Règlement. Ensuite, vous devez décider des méthodes que vous utiliserez pour aider à faire en sorte que votre lieu de travail soit sans danger. Voici, ci-dessous, des méthodes que vous pourriez envisager. Méthodes de travail sûres Tout lieu de travail doit mettre au point des méthodes de travail sûres ou sécuritaires pour les tâches qui vont y être exécutées. Dans ce guide, nous examinons un processus que vous pouvez suivre pour définir des méthodes de travail sécuritaires. Toutes vos méthodes de travail sécuritaires ne figurent probablement pas dans le programme, mais votre programme doit comprendre ce qui suit : le processus que vous utiliserez pour mettre au point des méthodes de travail sécuritaires (y compris des consultations avec votre comité de la sécurité et de la santé) où vos méthodes de travail sécuritaires seront gardées comment les travailleurs seront formés aux méthodes de travail sécuritaires comment les méthodes de travail sécuritaires seront revues et actualisées au besoin ce que vous ferez pour vous assurer que les travailleurs suivent les méthodes de travail sécuritaires Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 25

27 Inventaire critique des tâches Si l on veut élaborer des méthodes de travail sécuritaires, il faut d abord se poser cette question : Quelles sont les tâches exécutées dans notre lieu de travail pour lesquelles il faudra définir des méthodes de travail sécuritaires? Une solution facile consiste à dresser un inventaire des tâches qui présentent des risques. C est ce que l on appelle l inventaire critique des tâches (ICT). Pour dresser plus facilement le vôtre, vous voudrez prendre en considération ce qui suit : Les tâches précises accomplies dans les différentes professions si vous avez un grand lieu de travail, commencez par répertorier les services que l on y trouve. Déterminez les différentes professions présentes au sein de ces services. Dressez une liste des tâches exécutées par chacun des groupes professionnels. Le matériel utilisé dans le lieu de travail il se peut que de multiples tâches soient exécutées avec un même appareil. N oubliez pas d examiner le montage, le calibrage, les différentes lames et le fonctionnement, par exemple. Les statistiques figurant dans vos dossiers (rapports d incidents et de blessures, registres des premiers soins, etc.) elles vous orienteront vers des tâches que vous avez peut-être oubliées. Que faisaient les travailleurs accidentés quand ils se sont blessés? Cette tâche figure-t-elle dans l inventaire? De nouvelles tâches, des tâches inconnues ou des tâches rarement exécutées quand une nouvelle tâche apparaît dans votre lieu de travail, assurez-vous de l évaluer et de l ajouter à votre ICT. Il est important de ne pas interrompre ce processus. Il est continu. Il est important que les tâches rarement exécutées ou mal connues des travailleurs figurent dans la liste et même en haut de la liste des méthodes de travail sécuritaires à définir en priorité. Il est important que ces tâches suivent une méthode très claire, de sorte que lorsque les travailleurs les exécutent, ils sachent comment le faire sans risque. Quel est le degré de risque associé aux différentes tâches? En utilisant une méthode d évaluation des risques, quelle devrait être notre priorité? En fonction des priorités de votre inventaire des tâches, quel sera votre plan d action pour élaborer des méthodes de travail en ce qui les concerne? Programme de sécurité et de santé au travail Guide d élaboration 26