COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 11 juillet 2014

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1 CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0197 POITOU-CHARENTES IX.27 Réception à la Préfecture de la Vienne : 17/07/14 Affichage à la Maison de la Région : 17/07/14 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 11 juillet 2014 COMMISSION «CULTURE - SPORT» DECISION RELATIVE AUX AECTATIONS D'AIDES REGIONALES S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX Cette décision a pour objet, dans le cadre du soutien à l'emploi artistique et culturel, de l'accès de tous à la culture et du rééquilibrage du territoire, l'attribution de subventions forfaitaires et révisables, dans le cadre de divers dispositifs, à 31 bénéficiaires pour un montant total de La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé culture AE , , ,00 culture AP , , ,00 VU le Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L , VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014, relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente, et au Président, VU la délibération 2013CR085 du Conseil Régional du 19 décembre 2013 relative au Budget de la Région pour l'exercice 2014, VU la délibération 2014CR029 du Conseil Régional du 27 juin 2014 relative à la Décision Modificative n 1 pour l'exercice 2014, Après en avoir délibéré, et voté, 1) LES ARTS PLASTIQUES - Soutien aux projets Arts plastiques - expositions 1

2 VU les décisions 06CP0563 et 11CP0042 des Commissions Permanentes du 9 octobre 2006 et 31 janvier 2011, adoptant les nouveaux dispositifs d'aide aux artistes plasticiens et notamment dans le cadre des aides aux projets d'exposition et de création en résidence, AECTE des subventions révisables pour un montant total de en AE, chapitre 933 (VCAI), aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; - Bourse à la création plastique VU les décisions 06CP0563 et 11CP0042 des Commissions Permanentes du 9 octobre 2006 et 31 janvier 2011, adoptant les nouveaux dispositifs d'aide aux artistes plasticiens et notamment dans le cadre des bourses à la création plastique, AECTE des subventions forfaitaires et révisables pour un montant total de en AE, chapitre 933 (VCAI), aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; 2) LE LIVRE ET LA LECTURE - Aide aux manifestations littéraires VU la décision 08CP0343 de la Commission Permanente du 7 juillet 2008 adoptant un dispositif d'aide aux manifestations littéraires, AECTE des subventions forfaitaires pour un montant total de en AE, chapitre 933 (VCAL) au bénéficiaires mentionnés en annexe ; - Aide au projet éditorial des maisons d'édition VU la décision 07CP0480 de la Commission Permanente du 19 novembre 2007 adoptant un dispositif d'aide au projet éditorial (programme éditorial et promotion) et un dispositif d'aide à l'investissement en faveur des maisons d'édition, AECTE des subventions forfaitaires pour un montant total de en AE, chapitre 933 (VCAL) aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; - Aide à l'investissement des maisons d'édition CONSIDÉRANT la demande à l'investissement de l'eurl L'Escampette Editions à Chauvigny, au titre de l'année 2014, AECTE une subvention révisable de en AP, chapitre 903 (VCAL) sur un montant de dépense subventionnable de HT, à l'eurl l'escampette Editions à Chauvigny, pour des travaux d'aménagement pour la création d'un lieu de promotion ; 2) LE SPECTACLE VIVANT 1) - Présence des compagnies dans les Grands estivals et à Paris VU les décisions 05CP0253, 06CP0414 et 09CP0115 des Commissions Permanentes du 30 mai 2005, 10 juillet 2006 et 23 mars 2009 adoptant le règlement du dispositif de soutien aux compagnies régionales présentes dans les principaux festivals nationaux, AECTE des subventions forfaitaires pour un montant total de en AE, chapitre 933 (VCAS), aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; 2

3 - Aide aux résidences de création VU la délibération 10CR064 du Conseil régional du 13 décembre 2010, adoptant le nouveau règlement et les critères du dispositif de résidences de création, VU l'avis du comité d'évaluation réuni le 26 mai 2014, AECTE des subventions révisables pour un montant de en AE, chapitre 933 (VCAS), au bénéficiaires mentionnés en annexe ; - Aide à la coproduction et à la diffusion VU la délibération 10CR064 du Conseil régional du 13 décembre 2010, adoptant le nouveau règlement et les critères du dispositif d'aide à la coproduction et à la diffusion, VU l'avis du Comité d'évaluation réuni le 26 mai 2014, AECTE des subventions forfaitaires et révisables pour un montant total de en AE, chapitre 933 (VCAS), aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la gestion de l'ensemble des dossiers de la présente décision. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 3

