Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre 2014

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL juillet 2014 Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre

2 Juillet 2014 Tableau de bord Les retraites du régime des non-salariés agricoles Eléments démographiques et financiers au premier trimestre 2014 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille- Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN Réalisé par : Gwenaëlle MILIENNE Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE

3 Sommaire Une baisse de 3,0 % du nombre de retraités non-salariés agricoles en un an... 5 Une hausse de + 11 % en un an du montant moyen annuel des retraites... 5 Un nombre de non-salariés agricoles bénéficiaires de la RCO en diminution... 5 Les illustrations A) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) hors retraite complémentaire obligatoire (RCO)... 6 Tableau 1 : Nombre de pensionnés NSA... 6 Tableau 2 : Dénombrement des compléments de pension en fin de trimestre... 6 Tableau 3 : Pension moyenne annualisée hors RCO... 6 Tableau 4 : Nombre de pensionnés NSA par type de droits... 6 Tableau 5 : Pension moyenne annualisée hors RCO par type de droits... 7 Tableau 6 : Nombre de pensionnés par statut... 7 Tableau 7 : Pension moyenne annualisée par statut... 7 Tableau 8 : Part des bénéficiaires de majorations NSA parmi les droits personnels... 7 Tableau 9 : Age moyen des pensionnés NSA... 7 Tableau 10 : Proportion de polypensionnés parmi les droits personnels... 8 Tableau 11 : Durée de carrière NSA parmi les droits personnels... 8 Tableau 12 : Nombre de pensionnés par statut avec carrière complète de droits personnels... 8 Tableau 13 : Pension moyenne annualisée par statut avec carrière complète de droits personnels... 8

4 B) Retraites NSA y compris RCO exclusivement pour la population RCO (DP et/ou DR)... 9 Tableau 14 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR)... 9 Tableau 15 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO... 9 Tableau 16 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) par type de droits... 9 Tableau 17 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par type de droits... 9 Tableau 18 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut... 9 Tableau 19 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut Tableau 20 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut avec carrière complète de droits personnels Tableau 21 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut avec carrière complète de droits personnels C) Retraites des chefs d'exploitations : NSA + RCO (éventuellement) + SA (éventuellement).. 11 Tableau 22 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation Tableau 23 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation Tableau 24 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Tableau 25 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Définitions Sigles cités :... 12

5 Les retraites du régime des non-salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 31 mars 2014 Au 31 mars 2014, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. La baisse de cette population se poursuit. Le montant moyen annuel de leurs pensions augmente de + 1,1 % en un an et s élève à euros (hors RCO), toutes durées de carrière confondues (durée moyenne de 98 trimestres, soit 24,5 ans). Les bénéficiaires de la Retraite complémentaire obligatoire (RCO) représentent plus de personnes au 31 mars Le montant moyen annuel cumulé des retraites de base et de la RCO versé à ces bénéficiaires augmente de + 1,0 % en un an et s élève à euros, toutes durées de carrière confondues (durée moyenne de 98 trimestres). Une baisse de 3,0 % du nombre de retraités non-salariés agricoles en un an La MSA recense 1,6 million de retraités relevant du régime des non-salariés agricoles. La baisse du nombre de retraités est de 3,0 % par rapport au 31 mars 2013 et de - 0,8 % par rapport au 4 è trimestre Le nombre de retraités décédés est 2,3 fois supérieur au nombre de nouveaux retraités. Cet écart est dû d une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l âge de départ en retraite et augmente la durée d assurance pour bénéficier d une retraite à taux plein, et d autre part à la structure démographique vieillissante des non-salariés agricoles. Parmi les retraités non-salariés agricoles, ont validé 150 trimestres et plus dans le régime. Ils sont eux aussi en baisse de - 3,6 % en un an et de - 0,8 % par rapport au 4 è trimestre Les anciens chefs d exploitation bénéficiaires d une pension au régime des non-salariés agricoles, toutes durées de carrière confondues, sont au nombre de à fin mars 2014, effectif en baisse de - 2,9 % par rapport à fin mars 2013 et de - 0,7 % depuis fin Une hausse de + 1,1 % en un an du montant moyen annuel des retraites Le montant moyen annuel des retraites des non-salariés (toutes durées de carrière confondues et hors RCO) passe de euros à euros entre fin mars 2013 et fin mars 2014, en progression de + 1,1 %. Ce faible montant s explique par la durée de carrière dans le régime des non-salariés agricoles. En effet, 86 % des retraités du régime des non-salariés agricoles sont polypensionnés d au moins un autre régime de retraite de base et ont une durée de carrière moyenne de 24 ans dans ce régime. La pension moyenne annuelle des retraités ayant plus de 150 trimestres cotisés dans le régime NSA est de euros (hors RCO), en progression de + 1,9 % en un an et en augmentation de + 0,4 % par rapport au 4 è trimestre Le montant moyen annuel des pensions des anciens chefs d exploitation est de euros (hors RCO) au 1er trimestre 2014, soit une augmentation de + 1,0 % en un an et en hausse de + 0,3 % depuis le 4è trimestre 2013.). Un nombre de non-salariés agricoles bénéficiaires de la RCO en diminution L effectif des bénéficiaires de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés est de Il diminue de - 0,2 % par rapport à fin mars La pension moyenne annuelle, toutes durées de carrière confondues, perçue par les retraités titulaires du régime de base et bénéficiaire d une pension RCO s élève à euros au 1er trimestre 2014 contre euros au 1er trimestre Ce montant augmente de + 1,0 % en un an, et augmente de + 0,3 % par rapport au 4è trimestre Le montant annuel des pensions, y compris la RCO, pour les retraités ayant plus de 150 trimestres dans le régime NSA est en moyenne de euros au 1er trimestre 2014, en augmentation de + 1,7 % depuis un an et en hausse de + 0,5 % depuis le 4è trimestre Le nombre des anciens chefs bénéficiaires de la RCO, toutes durées de carrière confondues, est de , en baisse de - 1,4 % en un an et de - 0,2 % depuis le 4è trimestre. Ils représentent 75 % des bénéficiaires RCO. Le montant moyen annuel de leurs retraites y compris la RCO, est de euros, en hausse de + 0,8 % par rapport à fin mars

