Chapitre 6 CONDITIONS DE TRAVAIL & HYGIENE ET SECURITE

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1 Chapitre 6 CONDITIONS DE TRAVAIL & HYGIENE ET SECURITE MAJ : 15/02/ /54

2 CHAPITRE 6. CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE 6.1. LES CONDITIONS DE TRAVAIL Horaires collectives et individualisées Les durées de travail hebdomadaires sont calculées sans intégrer la journée de solidarité (7 heures) donnant lieu soit à dépôt d un jour de RTT soit à 7 heures de travail supplémentaire. Les agents employés à temps complet peuvent choisir de travailler 37 heures 30 ou 36 heures par semaine. Les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à 10 mois travaillent obligatoirement sur la base de 35 heures par semaine. Le temps de travail est calculé au prorata de leur quotité de travail. Les agents à temps complet et ayant choisi de travailler sur la base de 36 heures par semaine on la possibilité d aménager leur temps de travail sur 4 jours et demi par semaine. Tout autre aménagement de travail n est pas autorisé. Selon la formule choisie et la quotité le nombre de jours de congés varie la base étant de 47 jours + 8 RTT pour une personne travaillant à temps plein sur 37h30 par jour Temps partiels et incomplets Les agents à temps partiels ou incomplets recrutés pour une durée supérieure à 10 mois travaillent obligatoirement sur la base de 37 heures 30 par semaine. Leur temps de travail réel est calculé au prorata de leur quotité. 133 agents ont fait une demande de temps partiel en personnes bénéficient d un temps partiel thérapeutique sur la période de référence Congés bonifiés Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre certains fonctionnaires, notamment ceux originaires des départements d'outre-mer (DOM) exerçant en métropole. Ce congé a pour objet de leur permettre d'effectuer périodiquement un séjour dans leur département d'origine. Le congé bonifié donne lieu : à une majoration de la durée du congé annuel, à une prise en charge, sous conditions, par l'administration, des frais de voyage du fonctionnaire et des membres de sa famille, au versement d'une indemnité. 4 agents ont bénéficié d un congé bonifié sur 2010, ce qui représente 171 jours de congés supplémentaires Délégations Les enseignants-chercheurs titulaires peuvent être placés en délégation. Cette possibilité est ouverte aux maîtres de conférences stagiaires s ils effectuent leur délégation dans un établissement ou un organisme de recherche mentionné au livre III du code de la recherche, c'est-à-dire : dans un établissement public de recherche soit à caractère industriel et commercial (IFREMER, CEA, ADEME, CNES), soit à caractère administratif, ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, un groupement d intérêt public de recherche ou une fondation reconnue d utilité publique (Institut Pasteur, Institut Curie) et si l intéressé assure au moins le tiers de son service d enseignement dans son établissement. (en vue de la titularisation, l établissement d accueil devra formuler un avis sur l activité du MCF pendant sa délégation). La délégation peut s effectuer à temps incomplet, (sauf dans le cas de la délégation dans un établissement ou organisme de recherche). 16 enseignants chercheurs sont en position de délégation sur l année 2010 MAJ : 15/02/ /54