4 Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en VCAL Livre et Lecture Manifestations littéraires Cté d'agglo Angoulême association Association Trame Ouest Commune l'organisation du cycle de lecture et de rencontres littéraires Etat contemporaines de Databaz Saintes association Saintes édération des Associations de Culture, de loisirs l'organisation du Salon du livre des droits de l'homme et de la et de solidarité solidarité édition 2014 Département 500 Autofinancement Grand Cognac Commune Cognac association Littératures Européennes Cognac l'organisation de l'édition 2014 «Au cœur des Balkans» Etat Département Sec Etat Aff Europ Mécénat Veigne association L'Hippocampe la participation à la 16éme édition du concours de Bande Dessinée total VCAL Aide au projet éditorial des maisons d'édition La Rochelle association La Palissade l'aide au projet éditorial (promotion) Autofinancement Angoulême SARL Scutella Éditions l'aide au projet éditorial (programme annuel) Chauvigny EURL L'escampette éditions le complément de l' aide au projet éditorial (programme annuel) Chauvigny EURL L'escampette éditions l'aide au projet éditorial (promotion) total

5 Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en VCAS Présence des compagnies dans les grands festivals Sainte la présentation du spectacle «Sortie d'usine» au Théâtre «Le association La Volige Néomaye grand Parquet» à Paris Autres Niort association Le Snob Et Cie la présentation du spectacle «La Calèche» au festival off d'aurillac onds propres Poitiers association Compagnie Dehors Dedans la présentation du spectacle «trois soeurs» au théâtre de la Tempête à Paris onds propres Autres Magné association Théâtre Ouranos Commune 500 la présentation du spectacle «La amille Tot» au Vingtième Théâtre à Paris Commune Poitiers association Adéquate Compagnie Mairie de Paris la présentation de la création «W pour elle» au théâtre de Etat l'etoile du Nord à Paris Département Autres total

6 Dépense subventionnable Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en retenue en VCAI Arts Plastiques Bourse à la création plastique Saint Maurice une bourse à la création plastique pour le projet «Rencontres particulier Marie TIJOU _ la Clouere animales» ontenet particulier Gérald PETIT une bourse à la création plastique _ Poitiers particulier Guillaume ABDI une bourse à la création plastique TTC R Poitiers particulier anny GUERINEAU une bourse à la création plastique pour le projet «l'aire de TTC bonheur» R ontenet particulier Adélaïde ERIOT une bourse à la création plastique pour le projet «Empreintes» _ Autres Poitiers particulier Sarah SEENE une bourse à la création plastique pour le projet «Welcome to TTC Sarahland» R VCAI Arts Plastiques Aide aux projets Arts plastiques Commune La Rochelle association L'Horizon L'exposition d'oeuvres photo de Daniel Nouraud dans le cadre TTC du projet CARGO 2014 R Ressources propres coproduction Communes Poitiers association Consortium le projet La Carte du tendre TTC R Aire 198 : autres lieux partenaires Cté de communes 2000 Commune Angoulême association Trame Ouest l'exposition Les possibles de guerre TTC Etat2 000 R Département 3000 Autres 5000 total total

7 Base subventionnable Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en retenue VCAS Aide aux résidences de création Poitiers association Compagnie Les ous De Chaillot 5 salariés la résidence de création du spectacle «HYBRIDES Une femme (4 artistes et 1 technicien) P» 304 heures Département R Commune Niort association Les Pieds Dans L'ô la résidence de création du spectacle «Vie de grenier, déballage 3 salariés (3 artistes) familial» par la Compagnie Les pieds dans l'ô 420 heures Département R Département Niort association La D'ame De Compagnie 10 salariés Commune la résidence de création du spectacle «J'étais dans ma maison et (9 artistes et 1 technicien) Etat j'attendais que la pluie vienne» par la D'Âme de Compagnie 819 heures Département R Autres Toulouse association Compagnie X Ici 6 salariés la résidence de création du spectacle «Histoires à la noix» par (5 artistes et 1 technicien) DRAC Midi-Pyrenees Guillaume Delaveau 456 heures R Iteuil association Le Theatre Dans La orêt Commune la résidence de création du spectacle «Alunir» par la Compagnie 9 salariés (artistes) Etat Le Théâtre dans la orêt 926 heures Département R Autres salariés Migné association La Mouette À 3 Queues * la résidence de création du spectacle d'emmanuelle Bercier (5 artistes et 2 techniciens) Auxances 240 heures Département R Confolens association L'instant Propice Commune la résidence de création du spectacle «Amer M» par la 6 salariés (artistes) Compagnie L'Instant Propice 420 heures R *dans la limite de l'aide demandée total

8 Base subventionnable Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en retenue VCAS Aide à la coproduction et à la diffusion Alloue association Maison Du Comédien Maria Casarès la coproduction et à la diffusion du spectacle «in de partie» création 10 représentations par la compagnie Le Sablier (10 représentations) onct Département R Diff Cté de communes la coproduction et à la diffusion du spectacle «Hommage au Hot Commune Saint Georges Création association Crea Club de rance» par Mathias Guerry Swingtet (6 6 représentations de Didonne onct représentations) Département R Diff Poitiers association Emf Espace Mendes rance la coproduction et à la diffusion du spectacle «Aether» de création 10 représentations Clémentine Poquet (10 représentations) onct R Diff total total VCAI total VCAL total VCAS TOTAL