6 Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles en métropole Éléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités au 1er trimestre 2014 A) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) hors retraite complémentaire obligatoire (RCO) Revalorisation des pensions de 1,3 % au 1er avril 2013 Tableau 1 :Nombre de pensionnés NSA Hommes ,18 % Femmes ,93 % ENSEMBLE ,04 % Tableau 2 : Dénombrement des compléments de pension en fin de trimestre Bonification pour enfants ,40 % Majoration L ,00 % Allocation supplémentaire du FSV ,36 % Allocation aux personnes agées ASPA ,37 % Tableau 3 : Pension moyenne annualisée hors RCO Montants Droits Personnels (DP), Droits de Réversion (DR) et avantages complémentaires hors RCO Hommes ,43 % Femmes ,89 % ENSEMBLE ,13 % Tableau 4 : Nombre de pensionnés NSA par type de droits Droits personnels seuls ,50 % Droits de réversion seuls ,53 % Droits personnels et droits de réversion ,27 % Non ventilés ,36 % Télécharger les données au format Excel : 6

7 Tableau 5 : Pension moyenne annualisée hors RCO par type de droits Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO Droits personnels seuls ,96 % Droits de réversion seuls ,65 % Droits personnels et droits de réversion ,73 % Tableau 6 : Nombre de pensionnés par statut Chefs d'exploitation ,87 % Conjoints ,21 % Membres de la famille ,02 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,89 % Non ventilés ,36 % Tableau 7 : Pension moyenne annualisée par statut Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO Chefs d'exploitation ,95 % Conjoints ,58 % Membres de la famille ,83 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,13 % Tableau 8 : Part des bénéficiaires de majorations NSA parmi les droits personnels Proportion 14,49 % 14,16 % - 0,33 pt Montant moyen mensuel ,86 % Tableau 9 : Age moyen des pensionnés NSA 1er T er T 2014 Différence 1er T 2014 / 1er T 2013 Droits personnels seuls 76,0 76,2 0,2 Droits de réversion seuls 79,0 79,3 0,3 Droits personnels et droits de réversion 83,1 83,5 0,4 ENSEMBLE 77,8 78,1 0,3 Télécharger les données au format Excel : 7

8 Tableau 10 : Proportion de polypensionnés parmi les droits personnels Proportion 84,69 % 85,97 % 1,27 pt Tableau 11 : Durée de carrière NSA parmi les droits personnels 1er T er T 2014 Différence 1er T 2014 / 1er T 2013 Trimestres NSA moyens 98,0 97,6-0,4 Tableau 12 : Nombre de pensionnés par statut avec carrière complète de droits personnels Trimestre NSA >=150 Chefs d'exploitation ,27 % Conjoints ,62 % Membres de la famille ,77 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,61 % ENSEMBLE ,62 % Tableau 13 : Pension moyenne annualisée par statut avec carrière complète de droits personnels Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO Chefs d'exploitation ,67 % Conjoints ,17 % Membres de la famille ,92 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,02 % ENSEMBLE ,93 % Télécharger les données au format Excel : 8