3 6.2. ABSENCES Répartition des jours de congés maladie MAJ : 15/02/ /54

4 6.3. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL MEDECINE DE PREVENTION Le point-santé infirmerie, lieu de soins, d'écoute et d'orientation Sur le campus Berges du Rhône - s'adresse aux membres du personnel Lyon 2 sans rendez-vous. Les objectifs sont nombreux : Répondre à toute demande de «premier soin» (coupure superficielle, maux de tête, de ventre, etc.) ainsi qu'à des demandes de «soin ponctuel» (suivi de la tension, pansement de brûlure, ablation de fils) dans le cadre d'une prescription médicale et dans le cas où le soin n'a pu s'organiser à l'extérieur du campus (dans le temps, financièrement...). Intervenir dans le cadre d'une situation relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique sur le campus, en effectuant, avec les membres du personnel de sécurité, la prise en charge de la personne affectée physiquement, psychologiquement. Ecouter : l'infirmière reçoit, sans rendez-vous préalable, toute personne nécessitant un entretien d'aide et de soutien psychologique. Orienter vers des structures de soins appropriées. Prévenir et éduquer en matière d'hygiène, de santé individuelle et collective (campagne de vaccination contre la grippe pour le personnel...) et de sécurité Missions des médecins de prévention Le décret n du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction publique prévoit notamment la création d'un service de médecine de prévention auquel des missions sont assignées dans deux champs d'activité. Le premier concerne le milieu professionnel pour lequel le médecin de prévention spécialiste de médecine du travail est, en tant qu'expert technique, le conseiller de l'administration et des agents pour l'hygiène, la sécurité, la prévention contre les risques d'accidents de service et de maladies professionnelles, l'amélioration des conditions de vie et de travail. Le médecin de prévention est, à ce titre, un des acteurs privilégiés dans la mise en place et le fonctionnement des commissions hygiène et sécurité. Il est, en outre, obligatoirement consulté sur les projets de construction et d'aménagements importants des locaux. La surveillance médicale des agents constitue le second domaine d intervention du médecin de prévention exerce ses missions ; dépistage et suivi concernent tous les personnels, même si le médecin de prévention intervient tout particulièrement auprès des personnes exposées à des risques professionnels avérés. Outre la mise en place d'actions de dépistage, d'information et de formation s'intégrant dans le programme d'éducation à la santé en faveur des personnels, il peut donner, sous réserve d'être agréé, un avis sur l'aptitude d'un candidat à un poste, il propose à l'administration des aménagements temporaires ou définitifs de postes de travail, il participe à l'élaboration de projets de reconversion, réinsertion ou réadaptation professionnelle dans le cadre du service académique d'appui dont il est l'un des membres ; de par sa connaissance approfondie de certaines situations, il assiste, lorsqu'il le juge utile, à titre consultatif, aux réunions des comités médicaux ou commissions de réforme pour permettre de prendre les décisions les plus appropriées à l'égard des personnels. Le médecin de prévention initie ou participe à des recherches, études, enquêtes, afin de mieux connaître les besoins ou cerner les priorités et, de manière générale, quel que soit le type d'activité, pour optimiser l'efficacité des actions engagées Surveillance médicale 605 Agents ont été convoqués sur l année 2010 ; mais seulement 333 personnes ont répondu à la convocation. Le taux d absentéisme est de 45 %. MAJ : 15/02/ /54

5 Orientation après visite médicale Prescriptions : 12 Vaccins 27 visites liées à des accidents d exposition au plomb suspectée lors de travaux de déplombage et de désamiantage (pas de cas avéré) 4 radios pulmonaires dans le cadre de la surveillance systématique d agents 2 bilans pulmonaires dans le cadre du suivi d exposition post-professionnelle à l amiante Conclusions professionnelles MAJ : 15/02/ /54

6 ACCIDENT DU TRAVAIL / TRAJET CHS Un seul CHS a eu lieu en 2010 au mois de décembre PREVENTION ET SECURITE Le programme de prévention et de sécurité est en cours de validation FORMATIONS EN MATIERE DE SECURITE 27 sessions de formation ont été organisées pour 105 stagiaires. Le coût pédagogique engagé est de , soit 9.68 % du budget total de la formation des personnels. Au niveau des actions régionales de formation, il a été mis en œuvre par les ingénieurs régionaux de prévention et de sécurité, un certain nombre de formations qui sont reconduites chaque année telles que : La formation initiale et continue des agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO). Suivant l évaluation des risques et les besoins en formation identifiés par les ingénieurs régionaux de prévention et de sécurité pour le personnel, d autres formations plus techniques sont proposées : nanomatériaux, lasers, risques électriques ACTIONS RECURRENTES 4 visites d unités ont été effectuées. Les activités en réseau, associant les divers préventeurs (ingénieurs de prévention et de sécurité, médecins de prévention, ACMO, chargés de mission, scientifiques) initiées les années précédentes se sont poursuivies au cours de l année 2010 : élaboration de procédures, de documents d information, d échanges d expériences. Le maintien de l activité des groupes de travail pour contribuer au déploiement des actions prévues au programme national de prévention et de sécurité. MAJ : 15/02/ /54