9 B) Retraites NSA y compris RCO exclusivement pour la population RCO (DP et/ou DR) Retraites non salariées agricoles (NSA) + retraite complémentaire obligatoire (RCO) Tableau 14 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) Hommes ,15 % Femmes ,50 % ENSEMBLE ,20 % Tableau 15 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Hommes ,17 % Femmes ,83 % ENSEMBLE ,98 % Tableau 16 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) par type de droits Avantage du régime de base Droits personnels seuls ,15 % Droits de réversion seuls ,25 % Droits personnels et droits de réversion ,15 % Non ventilés ,34 % Tableau 17 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par type de droits Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Avantage du régime de base Droits personnels seuls ,67 % Droits de réversion seuls ,01 % Droits personnels et droits de réversion ,22 % Tableau 18 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut Chefs d'exploitation ,36 % Conjoints ,70 % Aides familiaux ,41 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,36 % Non ventilés ,17 % Télécharger les données au format Excel : 9

10 Tableau 19 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Chefs d'exploitation ,79 % Conjoints ,99 % Aides familiaux ,83 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,07 % Tableau 20 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut avec carrière complète de droits personnels Trimestre NSA >=150 Chefs d'exploitation ,60 % Conjoints ,68 % Aides familiaux ,67 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,93 % ENSEMBLE ,45 % Tableau 21 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut avec carrière complète de droits personnels Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR Chefs d'exploitation ,55 % Conjoints ,39 % Aides familiaux ,50 % Veufs ou veuves (avec ou sans DP) ,53 % ENSEMBLE ,70 % Télécharger les données au format Excel : 10

11 C) Retraites des chefs d'exploitations : NSA + RCO (si existe) + SA (si existe) Retraites non salariées agricoles (NSA) + retraite complémentaire obligatoire (RCO) + salarié agricole (SA) Tableau 22 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation Hommes ,11 % Femmes ,28 % ENSEMBLE ,87 % Tableau 23 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation Montants NSA DP, DR, avantages complémentaires et ou RCO DP, DR et ou SA DP, DR, avantages complémentaires Hommes ,13 % Femmes ,60 % ENSEMBLE ,96 % Tableau 24 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Trimestre NSA, ou NSA et SA si existe >=150 Chefs d'exploitation ,58 % Tableau 25 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels Montants NSA (DP, DR, avantages complémentaires) et/ou RCO (DP, DR) et ou SA (DP, DR, avantages complémentaires) Pension moyenne des chefs d'exploitation ,58 % Télécharger les données au format Excel : 11

12 Définitions Droit personnel Droit de réversion Avantage complémentaire Bonification pour enfants Majoration L814-2 ASPA FSV Majoration NSA Trimestres à l ouverture du droit à retraite Carrière complète Polypensionné Montants de pensions droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l'assuré décédé avantage accessoire qui peut être servi en complément d'un avantage de vieillesse (majoration enfants, majoration pour conjoint à charge, majoration forfaitaire pour enfant, majoration pour tierce personne) avantage complémentaire égal à 10 % de l'avantage de base, lorsque le titulaire a eu ou élevé au moins trois enfants. majoration destinée, sous conditions d'âge et de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés allocation de solidarité aux personnes âgées destinée, sous condition de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse. Remplace notamment l allocation du FSV depuis allocation du fonds de solidarité vieillesse destinée, sous condition de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant du minimum vieillesse. Est remplacée par l ASPA depuis 2006 pour les nouveaux droits majoration des petites retraites mise en place au 1er janvier Elle est destinée à garantir un montant minimum de retraite personnelle de base pour les assurés ayant fait valoir l intégralité de leurs droits à pension auprès de tous les régimes. Elle s applique à toutes les retraites personnelles non salariées agricoles de base quelle que soit leur date d effet dans les limites d un plafond de revenu. nombre total de trimestres validés par l ensemble des régimes d affiliation de retraite durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles retraité titulaire d'avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale somme des montants de pensions de droit personnel, de réversion et des avantages complémentaires Sigles cités : DP : Droit Personnel DR : Droit de Réversion NSA : Non-Salarié Agricole RCO : Retraite complémentaire obligatoire SA : Salarié Agricole T : Trimestre 12

13 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex

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